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 [Droit de ma conjointe sur l'enfant]

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couple lesb
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MessageSujet: [Droit de ma conjointe sur l'enfant]   Ven 1 Aoû - 22:10

nous sommes un couples lesbienne et c'est moi qui porterais le bebe, qu'elle doit ma conjointe peut elle avoir sur lui et quel demarche faut il faire merci de vos reponses.
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Lezzie
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MessageSujet: Re: [Droit de ma conjointe sur l'enfant]   Ven 1 Aoû - 23:06

Salut,

Ta compagne n'a aucun droit, même si vous êtes liées par un pacs.

Mais vous pouvez essayer l'adoption simple et/ou la tutelle testamentaire.

http://homos-et-parents.forumactif.com/droits-et-demarches-f14/

Lezzie.

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couple lesb
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MessageSujet: Re: [Droit de ma conjointe sur l'enfant]   Ven 1 Aoû - 23:11

ok merci beaucoup pour cette reponse je trouve sa degueulasse que les lois francaise ne changent pas
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couple lesb
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MessageSujet: Re: [Droit de ma conjointe sur l'enfant]   Ven 1 Aoû - 23:13

comment faire pour une adoption c'est bien interdit aussi pour les homos?
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Lezzie
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Féminin Nombre de messages : 30152
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MessageSujet: Re: [Droit de ma conjointe sur l'enfant]   Ven 1 Aoû - 23:19

Essaie de lire un peu le forum, comme ça une bonne partie de tes questions trouvera des réponses.

L.

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couple lesb
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MessageSujet: Re: [Droit de ma conjointe sur l'enfant]   Sam 2 Aoû - 0:56

merci beaucoup
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virg&delph
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MessageSujet: Re: [Droit de ma conjointe sur l'enfant]   Sam 2 Aoû - 8:58

et si ma compagne est la marraine de l enfant et que je viens a partir l enfant va bien lui revenir a elle n est pas
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karin
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MessageSujet: Re: [Droit de ma conjointe sur l'enfant]   Sam 2 Aoû - 10:11

non, le parrainage ne protège pas votre enfant si par exemple la famille de la maman "bio" ne souhaite pas que l'enfant reste avec la compagne...
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isanath
Ingérable
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Féminin Nombre de messages : 2435
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MessageSujet: Re: [Droit de ma conjointe sur l'enfant]   Sam 2 Aoû - 14:33

ok avec Karin ça n'a aucune valeur !!! Tutelle testamentaire actuellement est l'idéal + courrier par la famille de la maman bio attestant qu'ils veulent laisser le ou les enfants à la maman "sociale" !!
Isa
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calou
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MessageSujet: Re: [Droit de ma conjointe sur l'enfant]   Mer 3 Sep - 19:33

je confirme le "marrainage" n'a aucune valeur juridique. Seule la tutelle testamentaire à une vraie valeur...
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nath77
Bavard


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MessageSujet: Re: [Droit de ma conjointe sur l'enfant]   Mer 8 Oct - 16:47

bonjour

maman d'un petit garçon, je souhaite savoir si en passant par un notaire, les choses ne seraient pas plus simple, pour faire reconnaitre mon amie et lui laisser la possibilité de garder mon fils si il m'arrive quelque chose ?
merci par avance de vos reponses.
Nath
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flo
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MessageSujet: Re: [Droit de ma conjointe sur l'enfant]   Mer 8 Oct - 17:00

le notaire fera une tutelle testamentaire, mais pour être sûre que ta compagne ait la garde de l'enfant s'il t'arrive quelque chose, il faut être sûre que les grands-parents, tes parents, ne seront pas contre cette décision car s'ils le veulent vraiment, les liens biologiques sont plus importants selon la loi.
alors soient vous vous entendez bien et vous pouvez vous faire confiance, soit il faut qu'ils renoncent à leur droits de grands-parents, ce qui est un peu extrême.
c'est la solution expliquée par isanath 3 messages plus haut.
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nath77
Bavard


Féminin Nombre de messages : 43
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MessageSujet: Re: [Droit de ma conjointe sur l'enfant]   Mer 8 Oct - 17:33

merci pour ta réponse, je pense qu'il ne devrait pas y avoir de soucis, bien que malheureusement tant que tout va bien...
J'en profite pour vous souhaitez bonne chance à vous et gardez confiance surtout.

Nath
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calou
Ingérable


Féminin Nombre de messages : 2246
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MessageSujet: Re: [Droit de ma conjointe sur l'enfant]   Dim 12 Oct - 7:37

Mes parents ont renoncé par écrit à leurs droits sur Arthur en faveur de ma doudou, cela ne leur a pas posé problème dans la mesure où nous sommes reconnus en tant que "vrai" couple à leurs yeux. Ce qui leur a fait plus bizarre c'est d'écrire "...en cas de décès de ma fille...".
pour info, c'est une lettre par parent et elles sont joints à la tutelle testamentaire faite par la mère biologique.
Bon courage
Biz
Calou
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alexb
Langue pendue
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MessageSujet: Re: [Droit de ma conjointe sur l'enfant]   Dim 12 Oct - 9:22

Et s'ils changent d'avis? Cette lettre de renonciation vaut-elle quelque chose?

C'est quelque chose qui me fait un peu peur tout ça parce que j'ai l'impression quand même que quoi qu'on fasse pour bétonner le dossier, il y a toujours un risque que la famille biologique revienne mettre son grain de sel en cas de décès, et quoi qu'il arrive c'est finalement toujours un juge qui décide, donc l'avenir de nos enfant reste dépendante des convictions d'une personne extérieure. (Moi ça me travaille, parce que je n'ai aucune confiance en ma mère...)
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Lezzie
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Féminin Nombre de messages : 30152
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MessageSujet: Re: [Droit de ma conjointe sur l'enfant]   Dim 12 Oct - 9:51

alexb a écrit:
Et s'ils changent d'avis? Cette lettre de renonciation vaut-elle quelque chose?
C'est quelque chose qui me fait un peu peur tout ça parce que j'ai l'impression quand même que quoi qu'on fasse pour bétonner le dossier, il y a toujours un risque que la famille biologique revienne mettre son grain de sel en cas de décès, et quoi qu'il arrive c'est finalement toujours un juge qui décide, donc l'avenir de nos enfant reste dépendante des convictions d'une personne extérieure. (Moi ça me travaille, parce que je n'ai aucune confiance en ma mère...)


Ca doit être ce que se disent les parents de la mère biologique quand ils acceptent que l'enfant de leur enfant décédé parte à une autre...
Un risque.

L.

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flo
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MessageSujet: Re: [Droit de ma conjointe sur l'enfant]   Dim 12 Oct - 11:26

je pense que cette lettre a de la valeur, sinon pourquoi la faire....
nous ne sommes pas concernées car Belges, donc ma femme pourra adopter nos enfants, mais j'en ai quand même parlé à mes parents et ça leur aurait fait bizarre de penser devoir écrire cette lettre, cela veut également dire pour eux que si la compagne décide de ne plus laisser les grands-parents voir l'enfant, ils ne pourront pas demander un droit de visite puisqu'ils auront renoncé à leur droits de grand-parents, donc ça peut être difficile des 2 côtés:
- vous voulez être sûres que les grands-parents laisseront vos enfants à la garde de la compagne.
- les grands-parents veulent garder la possibilité de voir leur petits-enfants.....
alors préférez vous
- faire confiance aux grands-parents et ne pas leur demander cette lettre.
- que les grands-parents vous fassent confiance et écrivent cette lettre.
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Invité
Invité



MessageSujet: Re: [Droit de ma conjointe sur l'enfant]   Dim 12 Oct - 11:37

A mon avis, tu peux tout à fait rédiger une lettre allant dans les deux sens : que ta compagne ait la garde de tes enfants sans pour autant renier les droits de visite des grand-parents.

Par contre, en France, ce genre de lettre n'a aucune valeur. Le juge aux affaires familiales prendra sa décision en son âme et conscience. C'est juste un petit papier qui dit ce que VOUS, de votre vivant, auriez souhaité. Face à la douleur d'un deuil, difficile de prévoir les réactions.
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peluche
Patience avec moi, je suis Nouveau


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MessageSujet: Re: [Droit de ma conjointe sur l'enfant]   Lun 16 Mar - 21:47

bonsoir je fais faire une tutelle testamentaire pour mon amie donc on est pacs depuis un an je n'ai plus de parents ni grand parents que deux soeur et un frere il peuvent enlever l'enfant a mon amie si il m'arrive quel que chose
merci de votre reponse
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flo
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Féminin Nombre de messages : 10434
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MessageSujet: Re: [Droit de ma conjointe sur l'enfant]   Mar 17 Mar - 8:33

selon la loi, ils peuvent aller au tribunal et c'est un juge qui décidera pour le bien de l'enfant. mais doit être pris en compte son propre bien-être : ses habitudes de vie, son école, ses amis....et non votre homosexualité. donc j'aime penser que si on va jusqu'au bout de ce genre de procédure les juges donnent la garde au conjoint.
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MessageSujet: Re: [Droit de ma conjointe sur l'enfant]   

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