[Contrat" de renonciation à la paternité and co]

C'est vrai que tout ça semble compliqué!! Et pourtant quand on discute ensemble tout parait clair mais plus les choses avancent et plus tout sa me semble risqué!!

Puis en même temps je me dis qu'on ne tombe pas tout les jours sur un donneur comme lui. Enfin bref il faut vraiment réfléchir avant qu'on se lance!!

Je suis complètement stressé depuis que le donneur nous en a parlé! Je me casse la tête j'ai du mal à poser mon cerveau!!! Il faut que je me calme et me détende

Bonjour! je suis enceinte de 4 mois grâce à un ami donneur et on voudrait faire un "contrat" pour qu'il ne puisse pas réclamer la garde ou un droit de visite. On pensait passer devant un avocat ou un notaire pour officialiser la chose mais en vous lisant on dirait que c'est pas possible mais pourquoi? On pensait que ca se faisait. A mon avis, même en signant un contrat sans passer devant la loi, il a quand même une certaine valeur. Ma compagne a perdu récemment la garde de notre fille (qu'elle a eu avant qu'on se rencontre) à cause d'un papier signé entre son ex et elle il y a 2 ans... La juge s'est basée sur ce foutu papier pour accorder la garde au père sans prendre en compte le reste du dossier...

je vous invite à aller le lire le blog d'une avocate connue Caroline M###y.
vous trouverez une bonne analyse de ce type de situation.

On ne peut pas renoncer a sa paternité c'est pour cela que le contrat n'a aucune valeur.
Les juges de Nantes ont récemment reconnu comme père un homme, ami-donneur d'un couple de femmes, qui n'avait pas reconnu l'enfant à sa naissance et a voulu le faire 7 mois plus tard.

Ah oui, ça fait un peu peur alors d'avoir recours à un donneur comme ça.....
En tout cas merci pour les infos

Bonjour,
Je voulais demander si quelqu'un pouvait m'envoyer un exemple d'un contrat qu'ils ont signent avec un donneur de sperme?
Je comprends que le contrat n'a aucune valeur légale mais seulement une valeur morale.
Merci à toute aide!

"Je renonce à toute implication future dans la vie de bébé Merveille, enfant de Bidule et Machine. Je ne demande ni reconnaissance en paternité, ni aucun droit de visite, ni aucun autre droit. En échange, je ne fournirai aucune pension pour l'alimentation, l'éducation ou autre, de cet enfant, en accord avec la mère biologique."

Un truc comme ça.

Merci!

conclusion, il faut lever toute ambiguïté avec le donneur. Mais pas de garantie..

aucun texte de loi n'est à l'étude sur ce sujet?

pourquoi des donneurs reviennent sur leur position? Je ne saisis pas.

Aucune garantie, effectivement.
Simplement parce que ce document n'a aucune base légale.

Et les donneurs reviennent sur leur position par malice, malhonnêteté ou parce qu'ils n'avaient pas saisi la portée de leur geste dans leur tête... entre autres motifs.

L.