Be: reconnaissance pour les couples de lesbiennes

ça avance....

http://arcenciel-wallonie.be/web/acw/component/content/article/105-nouveau/431-reconnaissance-pour-les-couples-de-lesbiennes-la-rumeur-se-confirme.html

Citation :

Reconnaissance pour les couples de lesbiennes, la rumeur se confirme.
Jeudi, 21 Février 2013 15:23

C'était une des préoccupations d'Arc-en-Ciel Wallonie. Fin 2011, notre mémorandum demandait au gouvernement Di Rupo 1er de compléter le droit de la famille. Un avant-projet de loi sur la reconnaissance semble être dans les cartons.

Vous le savez peut-être, pour créer un lien de filiation entre un parent et un enfant, il y a trois possibilités. Soit cet enfant naît au sein d'un couple hétéro marié et il y a présomption de paternité dans le chef de l'époux. Soit ce couple (toujours hétéro) n'est pas marié et le père peut entamer, avec l'accord de la mère, une procédure de reconnaissance de l'enfant. Soit, enfin, la procédure d'adoption, ouverte aux homos celle-là depuis 2006.

Pour un couple de femmes dont l'une attend un enfant, pas d'autre solution, pour la co-mère, que celle d'adopter l'enfant de sa compagne. Cette procédure d'adoption (intra-familiale) coûte de l'argent, prend du temps et est très contraignante voire quelques-fois vexatoire pour la future maman.

Le gouvernement avait prévu que les inégalités en ce qui concerne la parentalité de couple de même sexe seraient éliminées. Et depuis quelques semaines, la rumeur courrait que la Ministre de la Justice, Annemie Turtelboom, travaillait sur un texte qui permettrait à des couples de lesbiennes de créer un lien de filiation sans passer par la procédure d'adoption.

La rumeur semble donc se confirmer puisque la Ministre a évoqué, en commission de la Justice le 20 février dernier, le fait que le gouvernement travaillait à un avant-projet de loi sur ce sujet.

Se dirige-t-on vers un élargissement de la présomption de paternité (qui deviendrait présomption de parentalité) ou vers un élargissement de la procédure de reconnaissance ? Aucune confirmation, mais selon nos informations, c'est la seconde piste qui serait privilégiée.



Vincent Bonhomme