[L'adoption en Belgique]

Demain, le 1er décembre, sera peut etre un grand jour pour les parents (non reconus) homosexuel en Belgique.
En effet, les députés fédéraux belge seront amené a voter sur le projet de loi ouvrant l'adoption aux couples de mêmes sexe en belgique.

L'ILGA a réaliser un spot télévisé sur se thème, afin d'apporter son soutien aux associations locale qui se battent pour les droits des "homo-parents" belge.

http://www.ilga.org/news_results.asp?LanguageID=3&FileID=719&FileCategory=14&ZoneID=11

J'espère que demain soir les bouchons de champagne pourront sauter dans les chaumières et que nos familles seront enfin reconnues au yeux de la loi belge

On croise les doigts!

on croise les doigts et on espère que cela va donner des idées à nos politiques français................

Oui à l'adoption par les couples gays
Rachel Crivellaro

Mis en ligne le 02/12/2005
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La Chambre a débattu sur la controversée proposition de loi ouvrant l'adoption aux couples homosexuels. Le vote est intervenu juste après minuit. Le «pour» l'a emporté avec 77 voix, contre 62 voix «contre» et 7 abstentions.


BELGA

Il aura fallu attendre 18h15 pour que la Chambre commence à examiner la proposition Swennen (SP.A) relative à l'adoption par les couples homosexuels, tant sur le plan national qu'international. C'est donc à un véritable marathon qu'auront eu droit les nombreuses associations présentes très tôt dans la tribune des visiteurs et qui auront dû attendre la fin d'interminables questions d'actualité avant que la Chambre n'aborde enfin le sujet.

Le vote ne sera intervenu que fort tard, soit quinze minutes après minuit. Et, comme pressenti, la Chambre a adopté la proposition de loi autorisant l'adoption par des couples homosexuels par 77 «oui», 62 «non» et 7 abstentions. Les associations de gays et lesbiennes ainsi que les représentants du comité chrétien conservateur «Action pour la famille» auront suivi jusqu'au bout les diverses - et parfois vives - interventions qui ont précédé le vote. Pour autant, ces interventions ont été sans surprise, fidèles aux positions que chaque groupe politique avait déjà défendues. En tout cas, pas de quoi vraiment faire mentir les pronostics. Les socialistes flamands et francophones ne faisaient pas mystère qu'ils voteraient en faveur de la loi. Même son de cloche du côté des quatre députés Ecolo. Dans les rangs libéraux, il se confirmait que la plupart des députés VLD voteraient positivement, les autres préférant s'abstenir. Sur le banc du MR, les «contre» devaient l'emporter sur quatre «pour», soit les députés Philippe Monfils, Olivier Chastel, Valérie De Bue et Richard Fournaux. Au sein du CD&V-NV-A, les avis apparaissaient également partagés. Si la balance penchait plutôt du côté «contre», d'aucuns évoquaient la possibilité de s'abstenir. Côté CDH, point de mystère, tout le groupe voterait contre. Tout compte fait, le texte était censé recueillir une courte majorité de voix. Les observateurs tablaient sur 72 voix «pour» versus 65 ou 64 voix «contre». A noter que les abstentions faisant baisser le seuil de la majorité requise (soit la moitié plus une voix). Finalement, la proposition de loi aura recueilli une majorité un peu plus confortable qu'annoncé.

Abandon

Reste qu'une surprise de dernière minute était toujours possible dans une matière éthique où, de manière générale, la liberté de vote prévaut. Dès lors, en cas d'une majorité de «contre», la proposition aurait définitivement été abandonnée sous cette législature. Libre aux futurs députés de reprendre l'initiative mais sous la prochaine législature.

Mais, comme la proposition de loi Swennen a été adoptée par la Chambre, le Sénat dispose maintenant d'un délai de 60 jours pour d'évoquer ladite proposition. Il sera alors libre de proposer et d'adopter de nouveaux amendements. Auquel cas, ces amendements repartiraient à la Chambre qui pourrait alors décider d'en tenir compte ou pas. Si tel était le cas, la procédure parlementaire s'arrêterait là.

La Libre Belgique 2005

Bravo amis et amies belges !!!

Lezzie.

HOURRA!!!! il est grand temps que nos chers politiques "s'énervent" un peu...

Tu ma retirer les mot de la bouche amazonea
J'avais préparer un texte expliquant ce que tu as dis

Mais comme a dis je ne sais plus ki hier a la chambre: Offrir un deuxième parent légal a tous les enfants issu de couple homosexuelle est le plus beau des cadeaux de noel

Alors je souhaiterais simplement un joyeux noel a tous les enfants vivant dans des foyer homoparental ainsi qu'a tous les co-parents

Et je n'ai qu'un souhait pour cette fin d'année, c'est que d'autre pays emboite le pas a la belgique, l'espagne, et ...

Nous habitons en Belgique, mais apparement ça ne nous donne pas le droit à la nationalité belge, dommage, personne ne voudrait nous adopter par hasard? Car franchement ça donne vraiment envie d'être belge!

Je suis quand même mitigée... ce choix est politique. Le discours des psys et associations d'adoption n'est pas très favorable.
Bon maintenant, le parent social, on va lui donner un statut, ou bien ?

Vive les Belges!!!!

anne marie va pouvoir adopter légalement mathis, un vrai bonheur ... la dessus, j'ai annoncé à mes nouvelles collègues (enfin, certaines, elles sont 50 lol) mon homosexualité... histoire que cet évènement reste dans les souvenirs hi hi

Je me suis pris un petit moment pour faire des recherches, et ce que nous avait dit le consul français de belgique lors de notre pacs est faux : apparement nous avons le droit de nous marier car nous habitons en belgique!
J'ai fait ma demande à ma chérie, elle est d'accord (ouf, hihihi), et ce qui m'interresse aussi c'est la possibilité d'adoption qui vient de se créer.
Je crois que je vais me lancer dans les démarches administratives, histoire d'être mariée avant la naissance (c'est plus correct lol !)
Affaire à suivre...

Génial Wouf!

pour nous en France c'est pas gagné...............

doudou

Wouf,

J'espère que vous allez pouvoir vous marier et faire la fête et aussi que le bébé sera bien légalement adopté par ta petite femme...

Votre mariage ne sera malheureusement pas valable en France (parce que l'Etat français ne reconnaît pas le mariage homo), mais il serait vachement intéressant de voir ce que les organismes français vont pouvoir faire de l'adoption légale du bébé quand vous reviendrez en France...

On est avec vous !!!

Lezzie.

Ben je vous souhaite plein de bonheur pour ce mariage...

Je suis allée chercher les renseignements pour le mariage ce matin, ça n'a pas l'air vraiment compliqué : il faut juste fournir des actes de naissance, et venir avec une pièce d'identité et 2 témoins.
Il est vrai que ce mariage ne sera pas reconnu en France, mais ça nous ouvre des droits supplémentaires en Belgique.
Dans ma quête des renseignements, j'ai cru comprendre que l'on pouvait demander la nationalité belge si on réside en Belgique depuis au moins 3 ans. Donc prochaine étape : imiter Johnny!
Le but du jeu c'est d'être reconnu comme une vraie famille dont les 2 parents ont les mêmes droits sur les enfants.
Ca me paraît possible, donc je me suis mise aux démarches!
Affaire à suivre...

est ce que quelqu'un sait quelles sont les démarches à suivre pour que mon épouse puisse adopter notre enfant???

Je pense qu'il vaudrait mieux que vous adressiez directement à l'association belge homoparentale.
Jene trouve plus leur nom mais je vais chercher.

Gwen

Voici les coordonnées de l'association belge :


http://members.chello.be/cr40989/homoparentalites/indexassoc.htm


et le texte de loi :


http://members.chello.be/cr40989/homoparentalites/loi_adoption_homo.pdf

Lezzie a écrit:

Wouf,

J'espère que vous allez pouvoir vous marier et faire la fête et aussi que le bébé sera bien légalement adopté par ta petite femme...

Votre mariage ne sera malheureusement pas valable en France (parce que l'Etat français ne reconnaît pas le mariage homo), mais il serait vachement intéressant de voir ce que les organismes français vont pouvoir faire de l'adoption légale du bébé quand vous reviendrez en France...

On est avec vous !!!

Lezzie.

Je me permets de remonter le post car c c'est pas tout à fait exact
Exemple: une fançaise vivant en Belguque et ce mariant avec une belge peut obliger l'état français à reconnaitre son mariage ( c'est une loi européenne.
Munie de leur livret de mariage, elles se rendent dans un ambassade ou consul belge en France qui prévient les autorités françaises..............obligées dans ce cas de reconnaître l'union

c'est valable aussi pour 2 françaises mariées en Belgique ? ou seulement pour une française et une belge ?

à la limite, il suffit de changer de nationalité, lol

En réponse à Kit :



Vu que les lois européennes ne sont pas suivies d'effet en France (ou alors avec qq années de recul),

vu que le traité européen accorde à chaque pays le droit de s'occuper
lui-même des affaires sociales (mariage homo, adoption, IVG etc),

vu que la France a elle-même des difficultés à faire reconnaître le
Pacs à l'extérieur pour des agents de l'Etat et leurs conjoint(e)s,

dire que l'etat français doit reconnaitre le mariage d'un/e Français/e
marié à une personne de même sexe légalement ailleurs, c'est comme dire
à Galilée que la Terre est ronde et lui en montrer une photo.

C'est sûr que ça lui fait plaisir, mais de toute façon, il ne le verra pas de sitôt.



Lezzie qui pense vraiment que la Terre est ronde.

Jackson a écrit:

c'est valable aussi pour 2 françaises mariées en Belgique ? ou seulement pour une française et une belge ?

à la limite, il suffit de changer de nationalité, lol

Non, c'est uniquement valable si l'une des 2 est de nationalité belge, c'est elle qui fait reconnaitre son union

et pour l'adoption? tu sais comment ça se passe?
si j'adopte l'enfant de ma femme mais que l'adoption n'existe pas en france (ou au luxembourg dans mon cas), l'état reconnaîtra?

Non c'est la même chose que pour le mariage, l'adoption ne sera pas reconnue en france.
Si tu te maries à l'étranger, celui-ci sera transformé en pacs de fait.

L'Europe a ses limites puisque la loi du pays prévaut encore sur les lois européennes..

Gwen