Le Monde 8 nov. 2010 -Homoparentalité et justice

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Le juge, le politique et l'homoparentalité
LEMONDE | 08.11.10 | 13h47

Sans bruit et sans tapage, les juges construisent pas à pas une jurisprudence sur l'homoparentalité. Ils s'appuient sur une loi de 2002, alors présentée par Ségolène Royal, ministre de la famille de Lionel Jospin : si tel est l'intérêt de l'enfant, ce texte autorise le partage de l'autorité parentale entre le parent et un "proche digne de confiance".

D'abord réticents, les magistrats ont fini par accepter la plupart des demandes des homoparents : l'intérêt de l'enfant, estiment-ils, est d'avoir des liens juridiques avec les adultes qui les ont voulus, nourris, élevés et entourés depuis leur naissance.

En septembre, le tribunal de Briey (Meurthe-et-Moselle) est allé plus loin encore : en se fondant sur un texte du code civil qui autorise le juge, après une séparation, à "fixer les modalités des relations entre l'enfant et un tiers, parent ou non", il a accordé un droit de visite à l'ancienne compagne de la mère d'un petit garçon. "Il s'est créé autour de l'enfant une famille sociologique dans le cadre de laquelle il a noué des rapports affectifs tant avec sa mère biologique qu'avec la compagne de celle-ci", constate le jugement.

Les juges pensent donc que les enfants qui grandissent dans des familles homoparentales ont besoin de protection juridique. L'adoption, qu'elle soit simple ou plénière, est aujourd'hui interdite aux couples homosexuels : en l'absence de partage d'autorité parentale, aucun lien n'unit donc ces enfants à leur "parent social", qu'il s'agisse de la compagne de la mère ou du compagnon du père. En cas de séparation ou de décès, ils peuvent donc être privés du jour au lendemain de la présence de celui qu'ils considèrent pourtant comme un deuxième parent.

Nicolas Sarkozy, qui estime que la droite s'est trompée en menant croisade contre le pacte civil de solidarité en 1999, l'avait bien compris. "Qui peut nier la réalité des liens affectifs qui peuvent se créer entre un enfant et le conjoint de son parent biologique ?, déclarait-il en 2009. Je souhaite reconnaître ces liens particuliers par la création d'un statut des beaux-parents et, plus largement, des tiers qui vivent au domicile d'enfants dont ils ne sont pas les parents."

La secrétaire d'Etat à la famille, Nadine Morano, avait traduit cette promesse en rédigeant un texte modeste mais utile qui simplifiait les partages d'autorité parentale et proclamait le droit de l'enfant à poursuivre des relations avec un tiers avec lequel il a tissé des "liens affectifs étroits". Las... Christine Boutin a dénoncé cette "reconnaissance détournée de l'homoparentalité", et certains députés UMP lui ont emboîté le pas. Le texte a finalement été enterré par le gouvernement, laissant des dizaines de milliers d'enfants sans protection.

Cette frilosité est d'autant plus étonnante que bon nombre de pays européens vont, déjà, nettement plus loin que la France : huit d'entre eux - le Danemark, la Suède, l'Islande, la Norvège, les Pays-Bas, la Grande-Bretagne, l'Espagne et la Belgique - autorisent non seulement le partage de l'autorité parentale, mais aussi la filiation au sein des familles homoparentales.