[PACS et Impôts ]

Tigron a écrit:

je vais t'envoyer des photos des mes loulous et tu vas me faire un joli montage...

Ca me fera super plaisir de te faire ça...
J'adore le faire, et encore plus voir de les yeux des mamans qui brillent devant les photos de leurs enfants...
Tu envoies, tu me dis ce que tu veux (genre : bandeau, cadre 100x50cm, portraits, montage, ambiance... et surtout quoi ? )

Steuf

C'est encore moi....
Je ne veux pas mettre en doute les capacités de ta femme, Tigron, mais je me sens lésée sur le coup...
Parce que, si j'avais pas été pacsée, de janv à juillet, Hannah aurait compté l'année entière dans ma part, non ? Pourquoi là, sous pretexte que je me suis pacsée le 01 août, on la coupe en 2 ?
Hein ? C'est pas un bon raisonnement ça ?

Alors je t'explique.... en mp...!!!!

rhooooo elles font des cachotteries !!!

Non je veux bien expliquer là...
Bon, le plus simple est que je fasse un copier coller du texte.
Et en fait, l'explication est "presque" simple.
Tu déclares tes revenus de janv à juillet, tu étais seule sans personne à charge donc, la 1/2 part n'est pas prise en compte.
Si ta fille était née en juin, elle aurait été prise en compte car présente dans la période avant PACS.
Le texte est relatif aux couples mariés mais apparemment ça serait la même chose pour les PACS.



L'article 196 bis du CGI fixe les
règles à suivre pour la détermination du quotient familial de l'année du
mariage, du divorce ou de la séparation.





Mariage







8540


Conformément aux dispositions de
l'article 196 bis du CGI, la situation et les charges de famille à retenir pour
l'établissement de l'impôt dû l'année du mariage sont les suivantes :





a)
Période
d'imposition distincte. Il s'agit de la période précédant le mariage.


La situation et les charges de famille à
considérer sont celles existant
au début de cette période, c'est-à-dire au 1^er janvier de
l'année du mariage. Mais il leur est substitué celles existant à la fin de la période d'imposition
distincte si elles sont plus favorables.



Par suite, le nombre de parts à retenir pour le calcul de l'impôt dû par chacun
des futurs époux, pour leur imposition personnelle de l'année du mariage, est en principe égal à 1 si les
intéressés n'ont pas d'enfant ou de personne à leur charge, ni au 1^er
janvier, ni à la date du mariage.



Si, à cette dernière date, les intéressés ont eu un ou plusieurs enfants nés
depuis le 1^er janvier de l'année du mariage, ou d'autres personnes à
leur charge, leur nombre de parts est augmenté à due concurrence en fonction de
leurs charges de famille à la date du mariage.





b)
Période
d'imposition commune. Il s'agit de la fraction d'année civile postérieure
au mariage.
Il est tenu compte de la situation et des charges de famille existant au début
de la période d'imposition commune ou à la fin de cette période si les charges ont augmenté en
cours d'année.


Par suite, le nombre de parts à retenir est
de deux si les époux n'ont pas d'enfant ou de personne à leur charge. Ce
nombre de parts est majoré
en fonction des charges de famille existant soit à la date du mariage, soit
à la fin de la période
d'imposition commune, c'est-à-dire, dans la plupart des cas, le 31
décembre.
D. adm. 5 B-3132 n° 3 et 4, 1^er septembre 1999.

Avec enfant, je ne sais pas, mais sans, c'est juin le meilleur mois pour se pacser (à la fin si possible...).

Nous on l'a fait en septembre, par amour donc et pas pour raisons fiscales

Cactus

Euh Tigron et Steuf, c'est un post sur le droit ici pas un plan drague, ok ?!! Non, mais si on fait pas gaffe, ça va finir avec des photos de seins à toutes les pages ! Ah ces jeunes...

calou a écrit:

Euh Tigron et Steuf, c'est un post sur le droit ici pas un plan drague, ok ?!! Non, mais si on fait pas gaffe, ça va finir avec des photos de seins à toutes les pages ! Ah ces jeunes...

Toi Calou, tu es la bourre, ça fait une éternité que Tigron et moi avons conclu sur ce post...



Stouf

PS : D'ailleurs maintenant, j'ai 3,5 parts....

steuf a écrit:

PS : D'ailleurs maintenant, j'ai 3,5 parts....

Tu te trompes Chérie...
Ta fille et mes 3 nains, ça nous fait 5 parts !!!!

Hooooo, encore mieux !
On va me devoir un paquet de sous.... (si c'est pas parler français, ça !!)

N'importe quoi...
Je suis aaaafligée !

Jalouse, va !!!!!!!!

Tu sais ce qu'elle te dit LA Jalouse

Calou

Quel casse-tête! on doit s'y mettre nous aussi!! Pour l'instant bébé n'est pas encore là, j'espère qu'on pourra s'en sortir