Résidence alternée

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La résidence alternée séduit de plus en plus de couples séparés
LE MONDE | 31.10.05 | 13h32 • Mis à jour le 31.10.05 | 15h23
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léonore a 9 ans et deux maisons : un "chez-moi-chez-maman" et un "chez-moi-chez-papa" . "Ce sont toutes les deux de vraies maisons , ajoute-t-elle en souriant. Avec ma chambre et toutes mes affaires de chaque côté." Eléonore, dont les parents sont séparés depuis trois ans, vit une semaine chez sa mère, une semaine chez son père. "Je n'aime pas beaucoup le vendredi, quand je passe de l'un à l'autre, parce que c'est le jour des sacs. Mais je continue à voir régulièrement mon père et ma mère, et ça, c'est vraiment bien." Eléonore vit en "résidence alternée", selon le terme consacré par la loi de 2002, qui avait été défendue au Parlement par Ségolène Royal, alors ministre déléguée à la famille dans le gouvernement de Lionel Jospin.



Avant cette loi, le code civil obligeait le juge à fixer la résidence de l'enfant chez l'un des parents, la mère dans 80 % des cas. Les magistrats qui avaient contourné cette obligation en prévoyant une garde alternée avaient été sévèrement tancés, dès le début des années 1980, par la Cour de cassation. "A la puissance paternelle de droit s'était substituée une domination maternelle de fait" , constatent Anaïs Gabriel et Claire Strugala dans une étude de jurisprudence sur la garde alternée portant sur la cour d'appel d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône).

Depuis 2002, ce dispositif est prévu par la loi et symboliquement mentionné, dans le code civil, avant même la garde chez l'un des parents. "La résidence de l'enfant peut être fixée en alternance au domicile des parents ou au domicile de l'un d'eux" , proclament désormais les textes. "Ce dispositif rendra le partage moins inégal après la séparation , avait déclaré Ségolène Royal devant le Parlement. C'est important : c'est dans les mille faits et gestes de la vie quotidienne que les parents transmettent leurs valeurs."

Selon une étude du ministère de la justice portant sur plus de 7 000 décisions rendues à l'automne 2003 (ce sont les derniers chiffres connus), la garde alternée était demandée dans 10,3 % des procédures et accordée dans 8,8 % des cas. "Nous avons de plus en plus de demandes, raconte Me Frédérique Dewulf, avocate à Colmar. La garde alternée fait désormais partie du paysage : la plupart des gens qui se séparent y pensent."

Selon le ministère de l'économie, ce système, qui donne lieu à une déclaration fiscale particulière, concernait 63 500 enfants en 2003 et 105 000 en 2004. Ces chiffres restent cependant sous-estimés : en 2003, seules 15 % des décisions judiciaires concernant des résidences alternées prévoyaient un partage fiscal du quotient familial.

La garde alternée est, le plus souvent, le fruit d'une séparation pacifiée : selon l'étude de la chancellerie, 95 % des décisions la prévoyant sont demandées par les deux parents. "Ce sont des couples plutôt jeunes. Les deux travaillent et ont élevé leurs enfants en partageant les tâches , explique Brigitte Schwoerer, vice-présidente du tribunal de Nanterre, juge aux affaires familiales. Ils ont fait le constat d'échec de leur couple mais restent en bons termes."

La plupart ont des revenus élevés : selon l'étude de 2003, 13 % seulement ont recours à l'aide juridictionnelle ­ le chiffre est 30 % dans les autres procédures. Le salaire moyen des pères (2 160 euros) est supérieur de près de 20 % au salaire moyen masculin. "Cela ne m'étonne pas : la garde alternée coûte cher. Il faut avoir tout en double pour éviter que les enfants transportent une fois par semaine leur maison sur leur dos" , remarque Me Régine Barthélémy, avocate à Montpellier.

Lors du vote de la loi, la question de l'âge des enfants avait été âprement débattue : nombre de juristes et de pédopsychiatres estimaient que les allers et retours incessants entre le domicile du père et celui de la mère pouvaient nuire au développement des tout-petits. Aujourd'hui, les études montrent que ce système concerne finalement plutôt de jeunes enfants : selon la chancellerie, les trois quarts de ceux qui bénéficient d'une garde alternée sont âgés de moins de 10 ans, la moitié de moins de 5 ans et demi.

L'analyse des décisions rendues de septembre 2003 à janvier 2005 par la cour d'appel d'Aix montre qu'en matière d'âge les juges n'ont pas de religion toute faite : ils prennent leur décision au cas par cas. "Si des facteurs favorables à la résidence alternée sont présents (maturité et équilibre de l'enfant, communication des parents, conditions matérielles satisfaisantes), l'âge ne constitue pas un motif de rejet, constatent Anaïs Gabriel et Claire Strugala. Si une fragilité est perceptible chez l'enfant, le plus souvent à la suite d'un fort conflit parental, si l'éloignement des domiciles entraîne des déplacements trop fatigants, les juges préféreront la refuser."

Sur cette question de l'âge, avocats et magistrats se disent souvent partagés. "J'ai accepté, un jour, une résidence alternée pour un bébé de quelques mois, explique Brigitte Schwoerer. Les parents avaient conservé la même nounou, habitaient à deux pas, étaient très impliqués dans la vie de leur enfant et cela marchait plutôt bien. Mais pour un bébé, si l'un des parents s'y oppose, je refuse systématiquement la résidence alternée."

Tous s'accordent pour dire qu'il ne s'agit pas d'un critère "dirimant", comme disent les juristes : il ne suffit pas à justifier un accord ou un refus. "Pour qu'une résidence alternée fonctionne, il faut des conditions matérielles satisfaisantes, comme la proximité géographique et une certaine aisance financière, note Me Amélia Garret, avocate à Paris. Mais la règle d'or, c'est que chaque parent ait le souci de respecter la relation de son enfant avec l'autre. C'est plus important qu'une barrière d'âge rigide."

La plupart des familles choisissent un rythme hebdomadaire : selon l'étude de la chancellerie, 80 % des enfants en garde alternée passent une semaine chez chacun de leurs parents. " Quand ils étaient petits, on changeait en milieu de semaine pour éviter les absences prolongées, affirme Marie, dont les deux enfants sont en garde alternée. Dès qu'ils ont grandi, le rythme hebdomadaire leur a permis d'éviter les déménagements continuels. Ils changent de maison le vendredi pour que l'on ait un week-end tranquille pour se retrouver."

Lorsque les parents choisissent une garde alternée, les frais d'entretien des enfants sont, la plupart du temps, partagés à égalité, même si, dans 30 % des cas, une pension ­ souvent faible ­ compense les différences de niveau de vie. Le budget de ces familles est une affaire complexe : Bercy a vite tiré les conséquences de la loi de 2002 en proposant, dès 2003, un partage du quotient familial, l'assurance-maladie a suivi l'année suivante en autorisant l'inscription des enfants sur la carte Vitale de leurs deux parents, mais les allocations familiales sont à la traîne et refusent encore de partager les prestations entre les parents.


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Gazette du palais , 2-3 septembre 2005 : "La résidence alternée de l'enfant, jurisprudence de la cour d'appel d'Aix-en-Provence (septembre 2003 - janvier 2005)".

Etudes et statistiques justice nº 23, Caroline Moreau, Brigitte Munoz-Perez et Evelyne Serverin : "La résidence en alternance des enfants de parents séparés".

Anne Chemin
Article paru dans l'édition du 01.11.05

source : le monde http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3226,36-705010@51-689872,0.html

et les enfants là dedans?????
beaucoup de pourcentages sur les revenus des parents, les "avantages financiers". Mais la vie au quotidien pour ces enfants? n'ayant pas à envisager de garde alternée, je porte un regard assez partagé sur cette solution.
est-elle réellemnt faite pour les enfants ou plutôt pour les adultes? certaines ou certains d'entre vous pratiquent cette garde alternée, comment cela se vit il au quotidien?
doudou

Je pense que cet article est valable pour les parents séparés. Je pense que dans une coparentalité, en général les choses sont quand même plus +.

Je ne suis pas dans le cas, donc je parle juste de façon théorique.

Si les parents sont OK tous les deux et ne dénigrent pas l'autre, est-ce que cela ne vaut pas mieux pour l'enfant d'avoir deux foyers calmes où il sera au centre de l'intérêt, plutôt que d'être dans un seul foyer où le parent seul n'aura pas le temps de se regrouper de temps en temps ?

Lezzie.