[Proposition de loi pour le statut de "co-mère"]

Belgique:

Une proposition de loi pour reconnaître des "co-mères"



(06/12/2009)

Dans un couple homosexuel, la partenaire de la mère d'un enfant pourrait être considérée comme "co-mère"

BRUXELLES Le sénateur Open Vld Jean-Jacques De Gucht a déposé une proposition de loi prévoyant que dans un couple homosexuel, la partenaire de la mère d'un enfant puisse être considérée comme "co-mère". Cette co-maternité serait reconnue par un acte d'acceptation passé devant un officier de l'état civil. Le projet doit ainsi éviter au partenaire la longue procédure d'adoption, seule façon jusqu'ici de faire reconnaître officiellement tout lien de parenté avec l'enfant, lorsque n'existe pas de lien biologique.

Pour des raisons juridiques et biologiques, la proposition ne s'applique qu'aux couples de lesbiennes mariées, cohabitant légalement ou de fait depuis au moins trois ans. Lors de la constitution de l'acte d'acceptation, la mère biologique (sauf si l'enfant est majeur), la future co-mère et éventuellement l'enfant ou son représentant se présenteraient en personne devant l'officier de l'état civil. Si l'enfant est âgé de 12 ans au moins, il devra donner son consentement.



La Dernière Heure 2009 DEVOGHEL

Mouais, étant donnée que l'adoption existe, je ne vois pa à quoi cette loi servirait...
rabattage électoral peut être, ce qui reviendrait à reconnaitre le poids de la communauté homosexuelle belge.
Une telle attitude de l' open vld , c'est une Victoire pour nous.

comment on fait pour devenir Belge, y'a quelqu'un qui veut m'adopter ???

l'adoption c'est quand même bien lourd : des mois, des assistants sociaux, de l'argent, aucune certitude à la fin.
ce que je retiens de cette proposition qui a l'air bien sympa c'est qu'on est avantagé par rapport aux hommes, vous allez me dire c'est la nature qui veut ça grâce à notre incubateur intégré ;-)
la filiation dans la mariage ce serait tellement plus simple.


faut habiter, travailler, avoir des attaches en Belgique depuis au moins 3 ans pour demander la nationalité belge ;-)

punaise, non mais vive la belgique !!!
J'ai dû mal à croire qu'on soit autant à la traîne en France ! Comment on fait pour changer ça ?

pleinedenvies a écrit:

punaise, non mais vive la belgique !!!
J'ai dû mal à croire qu'on soit autant à la traîne en France ! Comment on fait pour changer ça ?

vaste débat; vaste chantier...

Tu crois sérieusemment Flo que ça reviendra moins cher que l'adoption? Attendons que cette proposition fasse son chemin car , comme d'autres ...elle pourrait finir aux oubliettes

Si ca peut raccourcir les délais, faut dire oui! Si ca passe en belgique, ca fera surement du bruit en France...Peut etre que ca fera réagir les troupes!

en Belgique on peut se marier depuis 2003 et adopter depuis 2006, et en France ça n'a pas bougé, donc je ne suis pas convaincue des retombées vers le pays des droits de l'Homme
Flo mode pessimiste ;-)

Nous on va s'expatrier :X