Sénat : (encore) non à l'adoption

http://www.tetu.com/actualites/france/le-senat-dit-non-a-ladoption-pour-les-couples-pacses-16811


Billet d'humeur.
Ras le bol de ces sénateurs qui estiment qu'un couple, pour un enfant, c'est un homme une femme et qui ne prennent pas en compte la réalité de nos vie.

Que ces vieux (suffit de regarder la moyenne d'âge) oublient un peu leur prochaine ré-élection et pensent à leur mandat actuel : ils sont élus pour représenter tous les Français et agir pour le mieux.

Quel est le mieux quand dans un couple de femmes ayant un enfant par iad donc sans père, celle qui a donné la vie meurt et que l'autre qui a accompagné cette naissance n'a aucun droit sur les enfants qu'elle a élevés.
Ou ce couple d'hommes qui ne peuvent avoir d'enfants à adopter parce que même avec un agrément de célibataire, on ne propose pas d'enfants aux pédés.
Et que dire de cette fuite à l'étranger pour faire des enfants ?

Pays de retardés.
J'ai parfois honte d'être Française.


Lezzie.

Citation :

Le Sénat dit non à l'adoption pour les couples pacsés
Par Rédaction vendredi 26 mars 2010, à 18h54 | 1129 vues
Plus de: pacs, adoption, Jean-Pierre Michel

Sans surprise, le Sénat a rejeté hier une proposition de loi socialiste qui ouvrait l'adoption aux couples pacsés, hétéros ou homos. Jean-Pierre Michel, co-créateur du pacs et auteur de ce texte réagit et prépare sa riposte.

La proposition de loi déposée par le groupe socialiste devant le Sénat était plutôt kamikaze. En effet, il s'agissait de faire voter par cette chambre majoritairement à droite un texte qui autorise l'adoption par des couples pacsés depuis plus de deux ans. Sous-entendu: hétérosexuels ou homosexuels.

«Un débat public, c'est un moyen d'avancer»
Sans surprise, le Sénat a donc rejeté hier le texte. Mais ce n'est qu'un demi-échec pour Jean-Pierre Michel, co-créateur du pacs, et auteur de la proposition de loi en question. Au début du mois, il expliquait à TÊTU: «le fait même d'en discuter, d'imposer un débat public, c'est un moyen d'avancer. C'est comme aux premiers temps du pacs: il a fallu remettre le sujet plusieurs fois sur la table avant qu'il semble acceptable aux plus réticents.» (lire l'interview)

L'ex-ministre de la justice socialiste n'en garde pas moins un peu d'amertume. «On fait peser sur les couples pacsés une espèce de faute, comme s'ils n'avaient pas la capacité d'accueillir un enfant adopté. Pourtant, et c'est heureux, on ne leur interdit pas le droit d'avoir des enfants biologiques.» Avant de faire remarquer que «plus souple, le pacs n'est pour autant pas plus fragile que le mariage. Le taux de rupture après dix ans des couples pacsés reste très proche de celui des couples mariés, autour de 18%.»

Dans la législation actuelle, seuls les couples mariés depuis plus de deux ans ou âgés l'un ou l'autre de plus de 28 ans, peuvent adopter conjointement un enfant.

Patrimoine contre famille
Du côté de la majorité, on joue sur les concepts. «Le pacs est un contrat à vocation essentiellement patrimoniale qui reste étranger à la destination familiale spécifique qui est celle du mariage», a justifié le rapporteur UMP de la commission des Lois, Marie-Hélène Des Esgaulx, pour expliquer son rejet de la proposition socialiste.

«Le mariage répond au projet de fonder une famille; les époux ont l'obligation d'assurer ensemble la direction morale et matérielle de la famille (..), le pacs a une autre vocation», a renchéri le secrétaire d'Etat à la Justice, Jean-Marie Bockel, également opposé à cette proposition.

Riposte
«Vous craignez que ce texte officialise indirectement l'homoparentalité», s'est exclamé le socialiste Richard Yung.
– Pas du tout», s'est défendue Mme Des Esgaulx.
«Si des partenaires (de pacs) veulent entreprendre une démarche d'adoption, ils peuvent recourir à l'institution du mariage, ce qui prouverait leur désir de fonder une véritable famille dans l'intérêt de l'enfant», a argué Bernadette Dupont (UMP). Un argument qui plaiderait presque à son corps défendant pour le mariage des couples de même sexe!

De son côté, sachant la victoire peu probable, Jean-Pierre Michel confiait à TÊTU au début du mois: «Je prépare déjà une riposte législative à ce refus, toujours dans l'intérêt des enfants... Affaire à suivre.

D'ou la nécessité de voter , et de voter à gauche.....
comment? suis de gauche moi?

kisa a écrit:

D'ou la nécessité de voter , et de voter à gauche.....
comment? suis de gauche moi?

ce que tu dis concernes la France KIsa?
en Belgique, oui c'est la gauche qui propose les lois en notre faveur, mais au final seuls le parti catho francophones vote contre......
la situation est différente d'un pays à l'autre.


un couple qui veut adopter en France doit être marié? si oui je ne savais pas....
je ne me considère pas particulièrement de gauche, mais pour ce qui
concerne nos familles, faut bien avouer qu'en France y'a pas trop le
choix.....y'a que la gauche et les écolos qui nous prennent en
compte.

Ben , En Belgique aussi Flo ...C'est la gauche ( PS et écolo) avec le cdh si mes souvenirs sont bons qui ont votés en notre faveur
La droite et l'extrème droite étaient contre

en Wallonie : PS, ecolo ont voté oui. MR : chaque membre a voté, ce qui a donné une majorité de oui. CDH a voté non
en Flandre : tous les partis ont voté oui.
sauf l'extrême droite mais on les ignore

En France, il n'y a que le PS, les Verts, le Modem qui ont des vues progressistes par rapport aux homos.

L.

T'as raison Flo, c'est le MR qui a voté sans mot d'ordre
Néanmoins , dans le paysage français c'est la gauche comme le dit Lezzie qui est mieux disposée vis à vis des homos...

ce ne sont pas les français qui sont en ratard par rapport à nous mais plutôt les politiques qui nous gouverne... là est le problème. Ils ne doivent pas voter des lois qui font la france comme ils aimeraient qu'elle soit mais ils doivent faire les lois qui aide les français à avancer sans que personne ne soient laisé. Et personnellement pour reprendre ce que dit lezzie en premier... je n'ai plus vraiment de fierté à être française je en peut pas être fière d'un pays qui ne me reconnaît pas qui m'ignore pour les choses qui l'arrange.

Flo pour te répondre concernant l'adoption non il n'est pas obligatoire d'être marié pour adopter, il est possible d'adopter en tant que célibataire, l'exigence est qu'il faut avoir minimum 28ans pour faire les démarches d'agrément! Seulement le hic est que dans une adoption en célibataire en vient à devoir être unique parent référent de l'enfant...

ludi.audrey a écrit:

ce ne sont pas les français qui sont en ratard par rapport à nous mais plutôt les politiques qui nous gouverne... là est le problème. Ils ne doivent pas voter des lois qui font la france comme ils aimeraient qu'elle soit mais ils doivent faire les lois qui aide les français à avancer sans que personne ne soient laisé. Et personnellement pour reprendre ce que dit lezzie en premier... je n'ai plus vraiment de fierté à être française je en peut pas être fière d'un pays qui ne me reconnaît pas qui m'ignore pour les choses qui l'arrange.

Je souligne tes mots Ludi.audrey parce que je pense exactement que les politiques oublient trop souvent qu'il gouverne un pays pour aider leur peuple à grandir ensemble et en respectant chacun pour ce qui l'est et de pouvoir lui donner les meilleurs outils pour qu'il puisse être bien... trop souvent ils gouvernent pour eux... nous ne pouvons pas vivre seul, la vie se partage ensemble dans le partage et l'union pour pouvoir avancer!

Eve

Evy a écrit:

Flo pour te répondre concernant l'adoption non il n'est pas obligatoire d'être marié pour adopter, il est possible d'adopter en tant que célibataire, l'exigence est qu'il faut avoir minimum 28ans pour faire les démarches d'agrément! Seulement le hic est que dans une adoption en célibataire en vient à devoir être unique parent référent de l'enfant...

oui en célibataire je sais,
mais si un couple veut adopter en France...que les deux deviennent parents légaux, est-ce qu'ils doivent être mariés?

pour le débat sur les politiques français....je sais pas si c'est vraiment de leur faute que ça n'avance pas.....
Nath et moi vivons en Belgique, je suis française, et quand on va dans ma famille dans la campagne du nord de la France, en vacances sur la Côté d'Azur ou même en plein Paris, on sent des regards sur nous plus désagréables que dans les grandes villes belges (on se tient très souvent la main dans la rue).......ça nous donne l'impression que la plupart des Français sont moins open que la plupart des Belges, mais c'est juste ce que l'on vit, surement pas une vérité.......

Euh j'avoue je ne sais pas, si le couple (je parle de couple hétéro) est pacsé c'est reconnu, sinon je pense que ca reste une adoption en tant que célibataire... propos à vérifier...

Concernant les mentalités c'est certain que les Belges sont plus ouverts sur ce sujet certain! Je ne suis pas d'origine française, et j'avoue qu'ici je trouve que les gens restent très fermés, je ne généralise pas car heureusement qu'il y a tout de même des exceptions! Et j'avoue que j'ai hâte de déménager dans une autre région car je sais que notre projet sera accepté plus simplement dans le regard des gens!
Ici on ne conçoit pas de se donner la main en public, parce que l'on nous dévisagerait, je sais que où l'on va on se sentira plus libre! je me suis même surprise à parler très simplement de notre relation avec des personnes cotoyée au sein d'une prépa et j'ai été surprise de voir que personne n'a été choqué et personne ne m'a évité à la suite de mes mots et j'avoue ca fait du bien de pouvoir vivre et partager simplement celle que je suis, ce que je n'avais jamais pu avoir l'occasion de faire avant car je n'étais pas comprise...

Alors oui j'avoue les Belges et les Québecois sont des exemples à prendre en compte, j'aime beaucoup leur façon de vivre et voir la vie

Désolée d'avance pour le petit HS...
Bises
Eve

en fait, il y a des sondages qui montrent que c'est serré... (pour le mariage je ne crois pas dire de bêtise, mais l'écart était de 1 ou 2 pourcent en otre faveur) maintenant tant que les lois ne bougent pas la mentalité des gens ne bougera pas... Ce qui est assez logique. Si le gouvernement ne nous légitime pas pourquoi les gens qui ont une gêne avec l'homosexualité essairai de réfléchir.... c'est comme tout... je sais pas si c'est clair ce que je dis... En fait pour illustrer mon raisonnement, il y a eu une fois ou sarko à fait allusion à la religion chrétienne pour untruc politique je ne sais plus à quel propos... cela a fait un tollé car nous sommes laïque... mais avant quand la religion n'était séparé du pouvoir cela n'aurait choqué personne... bien là c'est pareil, le gouvernement ne nous reconnaît pas alors finalement, les homos restent assez discrèt (même si on se donne la main on évite les bisous quand les hétéros parfois se bouffent la langue...) et donc les gens ne sont pas habitué à nous voir dans leur paysage. le peuple évoluera en plus grand nombre avec les lois.... Donc quand ils te portent un sale regard, quand parfois même on temanque de respect et quand il y a même des actes plus barbares... ils se sentent quelques part dans leur bon droit... c'est limite si ce n'set aps toi qui les provoque... Nous somme sdes musiciens mais ce sont les politiques qui nous donnent les partitions... et si on ne les a pas, on ne progresent mal

Je ne suis pas tout a fait d'accord sur ce point!
J'avoue que bien qu'il y ait des lois certes je les respecte mais je ne serai pas la musicienne d'une musique qui ne me correspond pas ou je ferai tout pour ne pas y adhérer! Je ne peux pas faire partie d'un message qui ne correspond pas à ma façon de penser...
Je ne me laisserai pas façonner sous pretexte d'une loi... nous ne sommes pas sous un régime totalitaire et je ne laisserai pas cela devenir possible, la liberté d'expression se doit d'être possible pour tous, bien que parfois il est vraiment difficile de pouvoir être respecté!

Eve

ce n'est pas se laisser façonner, c'est aiguiller à la réflexion... evidement je ne suis pas d'accord avec toute les lois... mais il y a des personnes qui ne vont pas aller chercher plus loin que leur bout de nez... Et il faut bien se dire que si tu n'ose pas tenir la main de ton ami (e) dans la rue c'est que tu te sent juger. ET si il les loi avançaient en notre faveur, il y aurait plus d'homos à oser se montrer au grand jour et forcément avec le temps cela rentrerai dans les moeurs... c'set l'effet d'un vase communiquant... enfin c'est simplement am façon de voir les choses... elle n'est pa sparole d'évangile ;-)

Oui je me sens jugée par certains, mais j'avoue que j'apprends à vivre sans prendre en compte le regard des autres... il faut du temps, mais je commence à vivre enfin tel que je suis!
Il est certain que de se sentir "accepter" par de nouvelles législation fera avancer les choses ! On croise les doigts et j'y crois!

oui tu as raison de toute façon, on a pas le choix et on a qu'une vie alors vivons notre vie...

Evy a écrit:

Euh j'avoue je ne sais pas, si le couple (je parle de couple hétéro) est pacsé c'est reconnu, sinon je pense que ca reste une adoption en tant que célibataire... propos à vérifier...

c'est vraiment le point sur lequel je voudrais des éclaircissements, car justement, l'article que site Lezzie parle du fait que les couple pacsés (hétéros ou homo) n'ont pas droit à l'adoption.....
alors faut-être un couple marié pour avoir droit à l'adoption en couple.....

Apparemment il y a plusieurs années il était possible d'adopter en tant que couple hétéro pacsé, mais après vérification il semble qu'à présent il faut être marié depuis minimum 2ans pour adopter en tant que couple!

voici deux sites traitant de l'adoption :
http://www.agence-adoption.fr/home/spip.php?article40
Ce second site met bien en avant le fait que pour être reconnu comme "couple" dans les démarches de l'adoption il faut être marié... http://www.adoptionefa.org/index.php/questions-generales/qui-peut-adopter

Voilà pour les infos Flo
Bises
Eve

PS: je viens de découvrir qu'au vu que je suis étrangère à la France ma démarche d'adoption aurait été plus longue que les pers de nationalité française et vivant en France... une claque de plus qui nous consolide à nous diriger dans une aventure plus réaliste pour nous après réflexion et déception...

Alors, pour avoir vraiment planché sur l'adoption... en France, c'est soit mariés.... soir célibataire et encore, y'a la Bout.n qui remettrait ça en question !! parce que y'a quelques mois, l'Europe a obligé la France a donner un agrément a une femme qui n'avait pas caché sa vie privée etc... j'vous refais pas le speech, y'a un post sur ce sujet, je crois un peu plus bas dans les actu France....
Donc, en gros pour adopter en France, si tu es homo tu dois te faire passer pour une celibataire et répondre aux AS pourquoi tu n'as pas trouvé l'ame soeur ou plutot, pour qu'elles entendent ce qu'elles veulent, l'ame frere, t'inventer un passé d'hetero, et la aussi, le débat a deja eu lieu ici, je crois ...
Oui en France, il n'y a que la gauche et les ecolos qui en parlent ouvertement mais comme ils n'ont pas l'occasion d'appliquer leur programme au niveau national, il se passe pas grand chose !! pour avoir été a l'apgl - paris, histoire d'en savoir plus, il nous a été dit clairement qu'a paris, les agréments pour les celibataires (homos), c'était les doigts dans le nez ( bah, oui, le maire, c'est Delanoé) !! mais que des que tu t'eloignes de la capitale !! c'est le parcours du combattant, si t'as pas fait le cours Florent ou Blanche, t'es mort !! Au fait, si on ne peut pas rendre l'alsace aux allemands, ce qui serait bien dommage car on a toutes des copines sympas la-bas... si on allait toute y vivre et qu'on votait, peut etre que la france serait encore plus rose !! je délire là, c'est parce que j'attends l'ovitrel.e de 0h00, et que je suis naze, c'est la pression qui monte, qui monte, qui monte !!

je trouve ça dingue qu'il faille être marié pour les couples
les conditions en Belgique pour vous dégouter :

EN BELGIQUE (TANT POUR L’ADOPTION INTERNE QUE POUR L'ADOPTION INTERNATIONALE)

Etre âgé de 25 ans minimum (18 ans minimum, en cas d’adoption de l’enfant du conjoint)

Avoir 15 ans de plus que l’adopté (10 ans de plus, en cas d’adoption de l’enfant du conjoint)

Etre soit :

un couple marié, de sexe différent ou de même sexe
un couple cohabitant légal, de sexe différent ou de même sexe, non liés par un lien de parenté ou d’alliance entraînant une prohibition de mariage
un couple cohabitant de fait depuis au moins trois ans, de sexe différent ou de même sexe, non liés par un lien de parenté ou d’alliance entraînant une prohibition de mariage
une personne seule
Avoir suivi la préparation

Etre jugé qualifié et apte à adopter par le tribunal de la jeunesse

Dans certains cas, les personnes de nationalité étrangère doivent éventuellement respecter également les critères de leur loi nationale.

POUR L’ADOPTION INTERNATIONALE

Respecter les critères cités ci-dessus prévus par la loi belge

Répondre à certaines exigences liées à la législation ou aux exigences du pays d’origine de l’enfant, tels que, notamment :

âge de l’adoptant, de l’adopté, et différence d’âge entre les deux
statut civil des adoptants
état de santé des adoptants
autres critères éventuels
Dans certains cas, les personnes de nationalité étrangère doivent éventuellement respecter également les critères de leur loi nationale.


sources : adoptions.be

la cohabitation légale donne à peu près les même droits que le PACS français et se fait simplement à la mairie.

C'est fou ce qu'une petite frontière peut faire comme différence!
Cependant je tiens à souligner que pour l'adoption internationale le problème est toujours le même, tant que les pays de l'adoptant ne changent pas leur lois cela ne permettra pas à un couple homo de se voir pouvoir réussir une adoption internationale...

Par contre une petite question pour toi Flo, est ce qu'en Belgique il y a une possibilité d'adoption nationale du coup possible pour les couples homo?

Eve

Evy a écrit:

Par contre une petite question pour toi Flo, est ce qu'en Belgique il y a une possibilité d'adoption nationale du coup possible pour les couples homo?
Eve

en principe oui, mais les enfants belges à adopter sont très peu nombreux, les candidats adoptants sont tellement nombreux eux......
la loi est passée en 2005 et pour l'instant aucun couple homo n'a pu adopter un enfant belge ou étranger. mais ces démarches prennent tellement de temps qu'il faut je pense attendre encore un peu.
par contre il y a eu des tas d'adoptions intra-familliales : c'est à dire adoption de l'enfant du conjoint ou de la conjointe. c'est un peu pour ça que la loi est passée.....les élus se sont dit les homos font des enfants de toute façon, autant les protéger un max en leur permettant d'avoir 2 parents légaux.

flo a écrit:

les élus se sont dit les homos font des enfants de toute façon, autant les protéger un max en leur permettant d'avoir 2 parents légaux.

J'adore cette ouverture d'esprit si seulement on pouvait avoir ces propos en France...

Je suis ravie de me dire qu'au moins la Belgique est ouverte sur la réalité de la vie, de tout faire pour que chacun puisse être reconnu et respecté!

Merci Flo pour cela bises

Eve

Si le couple non marié souhaite adopter en France, il peut avec beaucoup de chance y arriver mais seul l'un d'eux car l'agrément ne peut être donné qu'à un seul d'entre eux. Après, demande de pupille : difficile mais certains départements sont plus ouverts que d'autres.
Une fois l'enfant arrivé, il y a une possibilité d'adoption de l'enfant par le conjoint en cas de mariage.

Mais le pacs est une catastrophe pour les couples voulant / ne pouvant adopter qu'à l'étranger : ce pacs est noté sur l'extrait de naissance.
Si aucune possibilité d'avoir un pupille, un dossier dans un pays étranger avec mention d'un pacs (donc de concubinage) est très mal reçu. Beaucoup de pays d'origine des enfants adoptés sont encore plus rétrogrades que la France et n'acceptent absolument pas les couples non mariés avec un agrément à un seul nom.
Et pour ceux qui disent les accepter sur le papier, dans les faits ce sont toujours les couples mariés qui sont choisis.

Aujourd'hui l'adoption en France est vraiment difficile : entre la catastrophe de Haiti où des centaines d'enfants adoptés avant le séisme sont toujours bloqués et la volonté du gouvernement de faire disparaitre les démarches "individuelles", tous ceux qui ne rentrent pas dans le cadre "mariés depuis plus de 2 ans, stériles et bien sous tous rapports" risquent de ne plus pouvoir adopter un enfant.

Ana

flo a écrit:

oui en célibataire je sais,
mais si un couple veut adopter en France...que les deux deviennent parents légaux, est-ce qu'ils doivent être mariés?

Oui obligatoirement pour que la filiation soit établie pour les deux parents
non si la filiation n'est établi que pour un des deux parents

Mutine