Nom d'usage

Une série d'articles pour nous éclairer et savoir si on peut accoler le nom du 2ème parent à celui donné par la mère à l'enfant.


Le nom d'usage :
http://fr.wikipedia.org/wiki/Nom_d'usage

Citation :

Le nom d'usage (par opposition au nom de famille, anciennement nom patronymique) est régi, en France, par la circulaire du Premier ministre du 26 juin 1986 (publiée le 3 juillet 1986 au Journal officiel).

Voir le reste de l'article.

Le nom :
http://fr.wikipedia.org/wiki/Nom_(droit)

Citation :

La détermination du nom
Il faut distinguer le nom qui a été acquis à la naissance et le nom d'usage qui ne peut pas être transmis. Le nom d’usage a été institué par la loi du 23 décembre 1985.

Le nom acquis
L’acquisition du nom se fait en principe en fonction du lien de filiation. Il se peut que le lien de filiation soit inconnu et dans ce cas, il faut trouver un autre système. Dans ce cas exceptionnel, le nom lui est attribué par voie administrative ou par voie judiciaire. Si par la suite, la filiation vient à être établie, ce nom sera remplacé par le nom du parent à l’égard duquel la filiation est établie. Dans ce cas, le nom qui lui avait été attribué redevient un simple prénom. Si l’enfant fait l’objet d’une adoption, l’enfant reçoit le nom de l’adoptant. Il faut tout de même ajouter que lorsque le nom de la mère de l’enfant est indiqué au moment de la déclaration de naissance, c’est ce nom que l’enfant porte.

En matière d’attribution du nom, on ne distingue plus selon la qualité de la filiation.

Le nom d’usage
Il s’agit de la possibilité pour une personne de porter un nom qu’elle n’a pas acquis selon les règles d’acquisition du nom. Il peut être utilisé dans deux cas. Le premier résulte d’une règle coutumière : la possibilité pour la femme mariée d’utiliser le nom de son mari (aujourd’hui pour chaque conjoint d’utiliser le nom de l’autre.) L’autre cas résulte de la loi du 23 décembre 1985 qui donne à toute personne le droit de porter le nom de celui de ses parents qui ne lui a pas été transmis.

(...)
2) L’usage du nom de celui de parents qui n’a pas été acquis :
(Article 57 du Code civil)
D’après cette loi, l’enfant acquiert un nom à sa naissance mais peut
user du nom de l’autre parent. Cas d’un enfant légitime qui acquiert le
nom de son père mais peut avoir usage du nom de sa mère. Cependant, le
nom d’usage ne se transmet pas aux descendants. Cette règle est
applicable aux enfants légitimes.
« Toute personne peut exiger des administrations d’être désignée
sous un nom comprenant un nom d’usage. » (si l’on prouve le droit
d’usage)

(...)
Pour le fun

Citation :

Les règles relatives au pseudonyme
Le pseudonyme est un mode de désignation librement choisi par une personne dans l’exercice d’une activité particulière pour masquer sa véritable identité. En quelque sorte, il s’agit d’un faux nom choisi par la personne elle-même. En effet, le pseudonyme est utilisé essentiellement dans les activités littéraires ou artistiques. Il est interdit par exemple d’exercer sous un pseudonyme une activité médicale. Une personne peut changer librement de pseudonyme, voire en utiliser plusieurs en même temps.

Et enfin, le plus important : pour le service public.

http://vosdroits.service-public.fr/F1804.xhtml


VOS DROITS ET DÉMARCHES : Famille

Citation :

Qu'est-ce que le nom d'usage ?
Toute personne possède un "nom de famille" (appelé auparavant patronyme ou nom patronymique) commun à tous les membres d'une famille, chacun se différenciant par son prénom. Ce nom figure sur l'acte de naissance.

Information Sachez que l'article 43 de la loi du 23 décembre 1985 permet, depuis le 1er juillet 1986, à toute personne majeure d'ajouter à son nom de famille celui de ses parents qui ne lui a pas été transmis, à titre d'usage.

En ce qui concerne les mineurs, cette possibilité peut être exercée par les titulaires de l'exercice de l'autorité parentale.

Une femme mariée ou veuve peut adjoindre ou substituer à son nom de famille le nom patronymique du conjoint. Par ailleurs, un homme marié peut, quant à lui, ajouter le nom de son épouse au sien.

Une femme divorcée peut éventuellement garder l'usage du nom de l'ex-époux avec l'accord de celui-ci et avec l'autorisation du juge si elle justifie d'un intérêt particulier pour elle-même ou ses enfants, ou lorsque le divorce a été prononcé à la demande du mari, en cas de rupture prolongée de la vie commune, ou pour altération des facultés mentales.

Note A noter : le nom d'usage ne peut en aucun cas être mentionné à l'état civil ou sur le livret de famille.

Dans la vie privée, familiale, sociale ou professionnelle, les personnes peuvent user soit de leur nom de famille, soit d'un nom d'usage.

Le nom d'usage est utilisé dans les correspondances adressées par l'administration lorsque l'intéressé en a fait la demande expresse.

Le même nom d'usage doit être choisi pour tous les services administratifs.

Attention ! Attention : il ne faut pas confondre cette possibilité avec celle créée par la loi depuis le 1er janvier 2005 selon laquelle tout enfant (s'il est le premier enfant commun) peut désormais recevoir soit le nom de sa mère, soit le nom de son père, soit les deux noms. Ce choix figure à l'état civil de l'enfant.


Textes de référence
* Loi n° 85-1372 du 23 décembre 1985


© CIRA, 01 Juillet 2007 - Réf. : F1804

Je reprends ici le post chez M&C:
Lezzie, ces articles ne te donnent pas tort, au contraire...(ou c'est moi qui suis mal réveillée?).
Si on reprend cette phrase:

Le nom d’usage
Il s’agit de la possibilité pour une personne de porter un nom qu’elle n’a pas acquis selon les règles d’acquisition du nom. Il peut être utilisé dans deux cas. Le premier résulte d’une règle coutumière : la possibilité pour la femme mariée d’utiliser le nom de son mari (aujourd’hui pour chaque conjoint d’utiliser le nom de l’autre.) L’autre cas résulte de la loi du 23 décembre 1985 qui donne à toute personne le droit de porter le nom de celui de ses parents qui ne lui a pas été transmis.

Cela veut bien dire que le nom d'usage peut comporter le nom de ta conjointe. Tu peux donc l'utiliser sur tous les documents administratifs, à condition qu'il soit le même partout. SAUF sur les documents officiels (carte d'identité, livret de famille...) où là, il fut justifier d'une filiation ou d'un mariage.

Pour ce qui concerne nos enfants:

"En ce qui concerne les mineurs, cette possibilité peut être exercée par les titulaires de l'exercice de l'autorité parentale."
Je comprends donc: je peux (en tant que maman "bio" et détentrice de l'autorité parentale) donner un nom d'usage à mes enfants. Non?

Qu'en pensez-vous?

Pour Caro: je ne pense pas être la seule à avoir fait ça: Je rajoute le nom de ma chérie à toutes les occasions! Par exemple, je l'ai écrit moi-même sur le carnet de santé; quand nous avions fait une demande à la crêche je l'avais inscrit sous les deux noms; je prends rdv chez le médecin avec les deux noms; à l'hosto Basile n'est connu que sous ce nom là....etc, etc...
Par contre, je ne pensais pas pouvoir le faire pour la sécu et ma mutuelle, mais je vais m'empresser de leur envoyer un courrier, on verra bien!

ok merci
Moi aussi je rajoute ma cherie not sur le carnet de santé entre autre, tiens moi au courant si tu veux bien pour la secu et la mutuelle.

Merci Karin

ce que je voulais dire c'est que je la rajoute a la place reserver aux papa, je raye et je precise "2eme parent" mais je n'accole pas nos noms

non, Basile porte mon nom " x-chérie karin".

Je ne sais pas si je vous ai parlé de la possibilité qu'a la maman sociale d'avoir ses enfants également sur sa carte vitale...ça facilite bien des choses!!
Est-ce qu'on en a parlé? je ne me souviens plus et je ne retrouve pas de post là-dessus!

Moi ça ne me dit rien. Faut faire la demande a la secu? par lettre?

tres interessant ce post...
on attend la suite
merci de nous faire partager vos "trouvailles"

karin a écrit:

Cela veut bien dire que le nom d'usage peut comporter le nom de ta conjointe.

Malheureusement en droit, le terme de conjoint désigne exlusivement le mari ou l'épouse (pour qu'il y ait un conjoint, il faut un mariage).

donc...nos conjoint(e) ne sont pas des conjoints légaux (je dis ça en rigolant mais la rapprochement de conjoint dans la focniton publique par exemple n'est pas valable pour les pacsés).

Mutine

voila:


Ayant droit d'un assuré social : bénéficiaires

Personnes vivant en couple avec un assuré

Sont concernés :

• le conjoint de l'assuré (époux ou épouse) ;
  
• la personne vivant maritalement avec l'assuré (concubin(e)), à sa charge effective, totale et permanente, sous réserve d’en apporter la preuve ;
  
• la personne liée avec un assuré social par un pacte civil de solidarité (PACS).
  

A noter : le cas échéant, une déclaration sur l'honneur renouvelable tous les ans et signée par les 2 personnes atteste de la vie commune.

Enfant d’un assuré ou de son conjoint

Tout enfant, qu’il soit né de parents mariés ou non, reconnu ou non, adoptif ou recueilli, et qui est à la charge de l'assuré social (ou de son conjoint, concubin ou partenaire d'un pacte civil de solidarité) est considéré comme ayant droit :

• jusqu'à ses 16 ans,
  
• jusqu'à ses 18 ans : enfant sous contrat d'apprentissage,
  
• jusqu'à ses 20 ans ou jusqu'à la fin de l'année scolaire de ses 21 ans, en cas d'interruption pour cause de maladie : enfant scolarisé,
  
• sans limite d'âge : s'il est dans l'impossibilité permanente de travailler du fait d'une invalidité ou d'une maladie chronique.
  

Double rattachement de certains enfants de moins de 16 ans

Tout enfant de moins de 16 ans, non salarié à la charge de l'assuré ou de son conjoint, qu’il soit né de parents mariés ou non, avec une filiation établie ou non, adoptif ou recueilli, ou pupille de la nation dont l'assuré est tuteur, peut être ayant droit à la fois de son père et de sa mère, s'ils sont tous les deux assurés sociaux et s'ils en font la demande."

En gros: il suffit que la maman "sociale" fasse la demande de double rattachement auprès de son centre de sécu au titre des ayant-droits.

on avait fourni une copie du pacs, un extrait d'acte de naissance et une copie des impôts pour prouver que Basile était bien à notre charge (ça, c'était un peu du zèle...)

ça marche, et c'est pratique!!!

Mutine et Cactus a écrit:

karin a écrit:

Cela veut bien dire que le nom d'usage peut comporter le nom de ta conjointe.

Malheureusement en droit, le terme de conjoint désigne exlusivement le mari ou l'épouse (pour qu'il y ait un conjoint, il faut un mariage).

donc...nos conjoint(e) ne sont pas des conjoints légaux (je dis ça en rigolant mais la rapprochement de conjoint dans la focniton publique par exemple n'est pas valable pour les pacsés).

Mutine

désolée de te contredire Mutine, mais les conjoint pacsés sont tout à fait pris en compte dans la fonction publique!!!!! C'est d'ailleurs à ce titre que je peux être en dispo pour suivre mon "conjoint"!!!!

le terme de "conjoint" pour les couples pacsés ne peut être employés dans les documents "officiels".
par exemple: quand Corinne a été déclarer Basile à la mairie, bien que nous soyions pacsées, l'officier de l'Etat-civil a refuser de noter "conjointe de la mère" car effectivement, le PACS ne nous confère pas un statut de conjoint...mais d'"amie de la mère"....grrrrr!!!!!

Mutine et Cactus a écrit:

nos conjoint(e) ne sont pas des conjoints légaux (je dis ça en rigolant mais la rapprochement de conjoint dans la focniton publique par exemple n'est pas valable pour les pacsés).
Mutine

Hum, euh. Si. On en est la preuve Potiron et moi.
Les textes nous donnent des jours pour le pacs.
On a priorité pour les vacances comme les couples mariés etc.

L.

Lezzie a écrit:

Mutine et Cactus a écrit:

nos conjoint(e) ne sont pas des conjoints légaux (je dis ça en rigolant mais la rapprochement de conjoint dans la focniton publique par exemple n'est pas valable pour les pacsés).
Mutine

Hum, euh. Si. On en est la preuve Potiron et moi.
Les textes nous donnent des jours pour le pacs.
On a priorité pour les vacances comme les couples mariés etc.

L.

Est-ce que ce sont les textes ou chaque employeur ?

C.

karin a écrit:

Je reprends ici le post chez M&C:
Lezzie, ces articles ne te donnent pas tort, au contraire...(ou c'est moi qui suis mal réveillée?).
Si on reprend cette phrase:

Le nom d’usage
Il
s’agit de la possibilité pour une personne de porter un nom qu’elle n’a
pas acquis selon les règles d’acquisition du nom. Il peut être utilisé
dans deux cas. Le premier résulte d’une règle coutumière : la
possibilité pour la femme mariée d’utiliser le nom de son mari
(aujourd’hui pour chaque conjoint d’utiliser le nom de l’autre.)
L’autre cas résulte de la loi du 23 décembre 1985 qui donne à
toute personne le droit de porter le nom de celui de ses parents qui ne
lui a pas été transmis.

Cela veut bien dire que le nom d'usage
peut comporter le nom de ta conjointe. Tu peux donc l'utiliser sur tous
les documents administratifs, à condition qu'il soit le même partout.
SAUF sur les documents officiels (carte d'identité, livret de
famille...) où là, il fut justifier d'une filiation ou d'un mariage.

Sur la carte d'identité, il y a une ligne "nom d'usage", juste en dessous de celle du nom patronymique ou du nom d'épouse. Mutine a les 2 sur sa carte, son nom de naissance et son nom d'usage. Il ne me semble pas qu'elle ait dû justifier le nom d'usage, elle a simplement rempli les papiers comme ça. Seule chose : le nom d'usage est composé des noms de ses parents, et comme la filiation figure sur l'acte que tu fournis, ceci explique peut-être cela.

Cactus

Catus, dans la fonction publique, le PACS donne les mêmes droits q'un couple marié. Pour le privé, je ne sais pas.

Karin, est-ce qu'on peut donner à Lou-Ann un nom d'usage avec mon nom accolé à celui que lui a transmis Claire alors que nous ne sommes pas pacsées ?

coucou !!

je vais faire le boulet mais j'ai rien compris !!!!!
Alors j'ai beau lire c'est comme si c'était du chinois (quoi que le chinois me paraitrais plus évident ...)

Dans mon cas Par Exemple , mon nom et Mu*** et ma femme Je**** nous sommes pacsées.
Ma femme est enceinte ; notre bébé pourra s'appeller Je**** Mu*** (les 2 noms composés) mais que certain moments ;

Livret de famille (non?)
Carte d'identité (oui?)
Sécu/Mutuelle (oui?)
CAF (???)
autre ... ???

Désolé je suis complétement paumé moi dans tout sa !
Merci d'éclairé ma lanterne les filles svp !

Livret de famille : non
Carte d'identité : non
Sécu/Mutuelle : oui et non
CAF : oui et non
autre : oui et non

Exemple : Jean-Philippe Smet, dit Johnny Hallyday

Son seul nom d'état civil est Jean-Philippe Smet. Il a ajouté un alias Johnny Hallyday, son nom d'usage.

Mais pour l'Etat, il reste Jean-Philippe Smet, dit Johnny Hallyday

alexarah a écrit:

Dans mon cas Par Exemple , mon nom et Mu*** et ma femme Je**** nous sommes pacsées.
Ma femme est enceinte ; notre bébé pourra s'appeller Je**** Mu*** (les 2 noms composés) mais que certain moments ;

Livret de famille (non?)
Carte d'identité (oui?)
Sécu/Mutuelle (oui?)
CAF (???)
autre ... ???

Le PACS ne change rien concernant le nom d'usage.
Pour la sécu, il faut faire la demande auprès de votre CPAM, Sand et Caro ont réussi à faire inscrire les 2 noms je crois.
Pour le "autre", ça dépendra des personnes en face de vous. On a inscrit Choupi à la crèche sous les 2 noms et les 2 noms sont utilisés jusqu'à présent, mais ça peut certainement varier d'une personne à l'autre.

Cactus

merci les filles =)

Bonjour à toutes, après avoir lu et relu ce topic, des doutes subsistent encore.

J'ai trouvé ça sur le site officiel de l'administration publique :

Citation :

Utilisation du nom d'usage :

Le nom d'usage choisi pourra être utilisé dans tous les actes de votre vie privée, familiale, sociale ou professionnelle.

Dès lors que vous en faites la demande, c'est ce nom qui doit être utilisé par l'administration dans les courriers qu'elle vous adresse.

Vous pouvez faire figurer votre nom d'usage, à la suite du nom de famille, sur vos documents d'identité. Il faudra alors renseigner la rubrique "deuxième nom" du formulaire de demande.

En revanche, le nom d'usage n'est jamais mentionné sur les actes d'état civil (acte de naissance, de mariage, livret de famille....).

Documents à fournir pour indiquer le nom d'usage sur une pièce d'identité

-Tous les demandeurs :
Il est possible de faire figurer, à titre d'usage, les noms des 2 parents accolés dans l'ordre souhaité.
Attention : ne pas confondre cette possibilité avec celle qui permet depuis 2005 de choisir le nom de famille de son enfant (nom du père, nom de la mère ou double nom)
Pièces à fournir : Acte d'état civil faisant apparaitre la double filiation

A noter : il n'est pas possible d'utiliser comme nom d'usage, le nom de son concubin ou le nom de la personne avec laquelle on a conclu un Pacs.

Du coup, je suis perdue car ça contredit ce qui est dit plus haut.

Dans notre cas, c'est moi qui porte le bébé Nel BLONDE et ma chérie s'appelle Alex BRUNE.

SI j'en crois les textes officiels, on ne peut pas l'appeller BLONDE - BRUNE comme nom d'usage

Je suis totalement dans le flou. Quelqu'un peut m'éclairer ?

Quelles sont les démarches si vraiment c'était possible ?

Merci d'avance pour vos réponses

Non officiellement, tu ne peux pas.
Cela dit, si tu inscrit le bébé sous le double-nom a la creche ca peut passer.
Choupi est Cactus-Mutine a la creche, sur sa carte de bibliothèque etc. On remplit les formulaires avec les deux noms.
Mais, pour l'instant, on n'a pas pu le faire a la sécu : on a rempli les papiers avec les deux noms mais la sécu n'a pas retenu celui de Mutine. Il faut en faire la démarche officiellement.

Cactus

Merci Cactus, c'est bien ce qui me semblait

Ça reste officieux. Je me demandais juste si à l'avenir, notre petit(e) portait les deux noms par exemple à l'école, est-ce que ça ne poserait pas problème étant donné qu'il n'y en aura qu'un sur ses papiers officiels ?

Si certaines d'entre vous peuvent partager leur expérience sur le sujet, ça serait avec plaisir

Nel

Nelalex a écrit:

Ça reste officieux. Je me demandais juste si à l'avenir, notre petit(e) portait les deux noms par exemple à l'école, est-ce que ça ne poserait pas problème étant donné qu'il n'y en aura qu'un sur ses papiers officiels ?

Pourquoi il y aurait des soucis ?
La seule chose, c'est que la maman bio peut avoir à autoriser la maman sociale à chercher l'enfant à l'école. Mais ça, tu le fais une fois pour toute.
Pour l'école, je n'ai pas d'expérience, mais pour la crèche, ça ne pose aucun soucis : Mutine va chercher Choupi tous les soirs et elle le fait comme tous les autres papas ou les autres mamans.

Cactus

Merci beaucoup pour ces infos Cactus

Je me demandais juste s'il pouvait y avoir un refus de la crèche ou de l'école de le nommer par les deux noms.

C'est mon côté anxieux qui se pose des questions