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 Garde accordé aux grands parents pour un enfant né sous X

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2 participants
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Zen
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Zen


Masculin Nombre de messages : 7737
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Date d'inscription : 19/05/2008

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MessageSujet: Garde accordé aux grands parents pour un enfant né sous X   Garde accordé aux grands parents pour un enfant né sous X EmptyMer 26 Jan - 16:49

J'ai trouvé cette info interessante...

http://www.europe1.fr/France/Un-bebe-ne-sous-X-confie-aux-grands-parents-387485/


Citation :

La cour d’appel d’Angers a mis en avant dans sa décision "l'intérêt supérieur" de l'enfant.

La cour d’appel d’Angers a décidé mercredi de confier la garde d’un bébé né sous X à ses grands-parents biologiques, Isabelle et Pascal Oger, malgré l'opposition absolue de leur propre fille. Ce qui revient à annuler le statut de pupille de l’Etat de l’enfant, une première en France.
"Le droit à connaître ses parents"

"La question à trancher n'est pas de savoir si la volonté des grands-parents doit supplanter celle des parents et en l'espèce celle de la mère (...), mais de rechercher l'intérêt supérieur de l'enfant tel qu'il a été posé en principe par la convention de New York du 20 novembre 1989", a estimé la cour dans sa décision.

L'enfant a "le droit à un nom et celui de connaître ses parents et d'être élevé par eux", faut valoir la haute juridiction. "En l'espèce, l'intérêt de l'enfant doit s'apprécier en considération des éléments de fait, sans pouvoir occulter la réalité biologique qui a établi que les époux Oger étaient les grands-parents de l'enfant", explique la cour d'appel.
Le lien biologique "insuffisant" ?

Les grands-parents biologiques d’une petite fille née sous X en juin 2009 en réclamaient la garde. Mais ils avaient été déboutés en avril dernier, le tribunal de grande instance d’Angers considérant que l’enfant avait le statut de pupille de l’Etat et que le seul lien biologique était "insuffisant" pour justifier leur demande. En octobre 2009, ils avaient finalement obtenu le droit de réaliser une expertise comparée de sang en vue de prouver leur filiation avec elle.

Cette fois, la décision de la cour d’appel d’Angers pourrait remettre en cause le principe même d’un accouchement sous X. Un sujet qui fait déjà l'objet d'un débat puisqu'un qu’un rapport parlementaire préconise la levée de cet anonymat.
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MessageSujet: Re: Garde accordé aux grands parents pour un enfant né sous X   Garde accordé aux grands parents pour un enfant né sous X EmptyMer 26 Jan - 16:53

Moi, ça me fait flipper...
Même si je comprends bien la position des grands parents...
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Zen
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Zen


Masculin Nombre de messages : 7737
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MessageSujet: Re: Garde accordé aux grands parents pour un enfant né sous X   Garde accordé aux grands parents pour un enfant né sous X EmptyMer 26 Jan - 16:59

Du point de vue de la mère, c'est clair que c'est flippant...

La question que je me pose c'est si cette jurisprudence n'ouvre pas la porte aux mères porteurses.
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Lezzie
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Lezzie


Féminin Nombre de messages : 30806
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MessageSujet: Re: Garde accordé aux grands parents pour un enfant né sous X   Garde accordé aux grands parents pour un enfant né sous X EmptyMer 26 Jan - 17:06

Il faut préciser ce qui n'apparait pas dans l'article.

La mère a accouché d'une préma sous X MAIS elle a permis à ses parents de la voir, levant ainsi d'elle-même l'anonymat et créant ainsi un lien.

L.
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MessageSujet: Re: Garde accordé aux grands parents pour un enfant né sous X   Garde accordé aux grands parents pour un enfant né sous X EmptyMer 26 Jan - 17:36

Ah voui... ça fausse effectivement la donne....
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MessageSujet: Re: Garde accordé aux grands parents pour un enfant né sous X   Garde accordé aux grands parents pour un enfant né sous X EmptyVen 28 Jan - 13:42

oui, mais j imagine tres bien, apres mon accouchement tu m aurai demande de changer de sex, j etais tellement pas ds mon assiette que j aurai dit oui, alors si en plus mes parents me demandaient les yeux larmoyants de voir une toute premiere et derniere fois leur petite fille, que je m aprete a abandonner,j imagine...

Dans tous les cas, quel va t etre le ressenti de l enfant? est ce preferable qu il grandisse avec ses grand parents en sachant que sa maman avait fait un autre choix le concernant? Je me mets deux seconde a la place de la mere, elle avait pris une decision lourde, tres lourde, et voila qu un mois plus tard...bahm.
Je comprends aussi le point de vue des grand parents qui voient leur sang etre abandonne, sans savoir ce qu il va devenir, c est instinctif, c est animal...

En fait, je suis super mitigee par tout ca.
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Lezzie
Rang: Administrateur
Lezzie


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MessageSujet: Re: Garde accordé aux grands parents pour un enfant né sous X   Garde accordé aux grands parents pour un enfant né sous X EmptyVen 28 Jan - 14:10

Je vois aussi des grands parents qui connaissent leur fille de 23 ans (à l'époque) et qui lui permettent de changer d'avis dans quelques années et qui en attendant s'occupent de leur petit enfant comme ils ont fait avec les autres, pour que le lien reste et que cet enfant soit entouré d'amour.

Pas simple Smile

L.
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MessageSujet: Re: Garde accordé aux grands parents pour un enfant né sous X   Garde accordé aux grands parents pour un enfant né sous X Empty

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