TF1 : Les Sages saisis de la question du mariage homosexuel

La Cour de cassation a saisi mardi le Conseil constitutionnel de la question du mariage homosexuel, estimant que cette question fait l'objet d'un vaste débat dans la société française.



Le Conseil constitutionnel va devoir se prononcer sur le mariage homosexuel, interdit en France, après une décision inédite mardi de la Cour de cassation saluée par les associations. Le 24 août, le tribunal de grande instance de Reims (Marne) avait transmis à la Cour de cassation une Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) - comme le permet la Constitution depuis mars 2010 - concernant les articles 75 et 144 du Code civil qui excluent du mariage des personnes de même sexe.

Pour les demandeurs, ces articles sont anticonstitutionnels parce qu'ils "limitent la liberté individuelle d'un citoyen français de contracter mariage avec une personne du même sexe." Dans un arrêt rendu mardi, la première chambre civile de la Cour de 　cassation a estimé que cette question était "nouvelle" et "sérieuse", le mariage 　homosexuel faisant "aujourd'hui l'objet d'un large débat dans la société, en raison, notamment, de l'évolution des moeurs et de la reconnaissance du mariage entre personnes de même sexe dans les législations de plusieurs pays étrangers". Elle a donc décidé de transmettre au Conseil constitutionnel, auquel il reviendra de trancher.

Renvoi aux législateurs ?

"Cette décision de la Cour de Cassation est une bonne nouvelle pour les trois millions de lesbiennes et de gays qui ne peuvent se marier", s'est réjouie l'avocate Caroline Mecary, qui a défendu de nombreux dossiers de ce type. "Bientôt peut être, la France respectera le principe d'égalité de traitement, en ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, comme l'ont déjà fait près de huit pays européens" (Pays-Bas, Belgique, Espagne, Norvège, Suède, Portugal, Islande, Royaume-Uni), espère-t-elle.

Le porte-parole de l'interassociative lesbienne, gaie, bi et trans (Inter-LGBT), Nicolas Gougain, est tout aussi satisfait de l'arrêt "qui montre que les choses bougent un peu et qu'il est nécessaire qu'il y ait un débat à ce sujet" en France.
"Déjà saisi d'une question sur l'homoparentalité, le Conseil constitutionnel s'était déclaré incompétent et avait renvoyé le problème aux législateurs. Là, il va sans doute à nouveau renvoyer aux législateurs la responsabilité de définir ce qu'est un mariage", a déclaré M. Gougain, ajoutant que "pour nous, le vrai progrès sera le vote d'un texte législatif".




http://lci.tf1.fr/france/societe/2010-11/les-sages-saisis-de-la-question-du-mariage-homosexuel-6148108.html

Ooh purée !
Vivement...

http://fr.news.yahoo.com/4/20101116/tts-france-mariage-homosexuel-ca02f96.html

Citation :

Le Conseil constitutionnel saisi du mariage homosexuel

Mardi 16 novembre, 19h19
Reuters

LA COUR DE CASSATION SAISIT LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL SUR LE MARIAGE HOMOSEXUEL


Le Conseil Constitutionnel devra donc trancher la légalité d'un tel mariage en France, précise la radio. La Cour de cassation avait été saisie par un couple d'homosexuelles habitant la Marne et désirant se marier officiellement.

Dans son arrêt, elle estime que cette question "fait aujourd'hui l'objet d'un large débat dans la société notamment en raison de l'évolution des moeurs et de la reconnaissance d'un tel mariage dans plusieurs pays étrangers".

Hélène Mandroux, maire socialiste de Montpellier, auteur il y a un an de "L'appel de Montpellier" en faveur du mariage homosexuel, a récemment relancé le président Nicolas Sarkozy, en lui demandant de faire preuve de courage politique sur cette question.

Elle déplore que la législation ne permette "pas encore aujourd'hui dans notre pays le même accès au mariage, au PACS ou à l'union libre" et souhaite que le gouvernement se saisisse enfin de ce dossier".

Gérard Bon, édité par Gilles Trequesser

Du mouvement en perspective???
Ou le chien va t'il encore se mordre la queue????

Gardons espoir c'est ce qui fait avancer

Coucou tout le monde

Je ne sais pas si mon message est dans la bonne rubrique mais juste pour vous dire ce matin j'ai entendu à la radio que dans trois mois une question aller être posée devant la cours de quelque chose...(dsl du nom) cette question est : le droit au mariage pour les couples homosexuels.

LA cours de quelques chose estime que les meurs change et qu'il s'adapter...qui c'est peut être un positif...

La cour de quelque chose est la cour constitutionnelle, un des plus haut organes de la République...

Lezzie a écrit:

Ooh purée !
Vivement...

Pourquoi ????? Tu connais quelqu'un qui voudrait t'épouser ????

Grrr.

Moi, j'ai un espoir d'avencement la dedans
La cour constitutionnelle c'est quand même les droits de l'Homme ...

On y croit !! En même temps il serait temps, on est tellement en retard sur tout en France...

Ben pour le pays des droits de l'homme, on a vachement de retard... vivement que ça avance

Bonjour,
Vous pouvez retrouver ici : http://info.francetelevisions.fr/video-info/player_html/index-fr.php?id-video=cafe_HD_2245_Vanves_soir3_171110_631_17112010225704_F3&chaine=&id-categorie=&ids=&timecode=false&sequence=false
le sujet traité dans le Soir3 de France3 du 17/11 où Caroline Mecary est interwieuvée.

Ca rejoint les propos de l'article ci-joint : http://www.lemonde.fr/idees/article/2010/11/08/le-juge-le-politique-et-l-homoparentalite_1437008_3232.html :
la justice avance plus vite que le politique. Espérons qu'à forme cela fasse bouger les politiques qui manquent de courage car, en soit, obtenir les mêmes droits pour les homos ne coûteraient rien ni à l'état ni aux contribuables contrairement à d'autres réformes... Alors, qu'est-ce qu'on attends????
@+
Gabs

dans la même veine, voici un lien pour une video espagnole qui défend le mariage homo

http://www.tetu.com/actualites/international/le-mariage-ce-sont-les-espagnols-qui-en-parlent-le-mieux-18286

C'est de la VO sous titrée anglais (avec plein de gros mots).

j'adore ces espagnols