[Article] Garde alternée si séparation

Sujet pas forcément amusant mais infos utiles....


Je ne savais pas trop où poster ceci mais je trouve que c'est très intéressant....

C'est un article d'un magasine qui parle de la garde d'enfant dans un couple lesbien qui se sépare..............Je n'espère jamais que cela arrive, mais, dans cet article, il y a des informations intéressantes à retenir.

Bonne lecture, et, si besoin, les modos, vous pouvez "déménager" mon post.
C'est ici

merci interressant article qui n'est pas pour reveiller mes frayeurs de mere sociale !!! lol

On peut mettre le lien et l'article.

http://www.tetu.com/actualites/france/le-combat-dune-lesbienne-pour-faire-valoir-ses-droits-de-mere-16796

Citation :

Le combat d'une lesbienne pour faire valoir ses droits de mère


Par Taina Tervonen jeudi 25 mars 2010, à
18h38



REPORTAGE. Frédérique a élevé
l'enfant de son ex-amie et ne peut plus le voir car son ex-compagne a
coupé les ponts et empêche tout contact. Pourtant, ce n'était pas ce qui
était prévu. Aujourd'hui, elle essaie de faire reconnaître son lien
avec l'enfant auprès de la justice.
Cela fait maintenant un an que Frédérique*, 27
ans, n'a pas vu Théo, l'enfant qu'elle a élevé pendant trois ans et demi
avec sa compagne. Six mois après la séparation, cette dernière a coupé
les ponts et empêche tout contact entre l'enfant et son second parent.
Aujourd'hui, Frédérique en est arrivé à faire appel à la justice.
Pourtant,
l'histoire avait commencé autrement. Vivant ensemble depuis deux ans
dans les Deux-Sèvres, le couple envisage d'avoir un enfant et s'adresse à
une clinique étrangère. Très rapidement, Anne est enceinte. La
grossesse est compliquée, Frédérique lâche le contrat de
professionnalisation qu'elle avait débuté pour s'occuper de sa compagne.
Théo naît en 2005. Le couple lui donne en troisième prénom le nom de
famille de Frédérique - une façon de marquer symboliquement le lien, non
reconnu par la loi, entre l'enfant et son second parent.


À la séparation, rien ne s'est passé comme prévu
«C'était
magnifique», se souvient Frédérique. D'un commun accord, elle reste à
la maison pour s'occuper du bébé quand Anne reprend le travail après six
semaines de congé maternité. Pendant trois ans et demi, jusqu'à la
première rentrée scolaire de Théo, c'est Frédérique qui s'occupe de
l'enfant au quotidien. Anne rédige un testament pour que sa compagne ait
la garde de l'enfant en cas de décès. «Les choses étaient claires. Anne
a toujours affirmé que j'aurais toute ma place auprès de Théo en cas de
séparation. Elle était sincère en le disant.»
Mais à la séparation, rien ne se passe comme prévu. Même si pendant
six mois, le couple pratique une garde alternée, les choses se dégradent
rapidement. La maison commune devient objet de conflit, Anne souhaitant
revoir à la baisse la somme initialement convenue. «J'ai refusé. Elle
me disait que si c'était comme ça, je ne verrai plus Théo.»


Un seul recours: l'article 371-4 du code civil
Cela
fait un an aujourd'hui. Les tentatives de Frédérique pour revoir Théo
sont restées vaines. «Un jour, je suis allée à la sortie de l'école.
Théo m'a vue et est parti en courant vers moi. Mais la nouvelle compagne
de mon ex était là, elle l'a rattrapé et est partie avec lui, en le
portant. Théo pleurait. Je me suis dit que je ne pouvais pas lui imposer
des scènes comme ça.» Frédérique a donc décidé de faire appel à la
justice, «pour Théo». Pour les parents homosexuels dont le lien à
l'enfant n'est pas reconnu par la loi, un seul recours possible:
l'article 371-4 du code civil qui précise que «si tel est l'intérêt de
l'enfant», le juge aux affaires familiales peut fixer «les modalités des
relations entre l'enfant et un tiers, parent ou non». En 2000, le TGI
de Bressuire (Deux-Sèvres) avait ainsi accordé un droit de visite à
l'ex-compagne d'une mère homosexuelle. D'autres demandes, engagées
depuis, n'ont pas eu de suite favorable. Frédérique espère que la sienne
sera entendue. Plus d'une vingtaine d'attestations, y compris du
médecin de Théo et de la gynécologue qui avait suivi la grossesse,
étayent son dossier pour prouver son implication quotidienne dans la vie
de l'enfant. «Un enfant issu d'un couple hétérosexuel a des droits, il
est protégé par la loi en cas de séparation. Les enfants issus de
couples homos n'ont rien. Où est l'égalité des droits des enfants?»

*Tous
les prénoms ont été changés à la demande de l'intéressée.
Illustration: Fotolia

Merci Lezzie, j'avais pas osé... Sinon, le "ici" est un lien aussi...

C'est certain qu'un cas n'est pas l'autre et tout ne se passe pas toujours comme ça....heureusement !

Mais, si j'ai mis l'article, c'est surtout parce qu'il nous donne des informations utiles sur le code civil et la loi, qui, hormis ce genre de situation, peu peut être nous être utile....

Je sais qu'un couple séparé a pu mettre en place un partage de l'autorité parentale afin de faire une garde alternée, mais les deux mères étaient d'accord..
voir ici : http://www.tetu.com/actualites/france/lautorite-parentale-partagee-apres-une-separation-un-soulagement-au-quotidien-15862