[Questions PACS et droits de la seconde maman]

bonsoir,

Nous nous posons tellement de questions avant la venue de ce petit ange:

Devrions nous nous pascées avant? que la 2eme maman est plus de droit ou pouvons nous attendre?

si quelqu'un a du faire ces démarches, qu'elle veuille bien nous expliqué tout cela, se serait super gentil.

merci beaucoup

ps:pour plus pratique on a une adresse msn merci

J'ai édité votre titre pour que le post se repère mieux.

Le PACS ne donnera pas de droits à la seconde maman. Actuellement, la seule façon de montrer clairement ce que vous souhaitez pour votre enfant, c'est la tutelle testamentaire, à faire devant notaire. Elle montrera vos volontés, enregistrées de votre vivant, mais en cas de décès ça sera au juge de décider qui aura la garde de votre enfant.

Cactus

mais delphina n'a plus de famille malheusement elle a perdu sa maman l'année derniere.
je ne veux pas que notre enfant se retrouve a la DASS sinon autant le faire reconnaitre par son meilleure amie

merci pardon pour le titre

si vous faites une tutelle testamentaire pour spécifier vos volonté en cas de décès de la mère biologique, je pense qu'il y a quand même peu de chance qu'un juge préfère placer votre enfant à la DASS qu'aux soins de la seconde maman.

je pense que les problèmes qui peuvent être rencontré avec les enfants d'homo, c'est quand une partie de la famille ne s'entend pas avec vous et réclame la garde en cas de décès. mais cela m'étonnerait que ces enfants soient placé à la DASS.

ok merci on va se renseigné comme il le faut

on vous tiendra au courant des que l'on a des nouvelles
bonne soirée

Je me permets d'écrire sur ce post car le titre du post correspond aux questions que je me pose...

Je m'adresse plus particulièrement aux couples pacsés dont les enfants sont allés ou vont actuellement à la crèche...

Question purement technique...
Est-ce que, en étant pacsées, la crèche tient compte de votre quotient familial à toutes les 2, où ne prennent-ils en compte que la maman biologique ??
Je ne sais pas si je suis claire, j'espère que vous me comprendrez...

Gridou a écrit:

Question purement technique...
Est-ce que, en étant pacsées, la crèche tient compte de votre quotient familial à toutes les 2, où ne prennent-ils en compte que la maman biologique ??
Je ne sais pas si je suis claire, j'espère que vous me comprendrez...

En étant pacsées, on ne fait qu'une déclaration d'impôt et la CAF prend en compte les 2 parents (indépendamment des impôts d'ailleurs puisque vous pouvez vous déclarer à 2 à la CAF sans être pacsées). Donc oui, en étant pacsées, c'est le coefficient familial du couple qui est pris en compte pour la crèche, pour les nounous etc.

Ok merci Cactus de ta réponse !!

Encore une petite question... mais je ne sais pas si quelqu'un saura répondre à celle-ci...
Je vais prendre mon exemple pour que ce soit plus concret, et plus simple a expliquer. En admettant que nous soyons pacsées et que chériegridou donne naissance à notre premier bibou, pourrais-je faire valoir mes droits au boulot, comme les journées enfants malades par exemple ?? Je pense que non, mais je préfère tout de même demander, au cas où...

Ca, ça dépend de là où tu travailles et de ta convention collective.

Je travaille dans une crèche et je dépend donc de la mairie...

Si tu dépends d'une mairie... Ben ça risque de dépendre de quel "bord" elle est.....

Ah...... ok !!! Disons que le maire de la ville où je bosse est..... secrétaire d'Etat à l'Outre-Mer.....

Chez nous, on peut avoir les 12 jours enfants malade soit pour un seul parent, si l'employeur du 2e parent déclare ne pas les donner, soit en 2 fois.
On ne s'est pas encore renseignées. ça risque d'être comique parce que l'employeur en question est le même pour nous 2...

Vous nous tiendrez au courant Mutine et Cactus, lorsque vous vous serez renseignées ?

Moi, ma chef m'a dit qu'elle allait téléphoner en mairie à l'occasion pour demander... Concernant les droits de jours enfants malades dans ma situation (mais sans dire que c'est pour moi !), et pour savoir si, en étant pacsées, on aurait le droit à une place en crèche au tarif de la ville (donc avec le quotient familial), et non au tarif extérieur (qui est de 4,50 € de l'heure!)...
Donc je verrai bien, ça va nous éclaircir là-dessus...

Ma chérie n'est pas trop pour le pacs, elle n'y voit pas d'intérêt... Alors j'essaye d'en trouver... .gif" border="0" alt=""/>

C'est dingue comme les mairies des secrétaires d'état attirent les fonctionnaires lesbiennes ^^ ok rien à voir avec la choucroute mais ça m'a fait rire de voir que toi aussi tu avais dans ta mairie un secrétaire d'état ^^

Bon alors je réponds vraiment à la question. Dans la FPT les droits pour enfants malades sont accordés aux parents ou aux personnes ayant la charge d'un enfant. Il n'y a donc pas besoin de lien de parentée avec l'enfant pour avoir droit à ces jours, donc normalement tu peux les réclamer à condition de prouver qu'effectivement tu assumes la charge de cet enfant avec sa mère (c'est vrai que le PACS aide à prouver cela).
Pour plus d'infos sur l'application se référer à la circulaire de ce cher monsieur PORS (rien à voir avec la grippe ^^) n° 1475 du 20 juillet 1982 relative aux
autorisations d'absence pouvant être accordées au personnel de
l'administration pour soigner un enfant malade ou pour en assurer
momentanément la garde

FPT... Fonction publique territoriale...
Pfff... J'ai cherché longtemps.

Et tu as les textes aussi pour la FPE, fonction publique d'Etat ?

L.

Oups désolée la force de l'habitude pour le sigle
En fait la circulaire en question c'est la circulaire de la fonction publique Etat, pour la territoriale nous avons juste une transposition renvoyant aux dispositions.

Waouuuuuh merci Craqui pour cette annonce !!! Tu me vois ravie là de cette nouvelle !! .gif" border="0" alt=""/> .gif" border="0" alt=""/> .gif" border="0" alt=""/>

Tu bosses dans quoi toi ??

hello, je viens de lire tout ceci, car ça m'interresse.. si je comprend bien, si je me pacs avec ma chérie, (qui est dans la fonction publique...) elle aurait le droit de faire la demande de creche lié au travail?? (je sais pas comment ça se dit)..
car on pensait que selement moi pouvait en faire la demande, vu qu'elle n'a apparement pas de droit!!...
c'est vraiment compliquée toutes ces démarches, alors si quelqu'un peut me repondre..
merciiiiiiiii

Rosepeche, c'est justement la question qu'il me reste à élucider....
On sait donc que le 2ème parent peut faire valoir ses droits de "journée enfant malade", mais pour le reste, je ne sais pas du tout...

Si tu trouves des réponses, n'hésites pas à venir nous tenir au courant ici...

oui, pas de souci, mais pas facile de se renseigner... surtout que nous ne sommes pas encore pacsé...lol...
si d'autres personnes arrivent à avoir ce renseignement, penser à nous...
bisous à toutes

Citation :

On sait donc que le 2ème parent peut faire valoir ses droits de "journée enfant malade

est-ce vraiment sur ça aussi? comment obliger l'employeur à ça? pour la seconde maman...

Nous non plus nous ne sommes pas encore pacsées, on réfléchis à la question, c'est tout...

Oui apparemment, d'après Craqui, dans la FPT, un fonctionnaire peut disposer des jours enfants malades dès lors qu'il a un enfant à charge. Il suffit juste de pouvoir le prouver (exemple : déclaration d'impôt je pense...).

craqui !!!!
à l'aide !!
tu peux nous dire comment prouver que la 2eme maman est un enfant à charge, pour pouvoir bénéficier des droit d'enfant malade??? est ce que le pacs suffit à celà ? merci bcp bcp...