Mariage et adoption (Belgique)

Ben oui... Heu... Je sais que la maman bio reste la maman... Ça concerne effectivement mon épouse, mère adoptive de mon fils, donc... En Belgique. Mais moi, je suis française...

Merci Flo, je crois que tu as raison.
Si quelqu'un passe par là avec les coordonnées d'un bon avocat bien renseigné à ces sujets-là, n'empêche, je prends.

Cybeloli a écrit:

Ben oui... Heu... Je sais que la maman bio reste la maman... Ça concerne effectivement mon épouse, mère adoptive de mon fils, donc... En Belgique. Mais moi, je suis française...

Merci Flo, je crois que tu as raison.
Si quelqu'un passe par là avec les coordonnées d'un bon avocat bien renseigné à ces sujets-là, n'empêche, je prends.

+1 Si quelqu'un connait un avocat je suis preneuse aussi ! :-)

Keo a écrit:

C'est pas le problème car de toute façon dans tous les pays ou ils ne le reconnaissent pas ben ma compagne aura aucun droit ... le problème c'est que pour le jugement d'adoption un juge Italien est saisie et lui n'acceptera pas selon la loi Italienne ce n'est pas possible ...

t'as vu ça ou toi

chaque pays est souverain, un juge italien ne peut interférer dans un jugement belge, namého

J'ai pas vu c'est la dame chargé du dossier qui nous à averti

je ne vois pas en quoi un juge italien est saisi pour un jugement rendu en Be...

Pour ce qui est de voyager, mieux vaut prendre ses précautions. Lors d'un voyage en Allemagne avec notre fille, j'ai du aller les rechercher elle et son propre père à l'ambassade parce qu'il n'était pas en possession de mon autorisation de quitter le territoire

le ministère dit que le doc n'est pas nécessaire et pourtant ça pose soucis quand on ne l'a pas

http://diplomatie.belgium.be/fr/Services/voyager_a_letranger/documents_de_voyage/

La il y a pas de papa sur ca Ci ni sur passeport donc ca devrait allé elle sort de Belgique que avec moi -))

bouuuuh; c'est pas une question de papa

je te donne un exemple: vous allez faire un tour en France ttes les 3( chercher de l'eau par ex.) là tu fais un malaise, inconsciente et embarquée à l'hôpital; ta femme ne pourra pas reprendre la petite à moins d'avoir ce papier la désignant elle aussi responsable de votre enfant. Dans le cas contraire les autorités française devront remettre l'enfant aux autorités belges

Aux autorité Française alors car je suis Française Kiara aussi :-))

Keo a écrit:

C'est pas le problème car de toute façon dans tous les pays ou ils ne le reconnaissent pas ben ma compagne aura aucun droit ... le problème c'est que pour le jugement d'adoption un juge Italien est saisie et lui n'acceptera pas selon la loi Italienne ce n'est pas possible ...

Après avoir discuté de tout ça avec un employé de l'ACC, dans le cas de l'adoption classique (c'est à dire si on vous confie un enfant que vous ne connaissez pas), le juge belge regarde les lois de votre pays d'origine et effectivement ça peut ne pas passer, notre interlocuteur nous a dit qu'ils ont déjà eu le cas, que les juges n'aiment pas aller à l'encontre des lois des autres pays......(rassurant hein!)

Mais dans le cas d'une adoption intra-familiale, où la compagne non belge a déjà des liens forts avec l'enfant, ça ne pose généralement pas de problème et le juge belge ne va pas jusqu'à demander l'avis d'un juge de votre pays d'origine.

Pour revenir à l'adoption classique, si Nath et moi adoptons un enfant en Belgique, je serais bien contente d'avoir obtenu la nationalité belge, sinon ça ne serait pas possible! Et dans l'état actuel des choses, mes parents (français) ne seraient pas reconnus comme grands-parents de l'enfant que nous adopterions.....sympa quoi! (j'avais jamais pensé à ça en fait).

La compagne de Kéo a la nationalité belge puisqu'elle travaille pour une institution régionale

oui je sais, c'est ce qu'elle expliquait, qu'il valait mieux obtenir la nationalité belge, mais c'est valable pour l'adoption interne, pour l'adoption intra-familiale pas besoin normalement, résider en Belgique doit suffire.
J'informe tout le monde, pas que Keo
(puis la famille italienne de la compagne de Keo ne sera pas reconnue comme famille de leur enfant...)

nouvelle info : si vous résidez en Belgique, il faut qu'au moins une des deux soit belge pour faire une adoption intra-familiale.
Donc cette demande de nationalité belge n'était pas inutile Keo

Pour résumer l'adoption en Belgique :
- adoption intra-familiale (votre cas si vous avez un enfant au sein de votre couple et que la maman non bio veut adopter) : au moins l'une des deux doit être belge.
- adoption interne (adoption d'un orphelin belge) : les deux candidats adoptants doivent être belges (ou avoir la nationalité d'un pays ou l'adoption est permise pour les homos, ou se battre plus que la norme pour faire valoir des jurisprudences)
- adoption internationale : pratiquement impossible : bien que la loi belge nous donne le droit d'adopter, la Belgique ne travaille qu'avec des pays permettant l'adoption à des couples hétéros ou des célibataires.

http://www.sudinfo.be/434802/article/actualite/societe/2012-06-13/couples-lesbiens-etablir-la-filiation-pourrait-se-faire-via-un-acte-de-reconnais?fb_comment_id=fbc_10150986543580818_23161548_10150988399895818#f17b8e68bacde5


<3 <3 <3 <3

:-)

Yess trop fort les tits belges !!

Tiens, il me vient une question suite à ça et à l'intervention de Flo un peu plus haut :

Le fait que je sois belge me permet de bénéficier du mariage donc, même en étant résidente en France (il n'est pas reconnu mais au moins, pour la Belgique je suis mariée) j'ai le droit de me marier avec ma compagne française (en Belgique ça va de soi)
Ils appliquent la raison du "ce qui est le plus avantageux" (oui, je ne sais pas comment formuler ça)....

Feraient ils la même chose pour cette filiation ?
Si nous avons un enfant, "né de notre union", sans père connu, ce pourrait il qu'on ait légitimement le droit de demander en Be la filiation (même si nous résidons en Fr) ?

Ca serait le top moumoute !!!
C'est une super nouvelle tout ça

Stelle : pour moi, ça me paraîtrait logique !!!
Mais en relisant les documents que nous venons de recevoir de la Communauté Française pour commencer les démarches ; ils demandent une "composition de ménage" délivrée par notre commune ainsi que la déclaration de cohabition légale (mais bon, si vous êtes mariées). Il faut donc certainement être domiciliée en Belgique....
Quand vous aurez votre petit bout, venez vivre ici quelques années, le temps de.... puis retourner en France ;-)

Bises

nonon, pour se marier, y a pas besoin de résider en Belgique, il faut que l'une des deux soit belge.
Nous nous sommes mariées ma femme et moi dans le lieu de sa dernière résidence "en Belgique".

Par contre, je pense que tu dois casser ton PACS pour te marier, eh oui...
Parce que le PACS ne change pas l'état civil, y a un truc comme ça, et donc c'est l'équivalent belge du partenariat ou je sais plus comment ça s'appelle, mais pas du mariage, et en France, tu n'es pas considérée comme célibataire, donc tu peux pas te marier...

Heu.
Mon explication est scabreuse...

Mais on était allées voir une juriste pour ça...

ça fait plaisir de voir enfin les un peu plus jeune s'exprimer ouvertement sur le sujet et constater qu'elles y portent un intérêt certain

Tibou a écrit:

Stelle : pour moi, ça me paraîtrait logique !!!
Mais en relisant les documents que nous venons de recevoir de la Communauté Française pour commencer les démarches ; ils demandent une "composition de ménage" délivrée par notre commune ainsi que la déclaration de cohabition légale (mais bon, si vous êtes mariées). Il faut donc certainement être domiciliée en Belgique....
Quand vous aurez votre petit bout, venez vivre ici quelques années, le temps de.... puis retourner en France ;-)

Bises

Tssss non, si on vient un jour vivre en Be c'est pour y rester

Pour en revenir à la filiation, tu trouves aussi que ça serait logique ?

Faudra que j'attende que la lois passe et poser mes questions à qui il faut
Me réjouis de savoir.....ma chérie sera ravie d'apprendre cette nouvelle.....ça donne encore des arguments en plus pour revenir au pays

Cybeloli a écrit:

nonon, pour se marier, y a pas besoin de résider en Belgique, il faut que l'une des deux soit belge.
Nous nous sommes mariées ma femme et moi dans le lieu de sa dernière résidence "en Belgique".

Par contre, je pense que tu dois casser ton PACS pour te marier, eh oui...
Parce que le PACS ne change pas l'état civil, y a un truc comme ça, et donc c'est l'équivalent belge du partenariat ou je sais plus comment ça s'appelle, mais pas du mariage, et en France, tu n'es pas considérée comme célibataire, donc tu peux pas te marier...

Heu.
Mon explication est scabreuse...

Mais on était allées voir une juriste pour ça...

Cyb, nous sommes pacsée et ça ne posera pas de problème pour le mariage en Be....je sais que je n'ai pas besoin d'y vivre je suis belge et ça suffit !

Je crois que tu mélanges tes pinceaux miss hahaha

En fait, si tu vis en Fr que tu veux t'y pacser mais que tu veux aussi te marier en Be (si une des deux est be bien entendu), il faut en premier lieu se pacser parce que sinon, pour la France, tu n'es pas "célibataire" même si ils ne reconnaissent pas le mariage homo, le fait d'être liée par un mariage leur suffit...allez comprendre la logique toute française que voilà....bref...

Donc, dans notre cas, nous nous sommes pacsées et ensuite nous nous marierons en Be....et c'est bon
C'est Liège et Bxl qui m'ont donnés les infos, j'ai frappé à toutes les portes pour être certaine !

kisa a écrit:

ça fait plaisir de voir enfin les un peu plus jeune s'exprimer ouvertement sur le sujet et constater qu'elles y portent un intérêt certain

bien entendu que nous y portons un grand intérêt ! Il prouve encore l'intelligence belge sans faille ! Non de non !!



Suis pas chauvin non non je jure !


PS : héhé....tu prends un coup de vieux Kisa??
je fiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiillllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllleeeeeeeeeeee

bon, si Liège et Bruxelles l'ont dit...

A l'époque, j'assure que c'est une juriste que j'ai vue qui m'a dit exactement le contraire.
Je m'emmêle les pinceaux, peut-être parce qu'on m'a donné ces infos-là à moi hein...

Et bien, on verra, si ça se trouve c'est à moi qu'on a donné les mauvaises infos et le jour où on fera les démarches, on va nous dire non....

Et tu avais vu une juriste en Be ?

bon, non... J'ai vu une juriste en Suisse...
Non mais bon, si on t'a dit le contraire en Belgique, y a pas de raison, effectivement.

Haaaa tu me diras tout

Ouf, ça me rassure !!

Oui, oui, faudrait remettre la main sur mes messages où j'en parle et j'ai gardé les mails échangés aussi.....mais, ça m'a été confirmé à plusieurs reprises et aussi à la cité admin de Liège (commune de ma naissance où nous nous marierons)