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 ma femme peut elle adopter mon enfant?

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angel et sandy
Bavard


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MessageSujet: ma femme peut elle adopter mon enfant?   Ven 8 Oct - 9:09

bonjour

je suis en couple avec femme, j'attend un enfant et je voudrai savoir par qu'elle moyen peut elle reconnaitre mon enfant.
je sais trés bien quand etant lesbienne c'est difficile de faire ca mais il doit bien avoir un moyen d'avoir les mêmes droit que les hétéro

merci a toutes d'avance
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Lezzie
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MessageSujet: Re: ma femme peut elle adopter mon enfant?   Ven 8 Oct - 9:32

La réponse est non.

Ta femme n'a aucun droits sur cet enfant et pour l'Etat, à part le devoir de payer des impôts, elle n'a aucun droit.

Tu peux lire déjà les posts qui existent et que tu aurais pu trouver en ayant fait une petite recherche :
http://homos-et-parents.forumactif.com/search.forum?mode=searchbox&search_keywords=droit&show_results=topics


Lezzie, admin.

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angel et sandy
Bavard


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MessageSujet: Re: ma femme peut elle adopter mon enfant?   Ven 8 Oct - 10:57

merci c'est gentil je vais aller voir ca de suite
c'est quand même dommage qu'elle ne puisse avoir aucun droit
ca me fou les boules!!
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misstef31
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MessageSujet: Re: ma femme peut elle adopter mon enfant?   Ven 8 Oct - 11:16

je dirais qu'il y a quand même l'obtention de l'autorité parentale conjointe comme chrystel et sarah qui est envisageable; mais reste à l'apréciation du juge...et avec la dernière mesure du conseil constitutionnel ça me paraît encore plus chaud. j'essaye de te trouver le post...
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misstef31
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MessageSujet: Re: ma femme peut elle adopter mon enfant?   Ven 8 Oct - 11:17

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MessageSujet: Re: ma femme peut elle adopter mon enfant?   Ven 8 Oct - 11:44

La DAP est différente de l'adoption, elle ne crée aucune filiation.

Cactus
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misstef31
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MessageSujet: Re: ma femme peut elle adopter mon enfant?   Ven 8 Oct - 11:46

certes mais elle permet d'obtenir des droits semblables à ceux des couples hétéros, c'est dans ce sens que j'en parlais.
disons que t'es plus obligée de signer une autorisation pour que ta femme aille chercher bébé à la crèche ou à l'école, qu'elle peut prendre une décision en cas d'hospitalisation etc
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Bouba
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MessageSujet: Re: ma femme peut elle adopter mon enfant?   Ven 8 Oct - 12:08

justement je me demandais ce que la DAP changerait dans ma vie...
les crèches et les écoles, je n ai rencontré aucun problème : tu remplis comme tout le monde des papiers en début d année sur lesquels tu mets le nom des parents. du coup, il n y a pas d autorisation spéciale. je suis allée chercher éléa à la crèche, je vais la chercher à l école, comme tout parent.


pour l hopital, c est là je pense que ça doit être utile, quoique. Cheriebouba s est déjà presentée aux urgences avec ilan, on ne lui a rien demandé, c est elle qui est restée avec lui durant les soins. J imagine qu en cas de "gros malheur" avec décision importante, de toute façons, que ce soit pour l un ou pour l autre, on quittera toutes les 2 l endroit où on est pour filer dare dare à l hosto. Bref, si une décision vitale est à prendre pour les enfants, on y sera les 2.

Je m aperçois que dans la vie de tous les jours, je suis considéree par tous nos interlocuteurs comme le serait une maman ou un papa.
C était ma minute positive du jour Smile
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misstef31
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MessageSujet: Re: ma femme peut elle adopter mon enfant?   Ven 8 Oct - 12:53

ça fait plaisir de te lire!
mais je pense aussi si je venais à mourrir, je sais que mes parents feraient la guerre à ma moitié pour avoir la garde de notre poupée, du coup la DPA nous protègerait de ça.
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stef/Marie
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MessageSujet: Re: ma femme peut elle adopter mon enfant?   Ven 8 Oct - 13:24

Pareil que Bouba.
Quand Sacha s'est déboîté le coude cet hiver, nous sommes allées aux urgences.
Ils nous ont fait remplir des papiers, puis je suis allée avec lui dans le box où il a été pris en charge. Une infirmière est venue me demander si j'étais sa maman (elle voulait connaitre le lien de parenté pour remplir ses papiers) alors je me suis lancée dans de grandes explications et elle a conclut "oui bon vous êtes sa deuxième maman, c'est juste ce que je voulais savoir", tout ça sur un ton très neutre. Je suis restée très c*n!
On ne m'a rien demandé de plus, et ils ont agis envers moi de façon très naturelle et reconnaissante (Lorsqu'ils s'adressaient à Sacha, ils lui parlaient de moi en disant maman) et lorsque nous avons reçu quelques semaines plus tard des papiers pour le remboursement, ils étaient à nos deux nom, sachant que Sacha porte mon nom en deuxième prénom.

Tout ça pour dire que comme pour Bouba, je suis toujours considérée comme le deuxième parent de Sacha avec preuve ou sans preuve. La grande majorité des gens s'en fiche éperdument.
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MessageSujet: Re: ma femme peut elle adopter mon enfant?   Ven 8 Oct - 13:41

Je nuancerai quand meme un peu : a la creche j'ai du remplir une autorisation pour Mutine parce qu'ils ne prennent en compte que le ou les parents légal/aux. Au quotidien, ca ne change plus rien a présent mais la facture est a mon seul nom. On n'a encore été confrontée a l'hôpital mais tout dépend des gens en face : certains agissent a l 'esprit de la loi, d'autres au pied de la lettre...
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stef/Marie
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MessageSujet: Re: ma femme peut elle adopter mon enfant?   Ven 8 Oct - 18:31

Mutine et Cactus a écrit:
tout dépend des gens en face : certains agissent a l 'esprit de la loi, d'autres au pied de la lettre...

Je suis d'accord avec toi, tout dépend des gens sur qui tu tombes.
Toujours est-il que jusqu'à présent, tout le monde m'a considéré comme le deuxième parent.
Que ce soit à la direction de la crèche(au moment de l'inscription), les deux nounous (En gros la crèche de notre entreprise possède une crèche collective avec 90 enfants et une crèche familiale dont 10 nounou travaillent pour eux). Cette même directrice ainsi que les nounous savent que je suis enceinte et considère que Sacha va avoir un petit frère et qu'il bénéficiera de la place de son grand frère en priorité alors que nos deux loustics n'auront pas le même nom.
Les deux séjours aux urgences dans deux villes différentes se sont passés comme indiqués ci dessus.
Et d'autres situations que je ne citerais pas, ça serait trop long.
Après avoir une facture à un seul nom, est ce vraiment important ou plutôt symbolique? Mes parents vivent ensemble depuis 27 ans et ne sont pas mariés. Ils avaient eux aussi ces factures ou autre document qui ne comportaient pas les deux noms.

Alors est ce de la chance où les gens sont bien plus ouverts que ce que l'ont veut bien nous faire croire?
Je n'ai pas la réponse mais à l'heure actuelle, je n'ai pas rencontré de problème vis à vis de mon statut.

Et dans deux semaine nous rencontrerons la directrice de l'école où Sacha va probablement aller et nous verrons bien leur réactions.

Après si un accident grave survenait, nous réagirons comme bouba, nous nous détacherons ensemble et seront présente ensemble aux urgences pour prendre une quelconque décision.

Je ne remet pas en question la DAP mais peut etre que cette délégation est vraiment utile lorsque le parent bio est souvent en déplacement loin de son lieu de résidence.

De toute façon même en ayant la DAP, l'enfant n'est pas reconnu par ces deux parents. ça permet juste de faire valoir une autorité auprès des administrations et institutions qui prennent la loi au pied de la lettre.

Enfin l'idéal, serait que l'ont soit reconnu en temps que couple par toutes les institutions et que nos enfants soient reconnus comme enfants légitimes du couple.

Vivement que la France avance!



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Bouba
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MessageSujet: Re: ma femme peut elle adopter mon enfant?   Ven 8 Oct - 19:50

je suis tout à fait d accord avec toi.
c est pourquoi je me demandais ce que m apporterait de plus la DAP.
dans ma vie de tous les jours, je suis considérée comme la maman de éléa, et c est ça ma réalité, et c est ça qui compte.
bon, j ai pas d enveloppe pour voter aux élections de parents d élèves, franchement je vais pas aller me battre pour ça.(de toutes façons c est le papa qui l a !)
à la crèche, nous étions les 2 responsables. oui, la facture n était pas à mon nom mais à celle de la maman , mais ça ne me dérange pas plus que ça. en cas de couple hétéro non marié, le problème est le même.

partout où je vais seule avec éléa, je suis considérée comme l adulte responsable d elle et c est ce qui compte : la crèche, l école, notre pédiatre, notre médecin de famille, la dentiste, le coiffeur, le club de karaté, l éveil musical, etc...
c est tout ce qui compte pour moi.
pas grave si c est pas écrit noir sur blanc.
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angel et sandy
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MessageSujet: Re: ma femme peut elle adopter mon enfant?   Ven 8 Oct - 21:16

je ne connais pas du tout la DAP mais ca serait utile pour ne faire d'autorisation a chaque fois c'est bien ca?
et si je comprend bien a la maternité je peux mettre le nom de famille de ma femme en deuxième prénom pour notre enfant?

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Bouba
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MessageSujet: Re: ma femme peut elle adopter mon enfant?   Ven 8 Oct - 21:26

angel et sandy a écrit:
je ne connais pas du tout la DAP mais ca serait utile pour ne faire d'autorisation a chaque fois c'est bien ca?


Mr.Red
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angel et sandy
Bavard


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MessageSujet: Re: ma femme peut elle adopter mon enfant?   Ven 8 Oct - 21:28

ok merci Smile
et pour le monde famille en deuxième prénom de notre enfant c'est possible aussi alors?
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MessageSujet: Re: ma femme peut elle adopter mon enfant?   Ven 8 Oct - 21:31

En fait, à la crèche, la directrice a posé la question à son service juridique...qui a blindé les choses. Au quotidien, ça ne change rien, ils nous appellent indifféremment en cas de problème.

Concernant la DAP, dans la plupart des cas, ça ne change pas le quotidien, et c'est aussi une des raisons qui fait que certaines DAP sont rejetées par les tribunaux, parce que l'enfant vit très bien comme cela.

Cactus
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Invité
Invité



MessageSujet: Re: ma femme peut elle adopter mon enfant?   Ven 8 Oct - 21:32

angel et sandy a écrit:
ok merci Smile
et pour le monde famille en deuxième prénom de notre enfant c'est possible aussi alors?

ça dépend des noms, ça dépend sur qui tu tombes à l'état civil. En principe, ça n'est pas possible, sauf en nom d'usage.

Cactus
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stef/Marie
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MessageSujet: Re: ma femme peut elle adopter mon enfant?   Ven 8 Oct - 22:23

Pour le nom de famille, c'est un coup de chance s'il passe. Et puis il peut très bien passer à la mairie lorsque tu vas déclarer ton enfant et par la suite bloquer au tribunal lorsque la déclaration arrive sur leur bureau.
Pour Sacha s'est passé car mon nom de famille est assez bateau et très français et encore ça ne veut rien dire, je pense vraiment qu'il est passé entre les maille du filet.
Par contre pour notre second, je ne sais pas si ça passera car ma compagne a un nom de famille d'origine suisse allemand composé de 13 lettres pingouin04 donc difficile de passer inaperçu!
On va tenter le coup mais si ça coince au tribunal, c'est un juge (je crois) qui change le deuxième prénom de ton enfant et lui donne en général le prénom du calendrier du jour où il est né.


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Evy
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MessageSujet: Re: ma femme peut elle adopter mon enfant?   Sam 9 Oct - 16:35

stef/Marie a écrit:

Par contre pour notre second, je ne sais pas si ça passera car ma compagne a un nom de famille d'origine suisse allemand composé de 13 lettres pingouin04 donc difficile de passer inaperçu!
singe01 Excellent je ne savais pas qu'il y avait des suisses allemandes dans le coin!!! lol trop fort! Wink

Sinon concernant la question de mettre le nom de la 2eme maman comme 2eme prénom, j'avoue que je ne comprends pas tout, car au fait l'enfant aurait donc son prénom avec un nom de famille à la suite?
Quel est le but réel de cela? je comprends pas tout.... lol (euh oui je suis blonde lol)

Bises
Eve
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stef/Marie
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MessageSujet: Re: ma femme peut elle adopter mon enfant?   Sam 9 Oct - 22:28

Ben disons que le but c'est qu'il puisse porter les deux noms, dont celui de sa maman sociale en deuxième prénom. Sans cela il n'a que le nom de famille de sa maman bio.
C'est plutôt symbolique comme démarche mais quand ça fonctionne c'est plutôt chouette.

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CaSa
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MessageSujet: Re: ma femme peut elle adopter mon enfant?   Sam 9 Oct - 22:51

whaouuu, je trouve abusé qu'un juge change le second prénom sans demander l'accord des parents... c'est ainsi que cela se passe ????
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stef/Marie
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MessageSujet: Re: ma femme peut elle adopter mon enfant?   Sam 9 Oct - 22:58

Oui c'est comme cela que ça se passe, c'est la loi malheureusement.
S'il juge que le prénom ou deuxième prénom n'est pas adapté ou peut porter préjudice à la vie de l'enfant, c'est lui qui décide du prénom que l'enfant aura à la place. Evidemment tu en es informé mais tu n'as pas ton mot à dire.
Il me semble que j'avais lu sur le forum une couple à qui c'était arrivé. De souvenir lorsque leur enfant a eu 9 mois (l'administration est toujours aussi rapide...), ils ont reçu une convocation du tribunal. Mais ça fait tellement longtemps que je serais incapable de me souvenir de qui c'est.
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CaSa
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Féminin Nombre de messages : 2845
Date d'inscription : 19/11/2007

MessageSujet: Re: ma femme peut elle adopter mon enfant?   Sam 9 Oct - 23:10

mais est ce possible de choisir un autre prénom... soi disant "mieux" ??? ou c'est reellement le tribunal qui choisit et c'est tout ?
dites moi que c'est rare quand même ???
bref, désolé je m'ecarte du reel sujet...
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stef/Marie
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MessageSujet: Re: ma femme peut elle adopter mon enfant?   Dim 10 Oct - 0:29

Non tu n'as absolument pas le choix, c'est le tribunal qui choisit et en général ils donnent à l'enfant le prénom du calendrier du jour de sa naissance...t'as surtout intérêt que ton enfant ne naisse pas le jour de la st Ignace ou encore la ste Pélagie!!!

Si c'est rare? Je ne sais pas. En tout cas ça nous ferait bien ch*er mais bon on prend des risques et encore plus pour le second!!! Donc on assumera!

La loi:



Article 57
Version en vigueur au 10 octobre 2010, depuis le 1 juillet 2006
Modifié par Ordonnance n°2005-759 du 4 juillet 2005 - art. 17 () JORF 6 juillet 2005 en vigueur le 1er juillet 2006



L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure et le lieu de la naissance, le sexe de l'enfant, les prénoms qui lui seront donnés, le nom de famille, suivi le cas échéant de la mention de la déclaration conjointe de ses parents quant au choix effectué, ainsi que les prénoms, noms, âges, professions et domiciles des père et mère et, s'il y a lieu, ceux du déclarant. Si les père et mère de l'enfant ou l'un d'eux ne sont pas désignés à l'officier de l'état civil, il ne sera fait sur les registres aucune mention à ce sujet.

Les prénoms de l'enfant sont choisis par ses père et mère. La femme qui a demandé le secret de son identité lors de l'accouchement peut faire connaître les prénoms qu'elle souhaite voir attribuer à l'enfant. A défaut ou lorsque les parents de celui-ci ne sont pas connus, l'officier de l'état civil choisit trois prénoms dont le dernier tient lieu de nom de famille à l'enfant. L'officier de l'état civil porte immédiatement sur l'acte de naissance les prénoms choisis. Tout prénom inscrit dans l'acte de naissance peut être choisi comme prénom usuel.

Lorsque ces prénoms ou l'un deux, seul ou associé aux autres prénoms ou au nom, lui paraissent contraires à l'intérêt de l'enfant ou au droit des tiers à voir protéger leur nom de famille, l'officier de l'état civil en avise sans délai le procureur de la République. Celui-ci peut saisir le juge aux affaires familiales.

Si le juge estime que le prénom n'est pas conforme à l'intérêt de l'enfant ou méconnaît le droit des tiers à voir protéger leur nom de famille, il en ordonne la suppression sur les registres de l'état civil. Il attribue, le cas échéant, à l'enfant un autre prénom qu'il détermine lui-même à défaut par les parents d'un nouveau choix qui soit conforme aux intérêts susvisés. Mention de la décision est portée en marge des actes de l'état civil de l'enfant.



Source: http://droit-finances.commentcamarche.net/legifrance/38-code-civil/94680/article-57
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MessageSujet: Re: ma femme peut elle adopter mon enfant?   

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