Pour synthétiser les messages postés sur le sujet de Tigron et divisé (mea culpa) de façon peut-être un peu obscure, quelques éléments les papiers d'identité qui peuvent être établis pour les mineurs notamment :
- Lezzie a écrit:
- Passeport pour mineurs :
http://vosdroits.service-public.fr/F14930.xhtml
Pour majeurs :
http://vosdroits.service-public.fr/F14929.xhtml
- Lezzie a écrit:
- http://www.justice.gouv.fr/aide-aux-victimes-10044/victime-de-faits-a-letranger-11144/quelques-conseils-avant-le-depart-15225.html
Pour les enfants mineurs :
L'enfant mineur qui voyage avec ses parents doit
être muni de sa carte d'identité (ainsi dans les pays de l'Union
Européenne) ou de son passeport s'il n'est pas inscrit sur celui de ses
parents.
Si le mineur voyage seul avec sa carte d'identité, il doit
être, en outre, muni d'une autorisation parentale de sortie du
territoire.
Et autorisation de sortie du territoire :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1359.xhtml
Je suis allée hier à la mairie retirer la
liste des pièces nécessaires à la demande du passeport pour Choupi, je la retranscris ici.
Attention, elle est donnée à titre indicatif, n'hésitez pas à demander confirmation à votre mairie :- 2 photos d'identité en normes en vigueur
- pour une 1ère demande : un extrait d'acte de naissance
avec filiation correspondant à la situation réelle et actuelle [surtout pour les majeurs] délivrée depuis moins de 3 mois. J'imagine qu'un acte intégral fonctionne aussi puisqu'il comporte la filiation
- un justificatif de domicile
Port du nom d'usage, pour les majeurs cf ci-dessous :
- Citation :
-
- en cas de divorce, le jugement de divorce précisant le droit au nom d'usage ou l'autorisation de l'ex-conjoint munie d'une légalisation de signature
- en cas de veuvage, acte de décès du conjoint ou livret de famille
=> d'où j'en déduis que ça doit êre galère pour faire inscrire le nom de la seconde maman en nom d'usage sur la CNI et /ou le passeport. Voir aussi ici où les choses sont (trop) claires : http://vosdroits.service-public.fr/F1343.xhtml
Timbres fiscaux :
CNI : gratuite sauf si renouvellement suite à perte ou vol (25€)
Passeport (prix si on vient avec ses photos / si on les fait sur place) :
- adulte : 86 / 89€
- mineur de 15 à 18 ans : 42 / 45€
- mineur de moins de 15 ans : 17 / 20€
Précision : à Strasbourg, ils ne font pas les photos pour les bébés, trop petits.
Demande faite pour le compte d'un mineur, pièces complémentaires à fournir :
- pièce d'identité du demandeur
- justificatif de l'autorité parentale
- justificatif de domicile
Présence de l'enfant :
* CNI :
au dépôt du dossier : dans tous les cas
au retrait du titre : dans tous les cas
prise d'empreintes : à partir de 13 ans
* Passeport :
au dépôt du dossier : à partir de 6 ans
au retrait du titre : dans tous les cas
prise d'empreintes : à partir de 6 ans
Rappel : la CNI permet de voyager dans l'Europe des 27 avec une autorisation de sortie du territoire obligatoire. Le passeport est valable pour le monde entier, sans autorisation.
Cactus