homos-et-parents
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
homos-et-parents

Un lieu d'échanges pour les homos, en couple ou non, qui construisent leur famille
 
AccueilRechercherDernières imagesS'enregistrerConnexion
Le deal à ne pas rater :
Display Star Wars Unlimited Ombres de la Galaxie : où l’acheter ?
Voir le deal
Le deal à ne pas rater :
ETB Pokémon Fable Nébuleuse : où acheter le coffret dresseur ...
Voir le deal

 

 Coût frais de notaire pour tutelle testamentaire ?

Aller en bas 
AuteurMessage
bédoud
Langue pendue
bédoud


Féminin Nombre de messages : 103
Age : 37
Date d'inscription : 15/06/2010

Coût frais de notaire pour tutelle testamentaire ? Empty
MessageSujet: Coût frais de notaire pour tutelle testamentaire ?   Coût frais de notaire pour tutelle testamentaire ? EmptyJeu 7 Nov - 22:13

Bonsoir à toutes !

Avec chérie, nous nous demandions combien pouvait nous demander un notaire, concernant la tutelle testamentaire ?

Faut-il plusieurs rendez-vous ? Aussi, petite question en extra : Si il devait m'arriver quelque chose (touchons du bois), et que nous avons établis une tutelle testamentaire, est ce que ma mère peut refuser cette décision et réussir à obtenir la garde de mon bébé et la retirer à ma compagne ?


Merci d'avance !
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité




Coût frais de notaire pour tutelle testamentaire ? Empty
MessageSujet: Re: Coût frais de notaire pour tutelle testamentaire ?   Coût frais de notaire pour tutelle testamentaire ? EmptyVen 8 Nov - 22:10

Je crois qu'on avait payé une quarantaine d'euros. Le notaire nous avait envoyé le modèle par mail et on a déposé le document dans sa boîte aux lettres en partant à la mater (pour Choupi). Pour Pipou, je l'ai remise en mains propres mais à l'occasion d'un RV pour autre chose.
La tutelle atteste que tu veux que ta compagne soit nommée tutrice. La plupart du temps, la volonté est respectée, mais le juge n'est pas tenu de la suivre et peut réunir un conseil de famille.
Revenir en haut Aller en bas
bédoud
Langue pendue
bédoud


Féminin Nombre de messages : 103
Age : 37
Date d'inscription : 15/06/2010

Coût frais de notaire pour tutelle testamentaire ? Empty
MessageSujet: Re: Coût frais de notaire pour tutelle testamentaire ?   Coût frais de notaire pour tutelle testamentaire ? EmptyVen 3 Jan - 17:53

Merci (désolée pour la réponse tardive !)

Nous avons appelé un cabinet de notaire, et on m'a répondu qu'une tutelle testamentaire n'existait pas !  What the fuck ?!? What the fuck ?!? 

Que je pourrais établir un testament qui stipulerait que ce sera ma compagne qui gérera l'éventuel héritage de l'enfant avant sa majorité, mais rien d'autre.

Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité




Coût frais de notaire pour tutelle testamentaire ? Empty
MessageSujet: Re: Coût frais de notaire pour tutelle testamentaire ?   Coût frais de notaire pour tutelle testamentaire ? EmptyVen 3 Jan - 21:07

C'est plus que la gestion de l'héritage. Dans le document que j'ai rédige selon le modèle du notaire, tu peux désigner un ou deux tuteurs : un tuteur aux biens (l'argent, les bien immobiliers etc) et un tuteur a la personne, pour prendre les décisions concernant l'enfant tan qu'il est majeur. Ça peut être la même personne pour les deux choses ou deux personnes différentes. Tu indiques aussi un ou des "suppléants" pour le cas où le tuteur désigné serait dans l'incapacité d'accomplir sa tâche.
Tu as moyen de contacter un autre notaire ?
Revenir en haut Aller en bas
bédoud
Langue pendue
bédoud


Féminin Nombre de messages : 103
Age : 37
Date d'inscription : 15/06/2010

Coût frais de notaire pour tutelle testamentaire ? Empty
MessageSujet: Re: Coût frais de notaire pour tutelle testamentaire ?   Coût frais de notaire pour tutelle testamentaire ? EmptyLun 20 Jan - 9:43

Encore désolée de répondre si tard.

J'ai appelé une notaire, qui elle m'a dit qu'il était possible d'établir une tutelle testamentaire, mais après la naissance de l'enfant, pas avant. Du coup je n'y comprends pas grand chose. En plus de ça, ses tarifs s'élèvent à un peu moins de 500€ ! C'est énorme.

Alors est ce que je peux écrire moi-même la lettre, et la déposer simplement chez un notaire, en précisant " tout enfant à naître " ?
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé





Coût frais de notaire pour tutelle testamentaire ? Empty
MessageSujet: Re: Coût frais de notaire pour tutelle testamentaire ?   Coût frais de notaire pour tutelle testamentaire ? Empty

Revenir en haut Aller en bas
 
Coût frais de notaire pour tutelle testamentaire ?
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» mandat de protection pour autrui / tutelle testamentaire
» tutelle testamentaire
» [Tutelle testamentaire]
» modele de tutelle testamentaire
» Tutelle testamentaire au sein d'une coparentalité

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
homos-et-parents :: Nos parentalités :: Droits et démarches-
Sauter vers: