Lezzie
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|  Sujet: [Justice : Le nom de la compagne en 2ème prénom]  Ven 16 Nov - 21:14 | |
| http://www.tetu.com/rubrique/infos/infos_detail.php?id_news=12099
| Citation: | France (Homoparentalité)
Couple lesbien contre la mairie de Bordeaux: délibéré en janvier
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Le 19 février, Claudine G., âgée de 34 ans, accouchait de Vadim, né par
insémination artificielle avec donneur, aux côtés d'Hélène L., 42 ans,
sa compagne et mère sociale de l'enfant. Elles se sont rendues, hier 15
novembre, au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux, car les services
de l'état civil de la mairie de Bordeaux ont saisi le 6 mars dernier le
procureur de la République «sur le choix du second prénom» qui n'est autre que le nom de famille d'Hélène L. (lire Quotidien du 25 octobre).
Hier,
seule Claudine G. a eu droit de citer devant le juge aux affaires
familiales au cours d'une audience en huis clos qui s'est terminée,
après 30 minutes d'un débat opposant la mère au ministère public, par
une mise en délibérée du jugement au 17 janvier 2008 qui pourrait faire
jurisprudence en la matière dans un cas comme dans l'autre.
Claudine
G. était munie de cinq attestations délivrées par des couples lesbiens
dont deux établis à Nantes qui démontraient l'existence en France de
cas similaires à son couple. «Mon intérêt est symbolique, a déclaré hier Hélène L. à la sortie du tribunal.
Il n'y a aucune preuve qui démontre que j'élève aussi cet enfant.
Pourtant, on l'a désiré ensemble. Il est né de notre amour. Ce second
prénom est le seul lien qui me rattache à lui.»
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par Cyril Vergès
Info du 2007-11-16
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Lezzie. |
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karin
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| | Sujet: Re: [Justice : Le nom de la compagne en 2ème prénom] Ven 16 Nov - 22:05 | |
| espèrons que cela aura une issue positive...
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ohm3
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| | Sujet: Re: [Justice : Le nom de la compagne en 2ème prénom] Sam 17 Nov - 14:10 | |
| c'est clair!!! mais je n'ai pas compris si c'est le tribunal qui les a convoqué apres avoir mis son nom en 2eme prénom ou si c'est elles qui ont attaqué!!
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8 IAD, 2 FC et enfin des grumeaux pour 2007!!!il ne faut pas désespérer!!!
Timéo & Noé sont nés le 23 Mars 2007... Que du bonheur en barre!!
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karin
Ingérable
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| | Sujet: Re: [Justice : Le nom de la compagne en 2ème prénom] Sam 17 Nov - 14:26 | |
| je crois que c'est elles qui ont attaqué car l'état-civil leur a refusé le nom de la maman comme deuxième prénom.
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