Académie de médecine - anonymat des dons

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Accouchement sous X, don de sperme: l'Académie de médecine pour le statu quo
Par Véronique MARTINACHE


PARIS (AFP) - L'Académie nationale de médecine est entrée vendredi dans le débat sur l'accès aux origines personnelles, se prononçant pour le maintien de la législation actuelle tant sur l'anonymat des donneurs de sperme que sur l'accouchement sous X.
L'académie s'était autosaisie de ces questions à la suite de deux propositions de loi déposées en juin dernier par Valérie Pécresse, député UMP et rapporteur de la mission famille de l'Assemblée nationale.

Bien qu'il s'agisse de problèmes différents, la question de l'anonymat des donneurs de gamètes et celle de l'accouchement sous X ont en commun d'ouvrir le débat sur la filiation, ont indiqué les Pr. Georges David et Roger Henrion, membres de l'Académie nationale de médecine, au cours d'une conférence de presse. Il y a "une tendance à ce que la filiation biologique prenne le pas sur la filiation affective", a déclaré le Pr Henrion.

S'agissant de la proposition de Mme Pécresse de remplacer l'accouchement sous X par un "accouchement dans la discrétion", qui supprimerait la possibilité de l'anonymat, le Pr Henrion a indiqué que l'Académie avait jugé "qu'il était prématuré de changer la loi actuelle".

Estimant légitime de prendre en considération la souffrance psychique de l'enfant, le Pr Henrion a souligné qu'il ne fallait pas ignorer la situation des mères. Les priver de la possibilité d'accoucher sans donner leur identité pourrait les inciter à fuir l'hôpital, les mettant en péril ainsi que leur enfant, a-t-il dit.

Sur la question de l'anonymat des donneurs de sperme, l'Académie juge également sage de maintenir le statu quo. Le Pr. David, fondateur en 1973 du premier Centre d'étude et de conservation des oeufs et du sperme (Cecos), a estimé qu'une modification ouvrirait "une brèche dans le socle éthique du don de matériaux humains" qui repose sur l'anonymat et la gratuité.

La suppression de l'anonymat "bousculerait les liens affectifs entre les enfants et les parents qui sont essentiels pour l'équilibre des enfants", a-t-il poursuivi, appelant à distinguer les termes de "parents" et de "géniteurs".

Pour le don de spermatozoïdes, Mme Pécresse avait suggéré de laisser le choix de l'anonymat ou pas à la fois au donneur et au receveur. Ce serait "en pratique totalement ingérable", a déclaré le Pr. David. Il a rappelé que dans les pays où l'anonymat avait été levé, les dons s'étaient effondrés.

En janvier dernier, le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) avait estimé que le principe de l'anonymat du secret de la filiation ne pouvait être assoupli que dans certains cas très particuliers.

Pour l'accouchement sous X, les sages s'étaient prononcés pour le maintien de la situation actuelle, souhaitant que ne puisse "jamais être levé l'anonymat d'une mère sans qu'elle y ait consenti de son vivant". Mais ils avaient jugé important que la mère soit informée des possibilités "de pouvoir laisser un jour, si elle le souhaite, des renseignements (...) et de pouvoir révéler ultérieurement des données identifiantes".

Dans le domaine de la fécondation avec un tiers donneur, le CCNE s'était prononcé pour le respect de l'anonymat des donneurs et des receveurs, estimant que "les gamètes ne sont pas des parents".

Réunis en congrès en octobre, les spécialistes de la reproduction avaient appelé à un large débat de société avant toute remise en cause du principe de l'anonymat du donneur. Une étude réalisée auprès de futurs parents dans les Cecos a montré que plus de 90% des couples souhaitaient son maintien.

Lezzie.