[AMP et ouverture aux couples de femme]

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Le rapport préconise que les enfants issus d'une insémination avec donneur puissent connaître leurs origines. Il propose de s'inspirer soit de la loi espagnole qui permet l'accès à certaines informations sur le donneur à la majorité, soit de la loi britannique qui autorise la levée totale de l'anonymat à la majorité si l'enfant le demande.

Les rapporteurs de l'OPESCT suggèrent d'autoriser une femme à utiliser ses embryons congelés après le décès de son mari, sous conditions d'un accord écrit du conjoint décédé et après un délai de 3 à 6 mois après le décès.

Rappelons que sur la question des mères porteuses, les rapporteurs estiment que "le désir d'enfant" ne suffit pas (cf. Synthèse de presse du 18/11/08) pour légitimer cette pratique.

Enfin, les parlementaires se prononcent en faveur de l'autorisation du clonage thérapeutique, "sous réserve de la disponibilité des ovocytes humains". Ils souhaitent aussi l'organisation d'un débat sur le clonage dit "thérapeutique" inter-espèces, "sous réserve d'interdire l'utilisation d'ovocytes humains et l'implantation du cybride" (NDLR : création d'embryons hybrides, par exemple homme-animal).
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source : http://www.genethique.org/revues/revues/2008/novembre/20081120.1.asp