Exclusif: Reconnaissance par La Cour de Cassation!!!

"Un statut équivalent de parent est donc reconnu en France à un couple d'adoptants homosexuels alors que dans l'état actuel du droit seul un parent adoptif peut être reconnu"
Voilà ce que titre lesite internet d'un grand journal français
Je mets le lien (je sais pas si j'ai le droit par contre???!)
http://tempsreel.nouvelobs.com/actualite/societe/20100708.OBS6845/une-adoption-aux-etats-unis-par-deux-parents-gays-valable-en-france.html

La France évoluerait-elle?

il y a déjà une discussion allant dans ce sens là bas Béaval
https://homos-et-parents.forumactif.com/actu-nationale-france-f30/exclusif-reconnaissance-par-la-cour-de-cassation-t7230.htm

Ah merci Kisa, je vais voir ça!
Val

J'ai peut etre tord mais a priori je sais qu'en Belgique, deux françaises résidentes Belges peuvent se marier mais que leur mariage n'est pas reconnu en France donc si et seulement si la "deuxième" maman (j'aime pas ce terme mais bon!!!) peut adopter, elle pourra aussi le faire reconnaitre par la France..en meme temps meme si ca m'arrangerai j'en sais rien...
En tout cas, le choses changent lentement mais visiblement elle change tout de même!!!!

je comprends pas ce que tu veux dire Beaval : pour adopter en Belgique il ne faut pas obligatoirement être marié, je ne vos pas bien le rapport avec le mariage.
à priori si vous habitez plus de 3 ans en Belgique, ta compagne pourra y adopter votre enfant......

En gros, pour l'instant, une seule solution : dès que ma femme est enceinte :"Chérieeee? Tu as trois ans devant toi, là? J'irai bien faire un tour en Belgique.."

en fait, c'était plutot un exemple vu que Béa voulait se marier on voulait savoir si c'était possible en Belgique et donc ça l'est mais la France le transformera en PACS (d'après l'ambassade) mais je ne savais pas qu'on pouvait adopter en Belgique (étant un couple franco francais) mais si c'est possible, je ne voit pas pourquoi, au vue de cette annonce la la cours de cassation, on ne pourrait pas le faire reconnaitre aussi (en étant 100% francaises)...enfin effectivement je suis pas claire...

Beaval a écrit:

en fait, c'était plutot un exemple vu que Béa voulait se marier on voulait savoir si c'était possible en Belgique et donc ça l'est mais la France le transformera en PACS (d'après l'ambassade) mais je ne savais pas qu'on pouvait adopter en Belgique (étant un couple franco francais) mais si c'est possible, je ne voit pas pourquoi, au vue de cette annonce la la cours de cassation, on ne pourrait pas le faire reconnaitre aussi (en étant 100% francaises)...enfin effectivement je suis pas claire...

oui je comprends cette fois, mais pour adopter en Belgique il faut y résider 3 ans...donc il faudrait que les Françaises aillent toutes y habiter 3 ans.......

Effectivement Butter, c'est pas vraiment cool. De notre coté, quand on a du partir de France (boulot surtout et projet perso), on s'est dit qu'on voulait aller dans un pays qui nous accepterais vraiment, je sais bien que c'est pas une solution pour la France mais en tout cas , et ça n'engage que nous, je ne sais pas si on pourrait revivre en France dans le sens ou ici, meme si t'es pas marié ou qu'on ne peut pas adopter, les gens considère Béa comme ma femme et considèrerons le BB comme le notre (meme si c'est non officiel vu q ue c'est autorisé ici)...évidement c'est vraiment une démarche qui nous concerne et loin de moi l'idée de conseiller au gens de partir de France (mais nous c'était d'une pierre, deux coups si je peux dire!!)

flo a écrit:

Beaval a écrit:

en fait, c'était plutot un exemple vu que Béa voulait se marier on voulait savoir si c'était possible en Belgique et donc ça l'est mais la France le transformera en PACS (d'après l'ambassade) mais je ne savais pas qu'on pouvait adopter en Belgique (étant un couple franco francais) mais si c'est possible, je ne voit pas pourquoi, au vue de cette annonce la la cours de cassation, on ne pourrait pas le faire reconnaitre aussi (en étant 100% francaises)...enfin effectivement je suis pas claire...

oui je comprends cette fois, mais pour adopter en Belgique il faut y résider 3 ans...donc il faudrait que les Françaises aillent toutes y habiter 3 ans.......

C'est bien ce que je disais :"Chérieeee? Tu as trois ans devant toi, là? J'irai bien faire un tour en Belgique.."

Sérieusement, j'espère que cette nouvelle décision pourra faire évoluer les choses chez nous... non, parce que j'ai une cuite à prendre avec kisa, moi..

Beaval a écrit:

J'ai peut etre tord mais a priori je sais qu'en Belgique, deux françaises résidentes Belges peuvent se marier mais que leur mariage n'est pas reconnu en France donc si et seulement si la "deuxième" maman (j'aime pas ce terme mais bon!!!) peut adopter, elle pourra aussi le faire reconnaitre par la France..en meme temps meme si ca m'arrangerai j'en sais rien...
En tout cas, le choses changent lentement mais visiblement elle change tout de même!!!!

flo a écrit:

je comprends pas ce que tu veux dire Beaval : pour adopter en Belgique il ne faut pas obligatoirement être marié, je ne vos pas bien le rapport avec le mariage.
à priori si vous habitez plus de 3 ans en Belgique, ta compagne pourra y adopter votre enfant......

jusqu'à maintenant Flo, si tu retournais vivre en France avec Nath, l'état français ne reconnaissait pas ton mariage ni ta parentalité si tu n'es pas la maman bio. Dans son attitude la France allait à contre sens des accords européens , s'en fouttait
Avec cet arrêt, ça peut aussi changer
mais alors; ou est l'égalité tant pronée?

Les choses ne peuvent décement pas rester en l'état...ça mettra du temps mais ça évoluera, en plus y'a un effet de nombre, beaucoup de famille homoparentale quand meme en France donc à un moment ils vont pas pouvoir nous cacher ad vitam eternam..le truc qui fait peut quand meme c'est la grande l'hipocrisie dont peut faire preuve la France....ils vont laissser trainer les choses tranquilement à mon avis...

Kisa: En france l'égalité reste théorique, j'ai vécu dans un quartier chaud comme on dit et crois moi que les lois reste théorique ....surtout pour deux femmes gays....
Quant aux décrets européens, ça aussi ça se contourne malheureusement....
J'aime la France et quelque fois je me dis: j'aimerais qu'elle m'aime aussi!

Beaval a écrit:

Les choses ne peuvent décement pas rester en l'état...ça mettra du temps mais ça évoluera, en plus y'a un effet de nombre, beaucoup de famille homoparentale quand meme en France donc à un moment ils vont pas pouvoir nous cacher ad vitam eternam

Alors...je ne suis pas aussi optimistes que ça. De plus en plus de délégation-partages d'autorité parentale sont obtenues par les couples homo et c'est très bien, parce que cela reflète une réalité.
MAIS, je me demande dans quelle mesure ça n'est pas contre-productif pour des avancées dans d'autres domaines, type adoption justement.
Les gouvernements successifs ont voté le PACS puis ont aligné le régime successoral des couples pacsés sur les couples mariés. Avec les DAP, les parents, de plus en plus, se partagent l'autorité parentale comme tout couple hétéro. Si on se fait l'avocat du diable, pourquoi les choses évolueraient-elles dans le bon sens ?
Il manque encore un domaine où rien n'existe : la succession parent homo-non-bio / enfant, parce que la filiation n'est pas établie. Et c'est pour ça, à mon sens, que le mariage homo est bloqué. Une fois le mariage homo légalisé, il n'y aura plus aucune barrière à la filiation puisque les parents sociaux pourront adopter les enfants de leur conjoint.

Je précise bien que je ne suis pas contre les DAP, bien au contraire. Simplement, ça peut avoir un effet pervers. Quand un gouvernement ne veut pas évoluer, il fait feu de tout bois. Y compris de certaines avancées.

Cactus

Je comprends ce que tu veux dire cactus par effet pervers mais je me dis: le gouvernement reflète la façon de penser des français donc en accordant de petite avancée , les mentalités évolueront peut etre juqu'au jour ou on accordera tout (mariage, adoption). Les réactionnaires sont puissants!!!

Beaval a écrit:

Je comprends ce que tu veux dire cactus par effet pervers mais je me dis: le gouvernement reflète la façon de penser des français donc en accordant de petite avancée , les mentalités évolueront peut etre juqu'au jour ou on accordera tout (mariage, adoption). Les réactionnaires sont puissants!!!

Non, pour moi c'est l'inverse : le gouvernement fait ce que souhaite globalement les Français, parce que les hommes politiques sont soumis à ré-élection. Évidemment, les sondages sont favorables au mariage homo mais quand on creuse le truc concernant les enfants, c'est déjà moins net.

Cactus

Mutine et Cactus a écrit:

Non, pour moi c'est l'inverse : le gouvernement fait ce que souhaite globalement les Français, parce que les hommes politiques sont soumis à ré-élection. Évidemment, les sondages sont favorables au mariage homo mais quand on creuse le truc concernant les enfants, c'est déjà moins net.

Cactus

Je suis exactement du même avis.



Réaction de Christine Boutin suite à cette décision.

http://www.tetu.com/actualites/france/deux-femmes-reconnues-comme-parentes-adoptives-christine-boutin-sindigne-17502

Kelly&Melanie a écrit:

Réaction de Christine Boutin suite à cette décision.

http://www.tetu.com/actualites/france/deux-femmes-reconnues-comme-parentes-adoptives-christine-boutin-sindigne-17502

Cliquer ou ne pas cliquer, telle est la question.
Je suppose que cliquer revient à s'énerver pas vrai ?

C.

Cliquer m'a énervée oui.
Surtout sa comparaison à la c*n.

Mutine et Cactus a écrit:

Kelly&Melanie a écrit:

Réaction de Christine Boutin suite à cette décision.

http://www.tetu.com/actualites/france/deux-femmes-reconnues-comme-parentes-adoptives-christine-boutin-sindigne-17502

Cliquer ou ne pas cliquer, telle est la question.
Je suppose que cliquer revient à s'énerver pas vrai ?

C.

Pas vraiment, elle est tellement prévisible et ses propos sont toujours les mêmes quelques soient les circonstances...
Elle parle de perte de souveraineté nationale, comme si d'autres pays avaient vraiment le pouvoir de nous imposer leurs lois...Et fait bien sur référence à la polygamie, autorisée dans certains pays et donc qui risque de nous être imposée, amalgame, peur au fin fond des chaumières françaises...etc etc comme d'habitude.

Est ce qu'elle répond à la question: "que fait on des enfants d'homos?" dans une de ces interventions quiches parce que bon ils existent....et finalement on ne lui pose pas les questions pièges, je suis d'accord :elle dit toujours la meme chose!!!!
Quant au sondage, je ne crois pas que les francais soient pour le mariage homo , les sondages dans le 93, dans le 75, le 69 ou le 34 ne donneraient certainement pas les meme résultats...faudrait un référemdum pour etre sure....

ouais ben pas cliquer alors... lol

Ben je ne clique pas. Boutin, je zappe.

http://www.lepoint.fr/chroniqueurs-du-point/laurence-neuer/adoption-de-l-enfant-d-un-partenaire-homosexuel-la-cour-de-cassation-ouvre-une-breche-historique-09-07-2010-1212902_56.php

Citation :

Mon petit droit m'a dit
par
Laurence Neuer

Publié le 09/07/2010 à 11:10 - Modifié le 09/07/2010 à 18:23 lepoint.fr

Adoption de l'enfant d'un partenaire homosexuel : la Cour de cassation ouvre une brèche historique
Pour la première fois, la Cour de cassation reconnaît indirectement la validité de l'adoption de l'enfant de sa compagne homosexuelle.


Par Laurence Neuer




La petite fille de Madame N., adoptée aux États-Unis par Madame B. sa compagne, aura deux parents juridiques aussi en France. Une décision de la Cour de cassation rendue le 8 juillet a en effet donné force exécutoire à la décision d'un tribunal de Géorgie ayant prononcé l'adoption de l'enfant, née d'une mère américaine par insémination artificielle, par sa compagne française.

"C'est le premier pas vers l'adoption par les couples homosexuels", affirme le Professeur émérite à l'université Panthéon - Assas François Terré, membre de l'Institut de France. Jusqu'à présent, contrairement à la législation belge, allemande, anglaise ou néerlandaise, les couples homosexuels, pacsés ou concubins, sont exclus de l'adoption en France et la "belle-mère" qui a élevé l'enfant de sa compagne n'a aucun droit sur cet enfant après la séparation. Même chose lorsqu'un couple gay a recours à une gestation pour autrui, interdite en France. Seule la mère biologique détient l'autorité parentale, sauf si elle décide de déléguer une part de ses droits sur l'enfant à sa compagne en vertu de l'article 377 du code civil. Encore faut-il démontrer au juge en quoi le partage d'autorité parentale apporterait à l'enfant de meilleures conditions de vie ou une meilleure protection. Dans une décision du 8 juillet 2010, la Cour de cassation refusait de valider une délégation d'autorité parentale au motif que les enfants étaient "épanouis" et que les déplacements professionnels de la mère biologique étaient "exceptionnels".

Avec cette nouvelle décision, la Cour de cassation ouvre une brèche historique dans le droit de la filiation. Elle reconnaît que les adoptions d'enfants de partenaires homosexuels prononcées à l'étranger ne heurtent pas l'ordre public familial français. Une reconnaissance indirecte, certes, mais porteuse de sens. Une décision qui, aussi, s'inscrit dans la ligne du droit. "À partir du moment où l'on admet l'adoption par un célibataire, et ce depuis une réforme de 1966, comment aller chercher la nature exacte des liens entre l'adoptante et sa compagne, comment savoir si elles sont homosexuelles ou non ?", souligne François Terré.

http://www.lemonde.fr/societe/article/2010/07/09/une-porte-entrouverte-a-la-reconnaissance-de-l-homoparentalite_1386045_3224.html

Citation :

Une porte entrouverte à la reconnaissance de l'homoparentalité
LEMONDE.FR | 09.07.10 | 19h03 • Mis à jour le 09.07.10 | 19h26

a Cour de cassation a rendu, jeudi 8 juillet, un arrêt par lequel elle admet un lien de filiation entre un enfant et la compagne de sa mère biologique. En ordonnant l'exequatur – c'est-à-dire la reconnaissance juridique sur le sol français – d'une décision prise plus tôt par un tribunal américain en faveur d'une certaine Mme B., la Cour laisse entendre qu'un enfant peut avoir juridiquement deux parents du même sexe.

Quelle est la portée de cette décision ? Les juristes que nous avons interrogés sont unanimes : cet arrêt constitue un "appel d'air", une "brèche", une "porte ouverte". "Jusque-là, la justice considérait l'homoparentalité comme contraire à l'ordre public. Aujourd'hui, cela ne pose plus de problème", lance même Daniel Borrillo, maître de conférences en droit privé à l'université Paris X-Nanterre et spécialiste du droit des homosexuels.

"Cet arrêt vient de faire sauter un verrou constitutionnel", s'enthousiasme Me Caroline Mecary, l'avocate des deux femmes. "La plus haute juridiction française dit enfin qu'un enfant peut avoir deux parents du même sexe", et ce dans "toute situation similaire" à celle tranchée par la Cour de cassation : c'est-à-dire dans le cadre d'un couple binational, ayant adopté à l'étranger et désirant faire reconnaître en France l'adoption par le second parent. Etats-Unis, Canada, Afrique du Sud, Belgique, Pays-Bas, Grande-Bretagne, Islande, Suède et Danemark autorisent déjà l'adoption conjointe par les couples homosexuels.

UN ARRÊT À LA PORTÉE LIMITÉE

D'autres arrêts devraient donc suivre celui-ci. Caroline Mécary confie avoir "un certain nombre de dossiers du même type" à défendre. Des demandes de Français vivant à l'étranger, en attente depuis 2007. Cet arrêt peut-il accélérer les démarches ? "Pas vraiment. Les juges de première instance, c'est-à-dire les tribunaux de grande instance et les cours d'appel, ne sont pas obligés d'arbitrer dans le même sens. Il faudra alors aller jusqu'à la Cour de cassation pour obtenir une réponse positive", nuance l'avocate.

Des dizaines de milliers de couples homosexuels seraient concernés par l'adoption en France. Parmi eux, seule une petite minorité de couples binationaux pourraient bénéficier de cette jurisprudence. "Mais peu importe le nombre", plaide Caroline Mécary. "L'accouchement sous X ne concerne que 500 enfants par an, et pourtant il existe une loi."

"Pour l'instant la portée de cet arrêt est limitée, car il s'agit d'un seul cas. La portée deviendra politique si d'autres suivent", confirme Daniel Borrillo. Ou si le législateur s'empare de ce domaine. Si l'UMP reste fermement opposée à l'adoption homosexuelle, le Parti socialiste et les Verts se montrent plus ouverts. Pour l'enseignant, "une alternance en 2012 pourrait donner lieu à une loi".

"UNE ÉVOLUTION LÉGISLATIVE ENVISAGEABLE"

Avocate habituée des questions d'homoparentalité, Véronique Levrard semble optimiste. "Les limites commencent à être repoussées, la porte a été entrouverte. Une évolution législative est envisageable." Reste donc à confirmer avec d'autres décisions. Dans son cabinet, les cas de couples homosexuels sont de plus en plus courants. Elle relève pourtant sur son blog que la Cour de cassation "souffle le chaud et le froid" : le même jour, les juges ont en effet refusé une demande de délégation de l'autorité parentale à un autre couple homosexuel.

"La Cour de cassation est hypocrite", accuse le porte-parole de l'Inter-LGBT (Interassociative lesbienne, gaie, bi et trans), Vincent Loiseau. "Elle accorde des droits à un couple binational, mais ne donne pas les mêmes à un couple français." Les obstacles subsistent alors que 57 % des Français sont favorables à la reconnaissance de la famille homoparentale, selon un sondage BVA de novembre 2009.

Marianne Rigaux