[Une homo française pourrait être autorisée à adopter]

http://www.lexpress.fr/actualites/2/une-homosexuelle-francaise-pourrait-etre-autorisee-a-adopter_794140.html

Tout est dans le conditionnel...ça fait 10 ans que ça dure cette affaire.

Cactus

j'ai cru à une lueure d'espoir, mais comme le dit Cactus tout est au conditionnel...
Je croise les doigts pour elle.. j'espère que tout cela changera...

Eve

Ben justement, il y a de bonnes raisons pour que cela change
Un nouveau support juridique pour les tribunaux français....l'avis rendu par le cour européenne

Un bon jugement et une avancée.
http://fr.news.yahoo.com/4/20091110/tts-france-adoption-homosexuelle-ca02f96.html

Citation :

Alerte info



Une homosexuelle gagne le droit d'adopter




Une homosexuelle gagne le droit d'adopter




Une institutrice homosexuelle qui se bat
depuis 11 ans avec sa compagne pour obtenir le droit d'adopter un
enfant a obtenu gain de cause mardi, apprend-on auprès de son avocate.





LA JUSTICE AUTORISE UNE HOMOSEXUELLE À ADOPTER

• Après 11 ans de bataille judiciaire, une institutrice homosexuelle du Jura autorisée à adopter
  
• Accord de la justice pour l'adoption d'un enfant par une institutrice homosexuelle
  
• Une homosexuelle gagne en justice le droit d'adopter
  
• Plus d'articles sur : Homosexuels et bisexuels
  

Le tribunal administratif de Besançon lui a donné gain de cause contre le
conseil général du Jura en annulant le refus d'agrément opposé à
Emmanuelle B. par l'administration départementale et a ordonné à
celle-ci d'obtempérer dans les quinze jours, sous peine d'une astreinte
quotidienne."Il s'agit là d'une belle victoire contre l'homophobie, alors que les propos et les comportements homophobes demeurent vivaces dans notre société", a estimé Me Caroline Mécary, l'avocate de la requérante.
L'enseignante spécialisée, qui est âgée de 48 ans, avait fait condamner la France pour discrimination devant la Cour européenne des droits de l'homme, après que le conseil général lui eut opposé, en novembre 1998, un premier refus d'agrément.
Dans un arrêt du 22 janvier 2008, les juges de Strasbourg avaient souligné
que la France, si elle n'autorisait pas expressément l'adoption par des
personnes homosexuelles, l'autorisait pour les célibataires.
La Cour s'était dès lors étonnée que le refus d'agrément fasse l'impasse
sur les "capacités éducatives et affectives" reconnues à la demanderesse pour s'appuyer principalement sur "l'absence de référent paternel" au sein du foyer.
Le Conseil général s'est gardé de reprendre l'argument dans le refus opposé le 26 janvier 2009 à une nouvelle demande d'agrément, en dépit des avis très favorables de la psychologue et de l'assistance sociale chargées d'instruire le dossier.

Il invoquait cette fois des divergences entre Emmanuelle B. et sa compagne, une psychologue scolaire de 45 ans, quant à l'âge de l'enfant
à adopter, ainsi que "le peu d'engagement affectif" de celle-ci et son "rôle de tiers dans la relation mère-enfant".

"Elles vivent ensemble depuis 1990, elles se sont tapé dix ans de procédure, elles recommencent à déposer une demande d'agrément et elles ne seraient pas d'accord sur l'âge de l'enfant à adopter? Mais de qui se moque-t-on?", avait réagi Me Mécary, interrogée par Reuters.
La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) a elle-même affirmé le caractère "discriminatoire" du refus d'agrément
opposé à Emmanuelle B. dans une délibération du 5 octobre dernier.

Gilbert Reilhac, édité par Yves Clarisse

Bonjour,
Comme moi, sans doute, vous avez lu, vu, entendu cette nouvelle toute fraiche du jour, le tribunal administratif de Besançon à rejeté les décisions de refus d'agrément du Conseil Général du Jura, 2 refus en 10 ans, pour une adoption et a suivi la décision de la Cour Européenne des Droits de l'homme !! Ne crions pas victoire trop vite, mais il s'agit là d'un pas qu'il est agréable de souligner !!
Quel acharnement !!
Bravo Mesdames

Suite de l'affaire : le conseil général devra accorder l'agrément
Source : Le Monde du 10 novembre 2009.

http://www.lemonde.fr/societe/article/2009/11/10/la-justice-autorise-l-adoption-d-un-enfant-par-un-couple-d-homosexuelles_1265022_3224.html

Cactus

Argh, je me suis faite grillée !
Deux sources valent mieux qu'une ;-)

Cactus

Tous les détails ici : https://homos-et-parents.forumactif.com/actu-nationale-france-f30/une-homo-francaise-pourrait-etre-autorisee-a-adopter-t5528.htm

Cactus

ben perso, je n'ai pas de mot pour exprimer ma joie


Félicitations....

le communiqué de presse du centre LGBT :

Citation :

www.centrelgbtparis.org




Adoption : une décision tant attendue !





Paris, le 10 novembre 2009



Le tribunal administratif de Besançon a rendu ce jour sa décision, Emmanuelle B., l’institutrice qui vit en couple depuis 20 ans avec sa compagne, pourra adopter un enfant.



La plaignante avait saisi le tribunal administratif pour invalider la décision du Conseil Général du Jura qui avec acharnement, lui avait refusé par deux fois, l’agrément nécessaire à l’adoption.

Pourtant, les nombreuses expertises avaient conclu à la solidité du couple qui présentait toutes les qualités requises de parents.



En effet, le tribunal administratif a considéré que le désaccord entre les deux femmes, relatif à l’âge de l’enfant à adopter, n’était pas un motif valable pour refuser l’agrément.



La Cour des Droits de l’Homme saisie en 2008 avait condamné la France pour discriminination.

Nous espérons que le jugement de la Cour européenne a inspiré le tribunal administratif de Besançon, que la décision du tribunal administratif s’imposera à toutes les collectivités territoriales à l’avenir et nous nous félicitons de cette issue positive pour ce courageux couple de femmes comme pour tous les couples de personnes de même sexe qui souhaitent adopter un enfant.



Toutefois nous regrettons qu’une décision de justice ait été une fois de plus nécessaire, la discrimination à l’adoption pour raison d’orientation sexuelle devrait, une fois pour toutes, être illégale.



Christine Le Doaré

Présidente Centre LGBT Paris IdF

Pas de n° de téléphone, merci. L.

Si seulement ! ...

J'ai envie d'y croire aujourd'hui .. pour Elles .. Quel beau combat ..
La justice française est tellement paradoxale parfois .. on n'autorise pas un couple qui s'aime depuis 10ans à adopter, mais on laisse des femmes faire des enfants dans des situations instables et à des moments où ses petits lou en souffre et se retrouve placés dans x familles... Mais bon je ne referais pas le monde ce soir, tout le monde la sait,... alors une petite lueur d'espoir comme celle ci est appréciable !

charline

j'ai écouté à la radio que l'agrément recu ne servirai a rien , car elle a fait une demande d'adoption "pour mère célibataire" et il est maintenant dis ouvertement qu'elle ne rempli pas ces critères .gif" border="0" alt=""/>
on peut m'éclairé ?

elo&cha a écrit:

La justice française est tellement paradoxale parfois .. on n'autorise pas un couple qui s'aime depuis 10ans à adopter, mais on laisse des femmes faire des enfants dans des situations instables et à des moments où ses petits lou en souffre et se retrouve placés dans x familles...

Oui, Charline, voilà une réflexion qui m'a traversé l'esprit un bon nombre de fois, à moi aussi. Surtout quand je vois à l'école des gamins en souffrance dans leur famille parce que leurs parents les délaissent, s'en occupent mal, n'ont aucun sens des responsabilités...

Sans vouloir me positionner comme juge de ces situations que je rencontre, je ne peux que constater que bien des couples mettent au monde des enfants pour des raisons qui sont tout autres que l'envie de transmettre, l'envie d'élaborer un projet parental enrichissant et cohérent, ou l'envie d'éduquer, de donner des valeurs, de se projeter... Non, malheureusement, je crois qu'il y a bien souvent des parents ou des femmes qui décident d'avoir des enfants parce qu'ils en ont envie sur le moment, mais sans se poser la question de savoir s'ils pourront les assumer matériellement, affectivement, ni s'ils sauront leur donner une éducation qui leur permettra d'être heureux et équilibrés.

Et c'est terriblement injuste, à mon sens, que du fait qu'on est homo (ou parce qu'on a des problèmes d'infertilité), on doive absolument montrer patte blanche, prouver qu'on a un projet parental qui tient la route, répondre à mille et une questions, se justifier toujours et sans cesse de ses choix et risquer, au moindre malaise de son enfant, que la faute ne nous revienne à nous en pleine face. Parce que c'est sûr, si on fait des enfants et si on les éduque du mieux que l'on peut, malgré les bâtons que mettent les législateurs dans nos roues, c'est certain, s'il y a ne serait-ce qu'un tout petit problème avec nos enfants, beaucoup ne chercheront pas plus loin, ce sera parce qu'on est homosexuel!

"Ton gosse est mal?... "Tu vois, je te l'avais dit, c'est parce qu'il a des parents homos!!"
"Ton enfant est dyslexique?... "Ca c'est sûr. Il a des parents homos!"
"Ton fils joue à la poupée?"... "Forcément, il a des parents homos!"
"Ta fille est ultra timide?"... Ben, tu sais, faut comprendre, c'est pas facile pour elle: elle a des parents homos!"

Du coup, sous prétexte du "principe de précaution pour le bien être de l'enfant", on interdit aux homos d'adopter, de se marier, d'avoir un projet parental reconnu et soutenu par la société.

"Vous comprenez, il n'y aura pas de "référent masculin"! "
Arghhhh argument hypocrite par excellence!
Mais combien d'enfants par classe est-ce que je vois qui viennent de familles mono-parentales (la plupart du temps vivant avec leur mère seule, mais parfois aussi avec un père seul).
Les femmes seules, elles, ont le droit d'avoir des enfants, mais pas les couples homosexuels?
Et puis, il y a des référents masculins dont certains enfants se passeraient bien!!
Et enfin, comme si on avait dans sa vie pour référent masculin ou féminin que son père ou sa mère!!!

"Le regard que portera la société sur les enfants issus de couples homos risque d'être lourd à porter pour les enfants."
Mais vous ne voyez pas que c'est justement en légiférant que vous participerez activement à l'allègement de cet éventuel poids?


Bref, je vais m'arrêter là... Désolée, je me suis un peu laissé aller, mais j'avoue que toute cette hypocrisie m'agace profondément.

Allez, hauts les coeurs, on y croit!!!!

Alcyone

On a regardé les différents sujets dans les JT...et encore une fois, tout est mélangé.
On a d'un côté le titre des reportages "une homosexuelle autorisée à adopter", jusque là ça va. Et puis les commentaires, qui parle d'adoption autorisée à un couple de femmes, ce qui est faux puisqu'une seule des 2 obtiendra l'agrément.

Il y a encore du chemin à faire pour que les commentaires soient réalistes et surtout exacts.

Cela dit, c'est quand même une sacrée avancée (même si l'agrément ne signifie pas adoption ensuite...) et ça évitera peut-être des refus d'agréments sous de fumeux prétextes.

Cactus

merci ALCYONE d'avoir réussi à mettre des mots sur tout ce que je pense en ce moment même !! c'est fou, je rentre d'un apéro, il ya mm pas 30 min je disait exactement ceci :

(alcyone dit:)"Vous comprenez, il n'y aura pas de "référent masculin"! "
Arghhhh argument hypocrite par excellence!
Mais combien d'enfants par classe est-ce que je vois qui viennent de familles mono-parentales (la plupart du temps vivant avec leur mère seule, mais parfois aussi avec un père seul).
Les femmes seules, elles, ont le droit d'avoir des enfants, mais pas les couples homosexuels?
Et puis, il y a des référents masculins dont certains enfants se passeraient bien!!

je crois qu'apres ton résumé de ce soir, je n'ai plus rien à rajouter.. Juste que je suis totalement du même avis et pour cause : les liens du sang je n'y crois plus, les liens du coeur en disent tellement long !! je n'ai pas ete elevée par mon papa, mais par ma maman pendant longtps puis egalement par mon bo pere (ou joli papa,ou papa de coeur) apres.. et ca, ca vaut tout !
mon soit disant 'geniteur' n'est rien pour moi. Chacun construit sa vie, selon des repères qu'il trouve petit a petit au fil du temps ....


charline

Le coup du référent masculin ne tient pas de toutes façons puisque l'adoption est autorisée pour les célibataires.

Cactus

elo&cha a écrit:

La justice française est tellement paradoxale parfois .. on n'autorise pas un couple qui s'aime depuis 10ans à adopter, mais on laisse des femmes faire des enfants dans des situations instables et à des moments où ses petits lou en souffre et se retrouve placés dans x familles...

Je crois qu'on est tous d'accord avec ça.
Mais pour moi, le débat ça n'est pas de dire que les couples homo ne feront pas plus mal que d'autres, que parce qu'il y a des famille instables qui ont des enfants il faut autoriser les homo à adopter aussi. Se placer de ce côté, ça reviendrait à une comparaison négative. Or, il faut que le droit évolue de façon positive : les couples hétéro ont le droit d'adopter, les couples homo doivent l'avoir aussi, et être soumis aux mêmes contraintes que les couples hétéro, ni plus ni moins.

Cactus

Je suis tout à fait d'accord avec toi Cactus...
J'ai vu les infos hier soir sur M6... et il faut vraiment que les lois s'adaptent à la société d'aujourd'hui, il serait tant d'ouvrir les yeux car l'harmonie n'est plus...

J'édite et ajoute que le soucis majeur est que oui certes il serait bon que chacun soit reconnu de la même façon car c'est bien cette maxime qui prône en France: Liberté, Egalité, Fraternité... je me demande où se trouve l'Egalité???
Le soucis qu'il se pose également, que je me pose, c'est que si l'agrément est autorisé pour une homo considérée comme célibataire, le hic est présent avec les pays étrangers vers lesquels on se dirige pour une adoption.. parce qu'un célibataire ne peut pas faire une demande nationale, car les pupilles de l'Etat sont d'abord réservés aux couples (homme-femme)... bref... donc une demande célibataire doit automatiquement se tourner vers une demande d'adoption internationale, de ce fait il faut encore pouvoir trouver LE pays qui acceptera la demande... et là le choix est restreint.... donc il y a encore un gros débat sous jacent à cette injustice!

Eve

alcyone a écrit:

Sans vouloir me positionner comme juge de ces situations que je rencontre, je ne peux que constater que bien des couples mettent au monde des enfants pour des raisons qui sont tout autres que l'envie de transmettre, l'envie d'élaborer un projet parental enrichissant et cohérent, ou l'envie d'éduquer, de donner des valeurs, de se projeter... Non, malheureusement, je crois qu'il y a bien souvent des parents ou des femmes qui décident d'avoir des enfants parce qu'ils en ont envie sur le moment, mais sans se poser la question de savoir s'ils pourront les assumer matériellement, affectivement, ni s'ils sauront leur donner une éducation qui leur permettra d'être heureux et équilibrés.

Euh... Je connais aussi des couples homoparentaux comme ça...
Je rejoins Cactus, l'argument de dire qu'il ya "pire" ailleurs ne me semble pas le meilleur des arguemnts pour notre cause.

Je suis d'accord qu'un couple homoparental de fera pas forcément mieux, qu'un tout autre couple. Mais c'etait juste pour montrer à quel point le paradoxe va loin.

"il faut un repère masculin" : ne sont pas tous des exmples nos repères masculins,
"liberté,egalité,fraternité" : comme vous le disiez , où est cette fameuse égalité !

c'est juste pr dire à quel point, c'est totalement injuste, mais ca tout le monde le sait ...

Evy a écrit:

parce qu'un célibataire ne peut pas faire une demande nationale, car les pupilles de l'Etat sont d'abord réservés aux couples (homme-femme)... bref... donc une demande célibataire doit automatiquement se tourner vers une demande d'adoption internationale

Tu es sûre ? Il me semble que la demande n'est pas interdite même si ensuite, c'est encore plus difficile pour un/une célibataire d'adopter en France.

Cactus

Il est vrai que la loi en France ne permet pas à un couple non marié d'obtenir un agrément, et c'est injuste.
Et certains CG se permettent de juger sur des critères qui n'ont pas à entrer en ligne de compte (célibat, orientation sexuelle, age etc...). Mais la plupart des CG sont soit beaucoup plus ouverts, ou craignent le tribunal ou bien donnent l'agrément en sachant que le contenu des rapports va de toute façon bloquer à l'étranger.

Exemples de ce qui bloque pour une adoption à l'étranger :
- mention du concubinage (y compris bien sur pour un couple hétéro),
- mention du pacs sur l'extrait de naissance,
- mention de l'homosexualité
- demande pour un enfant de moins d'1 ou 2 ans, etc
Et cela même si les rapports sont excellents : à l'étranger, les mentalités sont encore moins ouvertes qu'en France...

Donc se battre pour obtenir que l'on puisse obtenir un agrément à 2, même si l'on est pas marié, et quelque soit le sexe du partenaire est à double tranchant : c'est obtenir un droit en France qui ne servira pas à grand chose à l'étranger.

Et c'est reduire à néant l'espoir de nombreuses personnes qui pensent que le plus difficile c'est d'obtenir un agrément : ca c'est le plus facile ! C'est après que l'on se rend compte que toutes les portent se ferment.

Il y a actuellement en France +/- 28 000 agréments en cours de validité ; et +/- 3 000 adoptions par an à l'étranger et +/- 800 pupilles, et avec ces 3000 adoptions la France est le 3eme ou 4eme pays d'accueil ! Le 1er, les US, en sont à 11 000 adoptions à l'étranger, soit une baisse de -27% par rapport à l'année dernière. Pourquoi : il y a de moins en moins d'enfants adoptables dans le monde, on constate cette baisse dans tous les pays d'accueil.

Donc se battre en France pour que chacun soit traité à égalité, oui. Que nous ayons tous les mêmes droits, oui ; et que cessent les discriminations, oui.
Mais sans faire croire que cela va changer quoique que ce soit dans la réalité du monde de l'adoption : un agrément n'est pas une promesse d'enfant.

Et dans le cas présent contrairement à ce que les media racontent, ce n'est pas la 1ere fois qu'une ou un homo en couple ou seul(e) obtient un agrément, c'est juste le cas qui fait le plus de "bruit".

Ana

Mutine et Cactus a écrit:

Evy a écrit:

parce qu'un célibataire ne peut pas faire une demande nationale, car les pupilles de l'Etat sont d'abord réservés aux couples (homme-femme)... bref... donc une demande célibataire doit automatiquement se tourner vers une demande d'adoption internationale

Tu es sûre ? Il me semble que la demande n'est pas interdite même si ensuite, c'est encore plus difficile pour un/une célibataire d'adopter en France.

Cactus

Je me suis mal exprimée, disons que c'est possible de faire la démarche mais les chances d'obtenir une adoption nationale sont quasi inexistantes pour une demande en tant que celibataire.... l'image de couple (homme-femme) est bien trop ancrée... or l'harmonie de la France n'est plus... il serait temps de changer et peut etre que l'adoption nationale aura plus de chance d'aboutir! je croise les doigts!

ana a écrit:

Exemples de ce qui bloque pour une adoption à l'étranger :
- mention du concubinage (y compris bien sur pour un couple hétéro),
- mention du pacs sur l'extrait de naissance,
- mention de l'homosexualité
- demande pour un enfant de moins d'1 ou 2 ans, etc
Et cela même si les rapports sont excellents : à l'étranger, les mentalités sont encore moins ouvertes qu'en France...

Donc se battre pour obtenir que l'on puisse obtenir un agrément à 2, même si l'on est pas marié, et quelque soit le sexe du partenaire est à double tranchant : c'est obtenir un droit en France qui ne servira pas à grand chose à l'étranger.

C'est exactement ce que j'ai appris à comprendre ... c'est ce qui nous a revoltée ma moitié et moi... et je pense qu'il faudra encore beaucoup de temps pour faire comprendre cela aux autorités étrangères... parce qur les pays proposant l'adoption ne sont pas aussi ouverts sur le monde, ils ont bien d'autres combats plus vitaux, la famine, le manque d'hygiène etc..

Ana a écrit:

Et c'est reduire à néant l'espoir de nombreuses personnes qui pensent que le plus difficile c'est d'obtenir un agrément : ca c'est le plus facile ! C'est après que l'on se rend compte que toutes les portent se ferment.

tout à fait obtenir l'agrément est que le début d'un long combat....

Ana a écrit:

Il y a actuellement en France +/- 28 000 agréments en cours de validité ; et +/- 3 000 adoptions par an à l'étranger et +/- 800 pupilles, et avec ces 3000 adoptions la France est le 3eme ou 4eme pays d'accueil ! Le 1er, les US, en sont à 11 000 adoptions à l'étranger, soit une baisse de -27% par rapport à l'année dernière. Pourquoi : il y a de moins en moins d'enfants adoptables dans le monde, on constate cette baisse dans tous les pays d'accueil.

quelque part ces chiffres sont positifs parce qu'il est bien aussi que le pays mette en place une adoption nationale, cela responsabilise egalement les personnes qui y vivent! je trouve cela bien!

Ana a écrit:

Donc se battre en France pour que chacun soit traité à égalité, oui. Que nous ayons tous les mêmes droits, oui ; et que cessent les discriminations, oui.
Mais sans faire croire que cela va changer quoique que ce soit dans la réalité du monde de l'adoption : un agrément n'est pas une promesse d'enfant.

Ana tu résumes tout à fait le combat pour lequel je suis armée!! voici mon chemin aujourd'hui et peut etre que demain l'adoption sera moins difficile... à voir... je laisse passer le temps... mais aujourd'hui je me bats pour que tous soit egalitaires face à la vie, aux droits de chacun etc...

Eve

Evy a écrit:

Ana tu résumes tout à fait le combat pour lequel je suis armée!! voici mon chemin aujourd'hui et peut etre que demain l'adoption sera moins difficile... à voir... je laisse passer le temps... mais aujourd'hui je me bats pour que tous soit egalitaires face à la vie, aux droits de chacun etc...

Oui, se battre d'abord en France pour que tous aient les mêmes droits, c'est aussi se battre pour que les enfants adoptables dans notre pays soient plus nombreux. C'est en cours : certains enfants ne sont pas adoptables alors qu'ils pourraient l'être. Car la majorité des pupilles adoptés sont les nés sous x, adoptables à 2 mois et adoptés immédiatement.

Mais il faut aussi changer nos mentalités, et cela c'est beaucoup plus dur : accepter de ne pas adopter un bébé, un nourrisson, mais plutôt un "petit grand" ou un grand ? C'est très très difficile, et pour ma part j'ai énormément de mal à renoncer à l'idée d'avoir un tout petit. Et là, je suis la seule responsable de ce blocage ! Car en tant que célibataire, les pupilles tous petits sont impossibles car les CG ne veulent pas, mais avec un projet d'enfant plus grand, ou bien un enfant dit "à particularité", là ce peut être possible...Mais c'est un autre projet qu'on ne fait pas à la légère, juste pour avoir un enfant.
Un des seuls pays où l'adoption à l'étranger progresse, ou du moins baisse moins, c'est l'Italie : et les italiens adoptent beaucoup plus facilement des enfants grands...
Dans beaucoup de pays d'origine, il n'y a pas d'enfants de moins de 4/5 ans adoptables en dehors de l'adoption nationale.
Mais là, nous sommes dans le domaine de l'intime, du choix personnel : de quoi nous sentons-nous capables ?

Ana