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 Contrat moral pour une IA avec donneur connu?

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2 participants
AuteurMessage
valelene
Ingérable
valelene


Féminin Nombre de messages : 2132
Age : 39
Date d'inscription : 21/09/2009

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MessageSujet: Contrat moral pour une IA avec donneur connu?   Contrat moral pour une IA avec donneur connu? EmptyVen 2 Avr - 14:26

Bonjour à toutes
Est- ce que quelqu'un aurai un exemple de contrat moral mais écrit passé avec le donneur pour une IA, qui précise le projet et les engagements de chacun?
Merci beaucoup pour votre aide!!
Bibz
HélèneContrat moral pour une IA avec donneur connu? Icon_flower
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flo
Admin en retraite
flo


Féminin Nombre de messages : 10435
Age : 45
Date d'inscription : 17/01/2008

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MessageSujet: Re: Contrat moral pour une IA avec donneur connu?   Contrat moral pour une IA avec donneur connu? EmptyVen 2 Avr - 14:31

un petit tour dans la rubrique droits et démarches, j'ai trouvé ce post-it :
https://homos-et-parents.forumactif.com/droits-et-demarches-f14/contrat-de-renonciation-a-la-paternite-and-co-t2569.htm
ce post sur la coparentalité :
https://homos-et-parents.forumactif.com/droits-et-demarches-f14/charte-de-coparentalite-t5060.htm

en rappelant que ça n'a pas de valeur juridique.
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valelene
Ingérable
valelene


Féminin Nombre de messages : 2132
Age : 39
Date d'inscription : 21/09/2009

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MessageSujet: Re: Contrat moral pour une IA avec donneur connu?   Contrat moral pour une IA avec donneur connu? EmptyVen 2 Avr - 14:45

merci flo, c cool, je n'avais pas vu
HeleneContrat moral pour une IA avec donneur connu? Icon_flower
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