homos-et-parents
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
homos-et-parents

Un lieu d'échanges pour les homos, en couple ou non, qui construisent leur famille
 
AccueilRechercherDernières imagesS'enregistrerConnexion
Le Deal du moment : -50%
-50% Baskets Nike Air Huarache Runner
Voir le deal
69.99 €
Le Deal du moment :
Cartes Pokémon 151 : où trouver le ...
Voir le deal

 

 délégation d'autorité parentale de Maud&Alex

Aller en bas 
+15
nat et van's
Evy
les kikis
kanaille28
choupette & sa moitié
together
tibly
lilounette120180
Alipeg
sancris84
Stellana
Maitre-Kiki
Ka et Mi
flo
Maudounette
19 participants
Aller à la page : 1, 2, 3  Suivant
AuteurMessage
Maudounette
Ingérable



Féminin Nombre de messages : 9156
Age : 47
Date d'inscription : 09/01/2009

 - délégation d'autorité parentale de Maud&Alex Empty
MessageSujet: délégation d'autorité parentale de Maud&Alex    - délégation d'autorité parentale de Maud&Alex EmptyLun 4 Juil - 7:25

ça y est nous nous sommes lancé, sans avocat.
Nous avons envoyer notre dossier de demande il y a une semaine, nous attendons des nouvelles
Revenir en haut Aller en bas
flo
Admin en retraite
flo


Féminin Nombre de messages : 10435
Age : 45
Date d'inscription : 17/01/2008

 - délégation d'autorité parentale de Maud&Alex Empty
MessageSujet: Re: délégation d'autorité parentale de Maud&Alex    - délégation d'autorité parentale de Maud&Alex EmptyLun 4 Juil - 11:14

j'ai renommé votre post, pour qu'il reflète vos propres démarches, puisque d'autres existent déjà sur la DAP en général.
bonne chance!
Revenir en haut Aller en bas
Ka et Mi
Compte désactivé.



Féminin Nombre de messages : 1091
Age : 41
Date d'inscription : 16/11/2009

 - délégation d'autorité parentale de Maud&Alex Empty
MessageSujet: Re: délégation d'autorité parentale de Maud&Alex    - délégation d'autorité parentale de Maud&Alex EmptyLun 4 Juil - 12:08

On croise les doigts pour vous !! On va vous suivre attentivement car il n'est pas impossible qu'on se lance dans le même procédure d'ici peu de temps...
Revenir en haut Aller en bas
Maitre-Kiki
Maître Tronçonneuse
Maitre-Kiki


Féminin Nombre de messages : 20907
Date d'inscription : 24/04/2008

 - délégation d'autorité parentale de Maud&Alex Empty
MessageSujet: Re: délégation d'autorité parentale de Maud&Alex    - délégation d'autorité parentale de Maud&Alex EmptyLun 4 Juil - 12:48

bonne chance les filles
Revenir en haut Aller en bas
Stellana
Admin en retraite
Stellana


Féminin Nombre de messages : 48946
Age : 43
Date d'inscription : 29/11/2009

 - délégation d'autorité parentale de Maud&Alex Empty
MessageSujet: Re: délégation d'autorité parentale de Maud&Alex    - délégation d'autorité parentale de Maud&Alex EmptyLun 4 Juil - 21:04

Super, bonne chance à vous Wink
Revenir en haut Aller en bas
sancris84
Ingérable
sancris84


Féminin Nombre de messages : 3663
Date d'inscription : 02/05/2008

 - délégation d'autorité parentale de Maud&Alex Empty
MessageSujet: Re: délégation d'autorité parentale de Maud&Alex    - délégation d'autorité parentale de Maud&Alex EmptyLun 4 Juil - 21:23

Bonne chance les filles!
Revenir en haut Aller en bas
Maudounette
Ingérable



Féminin Nombre de messages : 9156
Age : 47
Date d'inscription : 09/01/2009

 - délégation d'autorité parentale de Maud&Alex Empty
MessageSujet: Re: délégation d'autorité parentale de Maud&Alex    - délégation d'autorité parentale de Maud&Alex EmptyLun 4 Juil - 22:35

merci les filles pour vos encouragements et merci Flo pour le post.
Revenir en haut Aller en bas
Alipeg
Commence à être ingérable...
Alipeg


Féminin Nombre de messages : 545
Date d'inscription : 11/08/2008

 - délégation d'autorité parentale de Maud&Alex Empty
MessageSujet: Re: délégation d'autorité parentale de Maud&Alex    - délégation d'autorité parentale de Maud&Alex EmptyMar 5 Juil - 15:48

Vous l'avez déposée au TGI de Lyon votre demande les filles ? Si oui, n'hésitez pas à nous poser des questions, on a ouvert la voie cette année !
Revenir en haut Aller en bas
http://www.alipeg.over-blog.com
Maudounette
Ingérable



Féminin Nombre de messages : 9156
Age : 47
Date d'inscription : 09/01/2009

 - délégation d'autorité parentale de Maud&Alex Empty
MessageSujet: Re: délégation d'autorité parentale de Maud&Alex    - délégation d'autorité parentale de Maud&Alex EmptyMer 6 Juil - 7:04

ohhhhhhhh j'vous mpette
:-)
Revenir en haut Aller en bas
Maitre-Kiki
Maître Tronçonneuse
Maitre-Kiki


Féminin Nombre de messages : 20907
Date d'inscription : 24/04/2008

 - délégation d'autorité parentale de Maud&Alex Empty
MessageSujet: Re: délégation d'autorité parentale de Maud&Alex    - délégation d'autorité parentale de Maud&Alex EmptyMer 6 Juil - 9:00

Maud et Alex a écrit:
ohhhhhhhh j'vous mpette
:-)


j'adore chatlol2
Revenir en haut Aller en bas
Maudounette
Ingérable



Féminin Nombre de messages : 9156
Age : 47
Date d'inscription : 09/01/2009

 - délégation d'autorité parentale de Maud&Alex Empty
MessageSujet: Re: délégation d'autorité parentale de Maud&Alex    - délégation d'autorité parentale de Maud&Alex EmptyMar 12 Juil - 22:06

kisa a écrit:
Maud et Alex a écrit:
ohhhhhhhh j'vous mpette
:-)


j'adore chatlol2


ro moi aussi!!!

j'le redit tiens!!!
rien que pour le plaisir!!!

je vous MPETTE héhé
Revenir en haut Aller en bas
lilounette120180
Patience avec moi, je suis Nouveau
lilounette120180


Féminin Nombre de messages : 8
Age : 44
Date d'inscription : 16/02/2011

 - délégation d'autorité parentale de Maud&Alex Empty
MessageSujet: Re: délégation d'autorité parentale de Maud&Alex    - délégation d'autorité parentale de Maud&Alex EmptyJeu 15 Sep - 14:25

bonjour,

Je voulais savoir s'il faut attendre 1 an de l'enfant avant de demander l'autorité parentale?

Merciii
Revenir en haut Aller en bas
tibly
Ingérable
tibly


Féminin Nombre de messages : 3128
Age : 40
Date d'inscription : 15/07/2009

 - délégation d'autorité parentale de Maud&Alex Empty
MessageSujet: Re: délégation d'autorité parentale de Maud&Alex    - délégation d'autorité parentale de Maud&Alex EmptyJeu 15 Sep - 19:30

Non tu peux le faire dès sa naissance...
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité




 - délégation d'autorité parentale de Maud&Alex Empty
MessageSujet: Re: délégation d'autorité parentale de Maud&Alex    - délégation d'autorité parentale de Maud&Alex EmptyJeu 15 Sep - 20:43

En même temps, pour renforcer le dossier, tu peux produire des témoignages de votre vie quotidienne en faveur de la maman sociale alors il vaut mieux attendre un peu que l'enfant soit un peu plus grand.
Revenir en haut Aller en bas
together
Langue pendue



Féminin Nombre de messages : 256
Date d'inscription : 17/08/2008

 - délégation d'autorité parentale de Maud&Alex Empty
MessageSujet: Re: délégation d'autorité parentale de Maud&Alex    - délégation d'autorité parentale de Maud&Alex EmptyVen 16 Sep - 9:38

Vous pouvez nous redonner svp les pièces à fournir. Notre vocate s'est volatilisée avec nos 300 euros. Merci
Revenir en haut Aller en bas
choupette & sa moitié
Ingérable
choupette & sa moitié


Féminin Nombre de messages : 4749
Age : 44
Date d'inscription : 23/06/2009

 - délégation d'autorité parentale de Maud&Alex Empty
MessageSujet: Re: délégation d'autorité parentale de Maud&Alex    - délégation d'autorité parentale de Maud&Alex EmptyVen 16 Sep - 10:55

Citation :
En même temps, pour renforcer le dossier, tu peux produire des témoignages de votre vie quotidienne en faveur de la maman sociale alors il vaut mieux attendre un peu que l'enfant soit un peu plus grand.

oui, c'est comme ça qu'on a raisonné.
Bon, après, le projet bébé commence bien avant la naissance, il est possible de le prouver..entre l'achat d'un bien immo, les RV aux cliniques à 2, les examens médicaux auxquels se joint la maman sociale ....

Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité




 - délégation d'autorité parentale de Maud&Alex Empty
MessageSujet: Re: délégation d'autorité parentale de Maud&Alex    - délégation d'autorité parentale de Maud&Alex EmptyVen 16 Sep - 11:59

Certes, mais tout cela c'est avant l'arrivée de l'enfant et le juge raisonne "parents". Je ne dis pas que ça n'a pas d'importance mais je ne suis pas sûre que cela suffise.
Revenir en haut Aller en bas
lilounette120180
Patience avec moi, je suis Nouveau
lilounette120180


Féminin Nombre de messages : 8
Age : 44
Date d'inscription : 16/02/2011

 - délégation d'autorité parentale de Maud&Alex Empty
MessageSujet: Re: délégation d'autorité parentale de Maud&Alex    - délégation d'autorité parentale de Maud&Alex EmptySam 17 Sep - 18:46

merci les filles, oui pouvez vous nous dire les pièces à fournir
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité




 - délégation d'autorité parentale de Maud&Alex Empty
MessageSujet: Re: délégation d'autorité parentale de Maud&Alex    - délégation d'autorité parentale de Maud&Alex EmptySam 17 Sep - 20:36

Vous pouvez contacter le TGI qui vous enverra la liste complète et vous indiquera la marche à suivre les filles.
Revenir en haut Aller en bas
Maudounette
Ingérable



Féminin Nombre de messages : 9156
Age : 47
Date d'inscription : 09/01/2009

 - délégation d'autorité parentale de Maud&Alex Empty
MessageSujet: Re: délégation d'autorité parentale de Maud&Alex    - délégation d'autorité parentale de Maud&Alex EmptyVen 7 Oct - 20:38

oh j'avais pas vu tous ces commentaires...

La gendarmerie d'où dépend notre commune nous a appeler ce soir.

Cette procédure est une première pour eux et ils ne savent pas trop comment mener la démarche.
le gendarme était gêné de mener cette procédure qui d'après lui n'a pas lieu d'être...
il m' a clairement dit qu'il serait grand temps que les lois avancent dans ce domaine...

Nous avons rdv demain matin à 10h, mais nous sommes soulagé par la grande ouverture d'esprit du gendarme.
nous y allons plus détendu.
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité




 - délégation d'autorité parentale de Maud&Alex Empty
MessageSujet: Re: délégation d'autorité parentale de Maud&Alex    - délégation d'autorité parentale de Maud&Alex EmptyVen 7 Oct - 20:50

Bon RV les filles !
Revenir en haut Aller en bas
Stellana
Admin en retraite
Stellana


Féminin Nombre de messages : 48946
Age : 43
Date d'inscription : 29/11/2009

 - délégation d'autorité parentale de Maud&Alex Empty
MessageSujet: Re: délégation d'autorité parentale de Maud&Alex    - délégation d'autorité parentale de Maud&Alex EmptySam 8 Oct - 20:55

Alors ce rendez vous ?

J'espère que ça sera super positif Wink
Revenir en haut Aller en bas
kanaille28
Patience avec moi, je suis Nouveau



Nombre de messages : 3
Date d'inscription : 14/10/2011

 - délégation d'autorité parentale de Maud&Alex Empty
MessageSujet: Re: délégation d'autorité parentale de Maud&Alex    - délégation d'autorité parentale de Maud&Alex EmptyLun 17 Oct - 14:21

Accepteriez vous de me transmettre une copie de votre requete au TGI car j'ai du mal à savoir quoi mettre dans notre requete. De plus si vous avez des modèles de témoignages à joindre.
Trop peur de mal faire j'ai besoin d'être rassurée sur les documents à fournir.
Merci
Sophie

julie25 aime ce message

Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité




 - délégation d'autorité parentale de Maud&Alex Empty
MessageSujet: Re: délégation d'autorité parentale de Maud&Alex    - délégation d'autorité parentale de Maud&Alex EmptyLun 17 Oct - 16:04

Le témoignage doit se faire sur un formulaire spécifique en principe, car c'est un document qui sera produit en justice. Je regarde les références ce soir.
Revenir en haut Aller en bas
Maudounette
Ingérable



Féminin Nombre de messages : 9156
Age : 47
Date d'inscription : 09/01/2009

 - délégation d'autorité parentale de Maud&Alex Empty
MessageSujet: Re: délégation d'autorité parentale de Maud&Alex    - délégation d'autorité parentale de Maud&Alex EmptyLun 17 Oct - 20:43

Alors,
tout d'abord voici un bref résumé de notre RDV à la gendarmerie :

le gendarme nous a avoué que c'était une première pour eux et qu'ils avaient pour consigne de nous entendre pour que je confirme ma demande de délégation et qu'Alex confirme qu'elle acceptait la délégation.
Ensuite ils avaient pour consigne de retracer notre parcours de notre rencontre à aujourd'hui en relevant les points essentiels ainsi que les "conditions d'éducation de Noa"
ce qui se résume en plusieurs points :
date de rencontre, de vie commune, de PACS, justificatif de logement (propriétaire ou locataire), nos revenus, l'engagement d'Alex dans la vie de Noa...
Nous avons a chaque point apporté des justificatifs :
-bail,
-récipissé d'enregistrement du PACS,
-contrat de construction de notre maison,
-fiche de paye,
-contrat d'eugin a nos deux noms,
-certificat d'adhésion de Noa sur la mutuelle d'Alex,
-acte de naissance de Noa,
-témoignage de la pédiatre,
-témoignage de la crèche,
-facture a nos deux noms de la crèche,
-témoignage de ma mère,

nous avons expliquée aussi qu'Alex était engagé dans l'éducation de Noa autant moralement, affectivement que financièrement (c'est terrible d'etre obligé de se justifier mais il faut le faire pour obtenir tout ça...)
Nous avons rajouté que compte tenu de nos horaires (décallé) si un jour Noa avait besoin de soin Alex ne serait pas en mesure de donner une autorisation quelconque et que cela nous paraissait important de remedier à cela.
Enfin nous avons rajouter que nous avions voulu cet enfant toutes les deux et que cela faisait partis de notre projet de famille et que pour la construction affective de Noa il nous paraissait important qu'Alex soit reconnus dans son engagement...

voilà j'espère ne rien avoir oublié, si vous avez des questions n'hésitez pas,
maintenant nous allons attendre la date de l'audiance du juge des affaires familiale avec je l'avoue un peu la boule au ventre en espérant que cela soit accordé!
et si c'est le cas :

CHAMPAGNE!!!!!!!!!!



pour ce qui est de la demande au TIG, nous nous sommes d'abord renseigné auprès de notre mairie pour savoir de quel tribunal nous dépendions
J'ai ensuite joint (après au moins semaines de coup de fils ou on me disait que madame machin n'était pas là, madame truc est en réunion, rapellez demain car madame trucmuche est en vacances) la chambre de la famille et demandé le service qui s'occupait des demandes de délégation d autorité parentale!
j'ai expliqué a madamde trucmuchmachinchose ma demande et elle nous a envoyé un dossier de demande avec les pièces administrative à joindre ainsi que "toutes pièces expliquant notre motivation et notre situation"
Il faut savoir que nous avions joint uniquement les pièces administratives et que nous avons donné les autres (témoignages, justificatifs, pacs..) lors de notre entrevue à la gendarmerie

Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé





 - délégation d'autorité parentale de Maud&Alex Empty
MessageSujet: Re: délégation d'autorité parentale de Maud&Alex    - délégation d'autorité parentale de Maud&Alex Empty

Revenir en haut Aller en bas
 
délégation d'autorité parentale de Maud&Alex
Revenir en haut 
Page 1 sur 3Aller à la page : 1, 2, 3  Suivant
 Sujets similaires
-
» délégation d'autorité parentale
» Délégation d'autorité parentale
» [Délégation d'autorité parentale obtenue]
» [Délégation partielle d'autorité parentale obtenue]
» Delegation d'autorité parentale accordée

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
homos-et-parents :: Nos parentalités :: Droits et démarches-
Sauter vers: