Le Monde - 27 juin 2010

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Huit pays européens ont légalisé l'homoparentalité – Le Monde, 29/06/10


Le Danemark a été le premier pays européen, en 1989, à créer un statut pour les couples homosexuels. "Dans les années 1970-1980, ce pays occupait une position particulière dans l'espace nordique, écrit Marie Digoix dans Mariages et homosexualités dans le monde (Autrement, 2008).

Considéré comme le carrefour scandinave de la vie homosexuelle, le pays était reconnu pour son libéralisme sexuel." Dix ans plus tard, en 1999, le Danemark autorise l'adoption des enfants par le conjoint de même sexe. A partir de juillet 2010, les couples de même sexe pourront adopter ensemble des enfants. Le mariage homosexuel reste en revanche interdit.


La Suède a créé en 1995 un partenariat pour les couples homosexuels sur le modèle danois. Après la publication, en 2001, d'un rapport du ministère de la justice montrant que l'intérêt de l'enfant est aussi bien respecté dans les familles homoparentales que dans les autres, la Suède a légalisé l'homoparentalité : elle a ouvert aux homosexuels l'adoption conjointe en 2003 et la procréation médicalement assistée en 2005. En 2009, le mariage a été autorisé pour les couples de même sexe.

L'Islande a été le premier pays d'Europe à accorder l'autorité parentale à des couples homosexuels, en 1996, dans le cadre de la création d'un partenariat. Dix ans plus tard, elle a autorisé l'adoption conjointe pour les couples de même sexe et l'accès à la procréation médicalement assistée pour les couples de femmes. Depuis le 27 juin, le mariage est ouvert aux couples de même sexe.
La Norvège a créé, en 1993, un partenariat sur le modèle danois. Les homosexuels ont ensuite été autorisés à adopter l'enfant de leur conjoint en 2002, puis à adopter ensemble un enfant en 2009. La Norvège a ouvert le mariage aux couples de même sexe le 1er janvier 2009.
Les Pays-Bas, qui avaient créé un partenariat ouvert aux homosexuels en 1998, ont été le premier pays européen à ouvrir le mariage aux couples de même sexe, en 2001. Dans le cas des homosexuels, ce statut ne crée cependant pas automatiquement de lien de filiation : pour devenir le parent de l'enfant de son conjoint, il faut l'adopter. L'adoption conjointe par un couple homosexuel est possible, mais elle est limitée aux enfants qui ont la nationalité néerlandaise ou qui résident aux Pays-Bas.

La Grande-Bretagne, alors que la plupart des pays européens ont créé un statut destiné aux couples homosexuels avant d'envisager la question de la parentalité, a fait le chemin inverse : en 2002, avec l'Adoption and Children Act, elle a ouvert l'adoption à tous les couples - mariés ou non, homosexuels ou hétérosexuels - avant de créer, deux ans plus tard, un Civil Partnership pour les couples de même sexe. Ce statut offre aux couples homosexuels les mêmes droits qu'aux couples hétérosexuels. Depuis 2009, la procréation médicalement assistée est ouverte aux couples de femmes.

En Espagne, le premier mariage homosexuel a été célébré en juillet 2005 dans la banlieue nord de Madrid. Emilio Menedes et Carlos Baturim ont été les premiers à bénéficier de la réforme du code civil adoptée à l'initiative du gouvernement socialiste de José Luis Rodriguez Zapatero. Depuis le vote de ce texte, les couples homosexuels bénéficient des mêmes droits que les couples hétérosexuels en matière d'adoption.
La Belgique, qui a autorisé le mariage homosexuel en 2003, a autorisé l'adoption d'enfants par des couples homosexuels, en 2006. "L'absence de cadre juridique met les enfants dans une position fragile, en cas de séparation du couple ou de décès du parent biologique, expliquait, lors des débats, la sénatrice socialiste Olga Zriehene. La nouvelle loi donnera un statut à chaque parent, y compris celui qui n'est pas biologique."
Anne Chemin

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Faut-il reconnaître les familles homoparentales ? – Le Monde, 29/06/10
Ils ont grandi dans
un monde où l'homosexualité n'était plus un délit, ils peuvent s'unir en toute légalité depuis la création du pacte civil de solidarité (pacs), mais il leur reste encore un univers à conquérir, celui de la parentalité. Alors que, dans les années 1970 et 1980, la plupart des couples homosexuels s'interdisaient de fonder une famille, ceux qui se forment aujourd'hui rêvent de devenir parents. Ils étaient des centaines de milliers à le dire, samedi 26 juin, lors de la Marche des fiertés, qui a demandé, comme tous les ans, la reconnaissance juridique des familles homoparentales.
Forgé en 1997 par l'Association des parents et futurs parents gays et lesbiens (APGL), le terme d'"homoparentalité" est entré dans Le Robert en 2002. Ce mot désigne à la fois les lesbiennes qui partent en Belgique pratiquer des inséminations artificielles avec donneur, les gays qui reviennent des Etats-Unis avec des enfants nés de mères porteuses ou les homosexuels qui adoptent des bébés en passant sous silence leur vie de couple. Il fait également référence aux "coparentalités", ces couples d'hommes et de femmes qui s'associent pour élever à quatre leurs enfants.

De 24 000 à 250 000 enfants concernés. Combien d'enfants sont aujourd'hui concernés par l'homoparentalité ? Nul ne le sait avec précision puisque la question n'est jamais directement posée dans les enquêtes. En 2005, Patrick Festy, de l'Institut national des études démographiques (INED), aboutissait à un chiffre allant de 24 000 à 40 000 enfants, mais il ne prenait en compte que ceux qui vivaient avec un couple de même sexe dans le même logement. L'Association des parents et futurs parents gays et lesbiens arrive, elle, au chiffre de 250 000 enfants en se fondant notamment sur un sondage réalisé par le magazine Têtu en 1997.

Ces familles homoparentales qui essaiment depuis une vingtaine d'années dans l'ensemble de l'Europe ne font pas l'unanimité. Pour la philosophe Sylviane Agacinski ou le psychanalyste Jean-Pierre Winter, l'"homoparenté" efface un principe essentiel qui gouverne la filiation depuis toujours : la différence des sexes. "Qu'est-ce qui différencie un couple homosexuel d'un couple hétérosexuel ?, résume ainsi M. Winter dans Homoparenté (Albin Michel, 224 p., 18 euros). C'est le déni de ce qu'il a fallu la différence des sexes pour faire un enfant."

Les partisans de l'homoparentalité leur opposent les études effectuées sur le devenir des enfants nés dans des familles homoparentales. Lors d'un débat organisé en 2007 à l'Ecole des hautes études en sciences sociales, Olivier Vécho, maître de conférences en psychologie à Paris-X, avait analysé 44 recherches sur ce sujet, effectuées pour moitié en Europe, pour moitié aux Etats-Unis et au Canada. "Les conclusions de ces travaux sont loin d'être alarmistes. Ils ne vont ni mieux ni moins bien que les autres", concluait-il.
Identité sexuée solide. Ces études conduites auprès d'enfants, d'adolescents mais aussi d'adultes montrent que les personnes élevées dans des familles homoparentales ne deviennent pas plus souvent homosexuelles que les autres, que leur identité sexuée est aussi solide que celle des autres et que leurs comportements sexués - Ont-ils des amis filles ou garçons ? Choisissent-ils des jeux associés au féminin ou au masculin ? - sont semblables à ceux des autres. En revanche, ces enfants affichent parfois une certaine inquiétude face au regard d'autrui.
Leur situation n'est pas toujours confortable, y compris aux yeux de la loi. Dans les familles homoparentales, l'un des parents est reconnu par le droit : c'est le cas, par exemple, de la mère qui a porté l'enfant en cas d'insémination artificielle, du père qui a donné son sperme en cas de gestation pour autrui ou du parent qui a fait les démarches en cas d'adoption. Leurs compagnons ou leurs compagnes n'ont, en revanche, aucune existence juridique : aux yeux de la loi, ils n'ont aucun lien avec l'enfant.

Pour Vincent Loiseau, le porte-parole de l'Interassociative lesbienne, gaie, bi et trans (Inter-LGBT), qui organise tous les ans la Marche des fiertés, cet effacement du "parent social" est contraire à l'intérêt de l'enfant. "Aux yeux du droit, l'un des deux parents ne peut pas inscrire son fils ou sa fille à la crèche, autoriser une opération chirurgicale, choisir son école ou partir en vacances à l'étranger avec lui. Si le parent légal décède ou si le couple se sépare, la situation peut devenir dramatique : il peut perdre de vue cet enfant qu'il considère pourtant comme le sien."
Insécurité juridique et débat politique. Pour pallier ces difficultés, Ségolène Royal, alors ministre de la famille du gouvernement Jospin, a, en 2002, inventé les délégations-partages de l'autorité parentale. Ce texte ne crée aucun lien de filiation entre l'enfant et son "second parent", mais il prend acte des relations qui se tissent, jour après jour, au sein de ces nouvelles familles. Choix éducatifs, voyages à l'étranger, autorisations médicales : le juge peut désormais partager l'exercice de l'autorité parentale entre le parent légal et son compagnon ou sa compagne. "Cette loi n'est qu'un premier pas, mais elle constitue une réelle avancée", souligne le porte-parole de l'APGL, Philippe Rollandin.
Le partage de l'autorité parentale a cependant ses limites : il prend fin au 18e anniversaire de l'enfant et il ne permet de transmettre ni son nom ni ses biens. Le texte de 2002 est en outre très diversement appliqué par la justice. "La plupart des demandes finissent par aboutir, mais certains juges demeurent très réticents : ils refusent les requêtes sans raison, parfois par simple méconnaissance de la loi, souligne l'avocate Caroline Mécary. Cette insécurité juridique n'est pas acceptable."

Une réforme enterrée. Pour faciliter la vie quotidienne de ces nouvelles constellations familiales, Nicolas Sarkozy avait donc promis, pendant la campagne électorale, de créer un statut pour tous les "tiers" qui accompagnent la vie d'un enfant - beaux-parents ou homoparents. "Qui peut nier la réalité des liens affectifs qui peuvent se créer entre un enfant et le conjoint de son parent biologique ? interrogeait-il en février 2009. Je souhaite reconnaître ces liens particuliers par la création d'un statut des beaux-parents et, plus largement, des tiers qui vivent au domicile d'enfants dont ils ne sont pas les parents."

Le projet de loi présenté un an plus tard par la secrétaire d'Etat à la famille, Nadine Morano, se contentait de simplifier les procédures de partage de l'autorité parentale, mais il a déclenché un véritable tollé au sein de la majorité : Christine Boutin, alors ministre du logement, avait vivement dénoncé cette "reconnaissance détournée" de l'homoparentalité. Pour désamorcer la grogne des députés, le gouvernement avait été obligé de confier une mission de conciliation à Jean Leonetti (UMP, Alpes-Maritimes).

Que deviendra ce texte ? Le secrétariat d'Etat à la famille affirme que le projet n'est pas abandonné mais que, en raison de l'embouteillage législatif, il ne sera sans doute pas présenté en conseil des ministres avant... fin 2011. "En réalité, il est enterré, regrette Philippe Rollandin. Ni le gouvernement ni l'Elysée ne souhaitent qu'il sorte. Ils ont fait une croix dessus." Ce débat pourrait cependant ressurgir pendant la campagne présidentielle de 2012 : le Parti socialiste s'est en effet engagé à ouvrir le mariage et l'adoption aux couples homosexuels.
Anne Chemin

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Enquête
"Nous avons conçu ce projet parental à deux" – Le Monde, 29/06/10

Comme beaucoup de couples, elles ont vécu ensemble quelques années avant d'envisager de construire une famille. Mais Julie et Pascale sont deux femmes, et la parentalité n'avait rien d'évident. "Nous pouvions soit adopter un enfant en nous présentant comme célibataire, soit faire une insémination artificielle à l'étranger, soit bâtir une coparentalité avec un homme ou un couple d'hommes, résume Pascale. Nous avons réfléchi très, très longtemps : entre le début de nos réflexions et notre premier voyage en Belgique, il s'est passé trois ans !"


Trois ans de débats et d'inquiétudes qui se sont soldés, en 2007, par un rendez-vous dans une clinique de Bruxelles qui pratique des inséminations artificielles avec donneur pour les couples de femmes. "Nous avons écarté l'adoption, car nous avions envie que l'une d'entre nous porte cet enfant, raconte Julie. Et nous avons écarté la coparentalité, car nous avons conçu ce projet parental à deux, pas à trois ou à quatre. Ce n'était pas une décision facile à prendre parce que nous nous disions que cet enfant n'aurait pas de père. C'est une responsabilité énorme que l'on prend pour toute la vie de l'enfant."
Pascale et Julie se sont rencontrées en 2002. Elles s'installent rapidement ensemble, achètent un appartement à Paris et décident de se pacser. Pascale, qui a 34 ans, travaille dans un cabinet de kinésithérapie, Julie, 33 ans, est consultante en statistiques. "Pascale travaillait en libéral, moi j'étais salariée, raconte Julie. Nous nous sommes dit qu'il était plus simple que ce soit moi qui porte l'enfant."


Le 27 novembre 2007, toutes deux se présentent dans une clinique de Bruxelles : rendez-vous est alors pris pour une première tentative d'insémination artificielle en juin 2008. En France, Julie est suivie par une gynécologue de quartier dont elle a trouvé les coordonnées dans les Pages jaunes. "Elle nous a très bien accueillies, elle avait d'ailleurs suivi d'autres couples de femmes qui étaient partis faire des inséminations en Belgique, précise Julie. Elle repérait les périodes d'ovulation et elle prescrivait des échographies et des prises de sang pour que l'on puisse déterminer le meilleur moment pour l'insémination artificielle."


Le 23 juin 2008, Julie et Pascale se rendent à Bruxelles pour la première tentative. "Ça a marché du premier coup !" se souvient Julie. La grossesse est ensuite suivie par un hôpital parisien qui accepte sans difficulté la présence de Pascale pendant les échographies et l'accouchement. "On s'est toujours montrées telles que nous sommes, précise Pascale. Je ne mets pas que je suis homosexuelle sur ma carte de visite, mais si on me pose des questions sur ma vie de famille ou de couple, je réponds toujours clairement. Je n'ai aucun problème avec ça !"


La petite Louna, qui a aujourd'hui 1 an, a été bien accueillie dans les familles de ses deux "mamans". "Ce n'est pas moi qui ai accouché, mais mes parents sont ses grands-parents, mes frères ses oncles, ma grand-mère son arrière-grand-mère", résume Pascale.
La jeune femme espère un jour porter le petit frère ou la petite soeur de Louna : le couple, qui a entamé une nouvelle démarche auprès de la clinique de Bruxelles, a rendez-vous en octobre pour une deuxième tentative d'insémination. Cette fois, c'est Pascale qui portera l'enfant.


Le couple ne relève qu'une ombre au tableau : aux yeux de la loi, Louna n'a qu'une mère, Julie. Du point de vue du droit, Pascale est une étrangère pour celle qu'elle appelle pourtant sa fille : elle ne peut lui transmettre ni son nom ni ses biens, et elle n'a théoriquement aucun droit de regard sur son éducation. "Je ne suis pas autorisée à prendre une décision médicale et je ne suis pas sûre de pouvoir un jour assister à une réunion de parents d'élèves, soupire-t-elle. S'il arrive quelque chose à Julie ou si nous nous séparons de façon conflictuelle, je pourrais être séparée à jamais de ma fille, du jour au lendemain."
Anne Chemin

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Des députés UMP hostiles à une réforme de l'autorité parentale – Le Monde, 29/06/10


Lorsque, au printemps 2009, la secrétaire d'Etat à la famille, Nadine Morano, répondant à la demande de Nicolas Sarkozy, dévoile les premières pistes de son avant-projet de loi sur la réforme de l'autorité parentale, une partie de la droite monte immédiatement au créneau.


Pas question d'ouvrir une brèche, sous couvert de "statut du beau-parent", dans laquelle s'engouffreraient les couples homosexuels, et qui conduirait inéluctablement, estiment les adversaires du projet, à la reconnaissance du droit à l'adoption pour ces mêmes couples.


Le vice-président du groupe UMP de l'Assemblée nationale, Jean Leonetti, est alors chargé de travailler sur un rapport destiné à "apaiser les esprits". Depuis sa remise au premier ministre, en octobre 2009, plus de nouvelles.
"Pourquoi ce texte ressortirait-il maintenant ? s'interroge Bérangère Poletti, députée (UMP) des Ardennes, vice-présidente de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, de l'Assemblée. Je n'ai pas changé d'avis. Je suis de la plus grande prudence sur ce sujet-là, régulièrement relancé par les partisans de l'homoparentalité. Les délégations d'autorité parentale me font un peu peur. Je suis très réservée sur l'adoption par des couples homosexuels. Permettre l'adoption aux couples homosexuels - parce que c'est ça qu'il y a au bout de la route, il ne faut pas être naïfs -, ça non."
Vice-président de l'Assemblée nationale, Marc Le Fur (UMP, Côtes-d'Armor), se montre tout aussi hostile à une quelconque évolution législative : "On parle d'autorité parentale partiellement déléguée au "beau-parent", entre guillemets. J'y suis opposé pour deux raisons. Premièrement, je suis opposé de manière générale à toute option qui favoriserait le mariage ou l'adoption par des couples homosexuels. Or, je crains que ce ne soit l'occasion de rouvrir ce débat, et d'ouvrir par ce biais une possibilité pour une forme quelconque d'adoption. Deuxièmement, je crois que l'autorité parentale ne doit pas être dispersée à l'excès."


"Des évolutions"

La position de l'UMP a-t-elle des chances d'évoluer ? Cela semble peu probable. "Il y a une minorité de députés, chez nous, qui sont favorables à l'évolution des textes sur cette question. Je pense que nous sommes une majorité à être plutôt réticents, estime Mme Poletti. Je n'ai pas le sentiment que le sujet ait des chances de redevenir d'actualité, même si les personnes qui y sont sensibles vont insister jusqu'au bout. Mais, de toute façon, l'issue sera la même. Je ne vois pas pourquoi on aurait, il y a un an et demi, mis le texte en retrait pour le présenter maintenant, en plus dans un contexte qui n'est pas forcément favorable. Il y a des sujets plus urgents."
M. Le Fur est tout aussi catégorique. "Pour moi, on avait appliqué la vieille formule : on fait un rapport, on crée une commission pour enterrer le truc. Pas pour qu'il ressorte ultérieurement. Je ne sais pas si telle est l'intention du gouvernement. En tout cas, pour moi, ce n'est pas dans mon écran radar."


Les positions au sein du groupe UMP de l'Assemblée ne sont toutefois pas aussi figées que cela. Certains députés continuent à plaider pour que la majorité s'empare des sujets de société. "C'est un débat important, qui doit venir à l'ordre du jour", estime Edwige Antier (UMP, Paris). La députée, pédiatre de formation, reconnaît cependant la difficulté à porter ce type de propositions "en ce moment". "En période de crise, il y a toujours des choses plus importantes", regrette-t-elle.


Toutefois, selon elle, "il y a au sein du groupe UMP un large éventail de positions sur ce sujet". "Je note qu'il y a quand même des évolutions, souligne la députée. Les députés radicaux de Jean-Louis Borloo y sont par exemple très favorables. Toutes ces questions de société restent en attente pour l'instant parce que l'Assemblée et l'UMP ont du mal à s'en saisir. Mais les esprits sont en train de s'ouvrir sur le statut du beau-parent. Il faut simplement faire avancer encore le débat en interne." De quoi redonner, peut-être, un peu d'espoir aux partisans du texte.

Patrick Roger