| [Délégation partielle d'autorité parentale obtenue] | |
|
+14Coin-Coin Lezzie Steuf valisand Tess sylvisa nat et van's Craqui tibly isanath Butterfly aud&nur54 Evy julie67 18 participants |
|
Auteur | Message |
---|
Tess Modo en retraite
Nombre de messages : 7086 Age : 50 Date d'inscription : 05/09/2007
| Sujet: Re: [Délégation partielle d'autorité parentale obtenue] Lun 5 Juil - 20:59 | |
| on vient d'avoir le rendu jugement: on a l'autorité parentale partagée à parts égales!!!!!!!!!!!!. . . . . | |
|
| |
Invité Invité
| Sujet: Re: [Délégation partielle d'autorité parentale obtenue] Lun 5 Juil - 21:02 | |
| Ouahhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhh ! Trop d'la balle, félicitations ! |
|
| |
Lezzie Rang: Administrateur
Nombre de messages : 30806 Age : 124 Date d'inscription : 21/07/2005
| Sujet: Re: [Délégation partielle d'autorité parentale obtenue] Lun 5 Juil - 21:26 | |
| Géniale, les filles !!!!
On est super contentes pour vous !!!!!! | |
|
| |
Butterfly Ingérable
Nombre de messages : 6924 Age : 48 Date d'inscription : 27/05/2009
| Sujet: Re: [Délégation partielle d'autorité parentale obtenue] Mar 6 Juil - 10:42 | |
| Génial!! ravie pour vous!! | |
|
| |
Evy Ingérable
Nombre de messages : 5012 Date d'inscription : 18/09/2009
| Sujet: Re: [Délégation partielle d'autorité parentale obtenue] Mer 7 Juil - 18:42 | |
| Félicitations les filles pour ce beau combat!!!! 9 moi symbolique de la naissance... j'aime bien cette image Bises à la famille Eve | |
|
| |
Coin-Coin Ingérable
Nombre de messages : 4009 Date d'inscription : 08/07/2009
| Sujet: Re: [Délégation partielle d'autorité parentale obtenue] Mer 7 Juil - 23:10 | |
| super contente pour vous. | |
|
| |
bubulles Commence à être ingérable...
Nombre de messages : 798 Age : 46 Date d'inscription : 23/06/2010
| Sujet: Re: [Délégation partielle d'autorité parentale obtenue] Lun 2 Aoû - 8:18 | |
| félicitation les filles c'est une belle victoire. | |
|
| |
Tess Modo en retraite
Nombre de messages : 7086 Age : 50 Date d'inscription : 05/09/2007
| Sujet: Re: [Délégation partielle d'autorité parentale obtenue] Jeu 2 Sep - 10:36 | |
| Suite à la multitude de MP que je reçois,je remets un résumé des démarches que nous avons faites pour obtenir la délégation partage d'autorité parentale (DPAP).
- nous avons contacté une avocate, qui s'occupe notamment du droit de la famille, connue pour être gay-friendly (que nous avons choisi en raison de ses 100% d'obtention en DPAP) et à Paris (mais ça se fait très bien en province!)
- elle nous a demandé de faire remplir des attestations à tout notre entourage (famille, voisins, crèche, médecins, amis etc....) qui attestent que telle personne a vu la mère sociale changer son bébé, lui donner le bain, jouer avec, l'emmener chez le médecin, lui chanter des chansons, le bercer , le consoler......mais attention uniquement des faits! La moyenne est de 20 attestations mais on en a reçu 40 au total.
- puis nous avons été convoquées au commissariat, d'abord Caro (mère sociale puis moi)
- puis enquête au domicile: pour voir s'il y a bien une chambre pour le(s) enfant(s), des jouets, une table à langer, que tout est bien sécurisé etc.. et enquête de voisinage (pour savoir si on connaissait nos voisins, si ça se passait bien, bref qu'on ne se tapait pas dessus et/ou qu'on ne nous voyait pas régulièrement saoûle etc....). Ceci est une étape normale et obligatoire car il s'agit de mineurs, donc pour n'importe quelle demande judiciaire il y a ce type d'enquête car c'est le protocole dés qu'il y a des mineurs.
- puis convocation au tribunal, j'ai expliqué le but de ma démarche (selon les conseils de notre avocate); qu'en raison de notre déménagement et de la non-obtention de ma mutation j'allais être amenée à être à Paris et Caro seule avec les enfants à 450 km. L'avocate a choisi cette explication car il existe un aménagement de la loi pour ce type de situation car quasiment pas possible de refuser.
Précisions:
Tout s'est très bien passé pour nous notamment au commissariat, pas de questions déplacées ni trop intimes, la commissaire a fait son boulot, normalement; idem pour la visite à domicile. Mais ça reste un PV, donc pas super agréable non plus. 3 familles de nos voisins avaient pris la 1/2 journée pour l'enquête de voisinage car on avait lié des liens forts et qu'ils voulaient absolument nous aider.
- ça a pris 9 mois car c'est à Paris - ça nous a coûté 3000 €. - la DPAP a concerné nos 2 enfants Louis et Victor.
Sand | |
|
| |
misstef31 Ingérable
Nombre de messages : 4116 Age : 37 Date d'inscription : 30/08/2010
| Sujet: Re: [Délégation partielle d'autorité parentale obtenue] Jeu 2 Sep - 11:33 | |
| merci beaucoup pour tous ces renseignements super utiles! c'est super! | |
|
| |
krisbb Patience avec moi, je suis Nouveau
Nombre de messages : 9 Age : 48 Date d'inscription : 21/07/2009
| Sujet: Re: [Délégation partielle d'autorité parentale obtenue] Lun 10 Jan - 20:29 | |
| TRES BONNE NOUVELLE!!!!!!!! je vous envoie un message privé!!!!! encore felicitations!!!!!!sincerement!!! | |
|
| |
Fondain Bavard
Nombre de messages : 25 Age : 45 Date d'inscription : 11/01/2009
| Sujet: Re: [Délégation partielle d'autorité parentale obtenue] Jeu 20 Jan - 11:38 | |
| Bonjour à tou(te)s,
Nous allons aussi nous lancer dans une démarche pour obtenir une délégation d'autorité parentale sur notre fille. Nous habitons à Strasbourg. Est-ce que quelqu'un connaît un avocat gay-friendly et efficace dans la région ? Pensez-vous qu'il faille attendre un peu que notre fille soit plus grande, histoire d'avoir plus de témoignages de l'implication de ma compagne, ou bien peut-on commencer à monter le dossier dès maintenant (Alix a 5 mois).
Merci de vos conseils et félicitations à celles qui ont obtenu la délégation.
Armelle. | |
|
| |
valisand Commence à être ingérable...
Nombre de messages : 623 Age : 46 Date d'inscription : 26/03/2009
| Sujet: Re: [Délégation partielle d'autorité parentale obtenue] Jeu 20 Jan - 18:00 | |
| Réponse bientôt par MP | |
|
| |
Contenu sponsorisé
| Sujet: Re: [Délégation partielle d'autorité parentale obtenue] | |
| |
|
| |
| [Délégation partielle d'autorité parentale obtenue] | |
|