Un couple de femme se bat pour obtenir le congé paternité

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Deux Nantaises sont parvenues, voilà près de deux ans, à se faire reconnaître comme couple à part entière par les allocations familiales. Le couple et leur enfant de 17 mois bénéficient donc des mêmes droits que les couples hétérosexuels. Selon le quotidien Le Parisien, le bébé est né après une insémination artificielle en Belgique. La genèse de cette reconnaissance n'a pourtant pas été simple. Un inconvénient informatique, le logiciel de la CAF ne reconnaît que les couples avec "Monsieur et Madame", a contraint l'organisme public à changer administrativement l'une des deux mères de sexe. Son numéro de sécu, commençant finalement par un 1 au lieu du 2 qui désigne les personnes de sexe féminin. Mais la CAF assure que dès 2006, ce souci sera réglé. Le mensuel Têtu, dans sa lettre quotidienne, précise que cette reconnaissance n'est pas une première et que une cinquantaine de cas sont répertoriés en Loire-Atlantique.

Conséquences, selon Le Parisien, si la maman biologique décède, l'autre peut revendiquer la garde de l'enfant. De même peut-elle demander un congé parental d'éducation ? Mais en cas de nouvelle grossesse d'une des deux femmes, l'autre pourra-t-elle demander le congé de paternité de 15 jours payé par la Sécu ? Le problème n'est pas théorique. Car le couple attend un second enfant (de la seconde femme). C'est l'objet du second combat que mène le couple, auprès de la CPAM cette fois. "Nous sommes reconnues par la Caisse d'allocations familiales comme un couple à part entière, mais non par la Sécu qui refuse de nous accorder les 15 jours de congé", affirme le couple dans la lettre du magazine Têtu. La question doit être réglée à la fin de ce mois devant le tribunal administratif de Nantes.

Source : http://news.tf1.fr/news/france/0,,3263102,00.html

Citation :

France (Homoparentalité)
Deux femmes saisissent le tribunal administratif pour la reconnaissance d'un congé de paternité



Élodie et Karine, un couple habitant Arthon-en-Retz (Loire-Atlantique), ont entamé une procédure au tribunal administratif de Nantes contre la CPAM, afin d'obtenir un congé de paternité pour leur fils Vassili, âgé de 17 mois. L'audience se tiendra le lundi 28 novembre. Élodie, qui attend à son tour un bébé, entend ainsi dénoncer le double discours de l'administration: «Nous sommes reconnues par la Caisse d'allocations familiales comme un couple à part entière, mais non par la Sécu qui refuse de nous accorder les 15 jours de congé.» Contrairement à qu'affirment Le Parisien-Aujourd'hui en France et un reportage de ce jour sur les ondes de Radio France, la reconnaissance de leur couple par la CAF n'est pas une première en France. «Cela fait deux ans que ce litige est réglé. D'ailleurs, il existe une cinquantaine de cas en Loire-Atlantique.»
Lire aussi les témoignages de Karine et Élodie dans Têtu n° 92 et Têtu n° 97.

par Nicolas Héry

source : têtu http://www.tetu.com/rubrique/infos/infos_detail.php?id_news=8605

Les infos de l'article de TF1 sont erronées... corrigées dans l'article de Têtu

Un reportage sur cette affaire est passé hier à 20h au journal de F2.
ce reportage est également visible sur le net sur le site de la TV locale Nantes 7.

Bravo à karine et Elodie pour la bataille qu'elles ménent. J'espère que l'on fétera tous et toutes leur victoire le 28 novembre, jour du procés.



Loli

qui a suivi la suite du procès?
avec nos travaux j'ai pas suivi la presse........
merci à celles ou ceux qui pourraient m'en dire plus sur le résultat! ( je ne suis peut-être pas la seule intéréssée par celui-ci!).

doudou

Le procès a été repoussé au 23 janvier.

merci Cartoone, je vais essayer de suivre alors............
la suite au 23 janvier............