le Sénat approuve la modification du Code civil

Ingérable Nombre de messages : 1487 Date d'inscription : 22/11/2010

Pacs et acte de décès: le Sénat approuve la modification du code civil

http://yagg.com/2010/12/14/pacs-et-acte-de-deces-le-senat-approuve-la-modification-du-code-civil/

Bonne nouvelle que la Haute Chambre ait approuvé cette modification, qui aura sûrement plus de mal à "passer" réellement.

Ingérable Nombre de messages : 17434 Age : 35 Date d'inscription : 09/11/2009

Merci pour le lien .

» Le Sénat de New York approuve le mariage homosexuel
» Propositions de loi du PS au Sénat sur le mariage
» Sénat : (encore) non à l'adoption
» Inscription à l'Etat Civil des enfants nés "par GPA" ?
» Le Parisien: Le Sénat élargit l'assistance à la procréation