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 [La justice refuse un droit de visite à une seconde maman]

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3 participants
AuteurMessage
Zen
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Zen


Masculin Nombre de messages : 7737
Age : 48
Date d'inscription : 19/05/2008

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MessageSujet: [La justice refuse un droit de visite à une seconde maman]   [La justice refuse un droit de visite à une seconde maman] EmptyJeu 17 Déc - 23:22

La justice refuse un droit de visite à une seconde maman

Le juge des affaires familiales d'Avignon a refusé d'accorder un droit de visite à une lesbienne qui réclamait de voir l'enfant de son ancienne compagne, bien qu'elle s'en soit occupée pendant plus d'un an.
[La justice refuse un droit de visite à une seconde maman] Famille-separationLe juge des affaires familiales du tribunal de grande instance d'Avignon a refusé aujourd'hui d'accorder un droit de visite à une lesbienne qui réclamait de voir l'enfant de son ancienne compagne, a constaté un correspondant de l'AFP.
Les deux femmes s'étaient mises en couple en 2004 à Avignon. En 2007, elles avaient fait appel à un ami pour avoir un enfant et l'une d'elles avait accouché d'une petite fille en 2008. Les deux femmes avaient signé un pacs dans la foulée, avant de rompre un an plus tard.
«Un enfant ne peut avoir que deux parents»
Le père biologique ayant obtenu un droit de visite, la compagne délaissée en a réclamé un à son tour, faisant valoir qu'elle s'est occupée de l'enfant pendant plus d'un an, mais le tribunal l'a déboutée de sa demande.
Selon l'avocat de la requérante, Me Patrick Gontard, qui a fait appel de cette décision, le juge a estimé qu'en France un enfant ne pouvait avoir que deux parents, et non pas trois.
Le jugement fait valoir également un litige entre la compagne délaissée et le père biologique, selon la même source.
Avec AFP. Photo: Bellemedia - Fotolia.

Source : http://www.tetu.com/actualites/france/la-justice-refuse-un-droit-de-visite-a-une-seconde-maman-16164
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Lezzie
Rang: Administrateur
Lezzie


Féminin Nombre de messages : 30806
Age : 124
Date d'inscription : 21/07/2005

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MessageSujet: Re: [La justice refuse un droit de visite à une seconde maman]   [La justice refuse un droit de visite à une seconde maman] EmptyVen 18 Déc - 9:27

Rah, c'est vraiment du cas par cas, ces histoires-là !

L.
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Maitre-Kiki
Maître Tronçonneuse
Maitre-Kiki


Féminin Nombre de messages : 20907
Date d'inscription : 24/04/2008

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MessageSujet: Re: [La justice refuse un droit de visite à une seconde maman]   [La justice refuse un droit de visite à une seconde maman] EmptyVen 18 Déc - 10:38

..comme dans tout recours lors de séparation avec enfants non?!

Et puis, c'est pas surprenant; la loi est respectée...la place d'autres parents, beaux parents n'est pas reconnue par la loi..
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MessageSujet: Re: [La justice refuse un droit de visite à une seconde maman]   [La justice refuse un droit de visite à une seconde maman] Empty

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