[Contrat" de renonciation à la paternité and co]

Bonjour,

Voilà, après une discussion avec notre donneur, on a décidé de se faire "un contrat" réciproque dans lequel nous nous engageons à ne demander ni pension alimentaire, ni reconnaissance de paternité et dans lequel il s'engage à ne pas faire de reconnaissance de paternité et de demande de droit de visite. Certes, ce ne sont que des contrats "moraux" mais c'est important pour nous et le donneur. Est-ce que par hasard, certains d'entre vous auraient un modèle d'un tel type de "contrat" ? Merci beaucoup !

Véro

Salut,

J'avais commencé hier une réponse, mais elle s'est perdue. Je recommence.

Citation :

Nous, Clarabelle Abondance et Marguerite Frisonne Pie Noir, habitant au 32 rue du Pré vert 99850 La-Ferme-en-Forêt, nous engageons à ne jamais demander de pension alimentaire à Antonio Toro, habitant 24 rue du Chêne rouvre 99420 Domaine-Libre, pour élever Pablito Abondance-Frisonne, notre enfant, né le 1er janvier 2008, d'un don de sperme gratuit et désintéressé d'Antonio. Nous nous engageons à ne pas lui demander de reconnaître l'enfant.
Ce document a été fait en trois exemplaires pour chacune des parties impliquées.
Fait à Domaine-Libre, le 17 mai 2008.

Clarabelle Abondance et Marguerite Frisonne Pie Noir

Citation :

Moi, Antonio Toro, habitant 24 rue du Chêne rouvre 99420 Domaine-Libre, m'engage à ne pas faire de demande de reconnaissance de paternité pour Pablito Abondance-Frisonne, l'enfant de Clarabelle Abondance et Marguerite Frisonne Pie Noir, habitant au 32 rue du Pré vert 99850 La-Ferme-en-Forêt. De plus, je m'engage à ne jamais réclamer de droits de visite pour cet enfant.
Ce document a été fait en trois exemplaires pour chacune des parties impliquées.

Fait à Domaine-Libre, le 17 mai 2008.

Antonio Toro

Je le rappelle, ces documents n'ont aucune valeur juridique.


Lezzie.

Merci beaucoup !!!!

Je sais qu'ils n'ont pas de valeur mais c'est vraiment important pour nous et le donneur.

salut les filles,

ça y est, vous avez trouvé alors ?!
Félicitations !!!!
Bises

Félicitation pour avoir trouvé !

Je me demande ce qu'il se passe si l'une des 2 parties revient sur ce contrat moral écrit...
Du fait que le contrat moral soit écrit a t il plus de valeur qu'un contrat moral non écrit ?

Y'a des jours comme ça ou je me fais de noeuds au cerveau sans raisons !

comme ça a aucune valeur, contrat ou pas contrat, c'est pareil

yvon a écrit:

comme ça a aucune valeur, contrat ou pas contrat, c'est pareil

Plaisanterie mise à part je comprends tout à fait le coté "rassurant" du contrat. C'est aussi une façon de symboliser un accord moral.

Tu es tout à fait dans le vrai Zen, c'est une symbolique, très forte, pour que chacun prenne conscience de ses actes. Et pour nous, cela nous permet aussi de montrer au donneur que par ce biais, nous aussi nous engageons à ne rien demander dans l'avenir pour cet enfant et que ce n'est pas seulement à sens unique.

Post mis en post-it.

Je rappelle que ce document n'a aucune valeur légale.


Lezzie.

Il n'y a donc aucun vrai contrat légal????
Je tente cette semaine une I artisanale, et j'ai vraiment peur que malgré les dires du donneur il me reclame la garde dans qq années.....
Comment ça se passe dans les "banques de sperme"? j'imagine qu'il existe bien quelque chose pour proteger et les donneurs et les "receveurs", non?
les donneurs n'ont certainement pas envie de voir debarquer dan 20 ans un dizaine de tetes blondes.... doit bien y avoir un contrat pour respect de l'anonymat...

Les banques du sperme qui ne sont pas en France puisque l'accès aux centres de fertilité français sont réservés exclusivement aux hétéros mariés ou en couple (et pouvant le prouver) depuis plusieurs années.

Je le répète ad lib : si on est homo, il n'existe aucun contrat légal pour protéger les donneurs de se voir réclamer une pension alimentaire pour élever l'enfant ni aucun contrat légal pour protéger les mères d'un donneur qui reconnaitrait l'enfant.



Lezzie.

Astrid33 a écrit:

Il n'y a donc aucun vrai contrat légal????

Non il n'y en a pas, dans le cas d'une ia , pour la loi il y a juste un homme et une femme qui ont conçu un enfant (peu importe la façon dont ils l'ont fait), point.

Si tu as peur, peut être devrais tu attendre un peu le temps de communiquer sur tes craintes avec cette personne... Il n'est jamais bon de s'engager dans un tel projet dans la crainte.

tanguy56 a écrit:

Bonjour,

Voilà, après une discussion avec notre donneur, on a décidé de se faire "un contrat" réciproque dans lequel nous nous engageons à ne demander ni pension alimentaire, ni reconnaissance de paternité et dans lequel il s'engage à ne pas faire de reconnaissance de paternité et de demande de droit de visite. Certes, ce ne sont que des contrats "moraux" mais c'est important pour nous et le donneur. Est-ce que par hasard, certains d'entre vous auraient un modèle d'un tel type de "contrat" ? Merci beaucoup !

Véro

Bonjour,

Je suis exactement dans ce même cas!!!
J'ai pu trouver des exemples de charte/contrat dans le cadre d'une co-parentalité mais pas dans le cas d'un don!
J'ai un ami d'accord pour n'être que donneur (renonçant à son autorité parentale) avec qui, nous souhaiterions tous 2 rédiger un écrit. Bien
que cet écrit n'ait aucune valeur juridique, il nous apparaît important
pour différentes raisons :
- nous aider à lister tous les cas de figure auxquels nous n'aurions pas pensé
- "concrétiser" notre volonté
- nous assurer que nous sommes bien d'accords sur tous les points
- nous rassurer en cas de litige (le temps passant, aucun de nous ne peut prévoir un éventuel "revirement")
...

Je n'ai aucune notion de la formulation, ni même des aspects à évoquer,
c'est pourquoi je vous demande si vous avez des exemples d'écrits dans
le cas d'une autorité parentale unilatérale (donc d'un simple "don").

Merci d'avance.
Ptitemiss

Bonjour,
Nous avons un ami qui est prêt à donner son sperme, mais il ne veut pas reconnaitre l enfant notamment pour des questions d'héritage...cependant l'enfant pourrait jusqu' à 28 ans faire une démarche pour le forcer à le reconnaitre?...notre ami géniteur pose comme unique condition de ne jamais être forcé de reconnaitre l'enfant. Est il possible de se prémunir de cette possibilité?
Merci pour vos réponses!

Salut Fanny,

Comme tu peux le voir dans le post, il n'existe aucun moyen légal d'éviter cette situation. La base de votre contrat est morale uniquement.

Cactus

contrat ou pas contrat, en cas de litige, c'est le droit de la famille qui s'applique. Donc, un donneur peut déclarer l'enfant (sans en infomer la mère) et en demander ultérieurement la garde .. et la mère peut aussi réclamer une pension. Si on veut éviter les problèmes, il faut faire une IAD.

Cet acte ne représente pas un acte sous "blanc-seing" ?

La loi est supérieure à tout contrat d'ordre privé.

L.

Je me répète, mais...

Lezzie a écrit:

La loi est supérieure à tout contrat d'ordre privé.

L.

C'est pourquoi j'ai renoncé à une IA. Trop peur que le donneur réclame un jour l'enfant et le reconnaisse. Egalement, pour des raisons d'héritage. Etant le père de l'enfant, il peut demander à en être le tuteur (en cas de décès de la mère) et gérer ses biens ....

Avec l'âge les gens changent ...

Salut,

En ce moment je suis en pleine discussion avec ma femme justement en rapport avec une IA et la réactions du donneur dans les années proches!! Ma plus grande peur et qu'il puisse réclamé l'enfant.

On a trouvé un donneur, un ami qui travaille temporairement au boulot de ma chérie, c'est un pigeon voyageur il voyage de partout et n'est presque jamais vers chez nous! C'est peut-être un bon point!! Et il est super réjouit de nous faire ce cadeau.

Ma femme et moi avons décidé que l'enfant aurait le droit de connaitre son géniteur. Lui est plutôt d'accord il dit même que le jour ou le bout de chou voudras le voir il n'y aura aucun soucis. Le problème c'est qu'au fur et a mesure que l'on discute ensemble il pose des questions embarrassante comme est ce que je pourrais le voir en vacance? Est ce qu'il pourra m'appeler tonton ou parrain? Il nous dit même qu'il veut ouvrir un compte pour l'enfant pour ces 18 ans pour son permis... En faites il veut être présent pour l'enfant pas dans son éducation ni dans sa vie de tout les jours mais de temps en temps. Est ce que vous pensez que c'est une mauvaise chose ?

Ma crainte c'est qu'il s'investit tellement dans ce projet que j'ai peur des conséquences.
Il voulais quand même aller voir un huissier pour faire un contrat mais je lui ai expliquée que c'était interdit!!
On fera certainement un contrat moral écrit simplement pour établir les "règles" ...

Voilà tout

Ah et aussi j'ai lu sur internet que l'on pouvais faire un testament, le jour ou l'on meurt pour désigné un tuteur!! Si ma femme dis que c'est moi la tutrice ! est ce que ce sera le père qui sera privilégié avant tout ou suivront t'il le testament

Hejjen,

Ton ami donneur ne m'a pas l'air de vouloir se contenter d'être un simple donneur et tu as l'air de ne pas être d'accord avec la place qu'il veut prendre.

Le plus simple est donc de ne pas le choisir comme donneur.

Car dans les faits, il a 3 ans pour reconnaître l'enfant (par un juge) et de toute façon, dès qu'il est père et agit comme un père, en cas de décès de la mère biologique, l'enfant est automatiquement laissé au père/ parent survivant.

Lezzie.

+1 avec Lezzie...

et puis, se faire appeler tonton ou parrain tout en disant au minot que c'ets le père bio.... ça me semble compliqué