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Mariage entre personnes de même sexe et adoption : pourquoi attendre le printemps 2013 ?
Le Monde.fr | 26.06.2012 à 09h12 • Mis à jour le 26.06.2012 à 09h12

Par Caroline Mecary, avocate au barreau de Paris, co-présidente de la fondation Copernic, Daniel Borrillo, juriste, université de Paris Ouest

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http://www.lemonde.fr/idees/article/2012/06/26/mariage-entre-personnes-de-meme-sexe-et-adoption-pourquoi-attendre-le-printemps-2013_1724304_3232.html

L'élection de François Hollande le 6 mai dernier, confortée par les élections législatives qui ont donné une majorité absolue au parti socialiste, associé à un Sénat majoritairement de gauche, est porteuse d'espoir pour les 3,5 millions de lesbiennes et de gays vivant en France et qui devraient voir la fin de la discrimination légale qui les frappe.
En effet, le président s'est engagé à ouvrir le mariage civil à tous les couples ainsi que l'adoption, indépendamment de l'orientation sexuelle des partenaires. Cette exigence d'égalité est d'autant plus impérieuse que les décisions judiciaires qui sont rendues régulièrement ne peuvent palier les lacunes du droit positif, qui placent les homosexuels et leurs enfants dans une situation d'inégalité profonde et préjudiciable.

Qu'il s'agisse du récent refus de la Cour de cassation de reconnaître la validité juridique d'une adoption prononcée à l'étranger au bénéfice d'un couple d'hommes (parce que l'adoption en France n'est aujourd'hui ouverte qu'aux époux et aux personnes célibataires), ou de la décision rendue par une cour d'appel, qui ne peut reconnaître au parent social le moindre droit et aucun devoir sur les enfants issus d'un projet parental lorsque le couple se sépare (parce que le parent social n'a pas d'existence juridique), ou encore de la décision d'un tribunal administratif, qui refuse le versement de la pension de réversion au partenaire survivant (parce que le pacs ne l'autorise pas), ce sont autant de situations qui mettent en relief la discrimination légale, qui perdure depuis maintenant trop d'années à l'égard de citoyens en raison de leur orientation sexuelle.

En outre, cette inégalité de droit alimente des comportements homophobes, puisqu'elle accrédite dans l'inconscient collectif l'infériorité des homosexuels et ce qu'il s'agisse d'injures, d'agressions, de refus d'embauche ou de licenciement... aussi intolérables que les propos et les comportements racistes ou sexistes. Le gouvernement a trouvé, malgré un calendrier de réforme chargé, le temps de préparer un projet de loi sur le harcèlement sexuel, qui sera discuté dès que la nouvelle législature sera en place.

De même, le gouvernement devrait maintenant faire le choix politique de présenter très rapidement le projet de loi sur l'ouverture du mariage civil et de l'adoption. La modification technique des textes est aisée, la volonté politique affichée, il ne manque plus que la date du changement. Il n'y a aucune raison d'attendre le printemps 2013, comme cela a été annoncé par la ministre déléguée au droit des femmes.

Outre que cette réforme a une incidence budgétaire plus que marginale, elle a une portée symbolique considérable puisqu'elle hissera les lesbiennes et les gays au rang de citoyen à part entière et qu'elle permettra enfin à la France de rejoindre les dix pays européens, qui ont déjà ouvert ces droits à tous leurs citoyens. Le changement pour l'égalité des lesbiennes et les gays c'est maintenant !

Caroline Mecary, avocate au barreau de Paris, co-présidente de la fondation Copernic, Daniel Borrillo, juriste, université de Paris Ouest


Avec le lien vers l'article, c'est bien mieux.
Lezzie, admin.

Je viens à l'instant de lire cet article, je ne savais pas trop où le mettre..

Dans les actu par exemple;-)
Merci pour l'info.

Cactus

Merci

merci

http://fr.news.yahoo.com/les-couples-homosexuels-autoris%C3%A9s-%C3%A0-se-marier-et-085638198.html



Les couples homosexuels autorisés à se marier et adopter en 2013

PARIS (Reuters) - Une loi autorisant le mariage et l'adoption pour les couples de même sexe, promise par François Hollande pendant la campagne présidentielle, sera votée d'ici le premier semestre de 2013, confirme vendredi la ministre déléguée à la famille.

Ce texte de loi pourrait également inclure un volet sur le statut juridique des tiers qui participent à l'éducation des enfants, précise Dominique Bertinotti.

"Nous avons la volonté de réaliser cet engagement relatif au mariage et à l'adoption pour tous, l'engagement 31 de François Hollande, qui figure dans son calendrier du changement, au premier semestre 2013", dit-elle dans un entretien au Parisien.

"Même si c'est un peu long, la loi est notre engagement et, je le crois, elle sera votée en 2013", ajoute-t-elle, indiquant qu'avant de présenter un texte au Parlement, le gouvernement devra consulter pour avis le Conseil supérieur de l'adoption et le Conseil d'Etat.

Nicolas Sarkozy s'était dit hostile au mariage homosexuel pendant la campagne présidentielle, lui préférant un "pacs" qui puisse faire l'objet d'une cérémonie en mairie.

La député européenne UMP Rachida Dati a toutefois estimé vendredi que le parti de droite n'avait "jamais dit non" au mariage homosexuel.

"Que les personnes du même sexe qui vivent ensemble souhaitent avoir les mêmes droits que les couples hétérosexuels, c'est une évidence, c'est normal", a-t-elle dit sur BFM-TV et RMC, ajoutant qu'il ne fallait pas séparer les débats sur le mariage et l'adoption.

Le mariage homosexuel est approuvé par 63% des Français, d'après un sondage BVA publié en janvier.

Chine Labbé, édité par Patrick Vignal

Bonjour,

J'ai les larme aux yeux car je viens de voir sur le journal de M6 que le mariage et l'adoption des gays serait possible dès 2013...

J'utilise le conditionnel parce que je viens de voir l'info et je me demande info ou intos...

Avez vous des infos sur ce sujet?

Je me dis que si c'est un journal officiel qui l'annonce c'est que c'est dans la voix quand pensez vous???

J'ai les larme aux yeux car on refait un essai en aout donc si elle tombe enceinte elle accouchera en mai 2013 et je me dit que ça serait merveilleux de pouvoir adopter les enfants dès leur naissance.

svp donnez moi les infos que vous avez sur le sujet

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oups j'avais pas vu désolé pimpren'elle...

oui je viens t'appeler mes parents en pleure loooll me dir eque mes enfants naitreront peut être pas de père inconnu mais de deux mamans et que je serait officiellement leur mère.

nous signons notre pacse en juillet normalement ca rnous avons envoyé tout les papiers le 15 juin.

Donc on risque de se mariée l'an prochain looolll

je suis trop heureuse

Idem, on espère exactement pour les mêmes raisons que vous!
Sauf qu'on est un peu folles, on aimerait bien que le bébé soit présent à notre mariage alors on aimerait attendre qu'il ait quelques mois!

Je viens d'apprendre aux infos que le mariage gay va être une proposition de loi, avec entrée en vigeur si tout se passe bien mi 2013 !!!!

Qu'en pensez vous ?

Avez vous des infos ???

Savez vous si l'on va avoir droit au remboursement des IAD ???? et accompagnement de celle-ci ????

Je sens que cela va bouger !!!!!!!! trop contente !!!!!!

La proposition de loi sera présentée à l'assemblée, puis au sénat. D'après l'un des JT de ce soir, la ministre aimerait que le texte soit voté au 1er semestre 2013.

Belouga : pour que tu puisses adopter l'enfant de ta chérie, il faudra d'abord que vous vous mariez. C'est le fait d'être marié qui permet d'entamer une démarche d'adoption intra-familiale (qui existe déjà, mais comme il faut être marié, c'est réservé aux couples hétéro).

Allez, hauts les coeurs, on n'en a jamais été aussi près, mais il faut rester prudents aussi, les opposants affutent déjà leurs arguments, il faut aussi se préparer à des débats désagréables et des propos qui pourront choquer.

Mariage, adoption, pour l'instant cela semble en bonne voie.
Mais alors qu'adviendra t il du PACS ???

Pacs et mariage ouvriront ils aux même droits (notamment pour l'adoption)..

Il y a encore beaucoup de questions sur cet espoir qui se profile..

Être parent et reconnue étant le principal pour moi , j’espère que l'égalité des droits sera total.

Je pense que le pacs ne sera pas annulé.

Après tout, les hétéros eux-mêmes (le plus grand nombre de pacsés) préfèrent parfois se pacser avant de se marier ou pas.

Deux usages différents.


Les homos veulent aussi garder cette double possibilité.
Certains vont se marier.
Certains vont se pacser.
Et d'autres préfèrent ne rien faire.

C'est le choix et l'égalité de traitement qui est en jeu.


L.

Par contre on ne sait pas si le PACS va évoluer si le mariage passe ou pas.

C'est à dire ceux qui sont pacsés mais ne souhaitent pas se marier est ce que ils auront le droit d'adoption aussi ou pas

Là, on peut débattre

On aurait un pacs = un contrat de droit privé entre deux individus qui apporte quelques obligations, mais peu de reconnaissance nationale.

Et on aurait un mariage (que l'on va penser égal au mariage hétéro actuel) qui permet l'accès à la PMA, à l'adoption... Un mariage, quoi.

Toi, tu souhaiterais que le pacs donne les mêmes droits qu'un mariage, les mêmes pouvoirs, sans les mêmes responsabilités, puisque le pacs se dénoue avec une lettre avec accusé de réception, sans que l'autre donne son avis.


Bref, un pacs est un pacs, avec ses limites.
Et le mariage enlève les limites et est accessible à tous.

Le choix est là, pour tous.

etremaman66 a écrit:

Savez vous si l'on va avoir droit au remboursement des IAD ???? et accompagnement de celle-ci ????

Le gouvernement ne parle pas trop de la pma,
est-ce parce qu'ils se rendent compte de la complexité de celle-ci en France, que ces démarches sont déjà longues pour les hétéros, donc de rajouter des patients en plus dans le circuit ne serait pas une bonne idée sans une réforme en profondeur.
(un couple hétéro dont l'homme est stérile doit parfois attendre 2 ans pour avoir un don de sperme en France).

Est-ce qu'ils rembourseraient des IAD faites à l’étranger? ça me semblerait bizarre aussi.....
peut-être juste clarifier la situation des médecins français, que ceux-ci ne prennent plus de risque à prescrire des traitements aux homos.

pour ces news sur le mariage et l'adoption, je le sens bien ;-)
toujours aussi maso, j'ai lu les commentaires sur l'article paru sur yah**......ça fait mal! y'a du boulot pour faire évoluer les mentalités.

flo a écrit:

Est-ce qu'ils rembourseraient des IAD faites à l’étranger? ça me semblerait bizarre aussi.....

Je ne suis pas sure mais je crois que certains couples hétéros ont une prise en charge quand ils sont obligés d'aller à l'étranger pour des dons d'ovocytes... A vérifier.

Les lois de bioéthiques ne sont pas liées au mariage et elles précisent bien que le couple doit être hétéro (la preuve, la PMA est accessible aux couples hétéros même non-mariés). Pour que la PMA soit prise en charge pour tous, il faut changer ces lois de bioéthique, qui ont été reconduites l'an dernier et selon les restrictions apportées en 2004 (interdiction d'accéder à la PMA pour les femmes célibataires, alors que c'était autorisé jusque là).

Et allons avoir un nom d'usage comme les femmes qui épousent un homme?
Quel nom prendrait-on?
Et pour les enfants? Quel nom de famille?

Toi, comme nom d'usage, tu peux en théorie prendre ce que tu veux, c'est le principe du nom d'usage. Les enfants en principe ne peuvent avoir que le noms de leurs 2 parents bio comme nom d'usage.
Avec le mariage, ça devrait être pareil pour tout le monde non ?

a priori, arretez-moi si je me trompe, si le mariage passe, ce sera le même mariage pour tous, il n'y aura pas un mariage homo et un mariage hétéro donc les lois qui gravitent autour ne changeront pas, c'est juste que nous aurons le choix de nous marier ou pas, avec les avantages et les inconvénients que cela engendre.

La pacs ne va pas disparaitre, comme le dit Lezzie, il s'agit d'un autre type de contrat.

Quand un couple pacsé se marie, le pacs est rompu de fait. D'ailleurs tout mariage romp le pacs (meme si tu te maries avec quelqu'un avec qui tu n'es pas pacsé, ton pacs avec l'autre personne est rompu de fait.).

Comme le dit ma chérie, la PMA n'a rien à voir avec le fait d'avoir le droit de se marier ou pas, et les lois de bioéthique ayant été révisée en 2011, elles ne sont pas prêtes de l'être à nouveau, donc ce point de vue là, il faudra encore patienter un bout de temps (la dernière révision avant celle de l'an passé datait de 2004).

Sand et Caro a écrit:

Et allons avoir un nom d'usage comme les femmes qui épousent un homme?
Quel nom prendrait-on?
Et pour les enfants? Quel nom de famille?

En Belgique, en se mariant on a gardé nos noms, et comme dit Cactus on met ce qu'on veut en nom d'usage (nos 2 noms acollés par exemple).
Pour les enfants, je crois que jusqu'à maintenant ils ne peuvent prendre officiellement qu'un nom : le nom de la maman bio à leur naissance, qui peut être changé par le nom de la maman non bio après adoption.
Faudrait demander à Cawète, ou Anne-So et Cat.