[Mère porteuse, gestation pour autrui]

En réponse aux questions posées par les garçons sur le forum, voici un post sur la question de la mère porteuse ou gestation pour autrui.
Entamer des démarches pour avoir un enfant par mère de substitution est un chemin très long semé d'embuches. Je ne dis pas cela pour décourager les candidats. C'est une démarche qui prend du temps, qui demande une implication financière, et on court le risque que la mère se rétracte. Je reste à votre disposition, si vous souhaitez des informations complémentaires. Sachant que cette démarche est strictement illégale en France.
Voici quelques informations à ce sujet :

La gpa : qui est concerné ?

Citation :

Une mère de substitution, ou mère gestationnelle, est ce que l'on appelle communément une "mère porteuse".
C'est une femme qui accepte de porter un enfant pour aider un couple stérile, lorsque la femme ne peut porter elle-même l'enfant.

La gestation pour autrui s'adresse donc aux femmes qui :

* ne possèdent pas d'utérus (par suite d'opération chirurgicale ou parce que leur mère ont été traitées au distilbène pendant leur grossesse, par exemple)
* ont subi des avortements spontanés fréquents
* ont subi des échecs répétés d'implantation d'embryon après Fécondation in Vitro (FIV)
* dont l'état de santé est incompatible avec une grossesse (greffe...)

Dans la gestation pour autrui, on distingue souvent :

*
la mère de substitution gestationnelle, qui porte l'enfant issu des gamètes (ovocyte et spermatozoïdes) du couple demandeur. Elle n'assure donc que la gestation.
*
la mère de susbtitution naturelle, qui porte l'enfant issu de son propre ovocyte et du sperme du père demandeur. Elle est donc aussi la mère biologique de l'enfant.

[b]Où est ce possible ?


La gpa est interdite en europe sauf dans certains pays avec des conditions particulières :

angleterre : légalisée mais la mère porteuse ne doit pas être rétribuée

belgique : c'est possible, pas de législation, donc vide juridique

hollande : légalisée, mais dans un but altruiste

danemark : c'est possible, mais les mères porteuses ne doivent pas être payées

finlande : c'est possible, pas de loi, même condition que au danemark

luxembourg : c'est possible mais dans un but altruiste

grèce : c'est possible

hongrie : c'est légalisé entre membre d'une même famille

roumanie : c'est légalisé depuis novembre 2004

russie : c'est légalisé depuis 1995. Le nom des deux parents demandeur est indiqué sur l'acte de naissance

israËl : autorisée

états-unis : est autorisé mais uniquement dans certains états. Les deux partis établissent de véritables contrats juridiques.

Canada : légalisée, mais la mère porteuse ne peut être rétribuée



Source : http://www.maia-asso.org/mere%20porteuse%20europe%20monde.htm


Maia est une association qui se bat pour instaurer un cadre juridique en france.
Les infos mises en ligne sont soumis à réserve, sachant que la législation évolue rapidement.

Voici un autre article sur la GPA. Cet article pose les questions pour devenir mère porteuse. C'est intéressant, ça permet un peu de comprendre la démarche des femmes faisant cette démarche.

Citation :

Questions à se poser ...

Etre mère porteuse, cela peut être très gratifiant mais il y a aussi des sacrifices et du stress. On a tendance à ne pas s'en rendre compte au début alors voici une petite liste de questions à se poser afin de déterminer si c'est vraiment pour vous.
Si après avoir répondu honnêtement à ces questions vous avez encore le goût de continuer, eh bien,je vous souhaite le plus beau des voyages !
Votre forme physique

-Comment se porte votre santé en général ?

-Avez vous une maladie permanente qui vous empêcherait de mener une grossesse a terme ?

-Avez vous une histoire de reproduction sans problème ?

-Etes vous tombe enceinte facilement ?

-Vos grossesses et accouchements ont été raisonnablement facile et sans problème majeur ?
Votre système de support

-Si vous êtes mariée ou en union, votre conjoint accepte t’ il votre décision d'être une mère porteuse ?

-Si vous êtes célibataire, vous avez qqn a qui parler durant la grossesse ?

-Si vos enfants sont plus grands, sont ils confortables avec l'idée que vous deveniez une mère porteuse ?

-Comment vous sentirez vous lorsque vous serez confrontée à des gens qui désapprouvent que vous soyez une mère porteuse?

-Comment vous sentirez vous si vos enfants sont confrontés à des gens qui désapprouvent que vous soyez une mère porteuse?
Le coté émotionnel

-Pouvez vous être raisonnablement sûre d'être capable de laisser l'enfant après l'avoir porté pendant 9 mois ?

-Si vous optez pour être une mère porteuse traditionnelle vous serez la mère biologique de cet enfant. Est ce que ça sera difficile pour vous de laisser aller un enfant qui vous est lié biologiquement ?

-Est ce que devenir mère porteuse peut causer des problèmes au sein de votre couple ?

-Est ce que devenir mère porteuse peut causer des situations de stress au sein de votre famille, vos amis, votre entourage ?

-Comme avec toute grossesse, il y a toujours des possibilités de complication qui pourraient par la suite vous empêcher d'avoir d'autres enfants. Comment vous sentez vous face à cela ?

-Comment la situation précédente affecterait la relation avec votre partenaire

Source : http://appoggiatures.free.fr/Mre_Porte.htm

Voici des liens pour essayer d'avoir des renseignements sur le sujet :

L'association maia :[url] http://www.maia-asso.org/index.html[/url]

Un lien portant sur une étude juridique consacré à la GPA :
http://perso.wanadoo.fr/max-christian.ducomte/mere/mptitre1.htm

Voici une suite de liens concernant la gestation pour autrui.

Ces liens s'adressent à des non-Français, comme nos membres belges, puis la loi française interdit le recours aux mères porteuses.

Citation :

Liste des pays permettant les mères porteuses :

http://www.apgl.asso.fr/documents/maia_gpa_2006.pdf



Liens divers d'agences étrangères :

http://www.jurconsult.ru/fr/eksklyuziv.html

http://www.aquadesign.be/news/article-1886.php

http://www.creatingfamilies.com/french.HTML

http://www.lexpress.fr/info/societe/dossier/famille2/dossier.asp?ida=434942&p=3

http://www.senate.be/www/?MIval=/publications/viewPubDoc&TID=50343433&LANG=fr


Livres et liens (site de l'émission Les Maternelles" sur France 5) :
http://www.france5.fr/maternelles/desirs/W00533/4/124870.cfm
http://www.france5.fr/maternelles/desirs/W00533/4/124871.cfm

Lezzie.

Pour info, pour complémenter :


GPA état des lieux sur le plan juridique, éthique et médical

source maia : http://www.maia-asso.org/meres-porteuses.html

cliquer sur état des lieux 2006

Le cadre législatif pour les pays autorisant la GPA :

http://www.maia-asso.org/page.php?m=gpa_m.inc&id=mere_porteuse_lois.htm

Citation :

La psychanalyste Geneviève Delaisi de Parseval, spécialiste de l'assistance médicale à la procréation, estime indispensable d'autoriser la pratique de la gestation pour autrui (GPA) en France.
La gestation pour autrui (GPA), qui s'adresse en premier lieu aux femmes présentant une pathologie utérine, va-t-elle entrer dans l'arsenal courant de la lutte contre la stérilité ?





En France, la loi du 29 juillet 1994 relative au respect du corps humain interdit la gestation pour autrui (GPA). Pour contourner cette interdiction, les couples se rendent dans un pays étranger où cette technique médicale est autorisée. Mais, à leur retour, ils ont des difficultés à faire enregistrer par l'Etat français la filiation de leurs enfants. Une affaire récente, qui concerne la situation juridique de jumelles nées d'une GPA en 2000, offre une ébauche de solution : le 25 octobre 2007, la cour d'appel de Paris a confirmé la transcription à l'Etat civil français des actes de naissance de ces deux enfants. La révision des lois de bioéthique est prévue pour 2009.


Famille à tout prix, de Geneviève Delaisi de Parseval. Ed. du Seuil, 400 p., 22 euros.


Très probablement. Environ 10 000 bébés conçus dans le cadre d'une GPA sont nés aux Etats-Unis depuis une vingtaine d'années, et cette pratique est désormais autorisée dans de nombreux pays. Depuis la première fécondation in vitro (FIV, 1984) et le premier don d'ovocyte (1988), la fonction maternelle, pour la première fois dans l'histoire de l'humanité, peut ainsi se répartir entre trois femmes distinctes : la mère "d'intention" (qui élèvera l'enfant), la mère "génétique" (qui donnera l'ovocyte si besoin est) et la mère "gestatrice", terme aujourd'hui préféré à celui de "mère porteuse". Ces nouvelles façons de faire des bébés vont d'autant plus se développer que personne, aujourd'hui, ne supporte l'infertilité. Pas plus les médecins "fivistes" que les couples parentaux.

La France, où la pratique des "mères porteuses" est interdite par la loi bioéthique de 1994, est-elle en retard ?

Dans ce domaine, oui. La pratique de la GPA est aujourd'hui légale - ou du moins régulée par la déontologie médicale - dans de nombreux pays. En Europe, plusieurs d'entre eux ont déjà légiféré : la Grande-Bretagne en 1998, la Grèce en 2000, la Finlande et la Belgique en 2007. Tous l'ont fait dans des conditions rigoureuses, certaines lois prévoyant pour la gestatrice le remboursement par l'Etat des dépenses médicales. Voire, comme en Grèce, un dédommagement financier.

Vous figurez parmi les rares psychanalystes à vous prononcer pour la GPA. Pourquoi estimez-vous urgent, en France, de légiférer à nouveau sur ce point ?

Pour deux raisons majeures. La première, c'est que cet interdit représente une grave injustice vis-à-vis des femmes dont la stérilité est d'origine utérine, alors qu'on déploie par ailleurs une panoplie fabuleuse de traitements pour toutes les autres formes d'infertilité. La seconde, c'est que si on ne légifère pas, de plus en plus de couples se lancent dans des parcours hasardeux de "tourisme procréatif" pour trouver une femme susceptible de porter leur bébé. On estime qu'ils sont actuellement 300 à 400, chaque année, à faire ainsi appel à une aide étrangère. Or cette pratique, si elle n'est pas encadrée, présente des risques de dérives. Dans une GPA bien accompagnée, ce risque disparaît. C'est une histoire qui se déroule entre deux femmes, qui se connaissent tout naturellement. Certains protocoles prévoient même qu'elles se rencontrent plusieurs fois durant la grossesse.

Pour les femmes ayant une pathologie utérine, peut-on imaginer une autre perspective que la GPA dans un avenir proche ?

Non. La gestation intégrale en dehors du corps de la femme pose encore des problèmes techniques insurmontables, notamment pour suppléer l'ensemble des fonctions physiologiques assurées par le placenta et l'utérus. De même pour la greffe d'utérus, à laquelle personne ne croit vraiment. Et même si ces perspectives devenaient techniquement possibles, elles me semblent au plan psychologique infiniment plus lourdes que la GPA.

Cette gestation "par autrui" ne risque-t-elle pas de compliquer les relations entre l'enfant ainsi conçu et sa mère légale, celle qui l'élèvera ?

En anglais, il y a deux termes pour désigner la maternité : maternity et motherhood. Le premier désigne la mère proprement dite, et le second le "devenir mère". Ce que la psychanalyse a montré, c'est que ce "devenir mère" ne coïncide pas forcément avec la seule grossesse. Celle-ci, bien sûr, représente un temps privilégié d'élaboration du processus psychique mis en oeuvre. Mais l'adoption montre bien que la grossesse n'est pas l'alpha et l'oméga de la maternité. Une mère d'intention peut sans difficulté devenir une excellente mère sans jamais avoir porté son bébé. Quant au vécu de l'enfant ainsi conçu, il est encore trop tôt pour le connaître. Mais les risques psychiques d'une telle situation ne sont pas, dans mon expérience clinique, plus grands pour l'enfant que dans d'autres formes modernes de procréation, tels le don d'ovocyte ou "l'accueil d'embryon".

Quelle place la mère gestatrice prendra-t-elle dans la vie de l'enfant, si cette situation, comme la FIV aujourd'hui, devient relativement banale ?

En général, la gestatrice ne cherche pas à maintenir un lien étroit avec les parents d'accueil. Sa présence se limite souvent à une carte de voeux annuelle. Mais cela suffit à maintenir une sorte d'engagement moral, qui permettra, lorsque l'enfant sera plus grand, de lui parler de cette femme qui l'a mis au monde. A cet égard, les choses se passent de façon beaucoup plus simple dans les familles qui ont eu recours à une simple GPA que dans celles qui ont eu recours, de surcroît, à un don d'ovocyte. Car une grossesse ne dure que neuf mois, alors que les conséquences d'un don de gamètes se jouent sur plusieurs générations.

Si le recours à la GPA augmente trouvera-t-on suffisamment de femmes volontaires pour accepter cette mission ?

Lorsqu'on les interroge sur leurs motivations, on s'aperçoit que ces "mères porteuses" ont presque toujours connu une histoire de filiation un peu atypique : ce sont souvent des femmes généreuses qui mettent en oeuvre, à travers ces gestations, un processus de réparation. De plus, la plupart d'entre elles adorent être enceintes. Il est donc probable que certaines femmes, si on leur en donne la possibilité, s'accompliront dans une GPA.
Pour les couples gays désireux d'avoir des enfants, la GPA représentera-t-elle une voie privilégiée ? Si les lois l'autorisent un jour, elle pourrait en effet constituer un palliatif à cette forme "sociologique" de stérilité masculine des couples homosexuels. De nombreux couples gays préféreront cette solution à l'adoption, car elle leur garantit que l'enfant à naître sera génétiquement lié à l'un des deux parents.


GPA, don d'embryons, homoparentalité... dans dix ou vingt ans, comment imaginez-vous les fêtes de famille ?

Tous ces bouleversements font que la famille coïncide de moins en moins avec le couple procréateur. Une nouvelle forme de parenté est en train de se construire sous nos yeux : une famille non plus seulement de sang ni même d'héritage. Comme la procréation sera de plus en plus médicalisée - surtout si l'on continue à retarder l'âge du premier accouchement -, ces cas de figure ne feront que croître. Les réunions de famille deviendront donc de plus en plus "multicomposées", de plus en plus sociales. Le tout, il faut l'espérer, dans la plus grande transparence. Propos recueillis par Catherine Vincent

Article paru dans l'édition du 10.02.08.

source : http://www.lemonde.fr/aujourd-hui/article/2008/02/09/le-temps-des-meres-porteuses_1009454_3238.html#ens_id=1009520

Compte rendu devant la commission parlementaire sur la GPA de l'association claradoc :



http://claradoc.gpa.free.fr/doc/60.pdf

Le Service des Etudes juridiques du Sénat vient de publier une Etude comparative des legislations sur la GPA.
http://www.senat.fr/lc/lc182/lc182.pdf

Citation :

Par Luis TORRES DE LA LLOSA AFP - Lundi 5 mai, 23h55

NEW YORK (AFP) - La procréation par recours à des mères porteuses est en train de révolutionner la famille traditionnelle aux Etats-Unis, et permet à un nombre croissant d'homosexuels de devenir pères.


Katherine et Connor sont jumeaux. A presque trois ans, ils vivent avec leurs pères, Michael Eidelman et A.J. Vincent, dans le quartier de Chelsea à New York. Les deux hommes ont investi amour, temps et quelque 150.000 dollars dans l'édification de cette famille.
Chacun des deux hommes est le père biologique de l'un des jumeaux, conçus "in vitro" grâce aux ovules acquis auprès d'une femme de l'Etat de Washington (nord-ouest). Portés par une femme de l'Ohio (nord-est), les enfants sont nés à Los Angeles (Californie, ouest), où la législation sur l'état-civil est plus permissive.
"Bien sûr nous avons des défis à relever, personne ne peut prévoir ce qui va se dresser en travers du chemin, mais c'est sans doute ce que j'ai fait de plus gratifiant dans ma vie", raconte à l'AFP Michael Eidelman, un dermatologue de 40 ans qui exerce à New York.
Pour mener à bien leur projet, les deux hommes ont eu recours à "Circle Surrogacy", une agence située dans le Massachussetts (nord, est), autre Etat où les lois sont plus souples.
"C'est une affaire très rentable", reconnaît John Weltman, président de "Circle". "En 12 ans notre croissance a été de 6.000% (... et) nous comptons doubler nos profits dans les deux années et demi à venir".
Son agence a commencé avec 10% de clients homosexuels et en compte maintenant 80%, provenant de 29 pays. "Sur les 250 couples que nous avons aidés, seuls quatre se sont séparés, soit moins de 2% de ruptures comparés à la moyenne nationale de 50%", souligne-t-il.
Le "gay baby boom" est constatable dans les parcs comme dans les garderies: des familles composées d'un ou plusieurs enfants et de deux pères ne surprennent plus à New York, où le mariage homosexuel reste toutefois impossible.
Sanford Benardo, président d'une autre entreprise spécialisée de Boston, le "Northeast Assisted Fertility Group", affirme avoir des clients aux Etats-Unis, en Asie, au Proche-Orient et même en Europe, où ces opérations commerciales sont interdites.
Le recours à ces agences coûte au moins 100.000 dollars: la mère porteuse reçoit environ 25.000 dollars et la mère biologique, qui fournit l'ovule, entre 4 et 10.000 dollars, alors que le reste sert à payer l'agence, les frais médicaux et légaux.
Avec l'adoption, cette nouvelle pratique aboutit à un véritable "gay baby boom". En l'absence de statistiques certifiées, l'Académie américaine de pédiatrie estime qu'actuellement entre 1 et 9 millions d'enfants mineurs vivent avec des parents du même sexe.
Henry est un beau bébé aux yeux bleus qui aura 2 ans en août, fils de Christopher Hietikko et de Jeffrey Parsons, deux quadragénaires qui vivent à New York. Il connaît sa mère Jessica, une lesbienne de Californie qui l'a mis au monde.
"Nous sommes très proches d'elle, nous ne voulions pas de ce côté commercial", raconte à l'AFP Jeffrey Parsons, professeur de psychologie. Henry est né d'un "cocktail" de ses deux pères, qui prévoient un test ADN pour déterminer lequel d'entre eux doit être le père du petit frère.
En mars, la famille est partie en croisière avec quelque 500 enfants de parents homosexuels: "ce qui était évident, c'est à quel point ces enfants sont aimés et le savent", conclut Jeffrey Parsons.

Source : http://fr.news.yahoo.com/afp/20080505/thl-usa-homosexuels-medecine-societe-96993ab.html

Un article du Monde daté d'aujourd'hui.

http://www.lemonde.fr/politique/article/2008/06/25/meres-porteuses-seules-les-femmes-qui-ne-peuvent-pas-mener-a-terme-une-grossesse-seraient-concernees_1062815_823448.html

Citation :

Mères porteuses : "seules les femmes qui ne peuvent pas mener à terme une grossesse seraient concernées"


LEMONDE.FR | 25.06.08 | 15h23 • Mis à jour le 25.06.08 | 15h23


Lancelin_P :
Aujourd'hui, si un contrat de mère porteuse est dénoncé, on ne peut pas
forcer la mère à avorter. On se contente d'octroyer la garde de
l'enfant à la mère porteuse. Correcte ? Michèle André :
Aujourd'hui, en France, la législation ne permet pas de faire appel à
une mère porteuse sous peine de sanctions pénales et civiles.
if (provenance_elt !=-1) {OAS_AD('x40')} else {OAS_AD('Middle')}



if ( undefined !== MIA.Pub.OAS.events ) {
MIA.Pub.OAS.events["pubOAS_middle"] = "pubOAS_middle";
}
OAS_AD('Frame1')
Le
problème, c'est que d'autres pays autorisent cette pratique, et que des
enfants nés de ces autres pays nous viennent de cette manière.



Jerome
: Au vu de la législation française et de la jurisprudence, que
risque-t-on à aller en Angleterre ou aux USA pour faire appel aux
service d'une mère porteuse et revenir dans notre pays avec notre
enfant ? Michèle André : C'est ce que nous avons
développé : les parents "intentionnels" risquent un temps de prison et
une amende. Et surtout, la question de la transcription de l'état civil
de l'enfant pose problème.



michel.L : Dans quels cas précis
envisagerait-on d'autoriser la grossesse par autrui ? A contrario,
quelles sont les femmes qui en resteraient exclues ?
Michèle André :
Ce groupe de travail, qui fait une contribution au débat sur la
question, préconise dans sa majorité que seules les femmes qui ne
peuvent pas mener à terme une grossesse soient concernées. Les critères
sont donc médicaux. Cela élimine toute demande de "confort". Les
conditions d'éligibilité sont très strictes. Le couple demandeur doit
pouvoir justifier d'une vie commune d'au moins 2 ans.



Clément
: Que se passe-t-il en cas de refus de la mère porteuse, après
l'accouchement, de remettre l'enfant aux parents "commanditaires" ? La
poursuivra-t-on pour enlèvement d'enfant ? Michèle André :
Nous partons de l'idée selon laquelle la mère porteuse ne pourrait pas
être la mère génétique. Donc c'est un enfant qu'elle porte, mais pour
qui elle n'a pas fourni le matériel génétique. Mais nous avons
ouvert la possibilité qu'il y ait un repentir, un peu emprunté aux
Anglais, sur un délai court, pour permettre à la mère porteuse de
demander que l'enfant soit le sien. Si les parents intentionnels ne
sont pas d'accord, cela finira au tribunal. En pratique, le pays qui a légiféré en 1985 (l'Angleterre) nous a dit qu'il n'avait connu qu'une seule situation de ce type.



Tiphaine
: L'autorisation des mères porteuses ne risquerait-elle pas de pousser
certaines femmes dans la détresse économique à vendre ainsi leur corps
et à renforcer la tendance déjà forte d'un corps "objet" que l'on
manipule et transforme à souhait ? Michèle André :
Les conditions requises de la gestatrice ne le permettent pas selon
notre travail, puisque c'est une femme qui aura été agréée, qui aura eu
au moins un enfant, qui aura donc montré qu'elle n'a pas rencontré de
problèmes de grossesse particuliers. Il n'y a pas de
rémunération dans nos préconisations, mais il peut y avoir frais
inhérents à la grossesse qui ne sont pas pris en charge par le régime
général de la sécurité sociale. Imaginons par exemple que la mère
porteuse ait besoin de faire garder son propre enfant, ou d'acheter des
vêtements spécifiques, de se déplacer, etc.



vello :
Pensez-vous que beaucoup de femmes puissent être intéressées pour
porter un enfant pour autrui sans rémunération ? Cela va beaucoup plus
loin d'un simple don... Michèle André : Oui, c'est
une vraie question. Mais s'il y a en Californie, en Angleterre, en
Belgique, des femmes généreuses qui peuvent penser qu'elles peuvent
permettre à une autre femme d'être mère, il y en a sûrement aussi en
France.


chatel : Pensez-vous, d'un point de vue strictement
éthique, qu'il faille faire une différence entre le prêt d'utérus et le
don de sperme ? La revendication d'une rémunération ne vous
semblerait-elle pas plus légitime pour le prêt d'utérus qui entraîne la
perte temporaire de l'usus d'une partie de son corps ? Michèle André : Je
ne sais pas de quel point de vue parle notre internaute, mais beaucoup
de femmes considèrent que le temps de la grossesse est un temps de
plénitude à tous points de vue. La grossesse n'est pas un temps de
retrait de la vie, la grossesse n'est pas une maladie ! Le don
de sperme est un don gratuit et anonyme, selon la tradition française
qui incsrit le don d'organes dans la gratuité, qu'on soit vivant ou
mort.


elisa33bx : Faudra-t-il beaucoup de temps entre le debut de la démarche et l'obtention d'une mère porteuse ? Michèle André : Nous
avons aujourd'hui apporté une contribution, nous n'avons pas encore
légiféré ! Nous sommes encore loin d'avoir une loi en la matière.


Balthazard21
: En imaginant que tout se passe bien pour le projet de loi, dans
combien de temps peut-on espérer utiliser ce recours à la procréation
légalement en France ? Michèle André : Je n'ai pas
d'idée à ce jour. Nous sommes conscients que des collègues sénateurs ne
sont pas favorables à cette légalisation. Nous avons besoin de
travailler et de convaincre. A chaque moment suffit sa peine !



Laurent
/ Paris : Si le projet issu de votre groupe de travail permet aux
couples hétérosexuels sous des conditions très strictes d'avoir accès
aux mères porteuses, ne pensez vous pas tomber sous le coup de la
discrimination en empêchant les couples homosexuels pacsés d'y accéder
? Allez- vous demander l'avis de la HALDE sur ce sujet ? Michèle André : Non, avant de légiférer, on ne demande pas l'avis de la HALDE. La HALDE juge de situations de discrimination. Mais
la question de la possibilité pour des couples homosexuels de
bénéficier de ce dispositif a bien été évoquée dans le groupe de
travail. Pour le coup, une large majorité de collègues n'a pas souhaité
aller dans ce sens. Cela signifie que nous avons encore besoin de faire
évoluer les mentalités...



Candide : Est-ce qu'il y a un clivage gauche/droite sur la question des mères porteuses ? Michèle André :
Absolument pas. Les deux rapporteurs du groupe de travail sont des
collègues de l'UMP, et je suis socialiste. Il y a des gens de droite
hostiles, et des gens de gauche hostiles, il y a des gens de droite
favorables, et des gens de gauche favorables.



Kyle : Que se
passera-t-il si l'enfant nait avec un problème dû à la consommation
d'alcool, tabac par la mère porteuse ? J'ai bien peur que ce soit un
problème que l'on sous-estime. Michèle André :
Lorsque les mères porteuses /gestatrices seront agréées, il est clair
que l'agrément sera délivré aux femmes ayant une bonne hygiène de vie.
Je pense qu'il faut faire confiance à l'agrément pour répondre à ces
arguments.


vello : Pourquoi ne pas plutôt faciliter l'adoption en France notamment en raccourcissant les délais ? Michèle André :
Mais il faut être objectif sur la question de l'adoption. Peu d'enfants
sont adoptables en France. Beaucoup de pays ont fermé l'adoption. Les
temps d'attente sont donc très très longs, et parfois il n'y a même
aucun retour. Et c'est aussi la liberté de chacun : il y a des
gens qui n'envisagent pas d'adopter, et qui souhaitent aller jusqu'au
bout des solutions proposées par la procréation médicalement assistée.


Casimfamily
: Quant à la compensation des frais inhérents à la grossesse qui ne
sont pas pris en compte par la sécurité sociale, n'y a-t-il pas là un
risque de dérive vers une possibilité de rémunération déguisée ? Un
contrôle est-il envisageable ? Michèle André : Oui,
absolument, nous avons prévu qu'il le soit de façon très stricte, parce
que tout ça est placé dans un régime légal, sous contrôle d'un juge qui
aura son mot à dire aussi sur ce sujet.

Constance Baudry

Et celui de Libé.

http://www.liberation.fr/actualite/societe/334692.FR.php

Citation :

Société


Mères porteuses : l'avis favorable du groupe sénatorial ouvre le débat
Comme prévu, le groupe
présidé par Michèle André va proposer une législation sur la maternité
pour autrui , afin "d'éviter la marchandisation" de cette méthode de
procréation.
AFP
LIBERATION.FR : mercredi 25 juin 2008

L'association
anti-avortement est opposée à la légalisation de la gestation pour
autrui. Elle estime que les conclusions du groupe de travail sénatorial
qui propose de légiférer sur cette pratique font de l'enfant "une
marchandise".
AFP


LIBERATION.FR : mercredi 25 juin 2008
L'association
anti-avortement "Alliance pour les Droits de la Vie" a exprimé mercredi
son "profond désaccord" avec les propositions du groupe de travail
sénatorial sur la gestation pour autrui. Ce groupe doit proposer
aujourd'hui la légalisation très encadrée du recours à une mère
porteuse, jusqu'à présent interdit en France, mais autorisé ou toléré
dans d'autres pays.


L'Alliance "est
formellement opposée à la légalisation d'une pratique qui éclate la
maternité entre plusieurs femmes", affirme l'association dans son
communiqué. "Dans la gestation pour autrui, ni la femme dont le corps
est instrumentalisé comme "gestatrice", ni l'enfant que l'on traite ici
comme une "marchandise " ne sont respectés. Même encadrée, la
légalisation de la maternité éclatée serait en complète contradiction
avec les découvertes scientifiques les plus récentes qui soulignent
l'importance du lien mère-enfant pendant la grossesse", poursuit
l'Alliance.

Le groupe de travail sénatorial, présidé par Michèle André
(Puy-de-Dôme, PS), et composé de 16 parlementaires de la commission des
lois et des affaires sociales "va proposer effectivement de légiférer
et d'encadrer de façon stricte cette question de la gestation pour
autrui", a déclaré Mme André.

La loi de 1994 (ndlr relative au respect du corps humain) "a installé
une prohibition et des sanctions pénales et civiles", c'est à dire "à
la fois la prison et des amendes" en cas d'appel à ce type de
gestation, a rappelé Mme André.

"On voit bien aujourd'hui qu'autour de nous les choses évoluent. Si on
regarde l'Union européenne, la Grande-Bretagne, la Grèce ont légiféré
dans le sens d'encadrer pour éviter la marchandisation - c'est à dire
l'argent et le fait que les plus riches peuvent avoir accès à des
techniques de cette nature et exclure les autres", a-t-elle commenté.

"Je pense que c'est une ouverture de débat", a-t-elle ajouté. La
décision définitive interviendra lors de la révision des lois de
bioéthique prévue pour 2009.



http://www.liberation.fr/actualite/societe/334692.FR.php
© Libération

Et encore un.

http://www.liberation.fr/actualite/societe/334619.FR.php

Citation :

Mères porteuses, une idée en gestation au Sénat

Procréation. Un rapport est présenté aujourd’hui au Palais du Luxembourg.



CHARLOTTE ROTMAN

QUOTIDIEN : mercredi 25 juin 2008




Ils sont partis de loin. L’un, avocat, n’y connaissait «pas grand-chose» et était «plutôt contre»,
«pour des conceptions philosophiques, religieuses et aussi d’ignorance pathologique»
, avoue-t-il. Au mieux, la gestation pour autrui était «un concept vu de loin», de toute façon «pas une préoccupation majeure». L’autre, médecin, «passionné d’obstétrique et de procréation médicalement assistée»
, considérait comme une «injustice» le fait que la France
accepte d’aider les femmes qui ont des problèmes d’ovaires, pas celles
qui ont des problèmes d’utérus. Henri de Richemont et Alain Milon,
sénateurs UMP de Charente et du Vaucluse, et rapporteurs du groupe du
travail du Sénat se sont pourtant retrouvés sur une position commune.
Ils rendent public aujourd’hui leur rapport, une petite révolution, qui
devrait ouvrir la voie à une légalisation du recours à une mère
porteuse, dans certains cas, encadrés par la médecine.





Incollables. Le groupe de travail, présidé par la socialiste
Michèle André, s’est constitué après la décision en octobre de la cour
d’appel de Paris de reconnaître Sylvie et Dominique Mennesson, un
couple qui avait eu recours à une mère porteuse californienne, comme
les «parents» de leurs jumelles. «Il fallait que nous, parlementaires, nous mettions à travailler là-dessus», expliquait récemment Michèle André. Gauche, droite, convaincus ou non, les sénateurs ont beaucoup bossé. «Mon a priori négatif n’était pas un casus belli», explique Henri de Richemont qui assume son changement de position. «Certains ont ouvert les yeux», confie Alain Milon. «Beaucoup se sont fait une religion, après avoir écouté».
Les sénateurs se sont posé toutes les questions. Sont devenus
incollables. Ils ont appris le vocabulaire, aussi. Par exemple, parler
de «gestatrice» plutôt que de «mère porteuse».
«J’ai fait un petit lexique», glisse Alain Milon. «Au début, il a fallu réexpliquer aux sénateurs ce qu’était un ovocyte»
, rappelle Michèle André. Une cinquantaine d’auditions ont été
conduites. Professeurs de droit, pédopsys, philosophes, associations,
religieux, gays et lesbiennes. «On a entendu des points de vue très divergents : Sylviane Agacinski comme Elisabeth Badinter»
, se souvient avec délectation Henri de Richemont. Les deux
philosophes s’affrontent : la première étant contre la légalisation de
la Gestation pour autrui (GPA), la deuxième pour. Les sénateurs, très
assidus, n’en ont pas raté une miette. «Indisponibilité du corps
humain, droit à l’enfant, transformation d’un ventre de femme en four :
nous n’avons trouvé aucune objection illégitime», explique Henri de Richemont. Le groupe s’est rendu en Grande-Bretagne où la GPA est légale : «Mais nous n’avons trouvé aucun des systèmes existants chez les voisins satisfaisants.»

«Repentir». Dans leur rapport, les sénateurs devraient écarter ce que certains appellent «une procréation médicalement assistée de convenance»,
une appellation qui vise surtout les couples homos (pas infertiles au
sens médical). Ils répondront sur un possible statut de la mère
porteuse : ils n’ont pas évacué la question de sa rémunération («là c’est épineux», glisse un membre du groupe), de son encadrement, ou de son droit de «repentir».
L’exemple grec où la mère porteuse ne peut revenir sur sa décision ne
semble pas avoir convaincu les parlementaires français. La gestatrice
pourrait-elle être la sœur ? La mère ? Les couples doivent-ils être
mariés, ou non ?


Selon Michèle André : «Il faut aider les femmes infertiles et clarifier l’état civil des enfants.»
Les propositions précises ne sont pas encore publiques, mais elles
suscitent déjà des remous. L’offensive des opposants se prépare contre «la marchandisation du corps».
A l’initiative de Laurence Rossignol, secrétaire nationale déléguée aux
femmes, le bureau national du PS devait en débattre hier soir.



http://www.liberation.fr/actualite/societe/334619.FR.php
© Libération

Voici quelques infos sur la gestation pour autrui :

http://www.circlesurrogacy.com/index.html

une chaine d'info sur youtube de cette agence :

https://www.youtube.com/circlesurrogacy

Une étude de législation comparée sur la gestation pour autrui publiée par le sénat :

http://www.senat.fr/lc/lc182/lc182.html

Dossier du magazine "La Croix"

http://www.la-croix.com/article/index.jsp?docId=2370869&rubId=53300

Citation :

Elle se tient bien droite, calme. Ses grands yeux bleus reflètent sa résolution. Alessya, 33 ans, habitante de Kiev, a mis une annonce sur Internet pour « louer » son ventre. Elle vit dans le quartier Troïechina, loin du centre et particulièrement mal desservi. Devant l’entrée d’un supermarché, seul endroit animé dans cette banlieue sinistre aux larges avenues, elle raconte pourquoi elle s’est finalement décidée à se proposer pour ce « travail ». « Je ne vais pas mentir, je désire d’abord m’aider moi-même. Je vois cela comme le seul moyen d’améliorer ma vie. »

Mariée, Alessya a deux enfants de 15 et 5 ans. Elle vient de perdre son travail de secrétaire dans une société étrangère. Elle vit chez ses parents, avec son mari et ses fils, faute d’avoir les moyens de louer un logement personnel. Elle s’apprête donc à porter l’enfant d’une autre femme. Et avec l’indemnité, qui devrait représenter 23 000 €, elle espère avoir le capital de départ pour pouvoir enfin acheter son propre appartement.

« Je sais que cela sera moralement très difficile. Dans tous les cas, je considérerai cet enfant comme étant aussi le mien. Mais je sais aussi que j’aiderai une famille. Et c’est le seul moyen pour moi d’avoir un toit pour mes enfants. Même si mon mari et moi travaillons durant les vingt ans à venir, sans nous reposer, nous savons que nous n’y arriverons pas autrement. »
Plus de dix appels par jour

Elle a posté son annonce il y a un mois et dit recevoir depuis « plus de 10 appels par jour, venus de toute l’Ukraine ou de Russie ». Elle est sur le point de conclure un accord avec un couple d’Ukrainiens. Une fois signé le contrat, elle partira habiter sur place, environ un an, dans un appartement qu’ils loueront pour elle, le temps de porter l’enfant, afin qu’aucun de ses proches, en dehors de son mari, ne soit au courant. « Une naissance, c’est toujours le secret des parents », dit-elle. Elle appréciera de pouvoir rester, plus tard, en contact avec cet enfant. « Mais seulement si les parents l’acceptent, et selon les règles qu’ils définiront. »

La transaction, en Ukraine, n’a rien d’illégal et on trouve sur Internet des dizaines d’annonces semblables. La loi ukrainienne est en effet parmi les plus libérales d’Europe. Elle permet de recourir à la gestation pour autrui quasiment sans limitation. Le nouveau code de la famille ukrainien, adopté en 2006, précise qu’un « couple marié qui conçoit un enfant grâce à des techniques d’assistance à la procréation est considéré comme étant les parents de l’enfant », même dans le cas où « l’embryon est transplanté dans l’organisme d’une (autre) femme ». Tout le reste relève du droit privé.

Les futurs parents et la mère porteuse doivent conclure un contrat devant notaire. Puis l’enfant est enregistré par l’état-civil ukrainien au nom des parents. La mère porteuse disparaît. Elle n’a aucun droit et en particulier pas celui de se rétracter. Quant à l’enfant, il peut très bien ne jamais apprendre qu’il a été porté par une autre femme, si ses parents ne souhaitent pas le lui raconter.
Et si la mère porteuse meurt ?

Que se passe-t-il si la mère porteuse meurt en couche ? Si les parents se séparent ? Ou si l’enfant naît handicapé ? « Tout cela doit être précisé dans le contrat », indique Radmyla Hrevtsova, avocate en droit familial, à Kiev. La loi n’impose rien. La mère porteuse peut parfaitement en être à son premier enfant. Il n’existe aucune limite d’âge pour les parents biologiques. Et dans le cas de couples homosexuels ? « En principe, ils ne peuvent être reconnus comme un couple marié en Ukraine », indique l’avocate. Mais au cours de notre enquête, on entend dire qu’à Kharkov, une clinique accepterait de fermer les yeux.

Les médecins ukrainiens s’abritent derrière leur déontologie pour justifier ce dispositif légal. Ils insistent sur la détresse des couples en mal d’enfant, sur le fait que la gestation pour autrui est une solution ultime, et que les enfants ainsi portés ne sont pas biologiquement ceux des mères porteuses. « Il existe beaucoup d’idées reçues », argumente le professeur Zinchenko, de la clinique Isida, la plus grande maternité privée de Kiev, fière de ses équipements ultramodernes.

« Beaucoup de gens croient qu’il s’agit d’un commerce, poursuit-il. En réalité, cette femme porte un enfant qui lui est étranger du point de vue génétique. Elle n’est qu’une maison pour lui. On prend le sperme et l’ovule du couple. On forme un embryon en laboratoire et on le transfère dans l’utérus d’une autre femme. Qui nous dit que nous avons le droit de refuser à un couple d’avoir un enfant, s’il existe une possibilité médicale ? »
Très riches et très pauvres

Les médecins ukrainiens ont la volonté d’offrir toute la gamme des services possibles dans le domaine de la procréation assistée. Ce sont eux qui ont obtenu le vote d’une loi autorisant « la gestation pour autrui ». Elle n’a fait l’objet d’aucun débat dans le pays. Le contexte était d’ailleurs favorable. Après soixante-dix ans de communisme où l’on a vanté les mérites de la science capable de construire un « homme nouveau », l’Ukraine s’est beaucoup déchristianisée.

Le pays est en déclin démographique. Il abrite à la fois des gens très riches, susceptibles de payer cher pour combler un désir d’enfant, et d’autres très pauvres. Et la classe politique ukrainienne a bien d’autres sujets de préoccupation. Ce sont donc les médecins qui ont imposé leur vision. Il existe bien un comité national d’éthique mais son directeur, le professeur Iouri Kundiiev, n’estime pas nécessaire de revoir la législation.

Les cliniques spécialisées sur la médecine reproductive sont au nombre d’une vingtaine en Ukraine. Elles semblent plutôt prospères, si on en juge par leurs tarifs, 2 000 € pour une fécondation in vitro, 500 € pour une insémination. Le professeur Fedir Dakhno, qui dirige l’Institut de médecine reproductive, à Kiev, fut le premier chercheur ukrainien à obtenir une naissance issue d’une fécondation in vitro, en 1992. « C’est aux spécialistes d’avoir leurs freins intérieurs, dit-il. Nous ne faisons rien en cachette. De toute façon, ce serait un jour découvert. »
La clientèle étrangère, source de problèmes juridiques

Il relève que depuis que les mères porteuses ont été autorisées en Ukraine, il n’y a pas eu de grand scandale, preuve que le processus est sous contrôle. Pas de scandale, certes, mais de multiples problèmes. Ainsi une Américaine, Jeanette Runyon, s’est vu refuser par son ambassade, en octobre 2007, de pouvoir repartir aux États-Unis avec un nourrisson. L’enfant attend toujours dans un orphelinat à Kiev. Les autorités s’interrogent pour déterminer si l’enfant n’a pas en réalité été adopté, et la procédure d’adoption camouflée en gestation pour autrui, de façon à accélérer la procédure.

Toutes les cliniques visitées assurent ne pas s’occuper de la mise en relation des couples avec des mères porteuses. « Notre travail est d’assister médicalement les couples qui veulent avoir un enfant, c’est tout », indique Viktor Kozin, le directeur d’Isida. Il dit aussi ne pas rechercher la clientèle étrangère, source de problèmes juridiques supplémentaires. Les étrangers passent plutôt par des agences intermédiaires qui offrent des produits « tout compris » : la recherche d’une candidate pour porter l’enfant, la mise en relation avec une clinique, les services d’un avocat et d’un notaire, la location d’un appartement, l’interprète et même des visites touristiques de la ville. C’est le maillon le plus opaque de la chaîne et celui où l’on s’approche le plus d’une exploitation commerciale.

Sur Internet, ces agences garantissent en effet de se charger de tout. « Nous vous informons au moment où la grossesse arrive à terme. Vous devez alors venir en Ukraine. Cela vous prendra ensuite quinze jours, avec notre aide, pour accomplir toutes les formalités et rentrer chez vous avec votre nouveau-né », écrit l’une d’elles. Cela a l’air si simple. Si toutes les démarches sont accomplies correctement, un certificat de naissance est délivré aux parents par l’administration ukrainienne. L’enfant porte seulement leur nom, sans mention de la mère porteuse. Les parents peuvent alors se présenter à leur consulat pour le faire enregistrer.
30 à 50 enfants par an

Mais si le consulat soupçonne l’existence d’une mère porteuse, il peut refuser l’enregistrement. C’est le cas du consulat de France, puisque cette pratique est interdite dans le droit français. Le consulat d’Allemagne aussi a refusé plusieurs fois d’enregistrer des nourrissons. Mais un diplomate redoute que les couples allemands qui ont recours à des mères porteuses ne s’efforcent dorénavant de rejoindre la Pologne par la route. S’ils y arrivent, leur problème est résolu car une fois dans l’Union européenne, ils obtiennent l’enregistrement.

Combien de couples ont-ils recours, en Ukraine, à la gestation pour autrui ? Chaque clinique conserve le secret de son activité. À Isida, où 1 000 enfants naissent chaque année, un ou deux sont issus d’une grossesse pour autrui. Même chose à la clinique Intersono de Lviv, ou au centre de médecine reproductive à Kiev.

On peut donc estimer que de 30 à 50 enfants naissent, chaque année en Ukraine, à l’issue d’une gestation pour autrui, dont une dizaine pour des couples étrangers. Les agences spécialisées n’hésitent toutefois pas à se vanter d’avoir déjà travaillé pour des couples « allemands, français, israéliens, américains… »
Vente d'ovules

Anna est une de ces femmes qui ont porté un enfant pour un couple étranger, en l’occurrence des Italiens. Elle vit à Lviv, dans l’ouest de l’Ukraine, et raconte son parcours avec un détachement surprenant. Mariée, mère de deux enfants, elle donnait régulièrement ses ovules dans une clinique de la ville, spécialisée en médecine reproductive. En Ukraine, ce don est rémunéré. Puis la clinique lui a proposé de participer à un programme de gestation pour autrui. Elle a porté un premier enfant pour un couple d’Ukrainiens, indemnisé 8 000 €, puis un deuxième pour des Italiens, pour 10 000 €. Elle touchait aussi une pension mensuelle de 200 €, durant neuf mois, pour se nourrir et se vêtir.

Anna s’apprête à porter un nouvel enfant, « sans doute le dernier », dit-elle. Cette activité est-elle devenue pour elle un « travail » ordinaire ? « Non, en faisant cela, on a d’abord le sentiment de rendre un grand service à une famille qui veut un enfant. » Elle explique qu’une mère porteuse doit avoir « une grande stabilité émotionnelle », qu’elle-même ayant deux enfants a pu « reporter sur eux toute son affection ». Il reste une part de mystère, chez elle, tant elle raconte son expérience d’une voix tranquille, comme si elle était devenue une professionnelle expérimentée de la gestation pour autrui.

Alain GUILLEMOLES, à Kiev et Lviv

Citation :

Les mères porteuses en inde :

Les mères porteuses indiennes ont le vent en poupe
Le 30 décembre 2007 - 12:38 |


Chaque soir au coucher, dans la paisible ville indienne d'Anand, une procession de femmes enceintes regagne les chambres d'une spacieuse demeure où un personnel de maison et des médecins veillent sur ces enfants à naître pour des couples stériles du monde entier. Car la grossesse aussi est une service qui s'externalise.

La petite clinique de Kaival à Anand, dans l'ouest de l'Inde, se charge du dossier de A à Z, de la mise en relation des couples stériles et des femmes locales, au suivi post-natal en passant par la grossesse et la naissance. Ces pionnières dans le secteur en développement de la délocalisation de grossesse ont déjà "livré" une quarantaine de bébés.

Une cinquantaine de femmes portent ainsi les enfants de couples des Etats-Unis, de TaJiwan, du Royaume-Uni et d'ailleurs, contre une somme d'argent très élevée pour elles mais relativement modeste pour les couples: ils paient en général moins de 10.000 dollars (6.945 euros).

Lorsqu'on l'interroge sur les questions de morale de la science, de la mondialisation et de l'exploitation de femmes pauvres, le Dr Nayna Patel, à l'origine du baby-boom d'Anand, insiste sur les aspects positifs du "bébé-business".

"D'un côté une femme veut désespérément avoir un bébé et ne peut pas sans l'aide d'une mère porteuse, et de l'autre côté une femme veut vraiment aider sa famille", explique-t-elle, "elles s'aident les unes les autres à créer une nouvelle vie dans ce monde".

En pratique, la mère porteuse est inséminée in vitro avec l'ovule et le sperme du couple. La "location" d'utérus est en plein essor en Inde, selon les spécialistes. S'il n'existe pas de données fiables à l'échelle du pays, des médecins travaillent avec des mères porteuses dans toutes les grandes villes.

La loi indienne l'autorise depuis 2002, comme dans de nombreux autres pays, y compris les Etats-Unis, mais l'Inde a réussi à en faire un commerce viable, grâce aux mêmes atouts que pour les autres domaines de l'externalisation: un vaste réservoir de main d'oeuvre à bas prix.

D'aucuns, comme le Dr John Lantos du Centre de bioéthique pratique de Kansas City, dans le Missouri, s'interrogent toutefois sur la liberté de choix réelle des femmes pauvres qui acceptent une grossesse avec tous les risques afférents, surtout dans un pays à la mortalité particulièrement élevée.

Les patientes du Dr Patel sont généralement informées des risques car beaucoup se connaissent, voire appartiennent à la même famille. Trois soeurs ont ainsi déjà enfanté pour d'autres couples, et leur belle-soeur, enceinte, suit la même voie. Près de la moitié des bébés sont allés à des couples étrangers, les autres à des couples indiens.

Ritu Sodhi, importatrice de meubles à Los Angeles mais d'origine indienne, avait dépensé 200.000 dollars (138.910 euros) pour une fertilisation in vitro sans succès, et était prête à verser 80.000 dollars (55.563) pour louer les services d'une mhre porteuse aux Etats-Unis quand elle est tombée sur le site Web du Dr Patel.

Quelque 20.000 dollars (13.890) et plusieurs tentatives plus tard, elle et son époux rentraient chez eux avec leur bébé de quatre mois, Neel. Ils prévoient déjà un deuxième enfant. "Même si cela coûte un million, la joie que cela me procure vaut plus que tout l'argent que j'ai pu verser", explique Mme Sodhi.

A la clinique de Kaival, les candidates affluent. Suman Dodia, 26 ans, mère de trois enfants, veut s'acheter une maison avec les 3.125 euros que lui verse par un couple britannique: cela représente 15 ans de son salaire de femme de chambre. C'est la première fois qu'elle est suivie par un médecin pendant sa grossesse. "Je fais plus attention maintenant que quand c'était pour moi", constate-t-elle.

Kailas Gheewala, 25 ans, dit ne pas avoir peur du moment où il faudra remettre l'enfant au couple. "C'est leur foetus, alors je ne suis pas triste de le leur rendre".

Le Dr Patel affirme choisir avec le plus grand soin les couples, qui doivent vraiment se trouver dans l'incapacité de porter l'enfant, et mères porteuses, âgées de 18 à 45 ans, en bonne santé et ayant déjà au moins un enfant.

Dans la résidence des mères porteuses, les femmes reçoivent dans la journée la visite de leur époux et de leurs enfants, et suivent des cours d'anglais ou d'informatique. "Elles se sentent en famille. Les dix premiers jours, c'est difficile mais après elles ne veulent plus rentrer chez elles", assure Rubina Mandul, 32 ans, ex-mère porteuse devenue la gouvernante de la maison.

La Presse Canadienne, 2009

source : http://www.matin.qc.ca/articles/20071230123825/les_meres_porteuses_indiennes_ont_vent_poupe.html

Citation :

Famille
Des bébés made in India
De plus en plus de couples stériles, venus des quatre coins du monde, débarquent en Inde à la recherche d’une mère porteuse. Louer un ventre y est facile, rapide et beaucoup moins cher. Un vrai business qui profite de la misère des uns et du désespoir des autres.
Sylvia Spring
Note: 3.15Bof ! Je n'aime pas Utile Pertinent Top
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Corbis

Un bébé à 14 000 euros
Lorsqu’il leur a fallu trouver de nouvelles solutions pour résoudre leur problème de stérilité, Bobby et Nikki Bains, qui vivent dans la banlieue de Londres, n’ont pas été à court d’idées. Après les plantes médicinales, la prière, les astrologues, les devins et autres gourous indiens, ils ont finalement apposé une affiche sur la vitre arrière de leur voiture : «Recherchons mère porteuse contre 14 000 euros» Après cinq fécondations in vitro (FIV) ratées et deux années de recherches infructueuses pour dénicher une mère porteuse en Angleterre, le couple a opté pour une solution qui ne leur pose aucun problème de conscience : louer le ventre d’une Indienne pour porter leur enfant.

C’est grâce aux annonces publiées dans la presse de Bombay qu’ils ont trouvé une mère consentante, que Nikki décrit comme «très gentille» : «A nos yeux, elle était la plus compatible. Elle est petite, comme moi, et de plus nous avons la même couleur de peau.» Nikki et Bobby Bains font partie d’un marché en plein essor : le tourisme de la fertilité. Des prix bas, une vraie qualité de soins, des donneuses d’ovules et des mères porteuses disponibles attirent de plus en plus de couples européens, mais aussi thaïlandais, russes et chinois, en Inde, un pays qui offre l’avantage de disposer de médecins anglophones.

Si l’on en croit un rapport publié par les cliniques spécialisées dans le traitement de la stérilité en Inde, le nombre d’enfants nés grâce à des mères porteuses a plus que doublé ces trois dernières années, et rapporté plus de 350 millions d’euros par an. «Dans mon établissement, le nombre de couples anglais et américains a effectivement explosé, constate le docteur Anirruddha Malpani, directeur d’une clinique à Bombay. Environ 15 % de mes patients sont aujourd’hui des étrangers qui n’ont aucun lien familial dans notre pays.»

Les couples stériles sont attirés non seulement par le coût réduit des traitements médicaux, mais aussi par une réglementation peu contraignante. Les autorités britanniques ont déclaré illégale la rémunération des mères porteuses. Seuls leurs frais peuvent être remboursés à hauteur de 14 000 €, ce qui ne motive guère les vocations. En revanche, le Conseil indien pour la recherche médicale autorise les mères porteuses à réclamer une compensation financière en plus du remboursement de leurs dépenses – qui dépassent rarement 4 000 €.

Les grossesses par FIV en Grande-Bretagne sont si coûteuses – les cliniques privées, qui en réalisent 70 %, les facturent 14 000 euros par tentative – et si complexes que la BBC en a fait une série télé, «The Family Man», qui dépeint les aventures d’un énigmatique expert en fertilité. Les cliniques indiennes, elles, proposent le même traitement médical pour environ 5 600 euros – billets d’avion et séjour à l’hôtel compris. Alors que, dans les cliniques anglaises, on n’accepte d’implanter dans l’utérus que deux embryons à la fois, les médecins indiens en permettent six.

C’est cette flexibilité qui a incité le couple Bains à entreprendre leurs démarches dans ce pays. «Deux embryons en Angleterre, trois fois plus ici... la probabilité de concevoir un enfant dès la première FIV est du coup plus élevée.» Mais les complications médicales sont réelles quand on implante autant d’embryons. Le docteur Malpani se défend en arguant que si la technologie était parfaite, il se limiterait à un seul. «Avant d’atteindre ce stade de perfection technologique, nous estimons que les clients ont le droit de choisir le nombre d’embryons à implanter.»

Les dangers des grossesses multiples sont pourtant parfaitement connus : risque plus élevé de naissances prématurées, de nouveau-nés de petit poids, et de morts-nés. Outre ces éventuelles complications médicales, qui peuvent aussi mettre en danger la santé des femmes, les mères porteuses sont très souvent stigmatisées par leur entourage. «Nikki numéro 2» – c’est ainsi que Nikki a rebaptisé sa mère porteuse – a avoué au couple Bains que sa famille n’était pas franchement ravie de la voir porter l’enfant d’une autre.

Les clients étrangers apprécient aussi de ne pas attendre longtemps pour obtenir un rendez-vous, même si cela suppose un voyage en Inde. Rosa Tyser, qui vit dans le Tennessee, voulait, elle, tomber enceinte grâce à un embryon indien, pour donner naissance à un enfant qui ressemblerait à son aîné, adopté en Inde. Après une recherche infructueuse aux Etats-Unis, elle a découvert la clinique Malpani. «Les couples stériles sont très motivés, assure le docteur Malpani. L’infertilité, c’est comme une maladie chronique, les couples investissent beaucoup de temps, d’énergie et d’argent pour réaliser leur désir de construire une famille.»
suivant >

Citation :

Attention : vide juridique !
Les complications ne sont pas seulement médicales, mais également éthiques. Outre les risques qu’encourent les mères porteuses, ce genre de pratique reste un champ de mines légal. Le Conseil indien pour la recherche médicale n’offre aucun cadre juridique aux clients étrangers qui font appel à des mères porteuses. Les couples qui entrent dans cette procédure doivent adopter leur enfant selon la législation indienne. Et comme l’Inde n’a pas signé la convention de La Haye qui régit l’adoption internationale, la procédure locale n’est pas reconnue par la loi britannique.

En clair, de retour en Grande-Bretagne, les parents doivent à nouveau adopter l’enfant. Ce processus, qui implique l’obtention d’un agrément et donc l’approbation des services sociaux, peut prendre deux ans. Mais le couple Bains n’a pas l’air de se soucier de ces difficultés. Bobby et Nikki feront tout pour amener leur enfant à la maison. Bien que la mère porteuse n’ait pas été enceinte l’an dernier, elle a entrepris une seconde FIV (avec le sperme de Bobby et un ovule de Nikki). Ils sauront bientôt si cette insémination a fonctionné.

Citation :

Geneviève Delaisi, psychanalyste
«Une vingtaine de mes patients ont trouvé une mère porteuse à l’étranger.»

Marie Claire : Ce business de la fertilité tel qu’il existe en Inde risque-t-il de se développer ?

Geneviève Delaisi : J’espère bien que non ! Mais, il ne faut pas nier la grande détresse de ces couples souffrant d’une stérilité particulière occultée en France. Il existe en effet plusieurs types de stérilité, toutes aussi difficiles à vivre, mais qui ne sont pas toutes prises en charge chez nous. Quand la stérilité est liée à l’absence d’ovocytes due, par exemple, à une ménopause précoce ou à un cancer des ovaires, vous allez à l’hôpital Cochin et vous attendez un an un don d’ovocyte.

Tout le traitement de FIV est remboursé par la Sécurité sociale. Et vous portez votre enfant. Mais pour la stérilité liée à l’absence d’utérus, il n’existe aucune alternative puisque la seule solution serait le recours à une mère porteuse, totalement illégal en France. Ce qui est vécu comme une grande injustice et explique ce tourisme procréatif. En Europe, seuls trois pays, la Grande-Bretagne, la Grèce et la Finlande, légalisent la gestation pour autrui (GPA).

M. C. : Avec ce tourisme particulier, le corps des pauvres ne devient-il pas un réservoir pour les riches ?

G. D. : C’est justement la dérive que l’on essaie d’éviter dans les pays occidentaux. J’ai, parmi mes patients, une vingtaine de couples qui ont fait appel à des mères porteuses. Ces Français sont allés en Grande-Bretagne, au Canada, aux Etats-Unis, suivre des protocoles médicaux bien encadrés par des psys. Ce n’est pas l’exploitation du tiers-monde comme en Inde, où les mères porteuses sont rejetées par leur société. Autant je comprends la démarche de ces couples qui vont à l’étranger, autant je trouve triste d’être obligé d’aller exploiter la misère. C’est une dérive gravissime pour l’enfant à naître mais aussi pour les mères porteuses dont la santé est parfois mise en danger.

M.C. Vous n’êtes donc pas opposée à la GPA, illégale en France depuis 1994 ?

G. D. : Je ne vois pas où est le problème si la mère porteuse est clairement consentante. Et ce n’est pas l’argent qui empoisonne les choses, car c’est un cadeau qui n’a pas de prix. Le professeur Nisand de l’Académie de médecine déclarait récemment que ces «gestatrices» devraient bénéficier d’une indemnisation de 1 000 € par mois prise en charge par la Sécurité sociale.

Je pense qu’il faut établir des protocoles éthiques où tous les protagonistes sont respectés en tant que personne.A ma question: «Qu’avez-vous dit à vos voisins quand ils vous ont demandé des nouvelles du bébé ?», la mère porteuse américaine d’une de mes patientes m’a répondu: «Je leur ai dit que je l’avais porté pour quelqu’un d’autre.» Certaines femmes acceptent la GPA aussi parce qu’elles en retirent des bénéfices secondaires, comme cette mère porteuse américaine qui a été elle-même adoptée. Elle est dans un processus de réparation.

Propos recueillis par Catherine Durand.

source : marie claire
http://www.marieclaire.fr/,des-bebes-made-in-india,20161,741.asp

http://www.elle.fr/elle/societe/les-enquetes/meres-porteuses-ce-qu-on-ne-dit-pas/qui-sont-ces-femmes/(gid)/862523

Un dossier sur les mères porteuses en France du magazine "Elle"

Vous pouvez trouver également de nombreuses informations sur le site de l'association CLARA : http://claradoc.gpa.free.fr

Vous pouvez également signer en ligne l'appel à la légalisation de la gestation pour autrui dans un cadre altruiste et y rejoindre ainsi l'APGL et HES parmi d'autres.

Parmi les 25 états membres de Union Européenne, seulement trois acceptent les "mères porteuses" : L'Angleterre, la Grèce et la Roumanie. Des pratiques illégales ont lieu un peu partout en Europe.

En France, c'est strictement interdit.

En Belgique, aucune loi n'existe à proprement parler pour l'instant. La femme qui accouche est légalement la mère de l'enfant. C'est donc la mère porteuse qui sera la mère légale du bébé et non celle qui veut l'enfant. Cela peut entraîner d'énormes complications!

En Belgique, le couple qui a fait appel aux services de la mère porteuse se retrouve juridiquement démuni. En Belgique, la pratique de faire appel à une mère porteuse qui est observée comme hors commerce, n'est pas réglementée.
Il y a eu des propositions de loi en 2003 qui ont cherché une voie de milieu entre la prohibition pure et simple de la gestation pour autrui et la totale clémence risquant de mener à une commercialisation du corps humain. D'après ces propositions l'appel aux mères porteuses serait permis dans certains cas médicaux très stricts. La rémunération de la mère porteuse demeurerait prohibée.

En Belgique, la gestation pour autrui serait plutôt rare et ne serait adoptée que par 2 centres dans de strictes indications thérapeutiques. Le processus se déroule sur base d'un pacte qui n'a aucune valeur juridique.


Info recueillies ici.

Si l'enfant né d'une mére porteuse sur le sol bege .Il est considére comme Belge

non, tu n'es pas belge parce que né sur le sol belge . Tu prends dans le cas de la présence d'un père sa nationalité à lui . La double nationalité est possible si la mère est belge.

Lezzie a écrit:

Parmi les 25 états membres de Union Européenne, seulement trois acceptent les "mères porteuses" : L'Angleterre, la Grèce et la Roumanie. Des pratiques illégales ont lieu un peu partout en Europe.
Info recueillies ici.

C'est un peu plus compliqué : seules l'Angleterre et la Grèce ont des lois qui encadrent la GPA et qui traitent les questions de filiation. Mais ces deux pays imposent des conditions de résidence sur leur sol pour autoriser le processus de GPA. En Belgique, en Roumanie, mais aussi en République Tchèque, en Hongrie, en Pologne, à Chypre, en Irlande et en Lettonie, la GPA est légale mais aucune loi ne l'encadre et il faut passer par l'adoption par le conjoint pour établir la filiation. Et ces adoptions sont généralement constestées par le parquet français une fois les couples revenus en France.

Le législateur belge n'a encore jamais statué en matière de GPA, C'est donc un vide juridique et non quelque chose de légal. Et ça devrait changer sous peu

kisa a écrit:

Le législateur belge n'a encore jamais statué en matière de GPA, C'est donc un vide juridique et non quelque chose de légal. Et ça devrait changer sous peu

Vous avez raison de dire que c'est un vide juridique en Belgique, mais j'insiste que la pratique est légale lorsqu'elle respecte les lois de l'AMP (absence de profit). Même si les codes de médecine sont pertinents et bien appliqués dans ce pays, le fait qu'il n'y ait rien pour la filiation peut compliquer dramatiquement les choses, voir être la source de dérives par chantage. Je n'ai malheureusement peu d'espoir de voir une loi être votée pour encadrer la pratique car un très bon projet a été déposé au Sénat en 2007 mais ne trouve pas de consensus.