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 Le congé de «paternité» pour les lesbiennes bientôt devant l

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3 participants
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potiron
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potiron


Nombre de messages : 1401
Date d'inscription : 21/07/2005

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MessageSujet: Le congé de «paternité» pour les lesbiennes bientôt devant l   Le congé de «paternité» pour les lesbiennes bientôt devant l EmptyMar 19 Avr - 9:15

Le congé de «paternité» pour les lesbiennes bientôt devant la justice européenne
Par Taina Tervonen lundi 18 avril 2011, à 16h34 | 882 vues
Plus de: congé paternité, lesbiennes, homoparentalité

http://www.tetu.com/actualites/international/le-conge-de-paternite-pour-les-lesbiennes-bientot-devant-la-justice-europeenne-19256
|

Le dossier d'Élodie, une maman qui essaie depuis six ans de bénéficier d'un congé paternité, vient d'être déclaré recevable par la Cour européenne des droits de l'homme. La requête sera traitée «en priorité».

Elodie et Karine avec leur petit garçon, en 2006.

La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) devra bientôt statuer sur un refus de congé de paternité opposé par la Caisse primaire d'assurance maladie à la compagne d'une mère française. En effet, la CEDH a déclaré recevable la requête d'Elodie et Karine (dont nous vous parlions ici) qui ont réclamé un congé paternité au bénéfice d'Elodie à la naissance de leur fils en 2004. La CEDH a déclaré que la requête serait traitée en priorité.

«Nous avons épuisé tous les recours en France. Nous attendons désormais de la CEDH qu'elle reconnaisse la discrimination dont nous sommes victimes et qu'elle condamne la France à changer la loi», explique Elodie, aujourd'hui aussi parent d'une petite fille née en 2005 et pour laquelle c'est sa compagne Karine qui a dû demandé un congé paternité.

Les observations du gouvernement français sont attendus par la CEDH pour le 6 juin 2011. Quelque jours plus tard, l'aîné de Karine et Elodie fêtera ses sept ans...
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Maitre-Kiki
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Féminin Nombre de messages : 20907
Date d'inscription : 24/04/2008

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MessageSujet: Re: Le congé de «paternité» pour les lesbiennes bientôt devant l   Le congé de «paternité» pour les lesbiennes bientôt devant l EmptyMar 19 Avr - 10:20

d'autant qu'ensuite Karine pourra introduire le même recours. Elodie ayant eu une fille par àprès
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Zen
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Zen


Masculin Nombre de messages : 7737
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MessageSujet: Re: Le congé de «paternité» pour les lesbiennes bientôt devant l   Le congé de «paternité» pour les lesbiennes bientôt devant l EmptyMar 19 Avr - 12:21

oui, il faut introduire le recours, introduire le recours...
(pour les fans d'omar et fred !)
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MessageSujet: Re: Le congé de «paternité» pour les lesbiennes bientôt devant l   Le congé de «paternité» pour les lesbiennes bientôt devant l Empty

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