La DAP : infos utiles

ju a écrit:

Oui c'est vrai.
Il faut 6 mois pour avoir une date d'audience pour la DAP et je ne me fais pas d'illusion, les choses ne vont pas changer, politiquement parlant, en 6 mois

ça dépend des TGI : on a envoyé notre dossier le 15 décembre 2011, demande de pièces complémentaires le 21, envoyées le 24 donc rien n'a bougé avant le 1er janvier et on est passées en audience le 4 avril, donc 3 mois et demis.

Je crois comprendre Meli&Jen que nous avons contacté la même avocate. Nous passons donc par les mêmes étapes que les vôtres. Il est vrai que le tarif est exhorbitant , on s'est dit qu'on pouvait essayer seules et qu'on verrait en cas d'echec mais on s'est demandé si le forfait ne serait pas encore plus cher pour l'appel.

Notre décision n'est pas prise, le dossier qui nous a été donné par le TGI ne correspond pas à notre situation: la mère biologique n'a pas d'horaires décalés, elles ne part pas régulièrement en déplacement (voici ce qui est proposé comme raison à la demande de délégation). Du coup nous craignons d'essuyer un refus sans l'aide d'un avocat.

Pour le requête, je crois qu'il faut procéder ainsi: "Mme ou Mr le juge aux affaires familiales"... j'ai l'honneur de vous demander une audience pour...."

Bon courage pour la rédaction de votre requête.

Bonjour cela fait quelques temps que nous ne faisons que passer par ici.
Mais je voulais partager notre petite expérience en cours.
Après plusierus tentative, de recherche d'avocat, nous avons enfn trouvé quelqu'un en qui nous avons confiance. Maé a maintentant 3ans et nous avons commencé nos recherche (sans trop se fatiguer qd meme hein) à ses 6 mois. Nous ne souhaitions pas réaliser cette démrche seules malgré la somme conséquente entre 3000 et 900 nous ont été demandé.
Pour les pièces adm, nous avons réaliser la liste, mais aussi toutes les pièces mettant en avant le lien entre vanes (mère sociale) et maé assuarance, paiement paje, caf,impots, tickets kdo d'entreptise, accord de jours de congés pour enfant malade, .... Nous avons ajouté nos contrat pour appuyer ma présence le matin et sa présence en fin de journée. Et des certificats médicaux maé a un syndrome de reynaud et j'ai une maladie pouvant potentiellement le mettre en incapacité de m'occuper d emaé de manière durable et imprévisible. Les attestations ont été réalisées sur les 2ans et demi de démarche et du coup sont nombreuses et sont de la famille, des amis, des copains, des assistantes maternelles, médecins, paramédicaux, des commercants du quartier, des parents des copains de so frère et sa soeur.
A savoir que lepère a reconnue Maé et est donc requerant au meme titre que moi. Nous appuyons sutr l'aspect don, et absence de repsnsabilité au quotidien et souhaitée, mais aussi sur la nécessaire protection de maé durant la grossesse, l'accouchement et le montage d ela requete, le tps ou ma compagne ne pouvait bénéficier de la DAPP. De plus nous essayons d'intégrer sa femme en accord et participante au don.
Cela complique encore un peu les choses mais se sont nos choix et nous souhaitons faire le distingo en présence du père bio entre biologique et parentalité au meme titre qu'en situation de don anonyme. Rien de militant là dedans, mais une idée de poursuivre notre logique et de protéger au mieux notre fille.
Je serai donc très intéressée par votre avis quel qu'il soit.

étant donné que Maé a 2 parents dits officiels, et que le statut du beau parent n'est toujours pas reconnu; je doute que ça passe. Tout juste une demande de tutorat pourrait être introduite si l'un des 2 parent venait à disparaitre mais après le décès et non anticipativement

Après je me dis aussi que tout évolue et que donc pourquoi pas; d'autant qu'il faudra toujours des pionniers

Quoiqu'il en soit, je serai attentive à vous lire et connaitre l'issue de votre démarche
Bonne chance ;-)

Merci pour ta réponse. Oui nous savons que cela sera compliqu, mais notre fille a deux parents éduquants, nous. Et quelque soit le résutlat de nottre démarche, aujourd'hui nous pensons indispensable de la réaliser, pour nous, pour elle, pour eux, et pour peut ^tre si cela fonctionne faire avancer les choses.
Sur le plan du tutorat, nous réalissons une tutelle envers vanes, mais nous la savons insuffisante au vue du contexte familail de mon côté. L'intéret de la DAP c'est que le pere bio et moi meme agissons ensemble, donc en cas de déces de l'un ou de l'autre elle garde la DAP.
Justement si cela permet d'avancer pour les beaux parents pouruqoi pas, on est pas regardante sur l'intiutler, ce qui nous interesse c'est les droits et la reconnaissance légale du rôle.
(En plus je suis 2fois belle mère alors, le statut de beaux parents çà m'arrangerai bien qu'il évolue un peu. Cela fait tout de même quelques décennies qu'ils existent!)

Nous voilà à l'étape "récolter les témoignages" ! Toutes les personnes prêtes à témoigner nous avaient fais parvenir des témoignages sur "papiers libres" avec copie de leur CNI mais voilà que bien évidemment il faut que ces témoignages soient fais sur des formulaires prévus à cet effet ! C'est bien évident... surtout qu'il y a 3 ans nous avions du réaliser un dossier tribunal pour tout autre chose et nous avions déjà utilité ces dits-formulaires ! RRRRRRrrrrr

M'en veux d'avoir perdu tout ce temps pour un pauv'formulaire ! Dans le fond ça me laisse le temps de reprende / rééecrire / repenser la requête déjà rédiger !

Courage pour la paperasse.....

Je reviens à la charge, j'sais même plus où poster tellement y en a des posts DAP Ok, je fais mon enquiquineuse ! J'aime ça !

Je suis en train de tout boucler le dossier.
Question surement très bête : La requête est demandé en trois exemplaires. Faut il joindre dans une des requêtes les originaux des témoignages... ou une copie de tout suffit ???

Je pensais garder les originaux au cas où !???

Cactus a écrit:

En même temps c'est pas ça le plus gênant, ce qui est pénible c'est que la liste des documents à fournir ne soit pas a jour. On nous a demandé nos actes de naissance par après alors qu'ils ne sont pas sur la liste des pièces à fournir (liste transmise par le TGI lui même...).
J'arrête de dévier ;-)

Bonjour à toutes et tous,

Nous nous lançons également dans l'aventure et je ne manquerais pas de partager les infos glanées ici et là au fur et à mesure de mes recherches. Pour l'instant, je bloque sur plusieurs questions concernant la fameuse liste de documents à fournir qui n'est pas à jour :

- celle que j'ai reçu du TGI de Créteil ne fait nullement mention de la possibilité de fournir des témoignages : cela a été le cas pour vous aussi??

- dans la case "identité du requerant acceptant la dap", il est demandé d'indiquer le lien de parenté avec l'enfant : vous croyez que si on met "2ème parent" ça ne va pas les braquer? Qu'avez-vous mis?

- nulle part n'est fait mention de la nécessité de la CNI du Biboulo? c'est une des pièces que l'on vous a demandé après?

- et pour les pro du droit ;-) on nous demande : "un acte civil justifiant des liens de parenté ou d'alliance entre les requérants, s'il en est allégué" : quelqu'un comprend??? C'est le pacs, non?

Pour information et pour ceux qui sont dans le 94, nous relevons du TGI de Créteil qui nous a dit que :

1) les demandes de dap ne sont plus à faire aux services des affaires familiales mais à la 1ère chambre civile - secteur 3

2) et que pour un dossier déposé dans les 2 mois n'aboutira à une audience qu'en début d'année prochaine au mieux.

Merci par avance de vos réponses!!

Gabrielle

J'ai oublié... mais si certains sont intéressés par le dossier à remplir, je peux l'envoyer par mail après l'avoir scanné.
@+
G

Bonsoir Gabrielle et Agnès

nous serions interessées pr le dossier si ça ne t'embête pas de le scanner, ou nous dire ou nous pouvons le trouver
voici notre mail sabcel@sfr.fr

d'avance merci

Oh punaise, convocation au tribunal dans 5 jours !

Oufti, je commence à avoir chaud au pépette !

Prévoyez assez large le jour J, il est fort possible que l'entrée au TGI soit filtrée et que l'inspection des sacs prenne un certain temps.

Ah oui ? genre si on y est à 7h pour 9h c'est bon ???

ça devrait aller oui

ça approche !

huhu... 5 jours... c'est allé vite !

Bon... nous on pense se lancer, mais on attend encore un peu, histoire de nous éviter 2 démarches consécutives, pour Erwan et pour un numérobis ensuite le cas échéant.
Nous dépendons du TGI de Créteil... on pourra comparer la même juridiction (et je ne l'espère pas, ses contradictions éventuelles) !

idem chez nous :-)

nous dépendons également de Créteil et nous attendons la naissance de bb2 pour enfinnn nous lancer :-)

J'ai cru voir sur les textes de loi que suite à la demande d'autorité parentale, l'adoption ne serait pas possible ?
Est ce que vous en savez un peu plus là dessus pour si jamais l'adoption passe ?
Je vous remercie...

C'est à dire ?

une fois l'autorité parentale détenue la personne l'obtenant ne pourrait pas adopter ?

Cet article du code civil, il veut dire quoi exactement ?

Article 377-3 En savoir plus sur cet article...

Créé par Loi n°70-459 du 4 juin 1970 - art. 1 JORF 5 juin 1970 en vigueur le 1er janvier 1971

Le droit de consentir à l'adoption du mineur n'est jamais délégué.

Je crois que c'ets juste une question de compréhension de la phrase mais pour moi aucun lien entre adoption et DAP.

Non, aucune. La DAP n'a aucun impact sur la filiation.

On se lance, c'est notre tour. Cela fait quelques mois que je brouillonne dans mon coin, et la semaine passée nous avons decidé de lancer la machine. Un premier temoignage est en attente dans le bureau de la cadre de ChérieSo... Le reste est encore dans ma tete. Le but, poster la demande avant notre depart en vacance debut juillet.

Je m'attaque a la requete. J'ai deja quelques ebauches de phrases joliements contruites mais j'ai un énorme doute sur le sens des choses.
Avez vous demandé :
- une DAP partielle
- une DAP totale

ou avez vous demandé un partage de l'exercice de l'autorité parentale sur vos enfants ?

On en a demandé une totale avec exercice conjoint mais la juge a refusé : c'était une question de vocabulaire. Si DAP totale, elle nous a expliqué que je perdais la mienne.
Le jugement indique donc qu'elle est partielle, mais liste les domaines dans lesquels elle s'applique soit :
- la vie quotidienne (loisirs, sorties, vacances etc)
- l'éducation
- le domaine médical
Soit à peu près tout ce qu'il nous fallait pour couvrir un spectre assez large pour vivre normalement et que Mutine puisse signer, voyager voire accompagner Choupi pour faire un scanner à l'hôpital

ça t'avance hein ???