Le Monde - Adoption, proposition de loi - 02/12/2020

https://www.lemonde.fr/societe/article/2020/12/02/l-assemblee-nationale-va-se-pencher-sur-l-adoption_6061859_3224.html

Le Monde a écrit:

L’Assemblée nationale va se pencher sur l’adoption

Une proposition de loi LRM prévoit l’ouverture de l’adoption plénière aux couples pacsés ou concubins et doit permettre de mettre fin aux « discriminations relatives aux règles d’union ou à l’homoparentalité ».


Ouvrir l’adoption aux couples non mariés, abaisser l’âge minimal requis pour les parents, et aussi faciliter l’adoption des enfants délaissés : l’Assemblée nationale se penche mercredi 2 décembre sur une proposition de loi La République en marche (LRM) qui hérisse la droite et certaines associations.

La majorité vante « un texte de progrès » et « d’actualisation » de l’adoption, soutenu par le gouvernement, et qui sera au menu des députés en première lecture à partir de l’après-midi et jusqu’à vendredi, défendu par le secrétaire d’Etat à l’enfance Adrien Taquet.

Il est issu d’un rapport confié au gouvernement fin 2019 – coécrit par la députée (LRM) de l’Isère Monique Limon et la sénatrice (Les Républicains, LR) de Charente-Maritime Corinne Imbert – et promet de vifs débats sur ce sujet touchant à l’intime de certains députés, eux-mêmes adoptés ou adoptants.

Il s’agit de « faciliter et de sécuriser l’adoption », mais aussi « de renforcer le statut de pupille de l’Etat », compte tenu des disparités et des difficultés d’application de la dernière loi relative à l’adoption de 2016.

Mettre fin aux discriminations

Mesure-phare, l’ouverture de l’adoption plénière aux couples pacsés ou concubins doit permettre de mettre fin aux « discriminations relatives aux règles d’union ou à l’homoparentalité », selon la chef de file LRM sur ce texte, Coralie Dubost. Actuellement, seul l’un des membres du couple peut adopter l’enfant.

Le mariage n’est, aujourd’hui, « pas une garantie de stabilité » pour les enfants, justifie aussi la rapporteure Monique Limon. Mais les députés LR sont contre ce changement, au nom de « l’intérêt supérieur de l’enfant ». « Le mariage est une union stable » et c’est le « cadre le plus protecteur », selon Xavier Breton.

Plus globalement, il souligne dans cette proposition de loi des « mesures pragmatiques, qui vont dans le bon sens » mais aussi « d’autres dispositions, juridiquement bancales ou idéologiques », dans la lignée du projet de loi ouvrant la procréation médicalement assistée (PMA) à toutes les femmes, en cours d’examen au Parlement.

« Bons sentiments »

L’association La Manif pour tous dénonce « une proposition de loi dangereuse, examinée de manière précipitée », et la présidente de Sens commun, Laurence Trochu, un texte « enrobé de bons sentiments mais mal ficelé ».

Les députés ont abaissé en commission la semaine dernière l’âge minimal requis pour chacun des adoptants, de 28 ans à 26 ans. Et la durée minimale de communauté de vie a été réduite de deux à un an.

La proposition de loi fixait aussi un écart d’âge maximal de 45 ans entre le plus jeune des adoptants et le plus jeune des enfants à adopter, écart qui a été porté à 50 ans en commission pour tenir compte des évolutions de la société. Le débat sur la filiation des enfants nés par gestation pour autrui (GPA) à l’étranger, qui a resurgi en commission, ne manquera pas de revenir dans l’hémicycle.

La proposition de loi vise, par ailleurs, à améliorer le fonctionnement des conseils de famille, organes de tutelle des pupilles de l’Etat dans les départements et traite également de la question des enfants déclarés délaissés par leurs parents.

Aider à l’adoption simple

Ce dernier point est discuté. Monique Limon entend aider à leur adoption simple, actuellement trop rare, en supprimant la possibilité, pour les parents remettant l’enfant à l’Aide sociale à l’enfance en vue de son admission comme pupille de l’Etat, de consentir ou non à son adoption. Mais plusieurs acteurs du secteur sont vent debout, dont la fédération d’associations EFA (Enfance et familles d’adoption) qui a corédigé un « livre blanc » très critique.

L’article 13 en question « soulève le plus de difficultés » et « pourrait être déclaré non constitutionnel et non conventionnel » au regard de la Convention européenne des droits de l’homme, peut-on y lire. L’absence de consentement des parents biologiques serait « un grave retour en arrière ». Mais, répond Monique Limon, « la décision des parents doit d’abord être de dire qu’ils ne sont pas en capacité d’élever leurs enfants ».

Le nombre de familles attendant de concrétiser leur projet d’adoption est largement supérieur aux adoptions réalisées chaque année. Selon les derniers chiffres connus, quelque 650 pupilles de l’Etat ont été adoptés en 2018, et 615 enfants adoptés à l’étranger la même année – un volet international non abordé dans la proposition de loi.

Le Monde avec AFP

J'en rêve !!! une adoption sans passer par la case mariage, notaire and co...
Vous y croyez courant 2021 ?

Ouhla, y croire...
Les promesses n'engagent que ceux qui y croient.

La loi peut être votée, mais si le décret d'application n'est jamais voté, la loi restera au paradis des Projets-mais-si-on-l'a-fait-vous-n'aviez-pas-dit-pour-le-décret.


L.