Têtu : Le droit aux congés parentaux est accordé aux policiers et gendarmes homos

http://www.tetu.com/actualites/france/le-droit-aux-conges-parentaux-est-accorde-aux-policiers-et-gendarmes-homos-22367

ah plus rapide que moi


Le droit aux congés parentaux est accordé aux policiers et gendarmes homos

Le ministre de l'Intérieur Manuel Valls a répondu favorablement aux revendications de l'asso LGBT Flag!. Désormais, les familles homoparentales pourront elles aussi officiellement bénéficier des congés parentaux.

Le règlement général d'emploi de la police nationale (RGEPN) accorde officiellement trois jours de repos à chaque employé dont la partenaire vient de donner naissance. Dans les faits et depuis une dizaine d’années, quand la compagne d’une fonctionnaire lesbienne - pacsée ou non - effectue cette demande, elle est, selon l'association de défense des policiers et gendarmes LGBT Flag!, systématiquement attribuée. Mais jusqu’à présent, des exceptions étaient encore notables (lire notre article). Car, formellement, le texte est censé ne s’appliquer qu’aux couples hétéros... Cette période est désormais révolue.

Le ministre de l'Intérieur Manuel Valls a accordé le droit aux congés parentaux aux familles homoparentales de la police et de la gendarmerie, a annoncé hier Flag!. «Les demandes formulées par Flag! ont effectivement été entendues», confirme une source au ministère de l'Intérieur.

Le bénéfice des congés parentaux
Lors de l'assemblée générale de l'association, qui s'est tenue le week-end dernier, «le ministre de l'Intérieur était pour la première fois représenté, et a répondu favorablement à plusieurs de nos revendications», comme celle d’«autoriser le bénéfice des congés parentaux comme les congés de naissance ou les gardes enfant malade aux familles homoparentales (…) Flag! saisira désormais directement le ministère pour chaque refus de la hiérarchie d'accorder des congés naissance à nos collègues homosexuels», ajoute le communiqué de l’asso.

D'autres mesures ont été acceptées par Manuel Valls, comme «l'engagement de tout mettre en oeuvre en vue de l'obtention par le ministère de l'Intérieur du label diversité» récompensant des pratiques exemplaires en matière de diversité et de lutte contre la discrimination. Les policiers et gendarmes ont également obtenu «l'autorisation du port de la tenue d'uniforme en Europe lors des conseils d'administration et symposiums de l'European Gay Police Association», ainsi qu'une «meilleure application de la note nous autorisant à bénéficier d'un panneau d'affichage dans tous les services de police», indique encore Flag!.

Un amendement pour transformer le congé de paternité en congé d'accueil del'enfant et profiter ainsi à tous les parents !

Citation :

PARIS (Sipa) -- La commission des Affaires sociales, qui a achevé dans la nuit de mercredi à jeudi son examen du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), a autorisé la transformation du congé paternité en "congé d'accueil à l'enfant".

Si cet amendement est voté par l'Assemblée lors de l'examen du PLFSS, il permettra à tout partenaire d'un parent de bénéficier de ce congé de onze jours consécutifs. Jusqu'à présent basé sur la filiation, il était réservé aux couples hétérosexuels.

En votant cet amendement, la commission répond à une recommandation de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) faite au gouvernement en 2007 de "substituer à la notion de congé paternité fondée sur le lien de filiation un congé d'accueil du jeune enfant".

C'est la députée socialiste de Loire-Atlantique Marie-Françoise Clergeau qui a présenté cette mesure en commission. "En 2001-2002, j'étais déjà rapporteur de l'amendement sur la loi présentée par Ségolène Royal sur le congé paternité. Mais à l'époque, on n'avait pas anticipé cette évolution de la société", raconte à Sipa Marie-Françoise Clergeau. "Ça fait sept ans que j'essayais de faire passer cet amendement en commission!".

"Aujourd'hui, un couple de femmes homosexuelles peut toucher les allocations sociales, il est reconnu comme une famille à part entière", explique la députée de Nantes. "Mais le congé parental, qui est inscrit dans le code du travail, ne permet de faire bénéficier que le père d'une personne qui a eu un enfant".

Source : http://tempsreel.nouvelobs.com/monde/20121018.FAP1059/le-conge-paternite-bientot-transforme-en-conge-d-accueil-a-l-enfant.html

cool !

Génial...

**essuie une larme sur les droits qui arrivent bien tard, trop tard...**

Super ça !

cool ! il faudrait que ça passe avant le mois prochain pour nous !!

je pense que c'est loupé !!!
lol

justement c'est la question que je me posais, je rebondis sur le commentaire de bordochenel.
A partir de quand peut-on espérer que le congé d'accueil, si il est adopter, soit effectif?
je n'ai aps réellement trouvé de date précise sur le net

Je ne sais pas...

Par contre, ça serait bien qu'ils étendent ça à tout le monde, pourquoi ne le faire que pour certaines catégories de travailleurs ?

Et aussi, faudra qu'ils matent les mili parce que eux font ce qu'ils veulent et ne respectent pas les lois dans le cadre du pacs notamment...alors imagine dans celui ci !

ça avance...

euh de notre côté ma pom', je ne parle que pour notre cas, l'armée à respecté la loi en ce qui concerne notre pacs... après ça dépend surement des régiments.
pfff

:-)

Tout a fait d'accord avec stellana il faudrait entendre ce droit pour tout le monde pourquoi seulement les flics. Il. C'est du favoritisme...

http://tempsreel.nouvelobs.com/monde/20121027.FAP2210/le-conge-d-accueil-a-l-enfant-ouvert-au-conjoint-homosexuel-adopte.html


Le congé " d'accueil à l'enfant " ouvert au conjoint homosexuel adopté

Ca va peut être bouger pour de bon....

L'orange, ça dépend du DRH entre autre aussi.

Yes