[SOS Maire homophobe !]

Coucou les filles

nous avons un gros soucis!

nous avons emménager dans un petit village depuis 1 an et demi environ.
dans une maison excentére du centre de celle-ci.
et voilà que le maire, comme par hasard depuis notre arrivée, veut réamménager la voirie et faire une route devant notre porte d'entrée, et nous amputer 1/4 de notre terrain!!
ce n'est pas de l'homophobie ça??? sachant qu'il y a plein de terrains non constructibles à coté, et que cela va couter des sommes pharaoniques pour rien??? A PART NOUS FOUTRE EN DEHORS DE SON VILLAGE??!!!

que peut-on faire?? n'y a-t-il pas des associations pour nous aider à nous défendre? ou des pétitions?
avez-vous déjà connu un cas identique??
merci de nous aider sur ce point..

Est-ce que vos voisins directs sont concernés aussi ?

Tu ne peux pas expulser les gens sans déclaration d'utilité publique (DUP) je crois.

Pour ce qui est de la constructibilité, pour de la voirie, je ne sais pas si c'est aussi contraint que pour des habitations.

Cactus

En fait, ils veulent faire une route parallèle à la départementale qui désservirait tous les voisins et une gravière, qui passeraient chez nous pour rejoindre cette départementale.
c'est à dire que nous retrouverons ensserrées entre la départementale et cette novelle voie qui passerait à env. 1 m 50 de notre porte d'entrée!!

Essaie de contacter l'ADIL, qui s'occupe de tout ce qui a trait aux logements, ils devraient pouvoir t'en dire plus.
C'est la mairie qui décide de ces travaux ? Ou le Département ?

Cactus

merci beaucoup mais crois-tu que nous pouvons parle de discrimination homophobe car cela vise à nous toucher personnellement?

Si vos voisins sont concernés aussi, ça me semble difficile de mettre ça sur le compte de l'homophobie, puisque ça n'est pas uniquement dirigé contre vous.

Les délibérations du conseil municipal sont publiques, essayez d'en prendre connaissance, ça peut vous apporter des éléments.

Cactus

Merci pour tes conseils.
nous allons nous renseigner auprès de ADIL.
et une pétition ne servirait à rien tu crois?

La pétition peut venir en appui c'est sûr, mais il faut de toutes façons que vous sachiez qui est concerné par tout ça, recenser le nombre de personnes etc.

Est-ce que les travaux sont votés ?

Cactus

non, justement le maire va essayer de les faire voté en conseil d'ici 10j
j'aimerai trouvé un moyen d'agir avant

Comment vous avez su que ces travaux étaient envisagés ?
Vous le savez depuis longtemps ?
Est-ce que le maire a une majorité confortable avec lui au conseil ou pas ?

oui le maire a chosi des béné-oui-oui comme conseillée, seuls 3 opposants à ce projet, les autres sont achetés.
nous le savons depuis 2 jours car un employé de mairie est venu nous en informé.
le maire spécifie qu'il n'y a aucune opposition à son projet (normal il nous l'a caché!)

Essayez d'aller assister au conseil si vous le pouvez, c'est public en principe. ça n'apportera pas grand-chose parce que vous ne pourrez pas prendre la parole mais au moins vous entendrez ce qui est dit.

ok c'est noté.
merci pour tes conseils, tu es bien calée dis-donc!!

Je suis sûre que Craqui va passer par là, elle pourra te donner des conseils bien plus précis et utiles !

Cactus

C'est une sacré tuile ce qui vous arrive.

Je ne connais pas votre situation, mais il faut faire attention tout de même à ne pas voir toute décision qui ne va pas dans votre sens comme de l'homophobie.

Il y a moins d'un an ou j'ai du me séparer d'un collaborateur, une vraie catastrophe ce gars.
Parce qu'il est noir, c'était forcément un acte de racisme à ses yeux : parce que je ne ma suis pas séparé de son collègue (qui lui arrivait à l'heure et faisait du bon boulot !).

oui, c'est sur. je comprend ce que tu veux dire.
mais depuis je suis venue m'installer en couple homo dans le village, où ma famille vit aussi depuis des générations, le maire "emmerde" ma famille et nous, bien entendu.
drole de coincidence, surtout qu'il n'y a jamais eu de pbl avant, bien au contraire!!!

OHhhh les joies de l'aménagement urbain qui me poursuivent jusque dans mon salon dit donc

Alors déjà plusieurs choses à vérifier : y a-t-il dans votre commune un POS (plan d'occupation des sols) ou un PLU (plan local d'urbanisme ? Si la réponse est oui il faut d'urgence aller le consulter pour voir le règlement d'urbanisme applicable à votre parcelle. Vous pourrez y voir si votre parcelle n'est pas grevée (oui terme juridique barbare) de ce que l'on appelle un emplacement réservé inscrit au profit de la commune pour la réalisation de cette voie. Le but d'un emplacement réservé est en fait "d'hypothéquer" les terrains privés d'une espèce de "servitude" les rendant partiellement inconstructible et achetable par la commune très facilement dans le but de réaliser un projet précis. Si votre terrain est grevé d'un emplacement réservé de ce type pour la réalisation de cette voirie c'est déjà un mauvais point pour votre dossier mais bon.

Ensuite il faut respecter certaines formes en matière d'aménagement urbain. Ainsi si cette voirie répond à certaines caractèristiques il faut que le projet suive une procédure bien précise déterminée par le code de l'urbanisme est qui est une procédure appelée de "concertation". Là encore il faut vous assurer que cette procédure de concertation n'a effectivement pas déjà été faite.

Renseignez vous de manière très précise sur ce projet. Notamment le nombre de mètre carrés exact que représente le projet sur toute sa longueur. Des études très précises doivent être fournies.

Effectivement il faut vous rendre au conseil municipal pour voir exactement en quoi consiste cette délibération. Il s'agit peut etre simplement du lancement de la procédure de concertation.

Ensuite après le conseil vous demanderez communication de cette délibération de manière officielle par écrit à votre mairie. Vous demanderez également les copies des courriers de convocation des conseillers municipaux... Il y a mille et une façon de faire tomber une délibération du conseil municipal qui vous géne. D'ailleurs la plupart des délibérations ont un vice de forme...

Déjà tout ça devrait vous renseigner sur les limites exactes du projet et vraiment où tout cela en est.

Ensuite il faudra aller voir plus loin et effectivement en France on ne peut pas construire une route sur des propriétés privées sans avoir acquis avant la propriété des terrains. C'est à dire sans expropriation, et là bon courage il en a pour un moment...

Donc no panique. Et franchement les filles le caractère discriminatoire et loin d'être la manière la plus simple d'attaquer ce dossier, car même si c'est vrai pour arriver à prouver ça de la manière dont c'est demandé en justice, sans vouloir vous froisser, je vous souhaite bon courage :/

franchement je te remercie pour tes conseils!!
nous allons nous renseigner sur tous ces points.
vendredi soir, il y a le conseil et nous y serons!
je sais que nous ne pourrons pas nous exprimer mais comme ça nous aurons une vision plus globale des choses.
et si cela passe quand même, je te recontacterai pour avoir de merveilleux conseils afin de faire capoter l'affaire!!
en tout cas, tu es d'une utilité indégnable sur ce forum..
a bientot!

lapinous74 a écrit:

en tout cas, tu es d'une utilité indégnable sur ce forum..

Je n'irais pas jusque là mais merci ^^

Et pourquoi n'irai-t-on pas jusque là?! toute expérience est bonne à prendre..lol

Des nouvelles lapinou ?

oui, des news..
pour l'instant le projet est en stand by. on attend un avis de la population.
de plu, on est tous ensembles solidaires alors je penseque cela va aller...
merci

Petit village de Haute Savoie...on dirait moi !! Sauf que nous, nous sommes très bien acceptées dans le village...

nous sommes aussi tres bien acceptées par l'entourage mais il est vrai que l'n se posait des questions sur la municipalité.
il semblerait que notre doute ne soit pas ou plus fondé...
d'ailleurs je crois que je vais fermer ce post.
bise