mamgozh
Admin en retraite
 Nombre de messages: 2418
Age: 33
Date d'inscription: 21/07/2005
 |  Sujet: Le congé paternité ouvert aux lesbiennes Jeu 19 Oct - 16:27 | |
| | Citation: | France (Société)
Le congé de paternité ouvert aux lesbiennes?
La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a adopté mardi 17 octobre un amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2007 qui ouvrirait le congé paternité aux couples de lesbiennes. Cet amendement, présenté par Marie-Françoise Clergeau (PS) prévoit de transformer le congé paternité en «congé d'accueil d'enfant». «Il vise à permettre aux couples de femmes homosexuelles d'être pleinement reconnues comme porteur d'un projet parental même si l'enfant n'est biologiquement lié qu'à un membre du couple», peut-on lire dans l'exposé explicatif. L'amendement propose ainsi de modifier l'article L1222-25-4 du code du travail de la manière suivante: «Après la naissance de l'enfant […], le père, le conjoint, la personne vivant maritalement avec la mère de l'enfant ou ayant conclu avec un pacte civil de solidarité bénéficien! t d'un congé d'accueil à l'enfant…». Jusqu'à maintenant, ce congé de 11 jours offert aux salariés est réservé uniquement au père de l'enfant. Un couple de lesbiennes avait d'ailleurs attaqué l'année dernière la CPAM qui avait refusé le bénéfice du congé pour la seconde mère. Mais le 20 mars 2006, le tribunal des affaires de la Sécurité sociale avait estimé que seul le père, «une personne sexuée masculin qui aurait un lien de filiation établi avec l'enfant», peut bénéficier du congé de paternité (lire Quotidien du 21 mars). Cet amendement devra encore être adopté par la commission des Finances, ce qui est loin d'être assuré et survivre à l'ensemble de la procédure législative. |
Source :[url] http://www.tetu.com/rubrique/infos/infos_detail.php?id_news=10392&date_info=[/url] |
|
wouf
Commence à être ingérable...
Nombre de messages: 701
Date d'inscription: 21/07/2005
| | Sujet: Re: Le congé paternité ouvert aux lesbiennes Ven 20 Oct - 9:16 | |
| |
|
doudou
Commence à être ingérable...
Nombre de messages: 680
Age: 44
Date d'inscription: 05/09/2005
| | Sujet: Re: Le congé paternité ouvert aux lesbiennes Lun 23 Oct - 12:02 | |
| Enfin une petite avancée....... doudou  |
|
mamgozh
Admin en retraite
Nombre de messages: 2418
Age: 33
Date d'inscription: 21/07/2005
| | Sujet: Re: Le congé paternité ouvert aux lesbiennes Mar 31 Oct - 0:07 | |
| | Citation: | L'Assemblée nationale a voté jeudi soir le volet consacré aux dépenses de la branche famille du budget de la Sécurité sociale, qui prévoit notamment la possibilité de partager les allocations familiales en cas de garde alternée. L'amendement de Marie-Françoise Clergeau (PS), voté en commission, qui prévoyait de rebaptiser le congé de paternité en «congé d'accueil d'enfant» pour permettre aux membres d'un couple d'homosexuelles de prendre un congé de naissance (lire Quotidien du 19 octobre), a été déclaré irrecevable par la commission des Finances en application de l'article 40 de la Constitution, qui empêche les parlementaires de déposer des amendements ayant «pour conséquence soit une diminution des ressources publiques, soit la création ou l'aggravation d'une charge publique». Marie-Françoise Clergeau a néanmoins tenté, en vain, de défendre son amendement en séance publique.
Copyright tetu.com |
source : http://www.tetu.com/rubrique/infos/infos_detail.php?id_news=10443&date_info=2006-10-27&PHPSESSID=eef48ea7542e03726f2ed065b86b4f2b
Malheureusement cet amendement n'est pas passé !!
Dommage pour nous vraiment...
Gwen |
|
doudou
Commence à être ingérable...
Nombre de messages: 680
Age: 44
Date d'inscription: 05/09/2005
| | Sujet: Re: Le congé paternité ouvert aux lesbiennes Mar 31 Oct - 23:01 | |
| Ca me fait raler....
et dire qu'on va aller voter bientot!!!
doudou |
|
