Créteil - Une femme obtient le partage de l'autorité parentale sur la fille de sa compagne

L'express du 6 juin 2011 :

Une Francilienne a obtenu la délégation-partage de l'autorité parentale sur la fille de sa compagne. Une décision jugée "conforme à l'intérêt" de l'enfant.
"La juge s'est avant tout référée à l'intérêt de l'enfant", a estimé Me Campi, au sujet de la décision du tribunal de grande instance de Créteil. Dans un jugement du 24 mars, une juge aux affaires familiales de Créteil a accordé à une femme le partage de l'autorité parentale sur la fille de sa compagne, âgée de deux ans.
"L'enquête a fait apparaître que l'enfant évolue favorablement et que la délégation sollicitée est conforme à son intérêt", souligne la juge, qui relève que les "fréquents" séjours en province de la mère biologique pour raisons professionnelles justifient que cette mesure soit ordonnée.
L'avocate du couple estime que cette décision marque une évolution par rapport à la jurisprudence de la Cour de cassation. En effet, dans un arrêt du 8 juillet 2010, la plus haute juridiction française avait rejeté les demandes de deux femmes vivant en couple, qui demandaient chacune la délégation de l'autorité parentale sur l'enfant de leur compagne.
Tout en observant que les enfants étaient "épanouis" et "bien intégrés" dans le couple, la Cour de cassation avait estimé que les deux femmes n'avaient pas rapporté la preuve de "circonstances particulières" qui imposeraient le partage de l'autorité parentale et que les déplacements professionnels qu'elles invoquaient n'étaient ainsi "qu'exceptionnels".

http://www.lexpress.fr/actualites/1/societe/une-femme-obtient-le-partage-de-l-autorite-parentale-sur-la-fille-de-sa-compagne_999845.html

J'en profite pour lancer une bouteille à la mer... cette famille est-elle sur le forum car nous relevons du même tribunal et souhaiterions en savoir plus...
S'il y a d'autres familles sur le val-de-marne, on est preneuse aussi

wahou !! Ca c'est une belle décision qui fait du bien à lire !!
A chaque petit pas de ce genre, je me dis que malgré l'archaïsme de la France, elle finira par avancer...
J'espère qu'on ne sera pas toutes grand-mères d'ici là quoi...

Nous avons eu aussi cette réponse ce vendredi!!! Je reste a votre disposition pour une copie de la requête a envoyer au juge!!!
Bien a tous

Bonnes nouvelles !

Espérons que ce genre de décisions se multiplient

Félicitations à vous

j'voudrais juste dire une chose

"accroches toi et espère Madame"

Mouais, c'est certain...en même temps, les décisions isolées comme ça peuvent faire jurisprudence....qui sait...

Avec toutes les sal*pes qui se servent de leurs enfants pour assouvir leurs propres vengeances, il y en aura de + en +... des mamans qui bénéficieront des jurisprudences


c'est tout ce que j'espère


Et les gros mots ?
L.

kisa a écrit:

Avec toutes les sal*pes qui se servent de leurs enfants pour assouvir leurs propres vengeances, il y en aura de + en +... des mamans qui bénéficieront des jurisprudences


c'est tout ce que j'espère

J'ai du louper un truc

Oui, un gros mot
L.

KISA à côté de la plaque NON?
hormis les gros mots....

Arf, oui j'ai loupé ça....mais encore.....mdr

cosmicangell a écrit:

KISA à côté de la plaque NON?
hormis les gros mots....

tu m'expliques?

quoiqu, attend..
et imagine

2 femmes ont un jour euh disons 2 enfants

Le couple prend l'eau et les nanas finissent par se séparer...

La mère bio décide que puisque c'est comme ça, la maman bis ne verra les filles que si elles le veux bien, quand elle le veut et comme elle le veut

ça c'est ce qu'il peut arriver en l'absence de décisions de partage, non?

donc, j'espère que ces jurisprudences vont se répéter puisque les sal*pes elles, deviennent un peu trop légion à mon gout

Alors, nous sommes bien d'accord....j'ai eu un doute....

Je trouve normal que dans le cas où deux personnes élèvent ensemble un enfant, ces deux personnes aient les mêmes droits/devoirs et ce sans distinction de biologique ou non....logique et simple....

en attendant, nous "connaissons" toutes et tous des enfants otages...