http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3226,36-752908,0.html?provenance=rss

Un couple d'homosexuelles débouté de sa demande de congé paternité
LEMONDE.FR | 20.03.06 | 17h50

Citation :

Sans surprise, le tribunal des affaires de sécurité sociale de Nantes a débouté lundi 20 mars un couple d'homosexuelles, mères d'un petit garçon de 21 mois et d'une petite fille de 15 jours, qui réclamaient le droit au congé paternité.

Basile était né après que Karine a pratiqué une insémination artificielle en Belgique. Elodie, sa compagne, avait demandé un congé paternité à la Caisse primaire d'assurance-maladie de Nantes, et avait porté plainte après le refus de celle-ci. A l'audience, le 23 janvier, le directeur de la CPAM de Nantes, Claude Frémont, avait expliqué qu'Elodie n'avait pas droit à ce congé car la loi stipule que seul le "père" peut y prétendre.

"Le tribunal a confirmé la position de la CPAM d'entendre la définition du père comme une personne sexuée masculin qui aurait un lien de filiation établi avec l'enfant", a indiqué lundi l'avocat du couple, Benoît Rousseau. Les jeunes femmes ont un mois pour décider de faire ou non appel de la décision.

Elodie, présente au tribunal, n'a pas été surprise de la décision."Nous continuons notre combat avec les députés et les parlementaires. Nous allons voir comment le faire évoluer grâce à leur aide et à celle de la Halde [Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité]" , a-t-elle ajouté.

Les deux jeunes femmes ont expliqué mener le combat sur le congé parental pour que l'autre mère puisse être présente, afin d'aider sa compagne, et pour l'enfant, comme l'a motivé la loi sur le congé paternité. Elles espèrent faire avancer le débat afin que "toutes les administrations prennent en compte les familles homoparentales, qui sont entre 100 000 et 200 000 en France". "Après le PACS en 1999, et les lois anti-discriminations l'an dernier, il faut maintenant aller plus loin", avaient-elles affirmé à l'issue de l'audience de janvier. Le couple espère beaucoup de l'impact de décisions récentes de la Cour de cassation, comme celle du 23 février autorisant la délégation par un parent homosexuel de tout ou partie de l'autorité parentale à son partenaire.

La semaine dernière, Karine a déposé à son tour sa demande de congé paternité après qu'Elodie a donné naissance à Lucie, née d'une insémination articifielle grâce au même donneur anonyme. Le couple ayant déménagé, le dossier a cette fois été déposé auprès de la CPAM de Saint-Nazaire.

HOMOPARENTALITE
http://permanent.nouvelobs.com/societe/20060320.OBS1086.html

Congé paternité :
un couple homo débouté

NOUVELOBS.COM | 20.03.06 | 16:42

Citation :

Homoparentalité. Le tribunal des affaires sociales de Nantes a débouté un couple de lesbiennes qui réclamait le droit à un congé paternité.
L e tribunal des affaires de la Sécurité sociale (TASS) de Nantes a rejeté lundi 20 mars la demande d'Elodie L., une homosexuelle de 29 ans qui réclamait un congé paternité pour l'enfant de sa compagne Karine, 30 ans, qu'elles élèvent ensemble.
"Le tribunal a retenu la définition du père comme personne de sexe masculin ayant un lien de filiation établi avec l'enfant. En conséquence, Mme L. ne peut bénéficier du congé de paternité", a noté l'avocat des deux jeunes femmes, Me Benoît Rousseau, à la lecture du jugement. "C'est une décision qui n'interprète pas la loi et la cantonne dans son acception précise. On ne peut pas compter sur la justice pour faire évoluer la loi", a regretté l'avocat. "Je ne suis pas surprise par la décision. On s'y attendait", a commenté Elodie L. qui a précisé qu'avec sa compagne, elle allait "continuer le combat avec l'aide des députés".

2600 signatures pour la pétition sur Internet
A la fin du mois de janvier dernier, le tribunal avait examiné la demande de congé de paternité d'Elodie L. pour s'occuper du petit Basile, le fils de sa compagne conçu par insémination artificielle et aujourd'hui âgé de près de deux ans.

Les deux jeunes femmes doivent maintenant étudier avec leur avocat quelles suites judiciaires elles vont donner à leur action mais elles n'envisagent pas pour le moment de faire appel. Depuis quelques semaines, une pétition de soutien aux deux homosexuelles a été mise en ligne sur internet. Elle a recueilli pour l'instant 2.600 signatures. "Nous avons reçu le soutien de Noël Mamère, de Jack Lang et de nombreux députés PS de Loire-Atlantique", a expliqué Karine qui attend maintenant que les parlementaires relaient leur combat au niveau national.

Un deuxième enfant
"On compte également sur l'Europe pour faire évoluer les choses", a poursuivi la jeune femme citant une résolution du Parlement européen du 18 janvier dernier "appelant les gouvernement à faire appliquer des lois qui ne soient pas discriminantes, notamment vis-à-vis des homosexuels". Depuis 15 jours, les deux homosexuelles ont un deuxième enfant, une petite fille prénommée Lucie dont la maman est Elodie. Karine compte à son tour demander un congé paternité pour cet enfant. "On va embêter une nouvelle CPAM (Caisse primaire d'assurance-maladie)", s'amuse-t-elle.
Depuis leur première demande déposée auprès de la CPAM de Nantes, les deux jeunes femmes ont en effet déménagé et dépendent maintenant de la caisse de Saint-Nazaire. (AP )

lundi 20 mars 2006, 16h29
Un couple d'homosexuelles débouté de sa demande de congé paternité à Nantes
http://fr.news.yahoo.com/20032006/202/un-couple-d-homosexuelles-deboute-de-sa-demande-de-conge.html

Citation :

NANTES (AFP) - Le tribunal des affaires de sécurité sociale (Tass) de Nantes a débouté lundi deux homosexuelles, mères d'un petit garçon de 21 mois et d'une petite fille de 15 jours, qui réclamaient le droit au congé paternité.
Elodie et Karine, âgées de 29 et 31 ans, ont accueilli sans suprise ce jugement auquel elles s'attendaient, a constaté un journaliste de l'AFP.

"Le tribunal a confirmé la position de la CPAM d'entendre la définition du père comme une personne sexuée masculin qui aurait un lien de filiation établi avec l'enfant", a indiqué l'avocat du couple, Benoît Rousseau, après la décision.
A l'audience, le 23 janvier, le directeur de la Caisse primaire d'assurance maladie (Cpam) de Nantes, Claude Frémont, avait expliqué qu'elle n'y avait pas droit car la loi stipule que seul le "père" peut prétendre à ce congé.

"Le combat n'est pas terminé", a réagi Elodie, présente lundi au tribunal. "Nous continuons notre combat avec les députés et les parlementaires. Nous allons voir comment le faire évoluer grâce à leur aide et à celle de la Halde" (Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité), a-t-elle ajouté.

Elles ont un mois pour décider de faire ou non appel de la décision.

Karine et Elodie avaient été en Belgique pour pratiquer l'insémination artificielle, par le même donneur anonyme. Elles ont expliqué mener le combat sur le congé parental pour que l'autre mère puisse être présente, afin d'aider sa compagne, et pour l'enfant, comme l'a motivé la loi du congé paternité.

Lezzie.

J'espère vraiment que cela va aboutir, j'aimerai tellement avoir ma petite femme à mes côtés pour la naissance de notre fils! On ne sera pas trop de deux !

Citation :

RENNES - Une femme homosexuelle a réclamé un droit à un congé de paternité, qui lui a été refusé par la Sécurité sociale, hier devant la cour d’appel de Rennes qui rendra sa décision le 30 janvier.

«J’attends du juge qu’il mette fin à cette discrimination. Mon but est militant. Je suis ici pour faire évoluer la loi, pour les autres familles homoparentales», a expliqué Élodie, peu avant l’audience. Il y aurait 200 000 familles homoparentales en France, avec quelque 400 000 enfants.

Élodie, 31 ans, réclame un congé de paternité pour Basile, 3 ans et demi, l’enfant que sa compagne a porté après une insémination artificielle en Belgique.

source : http://www.lessentiel.lu/news/monde/story/13688733#wichtig

Citation :

Congé paternité : le combat d'Elodie devant la cour d'appel de Rennes

Elodie a réclamé un droit à un congé paternité qui lui a été refusé par la Sécurité sociale, mercredi devant la cour d'appel de Rennes qui rendra sa décision le 30 janvier. Elle souhaite faire évoluer la loi pour les familles homoparentales.



"J'attends du juge qu'il mette fin à cette discrimination. Mon but est militant. Je suis ici pour faire évoluer la loi, pour les autre familles homoparentales", a expliqué Elodie, peu avant l'audience.
Il y aurait 200.000 familles homoparentales en France, avec 400.000 enfants, a ajouté la jeune femme.

Elodie, 31 ans, réclame un congé paternité pour Basile, 3 ans et demi, l'enfant que sa compagne, Karine, a porté après une insémination artificielle en Belgique. Ce congé lui a été refusé par l'assurance maladie de Nantes puis par le tribunal des affaires de sécurité sociale (Tass) de Nantes le 20 mars 2006.

Les deux femmes pacsées depuis 2004 ont également une fille de 21 mois, Lucie, qui a été porté par Elodie, après insémination également, et pour qui Karine, 32 ans, s'est également vu refuser un congé paternité. Aucune procédure n'a été engagée contre cet autre refus.
"La CAF m'a accordé un congé parental jusqu'au trois ans de Lucie, reconnaissant ainsi que j'avais deux enfants à charge", a souligné Elodie.

La délégué juridique de la Caisse primaire d'assurances maladie de Nantes, Claire Marquez, a rappelé devant la cour que la Caisse "ne fait qu'appliquer le texte qui lui a confié le législateur qui cite expressément le père" comme ayant droit.
La CPAM doit appliquer "strictement" ce droit car le père biologique, "même s'il s'agit le plus souvent de cas d'inséminations artificielle", pourrait réclamer lui aussi la prestation, a-t-elle ajouté.

L'avocat d'Elodie, Benoît Rousseau, a invité la cour à s'en remettre à la Convention européenne des droits de l'Homme et au traité de l'Union européenne qui condamnent la discrimination liée à l'orientation sexuelle.
De surcroît, la Haute autorité de lutte contre les discriminations (Halde) a apporté en septembre son soutien aux deux jeunes femmes, a rappelé l'avocat.
La Halde a recommandé au Premier ministre de "substituer à la notion de congé paternité fondée sur le lien de filiation, un congé d'accueil du jeune enfant", qui serait ouvert au partenaire contribuant à l'éducation de l'enfant.

Mis en ligne le 06/12/07

source : http://www.e-llico.com/

Citation :

Congé de paternité: la Halde soutient la revendication d'Elodie et Karine

Elodie et Karine, les deux lesbiennes mères de deux enfants en bas âge, qui se battent en justice pour obtenir de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie le droit au versement d'un congé paternité, viennent d'obtenir un appui de poids dans leur combat.
La Haute autorité de lutte contre les discriminations (Halde) que le couple avait saisie après un jugement défavorable du Tribunal des affaires de sécurité sociale en mars 2006, a rendu un avis favorable à leur revendication et fait connaître sa position au Premier ministre.
La Halde pointe la différence de traitement entre la Caisse d'allocations familiales (CAF) -qui accorde les mêmes droits aux couples homosexuels qu'aux couples hétérosexuels- et la CPAM qui ne leur reconnaît pas le droit au congé paternité aux deux femmes.

La Halde recommande au Premier ministre de «substituer à la notion de congé paternité fondée sur le lien de filiation un congé d'accueil du jeune enfant», ouvert au partenaire contribuant à l'éducation de l'enfant.

Le dossier d'Elodie et Karine doit être examiné en appel le 5 décembre à Rennes.

Mis en ligne le 17/09/07

source : http://www.e-llico.com/

Citation :

Élodie et Karine, le couple de lesbiennes mères d'un garçon et d'une fille, qui réclament le droit au congé paternité que leur refuse la CPAM, se sont présentées hier, mercredi 5 décembre, devant la cour d'appel de Rennes. Elles étaient soutenues par la Halde dans cette démarche (lire Quotidien du 17 septembre). «J'attends du juge qu'il mette fin à cette discrimination. Mon but est militant. Je suis ici pour faire évoluer la loi, pour les autre familles homoparentales», a expliqué Élodie, peu avant l'audience. La Caisse primaire d'assurances maladie de Nantes a assuré qu'elle ne faisait qu'«appliquer le texte que lui a confié le législateur qui cite expressément le père» comme ayant droit. La cour rendra sa décision le 30 janvier.


Copyright tetu.com

par Quotidien/AFP

source : http://www.tetu.com/rubrique/infos/infos_detail.php?id_news=12201

Citation :

Une femme homosexuelle déboutée en appel de sa demande de congé de paternité



Il y a 1 heure
RENNES (AFP) — Une femme homosexuelle qui réclamait un congé de paternité a été déboutée mercredi de sa demande par la cour d'appel de Rennes qui a confirmé une décision de la Sécurité sociale puis du tribunal des affaires de sécurité sociale de Nantes.
Elodie, 31 ans, réclamait un congé de paternité pour Basile, 3 ans et demi, l'enfant que sa compagne Karine, 32 ans, avait porté après une insémination artificielle en Belgique. Ce congé lui avait été refusé par l'assurance maladie puis par le tribunal des affaires de sécurité sociale (Tass) de Nantes le 20 mars 2006.
Ni la jeune femme ni son avocat n'étaient joignables mercredi matin pour réagir à cette décision.
Lors de l'audience en appel le 5 décembre, l'avocat de la jeune femme, Me Benoît Rousseau, avait invoqué la convention européenne des droits de l'Homme et le traité de l'Union européenne qui condamnent la "discrimination" liée à l'orientation sexuelle.
La déléguée juridique de la Caisse primaire d'assurances maladie de Nantes, Claire Marquez, avait de son côté argué que la Sécurité sociale "ne fait qu'appliquer le texte que lui a confié le législateur qui cite expressément le père" comme ayant droit.
Les deux femmes, pacsées depuis 2004, élèvent aussi une fille de 23 mois, Lucie, qui a été porté par Elodie après insémination artificielle et pour qui Karine s'est également vu refuser un congé de paternité. Aucune procédure n'a été engagée contre ce second refus.

source : http://afp.google.com/article/ALeqM5gqVTfDWSFgmY9GjYaLNi3evorGRg

Citation :

Une lesbienne réclame un congé paternité en appel



Crédit Photo : TF1/LCI
Couple d'homosexuelle se tenant par la main



La cour d'appel de Rennes doit se prononcer ce mercredi sur la demande de congé paternité, faite par une femme homosexuelle.



Ce congé lui a été refusé par l'assurance maladie de Nantes puis par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Nantes le 20 mars 2006.


- le 29/01/2008 - 19h28

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"J'attends du juge qu'il mette fin à cette discrimination. Mon but est militant. Je suis ici pour faire évoluer la loi, pour les autres familles homoparentales", avait expliqué Elodie, la plaignante peu avant le jugement de première instance. Cette jeune femme de 31 ans réclame un congé paternité pour Basile, 3 ans et demi, l'enfant que sa compagne, Karine, a porté après une insémination artificielle en Belgique.

Ce congé lui a été refusé par l'assurance maladie de Nantes puis par le tribunal des affaires de sécurité sociale (Tass) de Nantes le 20 mars 2006. La cour d'appel de Rennes doit se prononcer dans la journée. Les deux femmes pacsées depuis 2004 ont également une fille de 21 mois, Lucie, qui a été porté par Elodie, après insémination également, et pour qui Karine, 32 ans, s'est également vu refuser un congé paternité. Aucune procédure n'a été engagée contre cet autre refus.

La Haute autorité de lutte contre les discriminations (Halde) a apporté en septembre son soutien aux deux jeunes femmes. La Halde a recommandé au Premier ministre de "substituer à la notion de congé paternité fondée sur le lien de filiation, un congé d'accueil du jeune enfant", qui serait ouvert au partenaire contribuant à l'éducation de l'enfant.

source : http://tf1.lci.fr/infos/france/justice/0,,3697728,00-lesbienne-reclame-conge-paternite-appel-.html

Elles ont malheureusement été déboutées...

Pourvu que ça change et vite!