Les mères porteuses

Citation :

L'Express du 25/05/2006
Mères porteuses
L'imbroglio judiciaire

par Anne Vidalie




Par deux fois, la justice française a donné raison à un couple dont les jumelles, âgées de 6 ans aujourd'hui, sont nées de mère porteuse en Californie. Après la naissance de leurs filles, Clara et Vincent - qui veulent rester anonymes - ont demandé au consulat de Los Angeles l'inscription de leurs enfants sur leurs passeports. A leur retour en France, le parquet de Créteil les a mis en examen pour «entremise pour des faits de gestation pour le compte d'autrui» et «simulation ayant entraîné une atteinte à l'état civil». Le recours à une mère porteuse est interdit en France par un arrêt de la Cour de cassation de 1991, conforté par les lois de bioéthique de 1994. Au nom de l'«indisponibilité du corps humain».


Pourtant, le couple a remporté les deux premières manches judiciaires. Deux non-lieux ont été prononcés: au pénal, en septembre 2004, puis au civil, en décembre 2005. Mais Clara et Vincent n'en ont pas fini avec les juges. Le ministère de la Justice a fait appel, invoquant le «trouble à l'ordre public». Outré que le ministère public qualifie de «mensongers» les actes de naissance américains de leurs filles parce qu'ils désignent Clara comme mère, le couple a décidé de porter l'affaire devant les tribunaux de Californie. Où ces documents sont conformes aux lois en vigueur.

source :http://www.lexpress.fr/info/societe/dossier/famille/dossier.asp

C'est que je j'aime le plus dans les relations internationales. C'est cette ambiguité.

Les mères porteuses sont légales aux etats-Unis, mais pas en France.
L'IAD pour lesbiennes est légale en Belgique, Espagn, mais pas en France.

La loi française s'applique en France uniquement.
Tant qu'il n'y a pas de délit dans l'autre pays, rien n'est répréhensible.

Et pourtant, on dirait que la Justice a deux vitesses pour cette affaire...

Vivement que les esprits progressent !


Lezzie.