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 [Questions sur la reconnaissance anticipée]

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locarol
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Féminin Nombre de messages : 6
Date d'inscription : 17/03/2007

MessageSujet: [Questions sur la reconnaissance anticipée]   Ven 5 Juin - 1:44

bonjour,
il est tard et comme beaucoup de femmes enceintes j'ai droit à quelques insomnies. j'ai en plus une question qui me taraude l'esprit: notre petit bonhomme arrive normalement fin juillet et à la maternité ils nous ont conseillé de faire une
déclaration anticipée pour nous éviter de stresser les 3 jours après l'accouchement. Mais quelle est la meilleure solution entre une décla anticipée à la mairie où nous habitons et une décla faite par ma chérie à la mairie du lieu de naissance du ptit biboune, sachant que nous voulons que le nom de ma chérie apparaissent sur les docs (dont je m'embrouille avec les noms) comme la compagne ayant assisté à l'accouchement et sur la déclaration d'état civil...bref si quelqu'un pouvait éclairer ma lanterne, ça serait génial...
c'est pas humain de se poser ces questions.
Au fait vous avez vu la lettre que l'APGL propose, via toutes les bonnes volontés c'est à dire vous nous, d'envoyer à tous les députés, sénateurs..pour qu'ils votent le projet de loi sur le statut du tiers (beau-parent) (qui est plus une moitié entre nous!!) présenté par Morano et Dati??? eh ben vu notre beau pays des droits de l'homme, de l'égalité, de la laïcité, etc...je vous conseille de le faire parce que en face nous avons comme d'habitude de véritable détracteur destructeur...
bref j'arrête ça m'énerve et ce n'est pas le moment...
en tout cas, si qq'une pouvait m'aider à y avoir plus clair sur les déclarations...merci tout plein
bises, locarol
plus que 50 jours avant l'arrivée du bébé
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MessageSujet: Re: [Questions sur la reconnaissance anticipée]   Ven 5 Juin - 7:30

La déclaration après l'accouchement est obligatoire de toutes façons. Avant la naissance, ça n'est pas une déclaration mais une reconnaissance anticipée, c'est différent.
Le mieux est peut-être de faire les 2 ?

Attention, si vous voulez que ta chérie apparaisse comme la personne déclarante, il ne faut pas que la mater se charge de la déclaration. ça se fait dans certains endroits.

Cactus
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Steuf-inactif
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Féminin Nombre de messages : 5753
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MessageSujet: Re: [Questions sur la reconnaissance anticipée]   Ven 5 Juin - 9:14

Pour la reconnaissance anticipée, elle doit être faite par l'un des deux parents, donc obligatoirement par la mère dans votre cas (enfin, j'en sais rien, lol !). Ma chérie m'a quand même accompagnée, et il me semble que l'agent a pris les noms de ma compagne, mais sans les noter sur le doc. Elle a juste conclu par : "je suppose que le père ne viendra pas déclarer", quelle charmante déduction, pffff !

Pour la déclaration de naissance, ta chérie doit se déplacer elle-même à la mairie du lieu de l'accouchement, elle sera sur la fiche d'état civil (pour le moment, c'est le seul doc officiel qui nous réunit toutes les 3, moi, ma chérie et ma femme...). Effectivement, ne vous laissez pas faire si des agents de la mairie passe à la maternité pour vous, soi-disant, faciliter la tâche. Vous leur dites que vous y allez vous-même, merci ! (Ils ont quand même commencé à noter les noms-prénoms et souligné le nom de ma compagne qui n'avait rien à faire en 2ème prénom. Tout ça pour que le procureur jette rapidement un oeil et ne le valide pas...)
J'espère que le nom de ta chérie passera, ca dépend sur qui vous tombez en fait... de la pure loterie !

Steuf
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MessageSujet: Re: [Questions sur la reconnaissance anticipée]   Ven 5 Juin - 9:20

Le nom de la personne déclarante apparaît de toute façon non ?
Après, que la qualité de la personne doit indiquée c'est autre chose je suppose...

Cactus
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flo
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Féminin Nombre de messages : 10434
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MessageSujet: Re: [Questions sur la reconnaissance anticipée]   Ven 5 Juin - 9:32

moi j'avais cru comprendre que si un employé de mairie venait à la maternité, c'était son nom qui apparaissait et pas celui de la compagne, qu'il fallait donc que la compagne se déplace elle-même à la mairie pour que son nom apparaisse comme personne déclarante.

sinon la déclaration anticipé il me semblait bien aussi que ça n'était possible que pour un des deux parent, ce qui n'est malheureusement pas le statu de la compagne, mais pourquoi pas tenter le coup! ça dépend toujours sur quel employé on tombe.
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MessageSujet: Re: [Questions sur la reconnaissance anticipée]   Ven 5 Juin - 9:36

La reconnaissance anticipée c'est uniquement valable pour les parents biologiques. Les 2 parents peuvent reconnaître l'enfant avant sa naissance mais ça ne marche que pour les couples hétéro.

Plus d'info ici : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F887.xhtml

Si l'employé de la mairie vient à la mater c'est bien lui qui figure comme déclarant, d'où l'importance de ne pas les laisser faire !!!

Cactus
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Tess
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Féminin Nombre de messages : 7086
Age : 44
Date d'inscription : 05/09/2007

MessageSujet: Re: [Questions sur la reconnaissance anticipée]   Ven 5 Juin - 10:25

la reconnaissance anticipée se fait de moins en moins: j'ai pu la faire il y a 2 ans, mais cette année, elle a refusé en m'expliquant que maintenant, la mère biologique est d'office inscrite sur le registre donc inutile de reconnaître son enfant comme on pouvait le faire avant.
Ensuite, concernant la 2ème maman, il faut absolument qu'elle ait assisté à l'accouchement et qu'elle se déplace elle-même à la mairie pour la déclaration. Son nom apparaîtra sur l'acte complet naissance mais pas sur l'extrait de naissance.

L'employée de mairie, m'a précisé que dans notre cas, je pouvais faire inscrire mes 2 enfants (Louis et BB3) sur le même livret de famille. J'espère qu'elle dit vrai. J'ai précisé la conception par IAD en Belgique.

Sand
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Steuf-inactif
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Féminin Nombre de messages : 5753
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Date d'inscription : 11/09/2006

MessageSujet: Re: [Questions sur la reconnaissance anticipée]   Ven 5 Juin - 10:27

flo a écrit:
moi j'avais cru comprendre que si un employé de mairie venait à la maternité, c'était son nom qui apparaissait et pas celui de la compagne, qu'il fallait donc que la compagne se déplace elle-même à la mairie pour que son nom apparaisse comme personne déclarante.

C'est bien cela Flo.
Je vais regarder sur la fiche d'état civil, mais il me semble qu'il est marqué que ma femme est pacsée à moi et qu'elle a assisté à l'accouchement...
En fait, tu peux y écrire ce que tu veux dessus !
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MessageSujet: Re: [Questions sur la reconnaissance anticipée]   Ven 5 Juin - 10:32

Je me pose une question "technique" : dans le cas d'une césarienne où la compagne n'a pas accès au bloc, et même si elle est présente à la mater juste de l'autre côté de la porte, est-ce qu'elle est considérée comme ayant assisté à l'accouchement ?

Cactus
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Tess
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Féminin Nombre de messages : 7086
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MessageSujet: Re: [Questions sur la reconnaissance anticipée]   Ven 5 Juin - 10:32

oui il faut en faire la demande au chir.
Mais peu de césariennes se font sous anesthésie générale aujourd'hui.
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flo
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Féminin Nombre de messages : 10434
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MessageSujet: Re: [Questions sur la reconnaissance anticipée]   Ven 5 Juin - 10:39

même sans anesthésie générale, y'a pas mal d'hôpitaux où en cas de césarienne on ne peut pas y assister.
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MessageSujet: Re: [Questions sur la reconnaissance anticipée]   Ven 5 Juin - 10:40

ça dépend de l'anesthésiste souvent mais c'est vrai que c'est chaud, faut négocier sévère !
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Chrisli
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Féminin Nombre de messages : 1347
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MessageSujet: Re: [Questions sur la reconnaissance anticipée]   Ven 5 Juin - 13:18

Et dans les hôpitaux publics, où je crois qu'un employé de la mairie fait les déclarations , c'est à lui qu'il faut dire "on s'en occupe" ou c'est avant? (ou on peut le faire avec lui mais avoir qd même son nom sur le document?)
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Steuf-inactif
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Féminin Nombre de messages : 5753
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Date d'inscription : 11/09/2006

MessageSujet: Re: [Questions sur la reconnaissance anticipée]   Ven 5 Juin - 14:41

Chrisli a écrit:
Et dans les hôpitaux publics, où je crois qu'un employé de la mairie fait les déclarations , c'est à lui qu'il faut dire "on s'en occupe" ou c'est avant? (ou on peut le faire avec lui mais avoir qd même son nom sur le document?)
C'est à lui, oui!
Et vous faites rien avec lui, vous foncez à la mairie vous-mêmes !
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Chrisli
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Féminin Nombre de messages : 1347
Age : 38
Date d'inscription : 26/01/2009

MessageSujet: Re: [Questions sur la reconnaissance anticipée]   Ven 5 Juin - 17:06

Thks Steuf, je saurais pour le moment venu!
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locarol
Patience avec moi, je suis Nouveau


Féminin Nombre de messages : 6
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MessageSujet: Re: [Questions sur la reconnaissance anticipée]   Ven 5 Juin - 18:17

merci beaucoup les filles...
on ne fera pas de reconnaissance anticipée.
effectivement il y a un officier d'état civil à l'hôpital mais on va faire en sorte que ce soit ma chérie qui fasse la déclaration en mairie.
on va préciser cela dans le projet de naissance qui sera remis à l'équipe médicale lors de l'accouchement.
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