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 Garde alternée pour 2 mamans separées!!!

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vanitoo
Bavard


Nombre de messages : 42
Date d'inscription : 18/09/2012

MessageSujet: Garde alternée pour 2 mamans separées!!!    Ven 30 Nov - 22:15

Je voulais vous faire partager un article qui réchauffe le coeur surtout en ce moment avec les anti-mariage gay qui me cassent les pieds!

[url]http://www.midilibre.fr/2012/11/29/separees-elles-obtiennent-la-garde-alternee-de-leur-fils,602976.php?fb_action_ids=4203838257651&fb_action_types=og.recommends&fb_source=other_multiline&action_object_map={%224203838257651%22%3A394132684000777}&action_type_map={%224203838257651%22%3A%22og.recommends%22}&action_ref_map=[][/url][/url]

Voila le détail si le lien ne fonctionne pas :


La justice a accordé une délégation générale de l'autorité parentale à l'ancienne compagne de la mère biologique de l'enfant. Un jugement inédit.

Si les deux mamans de Jean (le prénom a été changé) ne vivent plus ensemble, ce petit garçon âgé de 8 ans continuera d’avoir deux parents à part entière. C’est ce qui ressort d’un jugement rendu le 5 octobre au tribunal de grande instance de Montpellier. Le juge aux affaires familiales a été saisi conjointement par Betty, la mère biologique, et Sophie, l’ex-compagne, en septembre dernier.



Après neuf années de vie commune, marquées par la naissance de Jean par procréation médicale assistée, le couple s’est séparé en 2009. La rupture s’est effectuée en bons termes et les deux mères se partagent les responsabilités parentales sans difficulté depuis trois ans. Le cadre de vie dans lequel évolue l’enfant est présenté comme "harmonieux et donc propice à son équilibre" par l’avocate, commune aux deux parentes. Confrontées à diverses situations quotidiennes où seule la mère biologique est reconnue parente, Betty et Sophie ont cependant souhaité "donner un cadre juridique qui n’existait pas à une situation familiale. Homologuer la situation de fait."

"Le parent social n’a aucun droit"

Betty, l’une des mères "Le parent social n’a aucun droit sur l’enfant, c’était loin d’être gagné", assure Betty. "C’est pourquoi j’ai proposé de demander une délégation d’autorité parentale. L’article 377 du Code civil prévoit que lorsque les circonstances l’exigent et que cela est conforme à la volonté de l’enfant, des parents peuvent demander de confier tout ou partie de l’autorité parentale à un tiers", résume encore l’avocate.

Jusqu’à présent, aucune décision équivalente n’avait été rendue pour un couple séparé, non pacsé. "Mais nous avons présenté un dossier très transparent, on a été très honnête, c’était cohérent et en accord avec notre façon de vivre." Betty se souvient d’une question de la magistrate lors de l’audience, qui résume, d’une certaine manière, leur demande : "Elle nous a demandé : 'En gros, ce que vous voulez, c’est un jugement comme il est rendu pour des couples avec un homme et une femme ?' C’était ça."

Le jugement est évidemment plus précis et note que "l’absence de filiation paternelle à l’égard de Jean laisse craindre qu’en cas d’indisponibilité pour Betty de manifester sa volonté, par le fait de son activité professionnelle ou en cas de survenance d’un accident, Sophie soit confrontée à une impossibilité juridique de tenir le rôle éducatif qu’elle a toujours eu au regard de l’enfant". Il admet que "les circonstances et l’intérêt de l’enfant justifient la demande de délégation et de partage de l’autorité parentale".

"Un soulagement"

Chez Betty, Sophie, leurs proches et familles, le résultat a été accueilli "dans la joie". "C’est très important pour moi, c’est un soulagement. D’une certaine façon, l’État reconnaît notre rôle, explique Sophie. Sur le plan pratique, l’an prochain, quand il rentrera à l’école je n’aurai pas besoin d’une autorisation de prise en charge."

Cette décision délivrée en première instance est désormais définitive et ouvre des perspectives très intéressantes pour les conjoints homosexuels séparés mais désireux de conserver un cadre clair dans leurs relations avec les enfants présents dans le foyer.

Pour Betty, il constitue aussi, en plein débat sur le mariage pour tous, une étape de plus dans la conquête de nouveaux droits pour les couples homosexuels. "Les détracteurs vont dire : 'Ils veulent les mêmes droits'. Oui mais sous l’autorité parentale, il y a aussi beaucoup de devoirs", glisse-t-elle, fière que cette issue judiciaire soit intervenue "au tribunal de la ville de Montpellier, déjà engagée dans les droits pour tous. Cela est corrélé avec le combat d’Hélène Mandroux. On espère ainsi donner de l’espoir à toutes les familles qui sont dans la même situation."
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vanitoo
Bavard


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Date d'inscription : 18/09/2012

MessageSujet: Re: Garde alternée pour 2 mamans separées!!!    Ven 30 Nov - 22:17

oups il y à eu un bug, désolé pour le doublon, je ne sais pas comment supprimer
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Pimpren'Elles
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MessageSujet: Re: Garde alternée pour 2 mamans separées!!!    Ven 30 Nov - 23:03

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MessageSujet: Re: Garde alternée pour 2 mamans separées!!!    

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Garde alternée pour 2 mamans separées!!!
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