Prise en charge partielle mutuelle cadre infertilité

Je viens partager avec vous ma joie, mais aussi vous expliquer ce que nous avons fait, pour que peut être, cela en aide d'autres !

Nous venons de recevoir une participation de la Commission Santé Prévention de notre mutuelle (AP*C*L), de l'ordre de 2000€ pour les 5050€ avancés pour la FIV-ICSI.

Demander une prise en charge à la mutuelle, je n'y aurais jamais pensé. Et un jour, mon père, qui prospectait pour une mutuelle individuelle nous raconte que dans le contrat proposé par AP*C*L il y a une aide de 200€ accordé aux couples hors cadre sécurité sociale réalisant des actes d'AMP à l'étranger.

Génial, nous sommes justement affiliés chez eux ! Mais sous contrat d'entreprise et non en individuel, nous feuilletons le contrat, rien n'est indiqué à ce propos... Je les appelle, le monsieur ne sait pas me répondre car en effet rien n'est prévu dans notre contrat, donc il m'envoie un dossier pour passer en Commission et on verra ce que l'avenir nous réserve !

Ce genre de dossier est habituellement destiné aux couples hétéros qui a épuisé le stock de FIV remboursé en France (au nombre de 4) ou/et aux couples allant à l'étranger car limite d'âge (43 ans) dépassée.

Plusieurs documents à fournir notamment une prescription par un spécialiste de l'acte que je souhaite me voir prendre en charge, ainsi qu'une attestation de non prise en charge par la sécurité sociale. 2 documents très difficiles à obtenir. Mon gynécologue m'a expliqué qu'avant l'abrogation de la circulaire, il aurait risque 2 à 10 ans de prison pour cette prescription mais il l'a fait avec le sourire. Quant à l'attestation de non prise en charge, et bien c'est juste impossible à fournir, puisque pour cela, il faut avoir fait une demande de prise en charge, et pour ça il faut rentrer dans la case "homme-femme".

Nous avons donc fourni le texte de loi via Legifrance rappelant les conditions d'accès à l'AMP en France ainsi que les relevés de remboursements Ameli des 6 derniers mois et les factures de l'UZB (pour qu'ils constatent la non prise en charge).

Pour appuyer notre demande, j'ai surligné les conditions requises pour accéder à l'AMP en France sur le texte légifrance :
- 18 mois de vie commune (j'ai fourni des justificatifs ainsi qu'une copie de notre livret de famille prouvant mariage depuis 2 ans)
- infertilité (là j'ai sorti tous les diagnostics que j'avais sous la main, IRM, hysteroscopies, échographies, y compris ceux de ma femme, expliquant donc que le recours à la FIV était inévitable)
- âge pour une prise en charge (24 et 28 ans < 43 ans) respectés

De cette manière, j’espérais prouver que le refus de prise en charge en France reposait uniquement sur une discrimination sexuelle vis à vis des conditions requises en France.

Bien entendu, nos précédentes factures, datant d'avant l'affiliation à cette mutuelle n'ont pas été prises en charge. Ce n'est pas rétroactif.

Et voila !

J'espère que de cette manière, vous pourrez à votre tour, faire une demande auprès de votre mutuelle, d'autant plus si vous pouvez vous aussi jouer sur le facteur infertilité médicale.

Notre commission date du 11 Juillet, soit après l'avis favorable rendu par le CCNE. Cela a probablement joué en notre faveur.

Je vous souhaite à toutes de beaux bébés, et j'espère que ce post vous sera utile !!!

Ah génial on ne s'est jamais posées la question mais effectivement j'en ai une tonnes à fournir aussi des justifs depuis 10 de pma à l'étranger lol vie et merci 😉

C'est à tenter lesfillesdu83 !!! J'espère que vous aurez une participation

Comme tu l'as lu, je n'ai pas envoyé les factures directement hein, j'ai fait appel à un comité qui m'a envoyé un dossier à remplir. Je ne sais pas sur combien de temps c'est "retroactif", donc ne traine pas trop

Oui je vais les appeler ou leur envoyer un mail merci bp 😉

Dodo a regardé sa mutuelle et c'est assez bizarre. C'est écrit qu'ils remboursent 150€ (lol) au delà de la 5e FIV On peut en faire autant en France ???

Fanny42 a écrit:

Dodo a regardé sa mutuelle et c'est assez bizarre. C'est écrit qu'ils remboursent 150€ (lol) au delà de la 5e FIV On peut en faire autant en France ???

5 FIV sont prises en charge par la sécu, donc c'est surement pour ceux qui veulent en tenter plus... Mais bon 150euros c'est pas ouf, enfin c'est mieux que rien !!

Oui mais ce n'est plus remboursé (dans une certaine mesure, les traitements oui je crois mais plus les actes en totalité) S'ils présentent ce cas de figure, c'est que ça arrive et ça montre bien pour moi, que la PMA ça vaut rien en France, si on arrive à autant d'actes...

S'ils proposent un remboursement dans votre mutuelle, franchement, tentez la commission et demandez un dossier ! Car comme vous au départ, la notre proposait à peu près le même montant en hors cadre (donc énième FIV, ou age dépassé ou d'autres situations) et tu as vu ce qu'on a eu...

Loub, ma BS m'a dit que pour elle, la prise en charge s'arrêtait après 4 FIV en Savoie :/ (ouf elle est  tombée enceinte naturellement ensuite !). Idem je le lis souvent ce titre sur le forum de l'asso infertilité "demande de prise en charge 5ème FIV"

Je viens de regarder notre contrat on est chez h@rmonie et il'est clairement noté qu'à l'étranger il ne prenne pas en charge les actes et soins pour une pma !! Ça c'est fait !!! On va économisé si on peut faire bébé 2!!

Désolée pour vous Titange En plus c'est pas comme si vous aviez eu le parcours le plus simple et le moins couteux du monde pfff...

C clair et là on vient de m'enlever une partie de l'ovaire et trompe gauche avec kyste de 8 cm plus découverte de l'endométriose !!

Et une endo-girl de plus Du coup j'imagine que ça explique tous les échecs que tu avais cumulé ?

Moi je n'avais fait que des ia avec test d'ovulation à l'époque j'avais pas ma super gygy sauf que en fait j'avais des ovaires micro polykystique donc mes tests était tout le temps faussé on a voulu partir en Espagne gygy a pas voulu suivre donc on a était en voir un autre !!! Le reste c'est ma femme qui a fait mais ça n'a jamais pris c'était avec un autre gygy partie à la retraite !! La on attend le rdv avec notre gygy mardi pour plus d'explication car on connaît pas trop l'endométriose !!! Mais j'explique tout dans la rubrique vie de famille. Nolhan le bibouille de tit ange et eskimo

Je vais aller voir ça !

C'est un excellente nouvelle
Ou du moins un bon début de piste !

Lezzie.

Super!