missmaya59
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![[Mariages Gays reconnus par la France] Empty](https://2img.net/i/empty.gif) |  Sujet: [Mariages Gays reconnus par la France] Mer 3 Sep - 16:21 | |
| mercredi 3 septembre 2008
Mariages gays reconnus par la France
"Les autorités françaises viennent de passer une loi reconnaissant les mariages entre personnes de même sexe" titre le GayKrant du 2 septembre avec enthousiasme. "le droit français reconnaît la validité des mariages entre personnes de même sexe célébré à l'étranger, à condition que la loi du pays où celui-ci a été conclu admette sa validité et que la loi personelle de chacun des époux (la loi du pays dont ils sont ressortissants) autorise un tel union."
Cette décision, très attendue aux Pays-Bas, va permettre à de nombreux couples gays et lesbiens vivant en France ou y ayant une maison de faire enfin valoir leurs droits. La presse néerlandaise se fait régulièrement l'écho de couples rencontrant de nombreux problèmes pratiques et financier, devant faire des déclarations fiscales séparées et se heurtant à une bureaucratie refusant de reconnaître leur union. Des juristes avaient même conseillé aux couples gays ou lesbiens mariés de vendre leur propriété en France et d'en acheter une en Espagne, tellement les problèmes juridiques et fiscaux pouvaient s'accumuler et devenir un cauchemar.
Conclusion un peu étonnée des journalistes néerlandais: "les gays ne peuvent signer en France qu'un contrat de vie commune, et le premier mariage gay a été déclaré illégal. Selon le juge, le mariage est l'union entre un homme et une femme."
La dernière question à résoudre est celle des gays ou lesbiennes Français mariés aux Pays-Bas, au Royaume-Uni ou en Belgique: seront-ils exclus de cette reconnaissance? Les juristes néerlandais recommandent d'acquérir la nationalité néerlandaise, d'autant plus qu'à partir de 2009 la double nationalité sera possible.
(source : http://laurentchambon.blogspot.com/) | |
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flo
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| | Sujet: Re: [Mariages Gays reconnus par la France] Mer 3 Sep - 18:21 | |
| merci pour l'info!!!!!
à moi la double nationalité et c'est gagné pour notre couple!!!! | |
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missmaya59
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| | Sujet: Re: [Mariages Gays reconnus par la France] Mer 3 Sep - 18:29 | |
| On avance, on avance.... Courage les filles!!!!!!! | |
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sev 26
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| | Sujet: Re: [Mariages Gays reconnus par la France] Mer 3 Sep - 18:58 | |
| oui flo tu coup si vous revenez ne france, sarko va falloir qu'il se mette à la page!!! | |
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Lezzie
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| | Sujet: Re: [Mariages Gays reconnus par la France] Mer 3 Sep - 22:46 | |
| - missmaya59 a écrit:
- mercredi 3 septembre 2008
Mariages gays reconnus par la France
Salut MissMaya, Je ne sais pas d'où le blogueur tient son info, mais les réseaux d'assoc professionnelles et sociaux homos dont je fais partie n'ont pas évoqué la chose... L. | |
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missmaya59
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| | Sujet: Re: [Mariages Gays reconnus par la France] Mer 3 Sep - 23:05 | |
| Lezzie, je viens de retourner sur le blogpost du gentil monsieur pour vérifier ses sources...Et bizarrement je ne retrouve pas l'article  .... Alors info ou intox?....Suis perplexe....(et un tit peu enervée  ) | |
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missmaya59
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| | Sujet: Re: [Mariages Gays reconnus par la France] Mer 3 Sep - 23:06 | |
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mamgozh
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| | Sujet: Re: [Mariages Gays reconnus par la France] Sam 6 Sep - 0:51 | |
| - Citation :
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Bercy reconnaît un mariage gay Source : AFP 05/09/2008 | Mise à jour : 18:42 | Commentaires ![[Mariages Gays reconnus par la France] Bulle_comment](https://2img.net/h/www.lefigaro.fr/icones/bulle_comment.gif) 6 . Bercy a reconnu valable le mariage d'un couple d'hommes néerlandais installés en France et qui avaient contracté leur union aux Pays-Bas, leur permettant d'avoir une imposition commune, a-t-on appris auprès de leur avocat.
"Cette décision administrative de la direction générale des finances publiques du ministère du Budget, qui intervient un an et demi après ma saisine, est une petite victoire pour un grand avenir", a déclaré Me Alain Leclerc, faisant état d'une "première" en France.
PeterJan et Aad, mariés aux Pays Bas où le mariage homosexuel est légal, vivent en France depuis plusieurs années, tiennent un gîte dans le Gers et paient leurs impôts en France.
Leur victoire certifiée par l'administration, ils ont tenu "à en faire profiter d'auters couples et ont communiqué vers les médias, notamment néerlandais", a précisé Me Leclerc, ajoutant : "Leur combat était moins sur les économies à réaliser que pour une question de principe". En France, Le Monde daté de samedi et le site du mensuel leader des homosexuels Têtu s'en sont fait l'écho vendredi.
http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2008/09/05/01011-20080905FILWWW00514-bercy-reconnait-un-mariage-gay.php | |
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