Nombre de messages: 32 Age: 37 Date d'inscription: 11/01/2011
Sujet: document légal pour refus de paternité? Mar 22 Fév - 12:41
Bonjour, existe-t-il un document légal pour que le donneur s'engage à ne pas demander l'autorité parentale dans les années suivant la naissance de l'enfant? Si non, une décharge déposée chez un notaire a-t-elle une valeur quelconque?
merci
paraza Bavard
Nombre de messages: 32 Age: 37 Date d'inscription: 11/01/2011
Sujet: Re: document légal pour refus de paternité? Mar 22 Fév - 12:53
ok, j'ai posté trop tôt je viens de voir le sujet dans une autre partie du forum :-)
Lezzie Rang: Administrateur
Nombre de messages: 21721 Age: 42 Date d'inscription: 21/07/2005
Sujet: Re: document légal pour refus de paternité? Mar 22 Fév - 13:40