[SECU] réforme du rattachement aux deux parents

Salut,


Un très mauvaise nouvelles pour nos familles.

Par la circulaire 313-3 de la sécurité sociale, les parents sociaux ne pourront plus demander le rattachement de l'enfant à leur nom/carte Vitale.
Cette mesure est entrée en vigueur le 20/03/2011 et va dissoudre tous les liens existants auparavant.

Par exemple, pour un bébé Sigismond, né de Marceline (qui l'a porté) et Josiane (la compagne), même liées par un pacs, Josiane ne pourra pas demander que Sigismond apparaisse sur sa carte Vitale pour aller chez le médecin, ni même sa mutuelle, car il n'y a pas de filiation légale (acte de naissance faisant foi).

C'est un p*tain de recul.


http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=7CE8F6715F1839DA91D3461609F990B4.tpdjo17v_2?idArticle=LEGIARTI000020123579&cidTexte=LEGITEXT000006073189&dateTexte=vig



Lezzie, admin.

tu veux dire que c'est rétroactif?

Oui.

Rétroactif n'est pas le mot que la charmante personne au téléphone a dit, mais le message était clair : ce qui existait ne sera plus.

L.

Lezzie a écrit:

Oui.

Rétroactif n'est pas le mot que la charmante personne au téléphone a dit, mais le message était clair : ce qui existait ne sera plus.

L.

déjà qu'on a pas grand chose comme droit, alors si on nous les enlèves !!!
peufff nous sommes dégouté et mon mec encore plus !!!!



Nicolas

Moi la puce n est pas rattachée a ma carte vitale. Je ne savais meme pas qu on pouvait le faire LOL

Mais on est toutes les trois a ma mutuelle !! Ils vont me les enlever toutes les deux ?? On va être obligée de payer une autre mutuelle ?? C est n importe quoi !!! Ils vont bien me prévenir quand meme !!

Salut,
notre grumeau est née en avril dernier et j'avais prévu de demander le double rattachement comme cela semblait possible selon les témoignages lus sur le forum.

Aussi, quand j'ai vu ton post, j'étais furax mais j'ai quand même demandé le rattachement en faisant un courrier avec le formulaire de double rattachement demandant 1) le double rattachement, 2) l'utilisation du nom de famille de ma compagne... Ca a dû les embrouiller car la mutuelle qui fait aussi office de sécu de ma compagne a accepté le double rattachement (je viens de recevoir l'attestation cpam aujourd'hui) et nous a envoyé un chèque cadeau de 30€ avec les félicitaions : trop drôle!!! Par contre, il refuse l'attribution d'un nom d'usage sous prétexte qu'il n'y a pas de filiation... Combat à moitié gagné!!

Re-harcèle la sécu car la nouvelle circulaire n'est pas en conformité avec ce qui est annoncé ci-dessous : http://vosdroits.service-public.fr/F16620.xhtml C'est à eux de prouver que ton enfant n'est pas à la charge de ta compagne!!!

Sinon, même si c'est rétroactif bientôt, ce qui est pris est pris!! Et puis les administratifs sont long à appliquer les nouvelles circulaires (foi de fonctionnaire!!) alors tente ta chance...

Moi, je me débats avec la sécu et ma mutuelle pour faire valoir le nom d'usage car ils me le refusent... de rage, j'ai envoyé toutes les feuilles de soin de mon grumeau avec son nom d'usage et j'attends qu'ils se manifestent, texte à l'appui. J'ai d'ailleurs poster une question à ce sujet ici :https://homos-et-parents.forumactif.com/t3154p30-nom-d-usage?highlight=nom+d+usage mais personne n'a répondu à l'appel....

Aussi avis aux amatrices pour partager leur expérience!!!!https://homos-et-parents.forumactif.com/t3154p30-nom-d-usage?highlight=nom+d+usage

ça, pour un recul....

bonjour,
Je viens de recevoir la réponse de la secu (NANTES) pour la demande du double rattachement. notre fils a été rattaché uniquement à la catre vitale de ma conjointe (mere biologique) !! Ils demandent l'attestion de l'autorité parentale (en sachant qu'on a pas encore effectué cette demarche). Je suis degoutée tsssssssssssss la poisse

comme indiqué en page d'accueil, t'as du aussi recevoir un mp te demandant de bien vouloir te présenter

Allez, zou!!! avant que je ne t'accompagne de tomates la crevette

c dejà fait (le 20.08) !!!!!
apres le refus de la secu je me suis deplacée pour voir 1 conseiller et du coup on m'a remis un nouveau formulaire en barrant (père) pour mettre (pour ordre) donc là je leur ai tout remis, je dois recevoire 1 courrier bientot.... je croise les doigts

en toute logique, la dernière circulaire devrait être appliquée, non?


j'ai vu!!!!!!!!

En ce qui concerne les mutuelles, nous sommes toutes les trois sur la même. Il est noté que tous les partenaires de pacs peuvent bénéficier de la mutuelle de leur conjoint...si on m'enlève ma douce de ma mutuelle, on est mal avce les traitements qu'elle s'ingurgite!! Je ne comprends plus rien, personne ne m'a parlé de ça.

j'ai reçu la réponse de la sécu ....... ET YES....... la petite crevette vient d'etre rattachée à ma carte vitale, là je dois juste mettre à jour ma CV ! et du coup notre fils est rattaché à nos 2 dossiers .
Le seul souci maintenant c'est qu'on a la meme mutuelle (ma conjointe et moi) et donc ils risquent de s'embrouiller au niveau des remboursements concernant le petit enfin bref je doit rappeler notre mutuelle pour les prevenir.

PS : à la sécu personne ne m'a parlé de la circulaire 313-3 !!!! Quand je me suis deplacé à la seçu pour comprendre la cause du refus (à ma 1ere demande), la personne qui m'a reçu m'a fait comprendre que celà dependait de la pers qui traite le dossier. Enfin voili-voilou

je comprend rien.... enfin si mais j'ai peur qu'on se fasse piéger en déclarant des trucs pas comme il faut vous voyez ce que je veux dire ? par exemple à ma première grossesse j'ai noté ma compagne dans la case "père" pour qu'elle apparaisse... résultat net, ils croyaient que c'était elle qui était enceinte, ils ont tout mélanger... y a pas une ame charitable qui pourrait ouvrir un post pour nous donner tous les bons tyaux pour bien tout remplir pour qu'on ai toutes (biologique+compagne pacée en +) le plus de droit possible ?

On a fait comme vous sur la déclaration de grossesse, et ils ont compris que c'était moi qui etais enceinte. Vous êtes tombées sur quelqu'un que n'a rien compris mais en général tout de passe bien.

bonjour,

a notre tour de recevoir cette demande de rattachement ... c'est frustrant ces droits qui nous passent sous le nez!!!

faut tenter effectivement ca depend de qui traite le dossier

bonsoir,

Lou est rattachée à ma carte vitale et à celle de Caro (mère bio)

CPAM 77 et CPAM 91

Idem pour nous à la CPAM du 63 pour nos jumeaux...

Et bien nous sa a été refuser, quand j'ai rempli la feuille ils m'ont barré le nom de chérievivi!78..

Un passage exceptionnel à ma sécu/ mutuelle (MGE-truc).

Ma demande était de mettre le Léo sur ma carte sécu pour pouvoir aller chez le médecin sans piquer à Potiron sa carte.
J'ai précisé que nous étions pacsées, que notre enfant avait 2 ans et quelques, que nous allions nous marier et que j'allais adopter la bestiole, etc.
Je suis tombée sur des gens charmants qui n'avaient pas la réponse, mais qui ont fait des recherches et m'ont recontactée pour me donner une réponse.

Bon j'ai eu droit à une phrase marrante qui nous a fait rire, la dame et moi, après coup.
Elle : Vous savez, on ne sait pas tout, c'est une situation nouvelle.
Moi : Non, elle n'est pas nouvelle, mais vous n'ouvrez les yeux que maintenant.

Bref, voici la réponse que j'ai eue.

Un enfant sur 2 cartes vitale
Impossible de mettre le Léo sur MA carte sécu tant qu'il est sur la carte de Potiron. C'est la même chose pour les couples hétéros.
Parfois, quand c'est la même sécu ET la même mutuelle (et que le vent vient de l'est et que la brume est là), ils arrivent à bidouiller des solutions bancales. Mais faut pas y compter.

En cas de décès
D'autre part, s'il arrivait malheur à la mère bio de l'enfant (avec une seule filiation, donc avant adoption plénière), il faut savoir que les droits sécu de l'enfant sont ouverts  pendant un an encore après le décès ou un an après ses trois ans.
Donc il faut garder la carte vitale de la mère pendant un an et NE PAS LA RENDRE.

On m'a aussi dit de tenir informée la sécu/ mutuelle à chaque changement de statut (mariage, adoption...) pour qu'ils mettent tout à jour et aussi pour qu'ils fassent le point sur les nouveaux droits car c'est une situation en changements constants.


Lezzie.

Heu tu veux dire si vous n'avez pas la même sécu ?
Mon ex mari à Léo et Léa aussi sur sa carte et quand tu regardes les site de la sécu ameli pour ne pas le citer, ben le formulaire existe : http://www.ameli.fr/assures/votre-caisse-moselle/en-ce-moment/carte-vitale_moselle.php

C'est a n'y rien comprendre !!!

Nous n'avons pas la même sécu, Potiron le régime local (Alsace-Moselle) et moi le régime général (France "de l'intérieur").

Coucou

pour notre part sécu du Puy de Dome, aucun problème dès la naissance pour mettre nos jumeaux sur les deux cartes vitale même si nous n'avions pas la même mutuelle (donnée qui a changé maintenant).
On n'a même pas fait de courrier précisant notre situation, c'est en ramplissant le formulaire de rattachement que nous avons mis nos deux noms et barré la mention père pour mettre 2nd parent.

C'est dingue ces adiministrations qui ne fonctionnent jamais de la même façon !!!