[Pacs et délai d'attente]

Bonjour,
Eh oui, ca nous trotte dans la tête depuis peu, on se demande si on ne ferait pas bien de ce pacser, avec l'arrivée de bébé et tout et tout...
On vient d'apprendre qu'il existe des droits non négligeables pour ma moitié (qui bosse dans le ministère de la justice), comme par exemple des congés de naissance...
Juste une petite question, y a t-il un délai d'attente considérable pour conclure un pacs ? Combien de temps cela prend-t'il globalement : prise de RDV jusqu'à la signature au jour "J" etc etc (je ne prend pas en compte la préparation des papiers )...

Merci

Steuf

Pour nous j'ai pas souvenir que cela ait pris beaucoup de temps.
c'est plus les démarches administratives comme le certificat de non pacs qui a traîné pour ma femme!!

sans doute chaque tribunal a ses délais.
doudou

Nous nous sommes pacsées il y a deux ans et à l'époque la période d'été était chargée à rennes. Nous avons eu trois mois d'attente pour avoir un rdv.
En sachant que nous avions contacté via notre notaire dès le mois d'avril mai.

Gwen

Coucou,

pour nous tout est allé vite, 15 jours d'attente. C'est le temps qu'il fautpour récupérer tous les papiers !
PACS en été, fête de tarés !!!

Bisous
Calou

Lol... tu as la pêche Calou... profite-en, moi elle n'a pas duré...
Merci à toutes pour vos renseignements, je vais contacter notre notaire cette semaine et appeler le TI dans la foulée.
Il me semble qu'il faut d'abord avoir une date de RDV au TI du lieu de domicile avant de demander le certificat de non pacs au TI du lieu de naissance, c'est bien cela ?

A plus

Steuf

Ben le TI dont tu dépends va te donner un imprimé type pou demander le certificat de non pacs. Le mieux est de leur téléphoner ou d'y passer pour récupérer la liste de papiers à fournir et demander les délais d'attente. Par contre le notaire n'est pas nécessaire. Vous pouvez écrire votre convention seules.

Bisous
Calou

Et surtout penser à l'écrire et à l'apporter pour le jour du pacs!!

La convention doit-elle être manuscrite ?
En fait, on va quand même aller chez le notaire, car entre autres, il nous faut aussi élaborer et signer une tutelle testamentaire et autres testaments...
Je vous tiens au jus !

Steuf

La convention est très libre, pas besoin d'être manuscrite tant qu'elle est signée des 2. Je te donnerai la mienne en MP si tu veux.
Bizz

Calou

Truc bête également... Mettez des dates super proches de la date du pacs au cas où il y ait un report a cause d'un document (ce qui nous est arrivé la première fois).
Comme ça, si il y a report, pas besoin de remodifier les documents...
Voilou!

Coucou c'est moi !!!
Eh ben ca va super vite, j'ai appelé ce matin le TI de "Grenoble" qui m'a dit que je devais plutôt appelé le TI de "La Mure", plus proche de chez moi... Effectivement, je ne savais pas qu'il y avait un tribunal à 5 km de mon village, le pied !
Je leur demande un RDV, et ils me disent "pas de problème, vous venez demain !"
......!!!!?????
Tendez tendez... doucement là... on se calme, je vais finalement d'abord réunir tous les docs, et puis appeler après pour un rdv, tout à l'envers quoi !
Sur le coup, me croirez-vous, j'ai paniqué ! Oh la vache je vais me pacser !!! C'est trop beau, même si ca partait dans un premier temps pour un souci purement administratifs et pour l'arrivée de bébé. Ma petite femme s'est renseignée auprès de sa hiérarchie, elle a droit à 4 jours pour le pacs, et 3 jours pour le baby à sa naissance (sans compter les congés de garde en cas de maladie de l'enfant) ! Je suis folle de joie, j'aurai mes deux amours près de moi !

Steuf

Top classe !!
C'est chouette que ça donne des droits pour l'autre parent.
Tu verras que c'est intéressant aussi au niveau des impôts car vous ferez une déclaration commune avec le baby en plus !!!
A très vite pour fêter ça !!!!!

Bisous
Calou

Des news de mon futur pacs...
La demande de document est faite, contact internet avec nos mairies respectives de naissance pour nos certifs, et envoi d'eveloppes timbrées pour les déclarations de non-pacs à nos tribunaux.
Hier en écrivant le courrier, j'ai eu un doute. Question à 3000 euros, Jean-Pierre, on dit "conclure un PACS" ou "conclure à un PACS" ?

Steuf

Je dirai conclure un Pacs. C'est un contrat de droit privé..
Alors jean pierre ai je la bonne réponse ?

Gwen

Ben je sais pas moi, lol, il me semble qu'en plus des blouses blanches, il doit bien y avoir une instit' par là, non.... ?
Qui peut nous confirmer ?

Stauf'd'orthograf

Dis-donc Stouf, tu dirais conclure un mariage ou conclure à un mariage ?!!!!
Toi qui ne fait jamais de fautes... c'est le deuxième effet hapto ! lol !

Bisous
Calou

Bonjour !
Des nouvelles bien fraîches depuis mon dernier post par ici, ca y'est la machine est lancée, nous nous pacsons le 01 Août 2007 ! Effectivement tout est allée très très vite.
J'ai demandé à mon patron si j'avais des jours de congé pour le pacs, il a envoyé un mail à son avocate hier soir, et voici la nouvelle de ce matin (un petit copier/coller de son fichier Word) :


Concerne :

Votre question sur le congé pour signature d'un PACS.

Observations :

La loi du 15 novembre 1999 relative au pacte civil de solidarité (PACS), pas plus que votre convention collective, n'étend pas le bénéfice des 4 jours d'absence légaux pour mariage à la signature d'un PACS.

Par contre, le congé pour décès du conjoint bénéficie aux partenaires d'un PACS.


Donc, 0 jour pour moi, et 4 jours pour ma fonctionnaire de moitié, mais qu'importe, c'est ce qu'on voulait, ma fa-fame près de moi pendant l'accouchement.Elle bénéficiera donc de 3 jours de naissance puis de 4 jours de PACS (à prendre quand elle veut donc tout de suite après les 3 jours de naissance...)
Ca nous fait toutes drôles de se pacser sans cérémonies, sans invitations, sans rien, mais on aura tout le temps de prévoir une petite fête plus tard avec nos proches. Pour vous dire, vous êtes carrément au courant avant eux !!!!
A bientôt, merci pour les tuyaux !

Steuf

Cool !!

félicitationschatlol2

quelle bonne nouvelle

Petit rectificatif, ma moitié n'a pas 4 jours de congés mais 5..
Pfff, je crois que je vais passer des concours pour finir... lol !
Merci pour vos voeux !

Stouf

Quand nous nous pacsées il y a deux ans avec ma moitié nous avons eu toutes les deux des jours de congés (moi 5 jours et elle 3 nuits je crois). Elle travaille dans le privé. Et bonus j'avais eu une prime de 250 euros à l'époque avec le comité d'entreprise de mon hopital (ville evrard 93), à l'époque. C'était très interessant au final, de plus ils venaient de mettre cette prime en place pour les nouveaux pacsés, puisque les mariés y avaient droit.

Renseignez vous auprès de vos CE, on ne sait jamais..

Gwen

Pas de CE dans ma boîte, nous sommes une petite structure famililale d'une quinzaine d'employés...
J'ai entendu dire que le code du travail primait sur la convention collective, et des textes ont beaucoup changé dans le PACS. Bref, de toute façon je m'en fous, je me pacse pendant mes congés (ca m'aurait fait chier de prendre un jour pour pouvoir s'unir...) et je prendrai 2 semaines de congés pathologiques après la naissance, na !!! (mdr)

Stouf

en retard, mais toutes mes félicitations pour votre futur pacs et surtout tous mes voeux de bonheur encore plus grand et carrément "officialisé"...

faudra faire une fete pour arroser ça !!!

gros gros bisous ma stouf ainsi qu'à leti, et à ta fille bien sur !



val

Vala !!!! C'est fait !!!
Nous voilà "unies" pour la vie (m'enfin !!!)
Pas de grosses émotions (mais une grosse commission, voir post grossesse de steuf), et en plus, on s'est pacées devant une minette de 60 ans en polo rose Adidas, super !!!! on était moins émues que la signature de l'achat de la maison devant le notaire, mais je pense que c'est normal, tout s'est passé si vite, et nous étions en pure intimité rien que nous 3 !!! Eh oui, bébé bougeait pendant la signature, seul moment magique qui nous faisait sourire ma moitié et moi !
On pense revenir dans quelques temps pour modifier les statuts en insistant plus sur l'arrivée du bébé, on va demander conseils et rédactions à notre notaire en même temps qu'on fera la tutelle testamentaire.

Voilà, place aux questions maintenant, en tant que nouvelle pacsette, quels sont les organismes à prevenir de notre changement de statut dans l'immédiat, à part la CAF et la sécu bien entendu ?
Merci de me renseigner.

La stoufette

PS : calou, tu as rasion, une petite fête avec toute la famille et amis, c'est meilleur pour "réaliser" tout ça, on va faire comme vous deux l'année prochaine, à la même date, lol !

toutes mes felicitations aux pacsettes!