Rapport Bloche (25/05/2011)

Rapport N° 3462 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république sur la proposition de loi de MM. Patrick Bloche, François Hollande, Jean-Marc Ayrault, Mme Annick Lepetit et M. Joël Giraud et plusieurs de leurs collègues visant à ouvrir le mariage aux couples de même sexe.

à lire ici : http://www.assemblee-nationale.fr/13/pdf/rapports/r3462.pdf